des semences paysannes Réglementations sur les semences Décryptage du point de vue des semences paysannes Merci à Biaugerme pour la photo

Réglementation sur les semences : décryptage du point de vue des semences paysannes Logos Réseau Semences Paysannes (voir diapo 3) Et Semons la biodiversité (Coalition d’acteurs) (voir diapo 4) 2

75 organisations, 6 salariés : biodiversité cultivée dans les champs et les jardins Conf, croqueurs, agri-bio, jardiniers, orgas... Mise en réseau, échanges de pratiques, rencontres... Maisons des Semences Paysannes Reconnaissance scientifique des savoir-faire paysans Analyse juridique et actions de plaidoyer  droits des paysans et des artisans semenciers

Associations et collectifs de Semons la diversité

Acteurs de la production des semences Industrie Multinationales de la chimie + biotech Semenciers conventionnels + variété élite Semenciers bio et biodynamie PME pour jardiniers Artisans semenciers Associations diffusion de variétés anciennes Agriculteurs Agriculteurs multipliant des semences commerciales Producteurs de semences paysannes

Processus de monopolisation 1970-1990 : 6 millions d'échantillons Dès les années 50 Généralisation des semences industrielles et révolutions vertes  Erosion génétique des cultures = Régression de la biodiversité cultivée de 75% (FAO)  Développement des banques de gènes = Les semences deviennent des « ressources génétiques » 1970-1990 : 6 millions d'échantillons dans 1500 banques

Processus de monopolisation Dès les années 90 Concentration de l’industrie semencière Multinationales de la chimie : Monsanto, Syngenta, Dupont, Bayer, BasF, Dow + Limagrain/Vilmorin = + 75% du marché Développement des cultures OGM Augmentation des brevets sur les plantes Concentration des banques de gènes Centres internationaux CGIAR Cave de l’Apocalypse de Svalbard

Réglementations affectant les semences paysannes en 2014 Droits de propriété industrielle Règlements UE PMR PH Catalogue Certification OMC/ADPIC UPOV Lois brevet Lois contrefaçon Interdiction de multiplier Interdiction de mise sur le marché Semences paysannes Res nullius biopiraterie contamination OGM Ressources génétiques Directive UE Biosécurité Coexistence Traité international (TIRPAA) Convention sur la diversité biologique

Fronts actifs en 2014 France Europe Europe / Etats-Unis International Fin moratoire MON 810 Coexistence France OGM Loi COV 2011 Brevet unitaire Contrefaçon Droits de propriété industrielle Loi d’avenir agricole Europe Commercialisation des semences PMR + PH + Contrôles Europe / Etats-Unis Traité libre-échange transatlantique International Ressources génétiques Articles 5, 6, 9 du Traité (TIRPAA)

Semences paysannes - ressources génétiques Accords internationaux : Convention sur la diversité biologique (CDB) 1992 Souveraineté des états – brevets – Consentement - Partage des avantages Traité des plantes cultivées (TIRPAA) 2001 Système multilatéral - brevets Partage des avantages - Participation aux décisions nationales Droits des agriculteurs 10

Semences paysannes - ressources génétiques Conservation : Banques publiques (INRA, Vavilov...) : de moins en moins de moyens Banques internationales, Centres internationaux CGIAR et Svalbard financements : Banque mondiale, Etats-Unis, Fondation Bill Gates et Syngenta Champs des paysans  biopiratage à grande échelle 11

Monopolisation par les normes et le droit Normes de mise en marché Certification et Catalogue officiel - DHS- +$ Confiscation juridique Droits de propriété intellectuelle (DPI): brevets et COV, ou les 2 Confiscation biologique Hybrides F1 non reproductibles, dont les CMS et Terminator, et contamination par OGMs brevetés Accès aux ressources génétiques Banques, accords internationaux (CDB, TIRPAA)

La Loi COV / décembre 2011 (DPI) Pas de décrets d’application  Loi d’Avenir Agricole Les semences de ferme interdites (contrefaçon) dérogation pour 21 espèces royalties (CVO) sauf pour les « petits agriculteurs » mais aussi ... sélection, production, distribution, commercialisation  décrets auto-contrôles sous contrôle officiel (indépendance) contrôle par agents : compétence, impartialité, indépendance 13

Devant la répression des fraudes, nous n’acceptons pas : L’obligation pour les paysans d’adhérer au GNIS (groupement national interprofessionnel des semences); L’interdiction faite aux paysans de vendre des plants de variétés paysannes aux jardiniers; Que les contrôles soient faits par des salariés du GNIS à la place de la DGCCRF. 14

En France : arsenal législatif renforcé Brevet unitaire européen Loi sur la contrefaçon Brevet unitaire européen Semences reproduites = contrefaçons Destruction ou royalties à payer 16

Réglementations européennes et monopolisation Les forces en présence Acteurs des semences sous DPI Semenciers du COV pour catalogue et critères DHS pour identifier variétés et récupérer royalties Multinationales du brevet DHS = contrainte inutile identification de gènes ou de caractères brevetés Acteurs des semences reproductibles Petits agriculteurs : Via Campesina Europe (ECVC) Réseaux semences paysannes : Libérons la diversité Semenciers et agriculteurs bio : IFOAM Assos semences jardiniers : Seedfreedom  double protection COV + brevet 17

La nouvelle réglementation européenne Commerce des semences Better regulation Proposition DG SANCO (6 mai 2013) Parlement Européen et Conseil des Ministres 2014 3 paquets : PRM (12 directives):commercialisation des semences et plants PH : santé des plantes Contrôles 18

La nouvelle réglementation européenne Commerce des semences Les ouvertures Système informel (hors marché) Sélection, essais (pas nouveau) Réseaux d’échange associés à des banques de gènes « échanges en nature » entre agriculteurs (non opérateurs) Système commercial Micro-entreprises : 10 personnes et/ou 2 M€ Variétés de « niche » : artisans semenciers Variétés hétérogènes : populations ? 19

La nouvelle réglementation européenne Commerce des semences Les dangers Actes délégués Auto-contrôles sous contrôle officiel Normes industrielles et sanitaires Variétés hétérogènes  brevets (prolifération de gènes brevetés) 20

Coalition européenne pour les semences reproductibles issue de la Déclaration de Vienne de novembre 2013

Semences reproductibles Deux positions Promoteurs de la liberté des semences Activistes Seed-freedom (Vandana Shiva) Seed-sovereignty (Longo Maï / Forum civique européen) Commerçants de variétés anciennes Kokopelli Arche de Noah Promoteurs des semences paysannes et de la réglementation Réseau Semences paysannes Via Campesina ECVC Agriculteurs bio IFOAM Semenciers biologiques 22