Conclusions des trois séminaires exploratoires : Geneviève Bazier (Direction Études et Stratégies, ONE) Jean Blairon (RTA) 1

Un débat public est mené sous la forme Article 183. Un débat public est mené sous la forme d’« États généraux de la petite enfance» organisés au cours du premier semestre 2012 et sur base d'une enquête réalisée auprès des usagers, voire des usagers potentiels en fonction des moyens disponibles, après concertation avec le Gouvernement et le Conseil d'avis, dans le courant du quatrième trimestre 2011. (Contrat de gestion 2008-2012 de l'ONE) L’ONE est tenu via son contrat de gestion d’organiser des Etats généraux de la petite enfance. Il est ainsi prévu à l’article 183 du contrat de gestion qu’un débat public sous la forme d’ « Etats généraux de la petite enfance » soit organisé au cours du premier semestre 2012 sur base d’une enquête réalisée auprès des usagers, voire des usagers potentiels en fonction des moyens disponibles, après concertation avec le Gouvernement et le Conseil d’avis, dans le courant du quatrième trimestre 2011. Les besoins des enfants et des parents sont en constante évolution. Mettre à leur disposition des services de qualité, qui répondent à leurs besoins, accessibles à tous, en nombre suffisant, favorisant l'égalité entre tous les enfants, tels sont les défis auxquels il nous appartient de répondre en tant que service public. L’Office de la Naissance et de l’Enfance occupe une place centrale dans la politique de la petite enfance, mais seule une action coordonnée avec les différents niveaux de pouvoir, les acteurs locaux  (Communes, CPAS, Mouvements Associatifs), les services spécialisés (Equipes S.O.S, Aide à la Jeunesse, Centres de Santé Mentale, AWIPH, Centres de plannings familiaux) et la société civile, est susceptible de répondre aux besoins de l’enfant et de ses parents. La tenue d’Etats généraux de la petite enfance présente une occasion d’ouvrir un large débat entre l’ONE et ses partenaires du réseau. Le bilan des Etats généraux constitue un point d’appui non négligeable pour la rédaction du prochain Contrat de gestion de l’ONE (2013 à 2018). 2

Les États généraux de la petite enfance, dans leur phase préparatoire, se sont appuyés sur différents éléments : recherches recommandations en matière de réduction des inégalités sociales 10è anniversaire du conseil d’avis réflexions internes à l’ONE 1. Recherches Dans le cadre du programme de recherches 2011-2012 validé par le Conseil scientifique, l’Office a démarré une recherche sur les parcours des enfants de 0 à 1 ans. Cette étude se centre essentiellement sur le parcours des familles dans la première année de leur enfant dans les 3 champs d’action suivants : la santé, l’accompagnement des enfants et de leurs parents (soutien à la parentalité) et l’accueil de l’enfant. L’enquête de satisfaction des usagers, voire des usagers potentiels de l’ONE telle que prévue dans le Contrat de gestion de l’ONE 2008-2012, a été également intégrée au sein de la recherche. Les premiers résultats de cette enquête seront présentés dans l’exposé qui suivra. D’autres résultats de recherches ou constats établis notamment en suite des rapports d’activités de l’ONE ou de la BDMS ont également été pris en considération. Ainsi, par exemple, l’article 114 du contrat de gestion prévoit pour les formations initiales relatives au secteur de l’accueil de l’enfant que l’ONE Une recherche-action a été lancée dans le courant du mois d’octobre. Les premiers résultats de cette recherche vous seront également présentés toute à l’heure. D’autres travaux peuvent encore être cités à titre d’exemple : l’expérimentation sur la santé dans les milieux d’accueil, les travaux menés dans le cadre des Task forces « Handicap », objet d’une intervention de ce matin, et « Réforme des consultations prénatales ». 2. Inégalités sociales Dans le courant de l’année 2010/2011, l’ONE, en concertation étroite avec le Délégué général aux droits de l’enfant et la Direction générale de l’Aide à la jeunesse a engagé un processus de réflexion sur la base de trois séminaires qui a conduit à élaborer des recommandations en matière de réduction des inégalités sociales dans le champ socio-éducatif. 3. 10ème anniversaire du Conseil d’avis Le Conseil d’avis a organisé le 22 novembre, pour ses 10 ans, une journée d’études et de réflexion. En lien avec l’article 183 du Contrat de gestion et de la préparation des Etats généraux, le Conseil d’avis a souhaité profiter de cette journée pour faire le bilan de ce qui a été fait durant une décennie et proposer des perspectives futures. Si des débats techniques (agrément, subventionnement, programmation…), le focus a été mis sur les enjeux politiques et sociétaux. Cette journée, a été l’occasion de cerner les enjeux stratégiques pour l’ONE en regard de l’évolution des configurations familiales et des besoins des familles, de la structuration de l’organisation du travail, de l’emploi, du temps scolaire, de l’évolution des partenariats que l’ONE tisse avec l’ensemble des acteurs et le monde associatif et, enfin, des besoins des enfants 4. Réflexions internes à l’ONE Par ailleurs, l’Administration de l’Office a elle-même engagé en interne une réflexion sur les futures orientations et actions à mettre en œuvre dans le prochain contrat de gestion, réflexion basée, d’une part, sur la logique de projets intégrés et, d’autre part, sur une approche globale de l’enfant dans son développement. 3

Comment promouvoir le développement de l’enfant comme Sujet: Trois séminaires exploratoires : Comment promouvoir le développement de l’enfant comme Sujet: ... en tenant compte de la diversité sociale des familles (= l’enfant au cœur de nos missions) ... en favorisant les relations entre les services et les familles (= réalités des familles) ... en optimalisant les relations avec les partenaires (= partenariats) Séminaire 1 :Thèmes-clés : l'égalité de traitement n'implique pas une « indifférence aux différences » (Bourdieu) ; l'importance de l'égalité réelle ; l'intérêt de la mixité sociale. Dans ce contexte de diversité sociale de plus en plus prégnant, comment rendre plus effectif le caractère universel de l’Accueil et de l’Accompagnement dans le chef des professionnels et des parents ? Est-ce que tous les parents considèrent que les services développés par l’Accueil et l’Accompagnement les concernent et sont fait pour eux ? Le caractère universel n’est il qu’une vue des professionnels, une vision de l’esprit ? Comment développer une posture professionnelle qui, tout en tenant compte des inégalités sociales, garantisse le caractère universel des missions de l’ONE ? Tenant compte de la diversité sociale qui caractérise les familles d’aujourd’hui, quelle offre de services faut-il développer, adapter ou structurer tout en garantissant le caractère universel propre à l’Office ? Comment prendre en compte les difficultés rencontrées par certaines familles en n’oubliant pas que l’enfant reste au centre des missions de l’Office ? Quels sont les enjeux pour les services et activités qui dès le plus jeune âge de l’enfant, avant même l’entrée à l’école maternelle, préconisent la socialisation, pour les enfants qui ne fréquentent pas un milieu d’accueil « classique » ? Séminaire 2 : Thèmes-clés : participation des familles à l'élaboration de la réponse à leurs demandes, politique intégrée comme déclinaison de la visée « continuum » qui oblige au décloisonnement des missions et des actions. Comment évaluer l’efficience et l’efficacité du dispositif social existant en faveur de la petite enfance ? Comment envisager des améliorations voire des rationalisations du dispositif dans la perspective de mieux accompagner le développement de l’enfant ? Comment améliorer la transmission de l’information et les passages entre services sociaux tout au long de l’évolution de l’enfant? Comment améliorer l’adéquation entre les activités développées par les services sociaux de la petite enfance et les besoins des parents et des enfants? Comment évaluer les activités développées par les services sociaux de la petite enfance en relation avec le développement de l’enfant? Séminaire 3:Thèmes-clés : Evolution des partenariats – Travail en réseau – Mobilisation des volontaires De quelles réalités doivent respectivement tenir compte l’ONE et ces partenaires dont les mouvements sociaux et d’éducation permanente pour assurer, renouveler, développer, un partenariat dans les 10 ans à venir ? Est-ce que la logique de conventions et de protocoles de collaboration développés avec les différentes autorités publiques (communales, provinciales, communautaires, régionales, fédérales) est une voie à développer et à encourager dans l’avenir ? Et le cas échéant, comment les développer et à quelles conditions ? Quels sont les obstacles et les freins avec le partenariat associatif et comment les dépasser ? Est-ce que le fait de devenir volontaire réside plus d’une adhésion à un mouvement que d’une démarche individuelle à l’égard d’une consultation de l’ONE ? Quelles sont les pratiques à développer par l’ONE pour garantir la meilleure cohabitation possible entre les salariés d’une part et les volontaires d’autre part ? Quel(s) principe(s) de la charte associative devrai(en)t trouver à s’appliquer encore mieux dans le champ des matières de compétence de l’ONE ? 4

Une démarche participative, une méthodologie de l’action (RTA) L'organisation de « séminaires » comme processus d'écoute et d'exploration À partir d'un questionnement ouvert et d'une mise en scène de pratiques 5

Problématisation générale La thématique du Sujet et ses conséquences dans la compréhension des missions de l'Office Les trois conditions pour être une « institution du Sujet » Quel « texte » pour dire et se dire ? 6

Recommandation 1 Les trois orientations structurantes pour le prochain contrat de gestion peuvent se définir comme suit : chercher à corriger activement les inégalités de situations et de chances ; promouvoir la diversité et la mixité sociale et culturelle ; promouvoir la liberté du Sujet en limitant notamment la « logique utilitariste » dans la dimension éducative et en faisant alliance avec tous les partenaires pouvant partager cette orientation. 14 recommandations ont pu être dégagées des trois séminaires En voici les deux premières 1. Cela suppose: de s’interroger sur la notion d’accessibilité généralisée versus offre de service universelle, sur la forme et la nature des partenariats à développer, sur l’offre intégrée de services (articulation du spécialisé et de l’ordinaire) , sur le regard posé sur l’enfant sujet de droit et/ou objet de nos interventions, sur les postures professionnelles à favoriser pour la prise en compte de l’enfant en développement et en devenir pensé sur un continuum d’âges et vivant des périodes de transitions et de ruptures spécifiques à sa situation de vie et ses besoins, cela suppose aussi de s’interroger sur la parentalité en privilégiant la prise en compte des familles, des parents là où ils en sont et non là où nous les voyons en privilégiant la co-construction et en faisant alliance; et enfin cela implique la mise en œuvre permanente et récurrente de nos actions en impliquant l’enfant et sa famille. 7

Recommandation 2 Il peut être facilitateur, pour poursuivre ces visées, de concevoir et d'exprimer l'action de l'Office dans le langage de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), ce qui implique notamment : de centrer l'action sur le lien entre l'enfant et la famille, de clarifier l'ambiguïté pratique qui peut traverser la prise en compte des besoins de l'enfant, notamment à travers la confusion entre l'aide et le contrôle de renforcer l'action de l'Office et de ses agents en référant les pratiques des intervenants au texte de la CIDE, c'est-à-dire au droit de l'enfant à être considéré comme un Sujet. 8

Comment mieux corriger les inégalités de fait ? Le constat d'un déséquilibre. Quel scénario pour le corriger ? Un peu moins d'universel et un peu plus de correction ? Faire le plus possible de l'un dans les limites de l'autre, ce qui implique la définition d'un « principe de limitation » 9

Tableau croisé : Logique « universelle » indifférenciée 1 2 1 2 Logique de « préfiguration » Logique de « co-construction » 3 4 Logique de régulation différenciée 10

Recommandation 3 Recommandation 4 Pour corriger activement les inégalités de fait, il ne semble pas opérant d'opposer le caractère universel des missions de l'office à la prise en compte de la diversité sociale. Il faut faire « le plus de l'un dans les limites de l'autre ». Recommandation 4 Il est dès lors important de définir les composantes du « principe de limitation » qui permettra de prendre en compte la diversité sociale des familles. Ce principe peut reposer sur trois choix :  prendre des distances par rapport aux nouvelles tendances normatives (« optimum éducatif »): on demande toujours plus, toujours plutôt aux enfants; nous vivons dans une société de la performance, de l’excellence qui imprègnent les pratiques socio-éducatives et crée un gap socio culturel de plus en plus important;  affirmer la nécessité de la co-construction de l'action avec les familles ;  différencier socialement l'action de l'office au départ d'un soutien à l'action ascendante, qui reconnaît que l'expertise peut être plurielle et partagée et qui favorise la participation dès la conception de l'action. 11

Quelle option pratique pour une correction des inégalités de fait ? Privilégier et renforcer une posture professionnelle qui part des ressources telles qu'elles sont, qui évite le jugement, qui co-construit à partir du giron familial Soutenir des formes hybrides et décloisonnées En trouvant une forme de soutien qui ne dénaturera pas l'action 12

Recommandation 5 Recommandation 6 Recommandation 7 Pratiquement, une posture professionnelle particulière doit être privilégiée et renforcée Recommandation 6 Le renforcement de cette posture n'est pas suffisant. Une réponse active aux inégalités requiert aussi le soutien à des formes d'actions hybrides qui articulent, dans une construction progressive, au rythme des demandes, de l'accompagnement à l'accueil ou inversement. Recommandation 7 Ce soutien ne doit pas imposer des normes incompatibles avec les pratiques visées. 5 elle repose sur les repères suivants : accorder une centralité à ce qui se passe dans le giron familial ; aborder les familles à partir de leurs ressources et non à partir de leurs problèmes supposés ; s'abstenir de tout jugement inutile ; s'expliquer sur le jugement que l'on peut être amené à porter ; construire le fil rouge de l'intervention avec la famille, installer une relation d'égalité ; pour ce faire, tenir compte de la culture de la famille ; s'appuyer sur ce fil rouge co-construit dans toute relation avec d'autres professionnels. 6 nous pensons ici aux soutien à des structures types lieux de rencontre, halte accueil en veillant à préserver l’adaptabilité aux situations diversifiées que rencontrent les enfants et leur famille et le caractère hors normes des actions et interventions dont elles font preuve; d’où la recommandation 7 7 L'exemple de l'agrément des projets pédagogiques particuliers (PPP) dans le secteur de l'aide à la jeunesse peut être suivi. Ce soutien, de type « sui generis », doit respecter le mode d'efficacité propre à ces initiatives. Il doit leur assurer une viabilité durable et un allègement des contraintes administratives. 13

Le travail en réseau : un moyen pour favoriser la diversité et la mixité L'importance du « et » : Le scénario de l'intégration Le scénario des complémentarités et des connexions - distinguer les réseaux centrés sur les bénéficiaires, les pratiques des professionnels et la transformation de l'environnement ; - identifier des soutiens à apporter à certains types de réseaux ; 14

Recommandation 8 L’Office doit favoriser conjointement la diversité et la mixité sociale et culturelle. Pour cela, la voie à suivre semble être la poursuite et l'articulation de deux logiques : une action intégrée à travers une centralisation des services dans un même lieu ; une action de facilitation des complémentarités et des connexions entre services. Le travail en réseau est une des voies qui permettent d'atteindre cette finalité. Il faut donc reconnaître l'importance de son rôle. 15

Recommandation 9 Encore faut-il aider les agents à distinguer les formes de réseaux appropriées, à connaître leurs lois constitutives et à instituer la légitimité de ce travail (par exemple dans les descriptions de fonction). Il faudra progresser aussi dans la définition des rôles que les agents de l'Office peuvent/doivent jouer dans l'activation, la mobilisation ou le pilotage de réseaux, notamment en liaison avec les pouvoirs locaux. 16

Renforcer la liberté du sujet La thématique du Sujet ne concerne pas seulement l'individu. La production d'une « société du Sujet » pose plusieurs questions à l'Office : la place laissée à l'innovation et à l'expérimentation la place faite à l'action désintéressée les relations entre tous ceux qui produisent le « capital culturel » la base des partenariats avec les mouvements les conditions des partenariats avec les autres pouvoirs publics 17

Recommandation 10 Recommandation 11 L'Office doit promouvoir une politique d'innovation en s'appuyant sur les initiatives novatrices, sur leur évaluation et sur la reconnaissance de l'expertise de leurs initiateurs. Recommandation 11 L'Office doit mieux prendre la mesure de la diversité des profils et des aspirations de ses volontaires. 11 Il s'agit de poursuivre et de continuer avec eux une véritable relation de réciprocité, notamment en leur apportant une variété de soutiens : la valorisation de l'expérience acquise, la reconnaissance de l'expertise de certains en matière de diversité sociale, la reconnaissance de leur rôle éventuel de porte-parole de tel ou tel groupe social ou culturel, la formation sur base volontaire etc. 18

Recommandation 12 Recommandation 13 Le partenariat avec le monde associatif (éducation permanente, jeunesse, enfance, troisième âge,...) et les pouvoirs locaux doit être poursuivi et intensifié dans le respect réciproque des valeurs, des finalités et des moyens. La charte associative peut constituer un cadre pour cette recherche commune. Recommandation 13 La construction de protocoles avec d'autres secteurs doit être poursuivie. 13 Mais  ces protocoles ne peuvent pas faire l'impasse sur une réflexion approfondie sur les visées respectives ;  ils ne doivent pas se limiter aux secteurs les plus proches;  ils doivent être « habités », c'est-à-dire construits sur le terrain de manière continue ; des possibilités de « recours » doivent peut-être être envisagées ;  ils doivent ouvrir à la recherche approfondie d'optimalisations concrètes où chacun des partenaires trouve conjointement son intérêt 19

Renforcer la politique d’évaluation, de formation et de recherche La recherche comme appui à la mise en œuvre des orientations 4 priorités en matière de formation « D'une évaluation en miettes à une évaluation en actes » (J.Ardoino) 20

Recommandation 14 Ces orientations doivent être soutenues par une politique de formation, de recherche et d'évaluation appropriée ; les séminaires en ont clairement esquissé les contours. 21

« Le moment présent est la piste désignée à tout nouveau départ. » « Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et il dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer. » Gaston Berger « Le moment présent est la piste désignée à tout nouveau départ. » Louis-Marie Parent 22