Conférence de presse du 15 juillet 2008 Les requêtes vaudoises en matière de primes dassurance maladie pour 2009 Département de la santé et de laction sociale

Canton de Vaud : primes dassurance maladie en 2009 Présentation de M. Pierre-Yves Maillard Chef du DSAS M. Fabrice Ghelfi Chef du service des assurances sociales et de lhébergement (SASH) Département de la santé et de laction sociale 2

Eléments de détermination des primes Calendrier des opérations - Passage à 2 régions au lieu de 3 - Evolution des réserves excédentaires des assureurs maladie - Evolution des coûts depuis Requêtes de lautorité cantonale auprès des assureurs et de lautorité fédérale Département de la santé et de laction sociale Canton de Vaud : primes dassurance maladie en

Calendrier des opérations - 31 juillet 2008 : les assureurs déposent leurs propositions de primes auprès de lOffice fédéral de la santé publique (OFSP) - A la même date, le canton de Vaud (SASH) reçoit copie des documents déposés à lOFSP pour les seuls assurés vaudois - Fin août 2008 : le canton dépose son préavis et ses propres propositions auprès de lOFSP - Fin septembre 2008 : lOFSP publie les primes 2009 Département de la santé et de laction sociale Canton de Vaud : le calendrier des primes en

Volume total des primes encaissées en 2008 : milliards Département de la santé et de laction sociale Région millions Région millions Région millions Prime moyenne mensuelle 2008 : Prime moyenne mensuelle 2008 : Prime moyenne mensuelle 2008 : Canton de Vaud : les 3 régions de primes en

Département de la santé et de laction sociale Les régions en 2008… R1 : ancien district de Lausanne R2 : anciens districts de Morges, Nyon, Aubonne, Lavaux, Rolle, Vevey, Yverdon R3 : anciens districts dEchallens, Oron, Vallée, Cossonay, Moudon, Payerne, Aigle, Avenches, Grandson, Orbe, Pays dEnhaut …et celles en 2009 R1 : nouveaux district de Lausanne, Ouest lausannois, Nyon, Riviera (sauf Pays dEnhaut), Morges (sauf ancien district de Cossonay), Lavaux/Oron (sauf ancien district dOron) R2 : nouveaux districts dAigle, Broye/Vully, Gros-de-Vaud, Jura/Nord Vaudois, communes du Pays dEnhaut, Morges (sauf ancien district de Morges), Lavaux/Oron (sauf ancien district de Lavaux) Conséquences du passage à deux régions 6

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Département de la santé et de laction sociale Volume de la population vaudoise concernée par le passage à deux régions dès 2009 Régions 2008 Régions 2009 Ancienne R1Ancienne R2Ancienne R3 Nouvelle R hab hab.--- Nouvelle R hab hab. Canton de Vaud : les régions de primes en 2009 Exemple de lecture du tableau : habitants passeront de lancienne région 1 à la nouvelle région 1 9

Evolution des réserves excédentaires des assureurs 2009 A fin 2006 : réserves excédentaires comptabilisées de 342 millions (source : comptes des assureurs) A fin 2007 : réserves excédentaires prévues de 460 millions (source : prévision des assureurs, basée sur une évolution des coûts de +4%) A fin 2008 : réserves excédentaires pronostiquées à 540 millions Effet financier de la diminution du taux minimum de réserves (ordonnance LAMal) : 40 millions en 2008 Département de la santé et de laction sociale Canton de Vaud : évolution des réserves 10

Evolution des coûts dans le canton de Vaud selon le monitoring des coûts de lOFSP et de santesuisse Augmentation des coûts de lexercice 2007 par rapport à 2006 : +2.3% Augmentation des coûts du 1er trimestre 2008 par rapport au 1er trimestre 2007 : +1.3% Conclusion : 1.) les assureur ayant déterminé leurs primes à partir dune croissance attendue des coûts de lordre de 4%, les réserves excédentaires dépasseront certainement les 500 millions de francs à fin ) elles sont alimentées de manière chronique Département de la santé et de laction sociale Canton de Vaud : évolution des coûts 11

12 Evolution des coûts bruts, en francs par assuré, trimestre par trimestre depuis 2006, pour la Suisse et par canton Taux Trimestre 1Trimestre 2Trimestre 3Trimestre 4Trimestre 1Trimestre 2Trimestre 3Trimestre 4Trimestre 12008/ /2006 CH %5.2% ZH %6.5% BE %3.4% LU %7.2% UR % SZ %4.7% OW %17.3% NW %10.7% GL %7.0% ZG %9.7% FR %4.1% SO %10.6% BS %3.5% BL %8.0% SH %4.8% AR %11.8% AI %10.9% SG %9.6% GR %12.6% AG %6.2% TG %7.6% TI %1.9% VD %3.3% VS %8.6% NE %1.1% GE %0.3% JU %2.7%

Canton de Vaud selon les données de lOFSP et de santesuisse AnnéePrimesEvolution des primesEvolution des coûts %+3.1% %+1.8% %+4.8% %-0.9% %+2.3% Evolution %+11.5% %+8.1% Département de la santé et de laction sociale Comparaison de lévolution des primes et des coûts 13

Département de la santé et de laction sociale Scénario sans mesures dajustement Calcul de la prime par des moyennes entre les régions Primes de la nouvelle R1 au niveau de la moyenne entre les anciennes régions R1 et R2 Primes de la nouvelle R2 au niveau de la moyenne entre les anciennes régions R2 et R3 Conséquence: hausse des primes entre 1 et 3% pour près de assuré-e-s 14

Département de la santé et de laction sociale La demande vaudoise pour 2009 Primes de la nouvelle R1 au niveau de lancienne R2 Effets : fr/mois en moyenne pour habitants (-5.9%) Primes de la nouvelle R2 au niveau de lancienne R3 Effets : fr/mois en moyenne pour habitants, stabilisation pour habitants (-4.7%) Impact sur les réserves: diminution de 50 à 70 millions (10-15%) 15

Département de la santé et de laction sociale En conclusion 1. Les coûts du canton de Vaud suivent une croissance modérée Le Canton de Vaud connaît la quatrième croissance la plus modérée après, Genève, Berne et le Tessin. Il est à peine 2% plus cher que le Canton de Berne alors que les primes vaudoises sont 10% plus élevées que les primes bernoises. 2. Le passage à 2 régions en 2009 est une bonne mesure. Ce passage doit cependant saccompagner de manière impérative de lutilisation de 50 à 70 millions de réserves excédentaires afin de réduire les primes de plus de assurés 3. Cette mesure mettra un frein à la croissance non maîtrisée des excédents de réserves. Le solde des réserves excédentaires devra être progressivement utilisé pour maintenir des primes stables dès