Campagne C.N.D.S 2014

Validée par le CA du 19 novembre 2013 Réforme du C.N.D.S Réforme préparée durant l’année 2013 en concertation avec des représentants de l’Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales afin de recentrer les missions du C.N.D.S vers le soutien au développement du sport pour tous et la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive Validée par le CA du 19 novembre 2013 Calcul de la part territoriale : 1 916 547 € (-3,02%) Seuil à 1 500 € (1 000 € en zones de revitalisation rurale) 50% consacrés aux clubs et groupements d’employeurs Première priorité : l’emploi / création de 17 nouveaux emplois (Limousin)

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars Calendrier ● Commission territoriale : 20 janvier ● Réunions d’information pour les clubs : 13, 17 et 18 février - USSEL : Mairie - 18h30 - BRIVE : Club House Gymnase Rollinat - 18h30 - TULLE : Accueil de loisirs du Chambon - 18h30 Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars ● Etude des dossiers : avril / mai ● Clôture campagne C.N.D.S : 26/27 mai ● Notification et versement des subventions : fin juin/juillet

Enveloppe corrézienne 251 dossiers (dont 212 clubs) / 8 rejets administratifs et 13 rejets techniques + crédits régionaux Priorité « emploi sportif » (204 000 €) Enveloppe spécifique pour le développement du « sport santé » (23 331 €) Dont 42 702 € dans le cadre de l’accompagnement éducatif => Se rapprocher de la D.D.C.S.P.P et du C.D.O.S.

Orientations 2014

Dossier unique - Comité

Deuxième année... PRESENTATION DE VOTRE COMITE ► Identification de votre comité ► Renseignements statistiques et financiers ► Budget prévisionnel de votre comité PLAN DE DEVELOPPEMENT 2013/2016 ► Pôle « Promotion » ► Pôle « Formation » ► Pôle « Relation avec les clubs » ► Pôle « Divers » PLAN D’ACTIONS 2013 ► Descriptif des actions ► Récapitulatif des actions ► Attestation sur l’honneur ANNUELLE (CG et CNDS) OLYMPIADE (CG) ANNUELLE (CNDS)

A compléter ... PRESENTATION DE VOTRE COMITE ► Identification de votre comité ► Renseignements statistiques et financiers ► Budget prévisionnel de votre comité ANNUELLE (CG et CNDS) Demande C.N.D.S 2013 + CG

Compte rendu d’utilisation de la subvention 2012 A compléter ... PLAN D’ACTIONS 2013 ► Descriptif des actions ► Récapitulatif des actions ► Attestation sur l’honneur ANNUELLE (CNDS) + Compte rendu d’utilisation de la subvention 2012 - SIMPLIFIE Lien avec le P.D.D

Informations pratiques ● Documents mis en ligne à partir du 7 février Sur le site du C.D.O.S (rubrique C.N.D.S) : correze.franceolympique.com OU Sur le site de la D.R.J.S.C.S (rubrique Corrèze) : www.limousin.drjscs.gouv.fr/19 ● A télécharger : Dossier unique ● A disposition aussi : support pour le remplir + informations pratiques + actions éligibles ● Envoi du dossier PAR COURRIER aux 2 adresses DDCSPP Corrèze Pôle cohésion sociale Cité administrative, BP 314 19011 TULLE Cedex CDOS Corrèze Maison des Sports 16 av. Victor Hugo 19000 TULLE

Dossier C.N.D.S - Club

Le dossier CERFA et ... MEME PRINCIPE QU’EN 2013 ! PARTIE 1 : Diagnostic PARTIE 2 : Objectifs

Informations pratiques ● Documents mis en ligne à partir du 7 février Sur le site du C.D.O.S (rubrique C.N.D.S) : correze.franceolympique.com OU Sur le site de la D.R.J.S.C.S (rubrique Corrèze) : www.limousin.drjscs.gouv.fr/19 ● A télécharger : CERFA + documents annexes (ORASSAMIS ; couverture ; récapitulatif ; projet associatif) ● A disposition aussi : support pour le remplir + informations pratiques + actions éligibles NB : 1 seul dossier pour les clubs multisports – 1 fiche récapitulatif action par section ● Envoi du dossier PAR COURRIER aux 2 adresses DDCSPP Corrèze Pôle cohésion sociale Cité administrative, BP 314 19011 TULLE Cedex CDOS Corrèze Maison des Sports 16 av. Victor Hugo 19000 TULLE

Recevabilité des dossiers MOTIFS DE REFUS ● Dossier hors délais (après le 31 mars 2014) ● Montant total de la demande inférieur à 1 000 € ou 1 500 € ● Absence de compte-rendu d’utilisation de la subvention 2013 ● Absence de n°SIRET ● Absence de fiche ORASSAMIS ● RIB absent ● Association non agréée Jeunesse et Sport ● Budget prévisionnel non équilibré ou non conforme ● Absence de fiche action ● Dossier non signé Identiques à ceux de 2013

Seuils de subventionnement Siège social dans ces communes = seuil à 1500€ Allassac Ayen Brignac la Plaine Brive la Gaillarde Chabrignac La Chapelle aux Brocs Chartrier-Ferrière Chasteaux Cosnac Cublac Dampniat Donzenac Estivals Gimel les Cascades Jugeal-Nazareth Juillac Larche Lascaux Lissac sur Couze Louignac Malemort sur Corrèze Mansac Nespouls Noailles Objat Perpezac le Blanc Perpezac le Noir Rosiers de Juillac Sadroc Saint Aulaire Saint Bonnet Larivière Saint Cernin de Larche Saint Cyprien Saint Cyr la Roche Sainte Féréole Saint Pantaléon de Larche Saint Pardoux l'Ortigier Saint Robert Saint Solve Saint Viance Sarroux Segonzac Ussac Varetz Vars sur Roseix Venarsal Vignols Voutezac Yssandon

Actions subventionnables suite Important Une recevabilité administrative n’implique pas une recevabilité technique. Une action subventionnable ne sera pas forcément prioritaire. Actions réservées aux comités : stages sportifs, formations, haut niveau, transport des sélections Pas d’aide aux grands événements et développement durable 17

Elaboration du dossier - Club

Fiche « récapitulatif » Aide Sportif de Haut Niveau Versée aux ligues Aide Emploi C.N.D.S SYNTHESE DES DEMANDES

Renseigner obligatoirement Fiche « ORASSAMIS » Renseigner obligatoirement tous les champs => DOSSIER REJETE

Emploi CNDS en cours Contacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir la fiche spécifique 21

Nouvel Emploi CNDS Contacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir la fiche spécifique + Fiche action Fiche emploi + 22

Contacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir la fiche Sport santé => Territoires prioritaires : ceux qui possèdent un Contrat Local de Santé Contacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir la fiche + Fiches action Fiche projet sport santé bien être + 23

Accompagnement éducatif ● Enveloppe de 42 702 € ● Un courrier conjoint sera proposé au DASEN avant envoi aux établissements concernés avant les vacances de février . ● Les documents sont à retourner pour le 20 mai 2014, délai de rigueur. ● Validation par la commission territoriale de juin 2014 Contacter la D.D.C.S.P.P : Bertrand MARTY avant de remplir la fiche 24

PEDT et rythmes éducatifs Contacter le P.T.P. en charge de la discipline avant de remplir une fiche action L’accompagnement des clubs investis dans les projets éducatifs de territoire (PEDT) doivent s’inscrire dans l’objectif : diversifier l’offre de pratiques sportives. Il pourra faire l’objet d’un accompagnement financier au titre du C.N.D.S. Fiche action 25

Dossier CERFA 12156*03 Possibilité de remplir informatiquement ! Première demande ou renouvellement Demande auprès de l’Etat Département Ministériel des Sports D.D.C.S.P.P

5 étapes ● Présentation de l’association  Fiche 1.1 ● Présentation des projets d’actions 2014  Fiche 2 : budget prévisionnel de l’association  Fiche 3.1 et fiche 3.2 : description de l’action ● Déclaration sur l’honneur et attestation  Fiches 4.1 et 4.2 ● Pièces à joindre  Fiche 5 ● Compte rendu financier des actions 2013  Fiche 6 1 version par comité ou club Autant que vous avez d’actions pour 2014 ! Maximum 3 Première demande ou renouvellement

5 étapes – 1.1 FICHE 1.1 Partenaires privés

5 étapes – 1.2 Mise à jour Numéro de SIRET ! (INSEE) FICHE 1.2 Sauf exception, votre comité ou club n’est pas d’utilité publique, seule votre fédération possède ce statut. Votre association doit obligatoirement avoir un "commissaire aux comptes"   si reçoit plus de 153 000 € d’aides publiques

Pensez à l’équilibre de votre budget ! 5 étapes – 2 FICHE 2 CNDS 2014 Indiquez, ici, les montants de la subvention totale demandée (cumul fiches 3.2) Indiquer la date de début et de fin de votre exercice comptable : - Soit année civile - Soit année sportive Pensez à l’équilibre de votre budget !

Actions 2014 Vous devez remplir une fiche par action projetée. Exemple : vous demandez du CNDS pour 3 projets d’actions, il faut remplir : - 3 fiches 3-1-a / 3-1-b / 3-1-c (description de l’action) ; - 3 fiches 3-2 (budget prévisionnel de l’action). Action 1 Action 2 Action3

Description des actions pour lesquelles une subvention est demandée 5 étapes – 3.1 Si vous avez plusieurs actions, pensez à indiquer le nom de l’action FICHE 3.1 1 Nom de l’action 2 3 Description des actions pour lesquelles une subvention est demandée

Description du budget prévisionnel de l’action 5 étapes – 3.2 FICHE 3.2 Description du budget prévisionnel de l’action A compléter !

5 étapes – 3.2 suite CHARGES DIRECTES FICHE 3.2 suite CNDS 2014 Equilibrer le budget (ex : fonds propres) Cette somme doit être inférieure ou égale (si 1 seule action proposée) à la somme totale demandée dans votre budget prévisionnel. 34

5 étapes – 3.2 suite CHARGES INDIRECTES FICHE 3.2 suite (frais de fonctionnement) Valorisez ici la renonciation des frais engagés par les bénévoles ! Pensez à l’équilibre de votre budget ! Valorisez ici le travail des bénévoles ! (nb d’h. * SMIC brut) 35

5 étapes – 4.1 FICHE 4.1 La somme figurant ici doit correspondre au montant total demandé ! N’oubliez surtout pas de signer ! DECLARATIONS SUR L’HONNEUR DU REPRESENTANT LEGAL ou du mandataire désigné pour signer cette demande 36

5 étapes – 4.2 suite FICHE 4.2 suite ATTESTATION PAR LE REPRESENTANT LEGAL ou par le mandataire désigné pour signer cette demande 37

5 étapes – 5 FICHE 5 PIECES A FOURNIR pour la recevabilité administrative du dossier Détails dans « informations pratiques » 38

Compte-rendu d’utilisation S’il s’agit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir. Vous devez faire le compte-rendu financier des actions financées en 2013. Exemple : vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2013, il faut remplir : - 3 fiches 6-1(bilan qualitatif de l’action) - 3 fiches 6-2 (tableau de synthèse) - 3 fiches 6-3 (données chiffrées) Action 2012 - 1 Action 2012 - 2 Action 2012 - 3 39

Compte-rendu suite Les comptes-rendus d’actions doivent : - Si possible être accompagnés de factures justificatives correspondantes à l’action effectuée - Si possible être accompagnés de tout document venant confirmer la réalisation des actions (coupure de presse, photos, dvd, relevés de compte) Un compte rendu d’assemblée générale est insuffisant pour attester administrativement de la réalisation de l’action. 40

Indiquer le nom de l’action si plusieurs actions 5 étapes – 6.1 FICHE 6.1 Nom de l’action Indiquer le nom de l’action si plusieurs actions A compléter ! 41

5 étapes – 6.2 FICHE 6.2 CNDS 2013 Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier 2013. Le % correspond au rapport des montants prévus en 2013 sur le montant réalisé. Les écarts entre "prévision " et "réalisation" sont à expliquer dans l’annexe (fiche 6.3). 42

5 étapes – 6.3 FICHE 6.3 Vous justifiez, ici : - Les règles de ventilation des charges indirectes - Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan de l’action 2013 - La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais engagés 43

CONTACTS EMMANUELLE ROUX EMMANUEL PRECIGOUT DIRECTRICE C.D.O.S 19 Maison Départementale des Sports 16 avenue Victor Hugo 19 000 TULLE Tel : 05.55.26.91.90 – Port : 07.86.42.73.91 Mail : eroux.cdos@orange.fr Site : http://correze.franceolympique.com EMMANUEL PRECIGOUT PROFESSEUR DE SPORT D.D.C.S.P.P Cité administrative 19 000 TULLE Tel : 06.28.46.32.74 Mail : emmanuel.precigout@correze.gouv.fr