Enjeux et perspectives Orléans, 7 janvier 2014 FORMATION Enjeux et perspectives

ORDRE DU JOUR 1 - Le plan de formation en SIAE La formation : un outil de gestion et de valorisation des ressources humaines Méthodes et outils pour l’élaboration du plan de formation 2 - L‘Accord Groupe COORACE – AGEFOS Les modalités de fonctionnement du compte groupe pour 2014 Présentation des priorités du fond mutualisé Bilan des actions 2012/13 3 - Le financement de la formation professionnelle, les dispositifs de prise en charge

1 - Le plan de formation en SIAE ELABORER SON PLAN DE FORMATION DEFINITION DE L’ACTION DE FORMATION LE BESOIN EN FORMATION PROCESSUS D’ELABORATION DU PLAN DE FORMATION OPCA : UN ACTEUR INCONTOURNABLE

ELABORER SON PLAN DE FORMATION : DEFINITION DE L’ACTION DE FORMATION Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation dans le cadre de l’évolution de la structure . Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année . Il est de la responsabilité de l’employeur . Il est accessible à tous les salariés : obligation de non discrimination Le plan de formation peut comprendre des actions de différentes natures : . Formation continue classique . Bilan de compétences . Validation des acquis de l’expérience . Dispositif de professionnalisation I

ELABORER SON PLAN DE FORMATION DEFINITION DE L’ACTION DE FORMATION 2 catégories d’actions de formation : Catégorie 1: Les actions d'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise Catégorie 2: Les actions de développement des compétences du salarié. Certaines actions ne sont pas imputables : Sécurité, accompagnement, coaching, analyse de pratiques, « team building »…

ELABORER SON PLAN DE FORMATION DEFINITION DE L’ACTION DE FORMATION Cas général PENDANT le TEMPS DE TAVAIL Le temps de formation est un temps de travail à tout les effets: Pour l’employeur: Maintien du salaire, de la couverture sociale, du lien de subordination Pour le salarié: Caractère obligatoire; le refus peut être sanctionné Formations HORS TEMPS DE TRAVAIL (art L6322-… introduit en 2009 Possible que pour la Catégorie 2 Nécessite un accord entre employeur et salarié sur le contenu et les modalités Limité à 80 heures par an (ou 5% du forfait) Donne lieu à l’obligation d’une allocation de formation (=50%de la rémunération nette de référence)

ELABORER SON PLAN DE FORMATION LE BESOIN EN FORMATION Les clés d’un plan de formation efficace Analyse précise du BESOIN de formation Mobiliser TOUS les dispositifs de financement possibles en fonction du type d’action Planifier les actions en début d’année Suivre son plan

Objectifs QUELLES RESSOURCES? ELABORER SON PLAN DE FORMATION LE BESOIN EN FORMATION ANALYSE DES BESOINS La formation ne peut pas être traitée de façon isolée. La formation est un outil pour mettre en œuvre le projet … vous êtes amenés à déterminer les ressources nécessaires… Projet associatif Projet de développement Stratégie Objectifs QUELLES RESSOURCES?

QUELLES RESSOURCES? ELABORER SON PLAN DE FORMATION ANALYSE DES BESOINS LE BESOIN EN FORMATION ANALYSE DES BESOINS QUELLES RESSOURCES? Pour poursuivre un objectif déterminé, vous avez besoin de ressources financières, de partenaires, de ressources matérielles et de COMPETENCES La formation est une de voie possibles pour développer des COMPETENCES Moyens Financiers DE QUELLES COMPETENCES AVONS NOUS BESOIN? Partenariats Ressources HUMAINES COMMENT LES ACQUERIR? Recrutement? Accompagnement? FORMATION ?

ELABORER SON PLAN DE FORMATION LE BESOIN EN FORMATION ANALYSE DES BESOINS: la spécificité d’une SIAE Pour une SIAE la formation a un double enjeu: Faciliter l’accès à l’emploi pour les salariés en parcours Contribuer au développement de l’entreprise par la formation des salariés permanents Les deux sont indissociables

ANALYSE DES BESOINS de FORMATION : salariés permanents Structuration du projet associatif Quel est l’objectifs du projet (exemple: développement d’activité, structuration d’un GES, redressement financier,…) Quelles compétences manquent à notre SIAE pour atteindre ces objectifs? (ex: managériales, financières, ingénierie de projets,…) Qui sont les salariés identifiés pour développer ces compétences Comment choisissons nous la formation qui répond à nos objectifs Quel est le financement le plus adéquat pour la formation choisie Comment formaliser le plan de formation Approche RH/GPEC Entretiens annuels d’évaluation Analyse de l’offre de formation Mobilisation des compétences en ingénierie de formation (OPCA, réseau,….)

ANALYSE DES BESOINS de FORMATION: salariés en parcours Quel est le projet du salarié en parcours Quelles sont ses compétences Quelles sont les compétences recherchées sur le territoire Comment je choisis la formation qui répond à nos objectifs Quel est le financement le plus adéquat pour la formation choisie Comment je formalise mon plan de formation Accompagnement socioprofessionnel Évaluation des compétences Approche RH/GPEC Diagnostique territorial Analyse de l’offre de formation Mobilisation des compétences en ingénierie de formation (OPCA, réseau,….)

ELABORER SON PLAN DE FORMATION PROCESSUS D’ELABORATION DU PLAN DE FORMATION Un PLAN DE FORMATION SE MET EN OEUVRE SUR UNE ANNEE COMPLETE à fin de: Optimiser l’organisation (étaler les absences dans le temps) Prévoir l’organisation pendants les absences Maitriser la gestion de la trésorerie Choisir les dates des formations au lieu de « les subir » Pouvoir bénéficier de toutes les opportunités PLANIFIER

ELABORER SON PLAN DE FORMATION PROCESSUS D’ELABORATION DU PLAN DE FORMATION LES ACTIONS DE FORMATION DECIDEES SONT RESUMEES DANS UN DOCUMENT, QUI , COMMME UN TABLEAU DE BORD , PERMET DE SUIVRE LA MISE EN ŒUVRE Comment? Des outils simples (un exemple) SUIVRE – ADAPTER - OPTIMISER

ELABORER SON PLAN DE FORMATION PROCESSUS D’ELABORATION DU PLAN DE FORMATION Choisir pour chaque action de formation le mode de financement le plus adapté en fonction: du statut du salarié, de la durée de la formation, de l’objectif, de la thématique,…. MOBILISER - OPTIMISER Quel dispositif de financement?  Contrat ou périodes de professionnalisation  DIF  PLAN de Formation OPCA  Fonds propres  Financement publics spécifiques

ELABORER SON PLAN DE FORMATION UN ACTEUR INCONTOURNABLE: VOTRE OPCA rôle de conseil . Gestion personnalisée de la formation . Recherche de solutions de financement . Conseil et accompagnement des entreprises Convention Régionales Accord groupe Appel à projets ( ex: FPSPP)

2 - L‘Accord Groupe COORACE – AGEFOS L’ACCORD GROUPE COORACE AGEFOS-PME Modalités et critères de prise en charge

LE COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME Formation 2012/2013 LE COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME DISPOSITIF DE MUTUALISATION DES FONDS COLLECTES AU TITRE DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Plan et « Professionnalisation »)

L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME EN PRATIQUE Formation 2012/2013 L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME EN PRATIQUE Pour qui ? Toute entreprise agissant dans le champ de l’insertion socioprofessionnelle et de l’économie sociale et solidaire, ne relevant d’aucune convention collective particulière. Le rattachement au Compte Groupe est volontaire et non lié à l’adhésion à la Fédération COORACE. Formation 2012

L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME EN PRATIQUE Formation 2012/2013 L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME EN PRATIQUE Comment adhérer? Au moment du versement de la contribution « Plan de formation » et « Professionnalisation » Par le versement d’une contribution égale à 1.2 % de la Masse Salariale Brute N-1 au titre du Plan de formation et d’une contribution égale au taux légal au titre de la Professionnalisation En précisant sur les bulletins de versement « ADHESION AU COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS -PME » L’adhésion se fait pour 3 ans afin de garantir à tous les adhérents un bénéfice réel et durable

MODALITES COMPTE GROUPE Formation 2012/2013 MODALITES COMPTE GROUPE Une mutualisation partielle de la contribution « Plan » désormais fixée à 50%: 50% contribuant à constituer une enveloppe mutualisée; 50% restants à la disposition de chaque entreprise, gérés selon les critères régionaux « interprofessionnel ». 2. Maintien d’une mutualisation totale des contributions au titre de la « Professionnalisation » Pour le « Plan », les fonds mutualisés Compte Groupe seront utilisés jusqu’à épuisement pour le financement des frais pédagogiques des FORMATIONS PRIORITAIRES

MODALITES COMPTE GROUPE Formation 2012/2013 MODALITES COMPTE GROUPE 5. Les adhérents bénéficieront d’une gestion simplifiée  pour les actions de  formation financées par le Compte Groupe : Un seul interlocuteur chez AGEFOS-PME sera à disposition de COORACE Formation pour le traitement administratif de ces dossiers. Le financement pour les formations « prioritaires » sera validé automatiquement. La centralisation de ces dossiers nous permettra un pilotage « quasi » en temps réel, nous donnant la possibilité, en cas de risque de dépassement de l’enveloppe initiale, d’intervenir auprès d’AGEFOS-PME pour demander de débloquer des fonds complémentaires pour le Compte Groupe en temps utile. Une convention de formation simplifié: Pour les formations « inter » prioritaires, un seul bulletin faisant office à la fois d’inscription et de DGA Par ailleurs, tous les adhérents continuerons à avoir un conseiller attitré en charge de l’optimisation de leur plan de formation.

AGEFOS-PME Interprofessionnel COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME Formation 2012/2013 MODALITES COMPTE GROUPE Contribution « Plan de formation » Contribution 1,2 % de la MSB Frais de gestion FPSPP Fonds complémentaires EVENTUELS 50% 50% AGEFOS-PME Interprofessionnel COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME Financement de toute action éligible au plan de formation, identifiée par rapport au besoin de développement de compétences SPECIFIQUE à l’entreprise Accès aux offres de service des AGEFOS PME régionales Financement des actions de formation dont les objectifs rentrent dans les axes prioritaires de la Fédération COORACE

1. MODALITES COMPTE GROUPE Formation 2012/2013 MODALITES COMPTE GROUPE Contribution « Plan de formation » Mobilisation des fonds mutualisés du Compte Groupe Les projets de formation à destination de salariés en parcours (Fonds Mutualisés Solidaires) Un appel à projet est diffusé en début d’année Une enveloppe prévisionnelle de 150.000 euros est consacrée à cette opération   1.

2. MODALITES COMPTE GROUPE Formation 2012/2013 MODALITES COMPTE GROUPE Contribution « Plan de formation » Mobilisation des fonds mutualisés du Compte Groupe 2. Les stages « inter » catalogue identifiés comme prioritaires  dans le cadre de la mise en place des orientations stratégiques  LISTE CI-DESSOUS FORMATIONS PRIORITAIRES = sélection de stages du catalogue COORACE Formation, dont la thématique rentre dans les axes prioritaires définis par la Fédération COORACE   Un nouveau bulletin d’inscription faisant office de DGA, à envoyer à COORACE Formation qui se charge de le transmettre à AGFEOS-PME Service Grands Comptes

100% des frais pédagogiques de Accord Groupe COORACE –AGEFOS PME Formations Prioritaires 2014 Formation 2012 Formation INTRA et « SUR MESURE » Modalités de prise en charge Compte Groupe Formation Action CEDRE (programme page 14-15) Durée : de 1 à 12 jours 60% des frais pédagogiques (l’adhésion à l’Accord Groupe permet de mobiliser les financements « Période de Professionnalisation ») Formations INTRA sur les thématiques prioritaires: -Consolider vos démarches qualité (p.16) -Préparer vos audits de certification (p.19) -Les points clés de la norme ISO 9001 ( p.20) -Mener un audit: pratiquer les audits internes (p.21) -Gérer son système de management par la qualité (p.22) -Mettre en place le processus d’amélioration continue (p.24) Durée: de 1 à 6 jours et sur mesure 100% des frais pédagogiques avec un plafond annuel de 4200€. Prise en charge de journées supplémentaires possible, sous réserve de fonds disponibles. Formations JURIDIQUES Journées thématiques « juridiques » (programmes page 52) Durée: 1 jour 100% des frais pédagogiques de UNE JOURNEE. Prise en charge de journées supplémentaires possible, sous réserve de fonds disponibles .

3. MODALITES COMPTE GROUPE Formation 2012/2013 MODALITES COMPTE GROUPE Contribution « Plan de formation » Mobilisation des fonds mutualisés du Compte Groupe Les actions de formation « sur mesure » sur les thèmes du Développement Economique, Commercial et Humain Ces actions de formation peuvent concerner, une entreprise, un collectif ou un groupement d’entreprises sur un territoire, sous forme de formation-action ou accompagnement formatif . Pour toute action «sur mesure», COORACE Formation, après avoir définit avec l’adhérent le cadre et les objectifs, établit une proposition pédagogique et tarifaire complète. Ce document accepté (renvoyé tamponné à COORACE Formation) et joint au bulletin d’inscription spécifique INTRA fait office de bon de commande/bulletin d’inscription et DGA. 3.

L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME: LES « PLUS » Formation 2012/2013 L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME: LES « PLUS » Dans le cadre du partenariat avec AGEFOS-PME, il est possible d’accéder à d’autres dispositifs de financement, en plus du Plan de formation. Quelques exemples : Depuis 2008 la possibilité de co-financer la formation–action CEDRE en mobilisant la «Période de professionnalisation » Entre 2007 et 2009, l’opération « FUP Illettrisme » : Une enveloppe globale de 339 750 € a permis de financer 60 actions de formations de «Lutte contre l’illettrisme» au bénéfice de 272 salariés en parcours d’insertion au sein des entreprises adhérentes au Compte Groupe En 2011, «l’enveloppe FPSPP» issue de la réponse conjointe COORACE – AGEFOS-PME à un appel à projet de 2010 : 1.072.424 € pour le financement d’actions de formations «Socle de compétences» au bénéfice des salariés en parcours d’insertion au sein des entreprises adhérentes au Compte Groupe Dès 2012, dans le cadre du nouvel Accord Groupe, la possibilité de co- financer trois parcours de formation de 70 heures composés de stages COORACE Formation.

Synthèse des actions 2012 et 2013 financées par AGEFOS Actions individuelles   2012 2013 Nb d'AI 10 8 Nb d'heures de formation 724 581 Nb d'heures stagiaires 1457 Nb de jours de formation 103 86 Nb de jours stagiaires 216 Coûts pédagogiques 47 484,79 € 15 242,48 € Frais annexes 41 065,80 € 16 313,82 €

L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME Formation 2012 L’ACCORD GROUPE COORACE – AGEFOS PME Les bénéfices Grâce à l’Accord Groupe, les entreprises adhérentes peuvent bénéficier : du financement de 100% des coûts pédagogiques des formations COORACE prioritaires sur les fonds mutualisés du Compte Groupe dans la limite de l’enveloppe disponible, des "Fonds Mutualisés Solidaires" pour co-financer des actions de formation au bénéfice des salariés en insertion (appel à projets annuel), des fonds complémentaires exceptionnels négociés au niveau national, de procédures administratives améliorées pour les formations « prioritaires », d’un conseiller AGEFOS-PME attitré, quelle que soit la taille de l’entreprise , de l'accès à des projets co-financés sur les fonds mutualisés des AGEFOS PME régionales.

L’EQUIPE DU SERVICE FORMATION COORACE Formation Anna BENAVENTE gestion des formations anna.benavente@coorace.org Sébastien MOLLA, formateur juridique Philippe VIAL, formateur accompagnement …et un « pool » de formateurs partenaires L’appui aux adhérents Mélanie MARTIN assistante projet et suivi relations OPCA mélanie.martin@coorace.org Elena POIRIER Responsable du Service elena.poirier@coorace.org

Une équipe de 40 personnes au service des entreprises et de leurs salariés CHARTRES Antenne départementale 28 ORLEANS Siège social Antenne départementale 45 BLOIS BOURGES Antenne départementale 18 CHATEAUROUX TOURS Administration Générale Antenne départementale 37 CHATEAUROUX Antenne interdépartementale 36-41