Pourquoi choisir une SAS ? De limportance du choix de la structure juridique de lEntreprise : un fonctionnement sociétaire guidé par la liberté contractuelle ; des enjeux fiscaux et sociaux qui ne sont pas neutres
Les aspects Juridiques La SAS parmi les autres formes sociétaires Société de capitaux Société par actions Laccès à la SAS : – Pas de capital minimum ; – la Société par actions simplifiée à associé unique
Les aspects juridiques La rédaction des statuts Les clauses de style La gouvernance de la société : – Le Président, organe légal ; – la liberté dorganisation ; – les schémas intéressants ; – contrôle / direction ; – direction / gestion.
Les aspects juridiques La libération du capital La transmission des actions Les assemblées générales Le traitement de la mésentente entre les actionnaires Lutilité dun pacte dactionnaires
Les aspects fiscaux Impôt sur les Sociétés Option possible pour lImpôt sur le Revenu : – conditions ; – dans quel but ? La fiscalité de la cession des actions de la Société – Droits denregistrement – Plus-values
Les aspects sociaux Le régime social des dirigeants de la SAS Comparatif avec le statut social du Gérant de SARL (TNS) La question des charges sociales sur les distributions de dividendes La faculté pour les dirigeants de SAS de bénéficier des allocations chômage