p. 1 GRENELLE : Les conséquences pour le BATIMENT et lURBANISME

p. 2 Les objectifs stratégiques Réaliser le Plan Bâtiment du Grenelle Bâtiments neufs : logements et 38 M m² par an - bâtiments basse consommation en 2011 et bâtiment à énergie positive en 2021 Bâtiments existants : 31 M logements et 874 M m² tertiaire à réhabiliter logements privés par an à compter de tous les bâtiments de lÉtat et établissements publics avant logements sociaux avant millions de logements précaires énergétiquement M pour traitement des points noirs du bruit Préparer lurbanisme durable quartiers, villes et territoires : transport, cadre bâti et activités - simulation et modélisation - éco-quartiers, villes et territoires durables recherche réglementation aide à la décision aides à linvestissement Accompagnement

p. 3 les axes principaux Amplification des recherches Démonstration de la faisabilité technique et économique des bâtiments basse consommation Déploiement général des audits bâtiments et évolution vers le facteur 4 Grenellisation des documents réglementaires Réduction de la précarité énergétique par la formation et les travaux Mobilisation des professionnels pour lévolution des métiers Des soutiens financiers aux investissements

p. 4 Amplification des recherches Bâtiments basse consommation et à énergie positive PREBAT : Appels à projets « technologies » Appels à projets « études socio-éco » jeux des acteurs, comportement des occupants, outils financiers, garantie de performance énergétique… Fonds démonstrateurs de recherche sur les bâtiments et les « ilots » à énergie positive et à faible contenu carbone AMI en janvier 2010, : Vers grands gestionnaires, aménageurs, entreprises, industriels… Objectif: duplicabilité dopérations durbanisme et de bâtiments à E>0 adaptés au dérèglement climatique

p. 5 Démonstration de la faisabilité technique et économique des BBC Bâtiments démonstrateurs PREBAT, Effinergie Appels à projets dans 22 régions 550 bâtiments lauréats : 2200 logements, 105 bâtiments tertiaires (5 à E>0) En LR : 56 Lauréats (15 bâtiments tertiaires)Évaluation Analyse des technologies et coûts de réalisation sur plusieurs dizaines de bâtiments Simulation de la thermique de ces bâtiments en situation de dérèglements climatiques

p. 6 Grenellisation des documents réglementaires Bâtiments basse consommation et à énergie positive RT , labels Objectifs Objectifs au 1er janvier 2011: tous les bâtiments tertiaires neufs, bâtiments publics neufs, logements neufs de lANRU au niveau BBC au 1er janvier 2013 : tous les bâtiments neufs au niveau BBC sur les 5 usages réglementés de lénergie RT 2020, labels Objectifs Objectifs au 1er janvier 2021 : tous les bâtiments neufs à énergie positive sur tous les usages de lénergie, avec prise en compte de lénergie grise

p. 7 Le grenelle 1 « Chapitre 2 de la loi » ou le double combat : réduire les consommations et sadapter au changement climatique Article 7 : réforme du Code de lurbanisme (L.110) : impose à tout document durbanisme : Réductions des GES MDE Économie des ressources Responsabilité des collectivités Lurbanisme doit intégrer : le défi climatique, la régression des surfaces urbanisées au détriment des terres agricoles et naturelles, des prescriptions en matière de densité et defficacité énergétique, la mise en cohérence des documents de planification… Grenellisation des documents réglementaires Urbanisme

p. 8 Vers une réforme du code de lurbanisme… Les documents « stratégiques » se transforment en documents « opérationnels » (SCOT) Fixation dobjectifs chiffrés, de densité en fonction des TC Conditionnalité durbanisation aux performances énergétiques … Lévaluation environnementale (imposée aux SCOT) est élargie aux PLUs Vers une généralisation des PLU intercommunaux Plus de cohérence territoriale en matière durbanisme, de transport, déquipements commerciaux, culturels, touristiques… Mise en place de continuités écologiques (trames vertes, …) Création des SRCAE (Schémas régionaux Climat Air Énergie), Grenellisation des documents réglementaires Urbanisme Le projet de loi Grenelle 2

p. 9 Le projet de loi Grenelle 2 Des incidences sur laménagement et le bati Les ENR ne sont plus un obstacle pour construire Au contraire, la règle du COS + passe de 20 à 30% et prend en compte les règles de gabarit (hauteur, emprise au sol, densité) Vigilance accrue sur les « friches »… obligation de traçabilité vis à vis des usagers … Nécessité dune approche transversale pour maîtriser létalement urbain Grenellisation des documents réglementaires

p. 10 Déploiement général des audits et évolution vers le facteur 4 Logements privés Rénovation complète de logements classe G par an dès 2013 Soutien financier: aides ADEME, crédit dimpôts + éco-PTZ, CEE, tarif dachat PV… Bâtiments de lÉtat et établissements publics Audit énergétique avant 2010 Rénovation du tertiaire avant 2012 pour réduire en 8 ans de 40% les consommations dénergie, de 50% les émissions de GES Logements sociaux Avant 2020, rénovation à 150 kWh/m².an des logements > 230 kWh/m².an Convention MEEDDAT-USH pour rénover logements (classe F et G) en 2009 et 2010 Des financements : fonds chaleur, CEE, léco-prêt logement social …

p. 11 Réduction de la précarité énergétique par la formation et les travaux Objectif : réduire les coûts de lénergie en logements précaires Modifier les comportements et aider aux travaux plutôt que régler des factures

p. 12 Mobilisation des professionnels pour lévolution des métiers Bâtiments basse consommation et à énergie positive Centres de ressources Bâti QE Information des professionnels et maîtres douvrages Formation des professionnels FEEBat avec FFB et CAPEB e-nergieBat (e-learning) avec CAH (Club damelioration de lhabitat) Plateformes pédagogiques dans les établissements denseignement

p. 13 soutiens financiers aux investissements Objectif général Accélérer la rénovation du parc Les outils CEE : obligations augmentées Crédit dimpôts (1,5 milliard ) Eco-prêt à taux zéro (1,5 milliard, demandes actuellement) Fond Chaleur Tarif dachat …PV Fonds points noirs acoustiques traitement acoustico-thermique des façades …

p. 14 Merci de votre attention