Quels financements pour l’expertise, l’investissement, les innovations ? Pr Alain VERGNENEGRE Président de la CME du CHU de Limoges Dr Marie-Christine TURNIN Praticien hospitalier diabétologue, maladies métaboliques et nutrition, télémédecine, hôpital Rangueil Vice-présidente de la CME du CHU de Toulouse Danielle PORTAL Directrice générale du CHU d’Amiens

Constats CHU acteurs majeurs de la recherche en santé : plus de 120 000 patients inclus, plus de 20 000 publications. MERRI < 5% crédits de fonctionnement. Disparition quasi complète des financements structurels alors que ces activités s’inscrivent dans une continuité à moyen terme. 2

Évolution part fixe et modulable (millions d’euros) 3 Source JM Chrétien Cellule Gestion des Données et Evaluation du CHU d’Angers

Évolution des indicateurs au sein de la part modulable 4 Source JM Chrétien Cellule Gestion des Données et Evaluation du CHU d’Angers

Constats Intégration de nouveaux opérateurs : au nombre de 150, ramenant la part des CHU à moins de 85% du MERRI. Diminution de 20% en euros constants depuis 2008 ; diminution de 67 M d’euros (campagne 2015) plus 13 M (plan Ondam). Ondam 2009-2014 progression 14%, MIGAC 6,59%. Réalisation des investissements lourds difficiles, soutien aux innovations très difficiles. 5

Proposition 1 MERRI-ONDAM Sécuriser le financement MERRI (plus une variable d’ajustement). Sanctuariser, dans la troisième tranche du PIA3, un volet santé. CHU moteurs de l’écosystème (plateforme innovation, start-up), financement par dotations dédiées dans l’Ondam. Fonds d’amorçage pour les équipements innovants. 6

Proposition 2 Investissement Rénover le financement de l’investissement. Garantir le financement des investissements courants à hauteur de 4% (forte densité des équipements médico-techniques et équipements innovants de recours). Financement spécifique des investissements majeurs (subvention en capital, réforme de la procédure COPERMO…). Contribution à l’investissement État, assurance maladie, collectivités territoriales, mutuelles). 7

Proposition 3 T2A, recours et expertise Financer à la juste valeur les activités de télémédecine, d’ambulatoire et de soins externes. Reconnaître l’expertise et le recours dans le futur financement du parcours patient, au sein notamment du GHT et de l’offre territoriale de soins. 8

Proposition 4 Produits de santé Réorganiser la régulation des MO-DMI au sein de l’Ondam. En évitant de faire peser leur évolution sur la T2A et les MIG. Par un sous-objectif spécifique. Par des indicateurs basés sur des critères de pertinence. 9