Le post-permis dans quelques Etats membres de l’UE Groupe de travail sur le permis de conduire 6 février 2014, La Défense Joël VALMAIN Conseiller Technique « Europe-International » du Délégué interministériel à la sécurité routière

Différentes approches : Une période de probation : 2 ou 3 ans après l’obtention du permis de conduire (1) Différentes approches : Sans formation, mais des sanctions plus strictes : Un taux d’alcool autorisé dans le sang inférieur au taux général, de 0,0 g/l à 0,3 g/l. En Allemagne, “Alkoholverbot” pendant les 2 premières années et en tout cas jusqu’à 21 ans. Depuis le 1er janvier 2014, 0,0 g/l en Suisse et 0,2 g/l au Portugal. Limitations de vitesse spécifiques en France. Applic ation différenciée du système de permis à points : Moins de points attribués au départ : 6 sur 12 en France, 8 sur 12 en Espagne, 20 sur 24 en Pologne. 2 points de pénalité possibles au lieu de 3 au Danemark, 6 au lieu de 12 au Royaume-Uni et enfin, en Italie, pour la même infraction commise, un novice perd 2 fois plus de points.

Différentes approches : Une période de probation : 2 ou 3 ans après l’obtention du permis de conduire (2) Différentes approches : Avec formation obligatoire : En Finlande. Au Luxembourg. En Autriche.

Cas de la Finlande L’obtention du permis = 20 heures de théorie obligatoires et 30 heures de pratique obligatoires. Pendant la période probatoire, après 6 mois de conduite, retour en formation en auto-école. En fin de période probatoire, une seconde phase d’apprentissage afin d’obtenir le permis de conduire définitif. Ce système aurait permis de diminuer de 30 % la sinistralité routière chez les jeunes finlandais.

Cas du Luxembourg Permis provisoire pendant 2 ans. Entre 6 mois après l’obtention du permis et 2 ans, obligation d’une journée de formation dans un centre spécialisé à Colmar- Berg. Sur son propre véhicule ; phases théorique et pratique en insistant sur “comment ne pas se mettre en danger ?”. Toutes les situations ne sont pas “récupérables”.

Cas de l’Autriche (1) Un permis de conduire assez “facile” à obtenir : environ 90 % de réussite. Une période probatoire “renforcée”, notamment dans l’année qui suit l’obtention du permis : 2 leçons de perfectionnement de conduite en auto-école (50 minutes – 50 €) ; 1 jour sur circuit avec exercices “impossibles” + 1 cours sur la mise en danger par des psychologues ; Avant la fin de cette 1ère année, de nouveau 2 fois 50 minutes en auto-école : éco-conduite et débat en groupe (Close-To) ; Evaluation finale du jeune.

Cas de l’Autriche (2) Toutes ces étapes sont mentionnées dans le fichier national des permis de conduire. Accès au fichier par l’administration, les forces de l’ordre et les auto-écoles. Pour toute étape manquante, un délai peut être accordé (dans les 4 mois). Si ce délai n’est pas respecté, le permis perd automatiquement sa validité.

Pour plus de détails : http://www. securite-routiere. gouv Pour plus de détails : http://www.securite-routiere.gouv.fr/ Merci pour votre attention