PORT DE CALAIS Sûreté Fluidité Réussir l’enjeu contradictoire Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Port de Calais. Ancien port stratégique, il est devenu port industriel et roulier au XXème Siècle. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Port de Calais.

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Transmanche. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

18,200 escales soit 48 à 57 traversées quotidiennes 1er port de voyageurs 4ème port de commerce CALAIS - DOUVRES 18,200 escales soit 48 à 57 traversées quotidiennes En 2007, des moyennes de : 31,600 passagers /j avec une pointe à 70.700 le 04/08. 5,600 VL tourisme /j avec une pointe à 15.317 le 12/08. 5,100 Poids lourds /j avec une pointe à 7,700 le 06/12. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

2 compagnies principales. Port de Calais. 2 compagnies principales. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Terminal voitures neuves : Exportation de véhicules vers la Grande-Bretagne Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

1er port de voyageurs 4ème port de commerce Calais : 4ème port maritime français en tonnage traité, derrière Marseille, le Havre et Dunkerque. Calais réalise : Près de 50 % du transport maritime de passagers en France métropolitaine ; Près de 60% du tonnage fret traité par les ports décentralisés de métropole. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Tout le trafic transmanche est géré depuis la Capitainerie. Port de Calais. Tout le trafic transmanche est géré depuis la Capitainerie. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Complexité. Les évènements actuels rendent de plus en plus difficile la gestion de la sûreté de grands complexes portuaires pour l’exploitant ; concessionnaire d’outillage public, dont l’action est orientée vers l’exploitation. La mise en œuvre des mesures de sûreté l’a amené à rechercher les éléments légitimant son action, tant était vitale pour le port la protection (imposée) des clients de nos clients face aux actions pénalisantes des services UK. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

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Le Département Sûreté de la CCI Calais Un effectif de 248 femmes et hommes, réparti en : Position répartition : cadres / maîtrise / agents Staff : 13 agents 2 7 4 SPS : 60 agents 0 5 11 (5 équipes) Cellule formalités- badges: 8 agents 0 1 6 CFR : 36 agents 0 1 6 (5 équipes) DRI : 132 agents 0 5 17 (5 équipes) + renforts 0 0 42 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Salle de Crise Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Le Service Sûreté Prévention Sécurité - 1 Chef de Service - 1 Assistante - 5 Equipes de 12 agents de prévention - 1 Cellule Accueil / Formalités Badges dont 1 responsable et 6 agents de prévention - 5 Equipes de 8 agents de Circulation Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Vidéosurveillance. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Les bases juridiques. (SPS) Formation Initiale de Base. Certificat de Qualification Professionnelle ou CAP Agent de Prévention et de Sécurité Formation Double agrément. Formation vidéosurveillance. Formation PIF pour la « voie exploitants » Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Protections périmétriques. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Les missions de l’agent Sûreté Prévention Sécurité Contrôle des accès Surveillance périmétrique Assistance à personnes Mise en place de moyens exceptionnels de déviation des flux Interventions diverses… Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

La Cellule Accueil-Formalités Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Les bases juridiques. (CFR) Aujourd’hui : Aucune base pour la circulation. Demain : Assermentation pour la gestion des parkings. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Les missions de l’agent Contrôle des Flux Routiers Gestion des débarquements des postes. Gestion de l’entrée des véhicules de tourisme. Contrôle et gestion des remorques (non accompagnées) du parc traction. Interventions diverses. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Le service Détections Recherches Instrumentées - 1 Chef de service - 1 assistant - 5 Equipes de 18 agents en 3/8 - 3 équipes de 11 agents en 2/8. - 3 équipes de 4 agents en renforts. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Matériels de recherches et détections Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Les bases juridiques. (DRI) Formation Initiale de Base. Certificat de Qualification Professionnelle Formation Double agrément. Réglementation Poste d’Inspection Filtrage Utilisation des matériels sur les PIF Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Appareil de détection type CO2. Appareil de détection type PMMW. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Les missions de l’agent Détections Recherches Instrumentées Contrôle « immigration » des poids-lourds Contrôle « sûreté » des passagers piétons embarquant vers l’Angleterre Contrôle « sûreté des Véhicules de tourisme embarquant vers l’Angleterre Interventions diverses… Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Le P.I.F. Véhicule de Tourisme Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Appui d’un prestataire Une entreprise de gardiennage assure la surveillance et le filtrage des accès au Port Est. 1 Chef de site 5 Chefs de Poste 22 Equipes Cynotechniques 2 A.D.S. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

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Les bases juridiques. (Cyno) Formation Initiale de Base Certificat de Qualification Professionnelle Formation spécifique cynotechnique « Détection sur intrusion non agressive » Entraînements Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 La problématique Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Les obligations et les contraintes 2002 : Traité du Touquet (immigration clandestine) 2004 : Sûreté portuaire - code ISPS Opérateur d’Activité d’Importance Vitale Contraintes Commerciales (gestion des flux plus complexe) Economiques (maîtrise des coûts) Humaines (problèmes liés à l’immigration) Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Les contraintes réglementaires de la sûreté portuaire Code des ports maritimes 1984: Instruction 3800 SGDN (sûreté des ports) 1993: Instruction 4600 SGDN (points et réseaux sensibles) 1998: Directive vigilance maritime (plans de sûreté portuaire) 2003: Traité du Touquet (ratifié en 2004) 2004: Code ISPS 2004: Règlement européen CE/725/2004 (durcissement Code ISPS) 2005: Directive européenne 2005/65/CE (sûreté des ports) 2005: Ordonnance 2005-898 2007: Décret 2007-476 2008: Arrêté Evaluations et plans de sûreté Arrêté Exercices et entraînements Arrêté ZAR Arrêté Habilitations Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Les enjeux Conserver la place de Calais comme leader des port ferry, tant pour le fret que pour les passagers, et répondre à toutes les normes de sûreté. En 2007 : 11,5 millions de passagers (jusqu’à 71.000 jour); 1,85 million de camions (jusqu’à 7.700 jour); 2 millions de véhicules de tourisme (jusqu’à 15.000 j). Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Les enjeux Conserver l’avantage concurrentiel du port de Calais : fréquence élevée, rapidité de traversée et souplesse des services (pas de réservation obligatoire).  optimisation des flottes tant pour les armateurs que pour les transporteurs routiers. Ne pas associer sûreté et contre-performance Ne pas pénaliser (retards, amendes…) dans le port d’embarquement les véhicules de fret se rendant en GB (900,000 en 2006). Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Les solutions 1/ Création d’un ‘Département Sûreté’ rattaché à la DG et pourvu de moyens humains et financiers significatifs ; 2/ ‘Industrialisation’ des contrôles ; 3/ Bonne coordination des acteurs de la Sûreté Portuaire : propriétaire du Port (Région NPdC) - AP), autorité de sûreté (PAF), représentants de l’état (AIPPP Capitainerie), gestionnaire des infrastructures et service de l’Immigration Britannique (UKBA); 4/ Un ‘Code of Practice’ qui s’impose aux entreprises de transport ; 5/ Une coordination renforcée entre les départements exploitation et sûreté ; 6/ Des outils de modélisation et de prévisions pour assister le pilotage des flux. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Industrialisation des contrôles et investissements consacrés à la sûreté Adoption de systèmes et matériels fiables et éprouvés ; Adaptation ‘portuaire’ de certains aménagements adoptés auparavant au Tunnel ; Restructuration et augmentation de la capacité des zones de contrôle pour mieux absorber les pointes de trafic et éviter les remontées de files sur la rocade portuaire. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Les autres acteurs de la Sûreté Portuaire PAF : de l’ordre de 70 fonctionnaires sur une journée sur le site (H24) ; La PAF est Autorité de Sûreté désignée par le Préfet ; elle contrôle le département sûreté de la CCIC ; Douane : de l’ordre de 50 agents affectés au site ; Capitainerie (Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire) : 16 officiers de Port. Le Cdt de Port Adjoint exerce les fonctions d’ASP auprès de l’Autorité Portuaire (Conseil Régional du NPdC). UKBA (UK Border Agency) plus de 80 agents présents à un instant donné sur le port de Calais (fonctionnement H24) UKBA s’attache les services d’une Société française de prévention et de sécurité pour l’assister dans ses missions de contrôle (50 agents mobilisables). Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Coordination des acteurs de la Sûreté Portuaire L’ensemble de ces acteurs se retrouve régulièrement lors de réunions : - Hebdomadaires (PAF, AP, ASP, AIPPP, ASIP - CCI Sûreté) ; - Mensuelles (+ Compagnies Maritimes, BIA) ; - Ponctuelles (+ transporteurs sous l’égide de monsieur le s/ Préfet ; - Une à deux fois par an, le Comité Local de Sûreté Portuaire est réuni afin d’étudier, valider les projets concernant ou impactant la sûreté (par exemple les grands travaux, etc.). Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

CCIC : ISPS et Traité Touquet DOUANES UKBA COMPAGNIES CCIC : ISPS et Traité Touquet PAF Incidences des procédures de contrôle portuaire sur la gestion des flux : le cas d’un port rapide

DOUANES CCIC PIF ISPS COMPAGNIES BCNJ : UKBA et PAF Incidences des procédures de contrôle portuaire sur la gestion des flux : le cas d’un port rapide

Outils de modélisation et de prévisions Appel à un consultant expert en flux ; Modélisation à partir du logiciel Vissim qui permet d’optimiser le nombre de points de contrôles à armer ; Statistiques et prévisions qui permettent d’ajuster les effectifs au plus juste et d’optimiser l’utilisation des matériels de recherche. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Les contraintes et les obligations ont été transformées en opportunités. Elles ont permis de développer un savoir-faire sur lequel le port de Calais s’appuie pour poursuivre son développement. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

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Retour d’expérience La concertation et la coordination - De multiples intervenants - Importance fondamentale de la coordination et de la communication (rôle de l’AP) - Exemple des mesures Vigipirate (5) ISPS (3) Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Retour d’expérience La sûreté et l’exploitation - Identifier les fonctions - Évolutions inéluctables des mentalités et des usages - Cartes d’accès - Zones d’Accès Restreint - Adapter l’exploitation : anticiper les contraintes Sûreté - Penser nouvelle gestion des parkings pré-embarquement - Guichet unique (coordinateur) Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Notre retour d’expérience au niveau local Maintenir nos actions de contrôles dans un strict respect de la condition humaine, Veiller à ne pas être débordé par les pratiques maffieuses des passeurs, Appliquer nos mesures préventives sans provoquer de rejet sur la ville, N’accepter dans le cadre du traité du Touquet aucune mesures « maltraitant » notre souveraineté. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Notre retour d’expérience Lancer la réflexion suffisamment en amont pour : - sensibiliser tous les acteurs sur l’importance de cette action (cruciale et coûteuse) - coordonner la mise en place des installations de façon cohérente afin de : - ne pas gêner les flux (tout en restant efficiente) - ne pas être consommatrice d’agents - ne pas générer de coûts inutiles (par redondances) car si la sûreté n’a pas de prix, elle représente un coût. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Retour d’expérience L’aspect financier - Mobilisation de l’État - Mobilisation des exploitants (doctrine) - Établissement portuaire - Exploitants des IP - Clients du port Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Le coût de la sûreté Aéroports: environ 20% du CA Eurotunnel: Environ 20% du CA Ports: 15% du CA pour le port de Calais, tendance à la hausse Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Financement de la sûreté Une réflexion interministérielle en cours: Le mode de financement : taxe ou redevance? L’assiette : le fret ou le passager ? La redistribution : quelle péréquation ? Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 En définitive Un port qui se sécurise, mais : Un coût ressenti comme important Un aménagement très précipité donc antiéconomique Une fluidité des trafics malmenée Des problèmes de coordination sur le port Une crainte des opérateurs sur les distorsions de concurrence entre places portuaires Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Merci Calais port 2015 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008