Le Handicap au travail Mme BOINA Hadidja Responsable des Ressources Humaines Centre Hospitalier de Grasse Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 1

Présentation du Centre Hospitalier de Grasse Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail

Le Centre Hospitalier de Grasse, situé à l’ouest du département des Alpes-Maritimes, c’est : 188 000 consultations externes dans les différentes spécialités médicales. 21 340 entrées en hospitalisation complète dans les différentes spécialités ou à domicile et 6 645 entrées traitées en hôpital de jour et 1 924 séjours en ambulatoire. 142 personnels médical et 1 071 personnels non médical. 477 lits et places. 85,3 millions d’euros de dépenses d’exploitation dont 58 millions de charges du personnel médical et non médical Un taux d’absentéisme pour motif médical de 6,1 % en 2012 (indicateur Bilan social) Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 3

Contexte et historique de la démarche Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 4

Dans le cadre du volet social du projet d’établissement 2009-2013, l’établissement s’est inscrit dans une démarche en faveur de l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap  En 2010 : Création du comité de pilotage validé au CHSCT et intégration du « projet handicap » animé par l’ANFH PACA – Languedoc Roussillon : Démarche de diagnostic de l’emploi des travailleurs handicapés et enquête sur la perception du handicap au travail. Participation des acteurs de l’établissement à l’intégralité des cycles de formation. Communication interne autour des résultats du diagnostic et de l’enquête de perception du handicap. Validation paritaire du plan d’actions et du projet de conventionnement. En 2011 : Création d’une instance paritaire et pluridisciplinaire rattachée au CHSCT : la CEMEVES  Cellule de maintien dans l’emploi et veille sociale. Fin 2012 : Conventionnement avec le FIPHFP pour 3 ans : 2013 – 2016 (356 111 €) Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 5

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 6

Les objectifs visés Le handicap au travail Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 7

Finaliser la formalisation et la communication du dispositif handicap, Faire progresser le taux d’emploi de travailleurs handicapés de 5,28% en 3 ans pour le porter à 6,68%, Poursuivre la professionnalisation des membres de la CEMEVES, Déployer les actions de sensibilisation de l’ensemble des agents et faire évoluer positivement leurs représentations du handicap. Apporter l’appui méthodologique nécessaire aux acteurs internes dans la mise en place de solutions apportées aux agents en situation de handicap, notamment dans le cadre du maintien dans l’emploi et le reclassement des agents, Poursuivre le développement du tissu des partenaires institutionnels et opérationnels externes, Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 8

Le pilotage et le déploiement du dispositif handicap Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 9

Le handicap au travail Niveau politique et stratégique Direction générale CME, CTE & CHSCT Intégration de la politique handicap dans le projet d’établissement. Définition et pilotage de la politique handicap, et de son plan d’actions. Niveau opérationnel DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES & Référent handicap Déclinaison de la politique handicap dans le projet social d’établissement Coordination, mise en œuvre et suivi du plan d’actions Information, sensibilisation et formation du personnel Maintien dans l’emploi Recrutement et intégration Sous-traitance - ESAT et entreprises adaptées Référent handicap, DRH CEMEVES Service Communication Service Santé au travail Psychologue Assistante sociale CHSCT Référent handicap CEMEVES Service RH Service Santé au travail Psychologue Assistante sociale CHSCT Service RH Référent handicap CEMEVES Acteurs du recrutement Service Santé au travail Service RH Référent handicap Services achats Réseau de partenaires externes Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 10

Le bilan à un an Le handicap au travail Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 11

SENSIBILISATION DES PERSONNES RESSOURCES DU DISPOSITIF HANDICAP Le 29 Novembre 2013 : Journée de sensibilisation et d’information  Distribution : d’un dépliant d’information sur le dispositif handicap au sein de l’établissement, de différentes plaquettes sur la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), la SAMETH (Service d’appui pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés), Cap Emploi (insertion professionnelle des personnes handicapées). de sets de plateaux durant toute la semaine de l’emploi des travailleurs handicapés au self de l’établissement, avec l’objectif de démystifier le handicap en milieu professionnel.  Conception d’une affiche sur le thème du handicap et plus particulièrement sur les préjugés  Séances de massage par un masseur-kinésithérapeute mal voyant.  Spectacle interactif : « entreprise et handicap », sous une forme pédagogique qui transforme l’émotion théâtrale en source d’action, pour sensibiliser toutes les personnes ressources du dispositif handicap  destiné aux cadres de l’établissement. Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 12

AMELIORER ET DEVELOPPER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI Adaptations des postes de travail et études visant à adapter les postes de travail Adaptations et aménagements du poste de travail : 5 études ont conduit à 5 adaptations de poste, 3 mises en accessibilité 2 aménagements de postes en 2013 1 aménagement important en cours pour 2014. Accompagnement de l’agent pour compenser son handicap : 2 agents ont eu recours à un accompagnement par la SAMETH, pour l’aménagement ou l’adaptation de postes préconisés par la CEMEVES. 4 agents ont été accompagnés suite à des restrictions médicales, (1 ASH, 2 AS et 1 IDE) 2 agents ont été reclassés sur création de poste (2 IDE) Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 13

AMELIORER ET DEVELOPPER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI Aides financières pour les prothèses et orthèses 1 agent a bénéficié de la prise en charge du coût restant à sa charge pour l’acquisition de lunettes spécifiques, suite à la prescription médicale du Médecin du Travail. Bilans de Compétences et d’orientations Il y a eu 2 bilans de compétences pour des agents en situation de handicap, envisageant un reclassement Une formation adaptée au reclassement de l’agent en poste en lien avec son projet professionnel. Une formation qualifiante et diplômante, en cours de réalisation sur 2014, dans le cadre d’un reclassement professionnel. Trois autres bilans de compétences sont en cours pour 2014. Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 14

AMELIORER ET DEVELOPPER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI Rémunération versée à un tiers pour accompagner un agent dans l’exercice de ses fonctions : auxiliaire de vie activités professionnelles Pallier aux activités professionnelles qui peuvent être menées par un agent du fait de ses restrictions médicales, par la réalisation de ces activités professionnelles par un autre agent, intervenant en complémentarité. 2 agents en ont bénéficié, affectés en EHPAD et ne pouvant travailler en 12 h. 1 agent en poste au standard à compter de février 2014 Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 15

FORMATIONS ET REMUNERATION DES TUTEURS DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP Le Centre Hospitalier souhaite recourir à des tuteurs internes à l'établissement pour préparer et faciliter l'intégration des agents en situation de handicap à leur poste de travail. Il est prévu de mettre en place, en 2014, les formations sur le tutorat de proximité. Dans le cadre du conventionnement avec le FIPHFP, le coût des formations et de la rémunération des tuteurs est pris en charge. Un appel à candidature va être lancé prochainement auprès des cadres, dont le rôle est primordial : Signalement des agents en situation de handicap ou à risque Aide à l’intégration des agents Participation à la définition des besoins d’aménagement … Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 16

IMPACT DU DISPOSITIF HANDICAP AU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE En 2013, la CEMEVES a analysé 16 dossiers d’agent en situation de handicap, ce qui a permis pour ces agents : - soit un maintien sur son poste de travail après aménagement ou adaptation - soit une reprise après un arrêt long sur un poste adapté ou aménagé - soit un reclassement sur un autre poste après bilan de compétences et formation - soit un changement d’affectation pour un secteur plus adapté - soit une reprise sur son poste de travail avec l’aide d’un tiers En 2014, déjà 3 retours d’agents après des arrêts longs sur des postes aménagés et 2 reconnaissances de travailleurs handicapés Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 17

BILAN DU DISPOSITIF HANDICAP AU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Une majorité d’agents en situation de handicap sur poste aménagé n’est pas incluse dans le calcul des requis pour le personnel soignant, ce qui favorise leur intégration et diminue la réticence des cadres. Le conventionnement avec le FIPHFP a permis d’ancrer le dispositif handicap dans le projet de l’établissement et de servir de tremplin pour faire évoluer les pratiques de Santé au travail et la culture de la diversité. Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 18

Le handicap au travail ET L’AVENIR… Le conventionnement avec le FIPHFP est prévu de 2013 à 2016. Aucune certitude sur la possibilité de reconduire le conventionnement ni sur les possibilités de prises en charge des actions au-delà de 2016. Il convient donc d’assurer une continuité du dispositif hors financement, via : - la prévention : * formateurs internes PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique), avec pour objectif de rendre cette formation obligatoire * le projet en cours sur les Risques Psycho-sociaux * la poursuite du travail sur les organisations de travail en lien avec les partenaires sociaux - un volet social renforcé dans le nouveau projet d’établissement (en cours) - le maintien du poste de référent Handicap (un adjoint des cadres à 50%) et de la CEMEVES Salle Cap Conférences - GMF LEVALLOIS PERRET Le handicap au travail 19