M i n i s t è r e d e s R e s s o u r c e s e n E a u RÉTROSPECTIVE, ETAT DES LIEUX ET MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT Février 2014

Sommaire Désignation Page A- RETROSPECTIVE: 1. Héritage 2. La création de l’ONA 3. Le schéma d’organisation de l’ONA 3 4 5 6 B- ETAT DES LIEUX: Axe finances Axe client Axe processus internes Axe filialisation et apprentissage organisationnel 8 9 10 11 13 C. DIAGNOSTIC SWOT 17 D. AGENDA 2014 19 E. MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT 21

A. RÉTROSPECTIVE

9 EPE, 26 EPEDEMIA et 1000 services communaux, sous 1. HERITAGE 9 EPE, 26 EPEDEMIA et 1000 services communaux, sous équipés et sous encadrés, devenus un exutoire pour les indisciplinés et autre employés non intégrables.   Subvention de démarrage insignifiante 350 millions de DA. Système de tarification réglementé où la quote-part de l'assainissement ne représente que 33% de la facture (47-53% ailleurs) et ne couvre que les coûts et charges optimaux qu'à concurrence de 47 à 53%. Ou un lourd passif caractérisé par un déficit abyssinal de ressources financières et managériales.

Les 5 missions principales 2. LA CREATION DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT (DECRET N°2001-102 DU 21 AVRIL 2001 Les 5 motifs   Les 5 missions principales   Réhabiliter l'assainissement et mettre un terme à l'émiettement des structures.   Maîtrise d'œuvre et d'ouvrage par délégation + gestion + exploitation + maintenance + renouvellement + extension et construction ouvrages et infrastructures d'assainissement.   Assurer la cohérence entre la vision stratégique et sa déclinaison opérationnelle.   Lutte contre toute source de pollution hydrique.  Favoriser l'adéquation de l’investissement avec les exigences d'exploitation   Valorisation et commercialisation des sous produits des eaux usées épurées.   Recours aux agents de la police des eaux pour la protection de l'environnement hydrique et des systèmes d'assainissement des eaux usées. Harmoniser et développer le système de pilotage et de gestion.   Actions de sensibilisation, d’éducation, de formation et de recherche contre la pollution hydrique. Revaloriser le métier en le soustrayant à la subsidiarité et enclencher son processus de développement.  

3. LE SCHEMA D’ORGANISATION DE L’ONA

LE SCHEMA D’ORGANISATION DE L’ONA (suite)

B. ETAT DES LIEUX

1. Axe finances   CA : en 2012: 2683 millions DA alimenté par la contribution de la MOD 16,39% en 2012 contre 17,8% en 2007.   Résultat de l’exercice 2012 - 12 millions DA en 2012 contre - 9 millions DA en 2007, impacté par le tarif réglementé non totalement compensé et inversement proportionnel au développement de l'ONA.   Valeur ajoutée fortement haussière 1550 millions de DA en 2012 contre 62 millions en 2003.   Frais de personnel : évolution inquiétante du fait érosion masse salariale : 4950 MDA en 2012. A la faveur d'un dossier documenté, la compensation de la sujétion de service public à été débloquée pour 2011 et sera versée jusqu'en 2014 permettant ainsi à l'ONA de poursuivre son déploiement territorial.  

2.1.Les usagers du service public de l'assainissement de 718 communes à fin novembre 2013 ainsi que les administrations et services. 2.2.Le Ministère des Ressources en Eau et les collectivités territoriales avec lesquels l'ONA a conclu des conventions de maitrise d'ouvrage déléguée portant sur 40 projets d'investissement pour une AP de 126 milliards DA (centralisée) et 20,8 milliards DA (décentralisée). 2. Axe client   2.3.La clientèle agricole. Après s'être préoccupé du maillage du territoire en ouvrages d'épuration, l'ONA est en voie de s'investir de façon plus déterminée dans la REUE. En 2002, une seule STEP était engagée dans l'irrigation de 2000 ha, en 2013 cette superficie a été portée à 13000 ha faisant appel à 20 millions m3 d'eaux usées épurées. 2.4.Autre clientèle pour le nettoyage des villes, la lutte contre les incendies ainsi que pour d'autres besoins identifiés : recharge des nappes notamment pour laquelle une étude pour une unité pilote est envisagée.

Les stations de relevage sont de 333 fin 2013 contre 66 en 2005. En 2013 15% de curage pour 33780 Km, contre en 2005, un linéaire de 6669 km curé à 7%. Le nombre de STEP est passé de 24 en 2005 à 96 à fin 2013 Les stations de relevage sont de 333 fin 2013 contre 66 en 2005. Financement Réalisation de 2 mega-projets Processus Exploitation 400 millions DA par FNGIRE de 14 pelles mécaniques (Contrat en cours de signature) solde financier en examen. 2.227 millions DA par FNE l’acquisition de 120 hydro cureurs + Concours définitifs de 500 millions DA pour la lutte contre les inondations (Appel d’offres lancé). 1,5 milliard DA pour 60 hydrocureurs (cahier des charges en cours).+ réhabilitation STEP Bejaia 227 millions en DA (cahier des charges en cours). 2 milliards DA par FNI (2 contrats en cours de signature + 1offre en cours d’évaluation). Entrés en exploitation ( Ouargla et El Oued). Deux systèmes complexes ayant requis le lancement de travaux intégrés pour juguler la remontée des eaux ( pollution de la nappe, MTH, salinité 10 x sup à celle de la mer , dépérissement du patrimoine phoenicicole, effondrement du bâti) et mise en place d’un important réseau d'assainissement, de drainage, de transfert et de STEP et SP, avec utilisation de techniques adaptées ( palplanches ) et de matériaux spéciaux (PRV et CRS ) 3. Axe Processus Internes   Processus Investissement

Processus Investissement 12 projets en cours de réalisation 16 Projets à lancer en 2014 3. Axe Processus Internes (suite)   STEP OEB (démarrage travaux), STEP Bou Ismail (chantier, étude topo, et Géo en cours), STEP Djanet (83%) 20,8 Km Collecteurs et SP Beni Haroun (57%). STEP Ferdjioua-Ain Beida (20%) ZEGHAIA-OUED ENDJA (34%) AFLOU (30%), Biskra (13%), STEP Ain M’Lila (12%), STEP Arris (13%), STEP Barika (chantier et études d’exécution), STEP Beni Mered (11%). Etude de diagnostic et de réhabilitation des systèmes d’assainissement de 12 villes : étude achevée pour les villes de Sétif- B.B.A, Skikda- Batna et Guelma-Jijel. STEP Marsat Ben M’Hidi, STEP Beni Saf, STEP Adrar, extension STEP Batna, STEP In Salah, Cherchell avec collecteur, Miliana et Khemis Miliana avec collecteurs, Boudouaou, Boudouaou El Bahri et Kherouba, STEP Chettia avec collecteurs. STEP protection barrage Taksebt (6 lots). Etude de diagnostic et de réhabilitation tranche 2 : Bechar-Saida, Mostaganem- Tiaret, Tebessa- Biskra, Laghouat- Touggourt, Djelfa- M’Sila et Médéa- Blida. Processus Investissement 12 projets sont en voie de lancement :  STEP Akbou (projet marché en cours), STEP Rouached et Bougherdaine (en voie d’attribution), STEP Sidi Aich, (projet marché à CSM),STEP Oum El Bouaghi, Mohammadia, Boufarik (projet marché en cours). STEP Mostaganem (visa accordé) , STEP Tenes, Illizi et Timimoun (évaluation en cours). STEP de Ali Mendjeli Constatine et Tebessa (projet marché en cours). Collecteur Boufarik (évaluation en cours). Etude de diagnostic de 06 villes Tizi Ouzou- Bejaia, Tlemcen- Mascara, Sidi Bel Abbes- Chlef (en voie d’attrib.) Etude de diagnostic 12 villes (évaluation en cours): Médéa- Ain Defla, Djelfa- M’Sila, Bechar- Saida, Laghouat- Touggourt, Mostaganem-Tiaret, Tebessa-Biskra. AP : 126 milliards DA centralisé et 20,8 milliards décentralisé. CP : consom 53 % ,centralisé , dont 14% pour le quinquennale et 54,20% pour le programme décentralisé. Maîtrise par l'ONA de l’ecueil de la réglementation des marchés publics et du pilotage des projets.

4. Axe filialisation et apprentissage organisationnel   Filialisation : Création de 5 filiales ONA - ADE ( 50%-50%) pour la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement entre 2005 et 2009, des wilayas d’Alger (avec Suez Environnement ), d'Oran (avec Agbar, Espagne) d'Annaba -Tarf ( avec Gelsenwasser-Allemagne) et de Constantine ( avec la SEM France ). Les contrats signés ont fait l'objet de projets élaborés par un expert de la banque mondiale. Celui d'Alger parce que globalement positif a été reconduit le 1.9.2011 pour 5 ans, celui d'Annaba -Tarf a été résilié faute de performances en mai 2011, celui d'Oran (a expiré en mai 2013) a été reconduit jusqu’au 30 juin 2014 et celui de Constantine est en vigueur jusqu'au 3 avril 2014.  

Les insuffisances relevées se situent à 5 niveaux : TSF : les binômes ne sont pas évalués et aucun programme explicite n’est disponible pour mesurer l'assimilation et l'appropriation du savoir- faire « capitalisable ». Les operateurs éprouvent des difficultés à honorer leurs engagements . La maintenance et la modernisation des systèmes de gestion ne sont pas établies. Très large recours à la sous-traitance . Impact lourd des investissements matériels et immatériels sur le coût du m3 .Malgré la disponibilité de la ressource et le volume important des investissements, la situation financière ne cesse de se dégrader. L'option envisagée est de substituer au contrat de management, une assistance technique limitée à 8 - 9 experts, de haut niveau.  

Filialisation de l'ONA : COS et tutelle ont validé la création d'une filiale études. Sa mise en place a été ajournée. Coopération : Appui financier de l’UE de 30 millions € parallèlement à une contribution algérienne de 10 millions € en contre valeur pour l'élaboration d'un schéma directeur national d'assainissement, le développement et la formation de formateurs pour le CFMA, l'exploitation d'un système de télégestion, l'équipement et l'extension du laboratoire central.   Les fiches techniques et cahiers des charges ont été élaborés. Le terrain d'assiette est acquis. 

Autres composantes de l’apprentissage organisationnel Ressources humaines : 9390 an 31/12/2013 dont 14% DAIP, 9% effectifs femmes, émargeant à 56% dans la catégorie cadre. Contrôle de la qualité : 1 laboratoire central prestant pour 12,5 millions DA/an pour les tiers et un laboratoire /STEP CFMA : 160 jours de formation (1120 h) pour 670 stagiaires fin 2013, dont formation métier assainissement 130 j (910 h) pour 483 stagiaires. Autres composantes de l’apprentissage organisationnel Certification ISO : 2013. Le siège de la zone d’Alger, le laboratoire central, les systèmes d’assainissement de Tizi-Ouzou, Tipasa, Boumerdès, Tlemcen, Mascara, Sidi Bel Abbes, Sétif et Mila sont certifiés ISO 14001 version 2004 successivement en 2007 puis 2008-2009-2010-2011 et 2013. Sécurité du travail : 2013 encadrée par 43 animateurs et 1 inspecteur en HS. En sus protection individuelle, l’ONA compte 1 détecteur de gaz par centre et 3 stations d’ étalonnage. Taux de fréquence des accidents du travail 3.80 (15 seuil limite) et une fréquence de gravité moyenne qui ne dépasse pas 0.25.

C. DIAGNOSTIC SWOT

Les forces : triptyques « prix –qualité- délai » maitrisé pour les projets réalisés en MOD, en dépit d’une réglementation des marchés publics instable et peu sensible à l’efficacité et l’efficience + savoir - faire capitalisé et retour d’expérience à l’origine de la création en projet d’une filiale études. + compensation sujétion service public admise et retenue pour 2011-2012-2013-2014 + ressources humaines (62% <40 ans). Faiblesses : Déséquilibre encore existant entre collecte, relevage, épuration et REUE défavorisant la rentabilisation technico économique globale + % utilisation potentiel affecté négativement par dimensionnement à LT STEP. + décalage réglementaire et organisationnel entre épuration et REUE favorisant le principe de précaution. + système évaluation, pilotage et paramétrage à parfaire. C.Diagnostic SWOT Les opportunités : développement de la filialisation verticale pour les fonctions de base + consacrer l’accalmie financière, consécutive à la levée transitoire des déséquilibres pour optimiser davantage les coûts et charges + suggérer le réaménagement du système de tarification fondé sur les principes de solidarité, de simplification, de préservation du tarif social et de concrétisation de l’économie de l’eau. Le système sera identique pour l’eau et l’assainissement et différenciera le client selon le volume de consommation et non selon son statut. Les menaces : peuvent être engendrées par le sacrifice de la compensation de la sujétion de service public à la suite d’un effondrement drastique du prix des hydrocarbures et /ou par le non développement des systèmes d’anticipation d’auto évaluation, d’auto direction par objectifs et de l’amélioration continue.

D. AGENDA 2014

Filiales études (potentiel 763 millions DA de CA). Economie de l’énergie et des inputs et normalisation des effectifs. REUE à porter à 30 millions m3 contre 20 millions/m3 actuellement par diversification usages: Unité pilote recharge des nappes et aide recyclage des eaux industrielles « article 93 loi sur eau » à lancer. Prise en charge de tous les réseaux + 125 STEP +386 SR, mécanisation curage (1.64 hydro cureur /100 km) Programme spécial cohérence système eau et assainissement et système épuratoire et REUE. Parachever dotation matériels, exploitation investissement (SIG), télégestion,…) Sécuriser atteinte formation à 5000 hommes/j. Mise à niveau laboratoire, STEP + laboratoire central = centre de recherche + promotion techniques d’épuration + veille technologique et réglementation. Intensifier certification ISO porter sites références à 16 en plus de ISO 17025 pour laboratoire central et 9001 version 2008 pour le CFMA. Attention soutenue à la sécurité du travail (175 animateurs, 14 inspecteurs, 1 de détecteur de gaz par équipe et 14 stations étalonnage et la fréquence des accidents de travail 4 et gravité 0.05. Développer le système de pilotage et de transfert interne du know how. Développer communication interne ( programme de sensibilisation et d’éducation contre la pollution hydrique).

E. MODERNISATION DU SERVICE PIBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

PLAN DE MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT   Au delà des résultats obtenus, le service public de l’assainissement s’est doté d’un plan de modernisation décliné en 03 échelles de temps (CT-MT-LT) et fondé sur 4 principes directeurs, confondus avec les 04 valeurs de l’ONA.  Ecoute active. Amélioration continue. Promouvoir une seconde vie à l’eau. Favoriser la concertation et l’innovation. et 18 actions majeures et ouvertes:  

Faire passer le taux de raccordement de 88% à 95%. 3 1≤ 1<….<4 ≥ 9ans CT MT LT 1 Garantir les équilibres financiers du service public en proposant le remodelage du système de tarification sur la base d’un tarif social limité à une consommation de 25 m3 et au-delà, 1 tarif indexé sur un coefficient de 6,5 applicable sur le volume total consommé. + 2 Faire passer le taux de raccordement de 88% à 95%. 3 Consolider et intensifier le déploiement de l’activité assainissement à travers le territoire national 4 Contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire par la multiplication par 30 du volume d’eau épurée destinée à l’agriculture. 5 Elargir l’investissement de vulgarisation de « l’esprit » assainissement par des visites guidées à toutes les wilayas et daïras d’Algérie. 6 Mixer les schémas directeurs des services publics de l’eau et de l’assainissement y compris et surtout lorsqu’il y a confluence de leur mise en œuvre. 7 Performer le dispositif d’alerte et d’intervention (DAI) mis en place contre les inondations. 8 Valorisation de la ressource humaine par la formation continue. 9 Renforcer les conditions de sécurité du personnel d’intervention. 10 Intensifier la mécanisation du curage pour inverser la courbe du curatif 11 Augmenter le nombre de sites certifiés ISO de 12 actuellement à 18 en 2015 et 24 en 2027.

12 Elargir les tâches des agents de sécurité, en rapport avec la clientèle, à l’accueil et à l’orientation. + 13 Elaboration du règlement général du service public de l’assainissement. 14 Traiter les requêtes des citoyens dans 01 délai n’excédant pas 01 semaine. 15 Substitution de l’autorisation de l’APC,  par l’accord des démembrements de l’ONA, pour le raccordement au réseau d’assainissement (arrêté ministériel à élaborer). 16 Développer les panneaux de signalisation des structures de l’assainissement 17 Multiplier la réalisation de films documentaires. 18 Etudier l’opportunité d’instituer un cours sur l’assainissement par l’éducation nationale.