Présentation du dispositif de télétransmission des fichiers de virements des EPLE vers le Trésor public Direction générale des finances publiques - Bureau 5D Paris, le 20 mai 2008

Télétransmission des fichiers de virement Le dispositif Il s’agit de proposer aux agents comptables des EPLE de métropole et des DOM, un moyen moderne de remettre leurs fichiers de virements à leur teneur de compte Les fichiers générés par GFC seront regroupés au niveau de chaque rectorat, puis transmis au département informatique du Trésor de Châlons-en-Champagne par liaison CFT sur le réseau ADER Chaque trésorerie générale validera les fichiers ainsi transmis par les EPLE de son département au vu des bordereaux d’accompagnement

Une modernisation attendue qui permettra... Télétransmission des fichiers de virement Une modernisation attendue qui permettra... D’abandonner la disquette et les risques de manipulation De sécuriser la prise en charge des fichiers par les trésoreries générales De revenir à la disquette en cas de défaillance du dispositif

Une expérimentation réussie Télétransmission des fichiers de virement Une expérimentation réussie 4 académies et 34 agences comptables concernées par la phase d’expérimentation Une montée en charge progressive de l’expérimentation depuis le 8 novembre 2007 Un bilan positif dressé par les agents comptables et les chefs de service DFT

Télétransmission des fichiers de virement La généralisation Une généralisation qui interviendra progressivement, à partir du 16 juin 2008 Une information spécifique Une lettre circulaire descriptive du processus dans chaque réseau Un objectif pour le 31 décembre 2008 : l’arrêt des transmissions par disquettes

Télétransmission des fichiers de virement Pour l’avenir La possibilité de remplacer les télécopies de confirmation par des documents télétransmis Tester l’extension de cette procédure aux fichiers de prélèvement et aux fichiers de paye

Télétransmission des fichiers de virement La chronologie* J-2 J-1 J - dans la journée: (à l ’agence comptable) génération par GFC du fichier de virements avec date de règlement à J + envoi par télécopie du bordereau d’accompagnement à la trésorerie générale - en fin de journée : envoi automatique du fichier généré au DI du rectorat - dans la nuit, entre 0h00 et 7h00 : (au Centre informatique du rectorat) regroupement dans un seul fichier des fichiers reçus des agences comptables - avant 7h30 : (DIT de Châlons) réception, traitement et contrôle des fichiers regroupés en provenance des rectorats de Métropole et des DOM - à partir de 7h30 et jusqu’à 10h00 : (à la trésorerie générale) validation du fichier par le service Dépôts et services financiers au vu du bordereau d ’accompagnement - avant 12h30 : (DIT de Châlons) transmission à la Banque de France des fichiers validés - dans la journée: présentation par la Banque de France au SIT pour échange et règlement interbancaires * valable pour la métropole

Télétransmission des fichiers de virement Le schéma

Les points d’attention Télétransmission des fichiers de virement Les points d’attention Le respect des horaires et l’envoi du bordereau d’accompagnement Le risque de doublons et l’émission d ’AOCT Les fichiers avec date de règlement éloignée Les fichiers en anomalie