corrélation Transformation des DDE Synthèse des projets de service 23 mars 2005

corrélation 1. Les DDE au centre de la transformation du ministère

corrélation 3 LOLF RATE LRL Les DAC Les DGRE Les DDE génèrent des stratégies pour porter et absorber les réformes Les DIR La réforme des DDE est concomitante à dautres réformes

corrélation 4 Les stratégies dépendent de plusieurs facteurs Facteurs généraux Certitude ou incertitude Réponse des CG, dossier des Parcs suspendu… Réponse des CG, dossier des Parcs suspendu… Degré dambiguïté, de flou lIP pré-concurrentielle, le domaine des risques… lIP pré-concurrentielle, le domaine des risques… Prise en compte du social Dialogue social Dialogue social Facteurs spécifiques Dynamique territoriale Equilibre (ou non) urbain- rural générateur de tensions Equilibre (ou non) urbain- rural générateur de tensions Statut de la DDE DRDE ou pas > DGRE DRDE ou pas > DGRE Expérience pratique de réforme POM récent POM récent Familiarité (ou non) avec les dimensions nouvelles des activités Risques, environnement… Risques, environnement…

corrélation 5 Les DDE acceptent lexercice du projet de service : organiser un nouveau périmètre daction organiser un nouveau périmètre daction Pour ce faire, les DDE sont en attente : de voir comment les CG sorganiseront sur la question des transferts (personnels, budget, km) de voir comment les CG sorganiseront sur la question des transferts (personnels, budget, km) de propositions, de décisions des préfectures de propositions, de décisions des préfectures La réorganisation territoriale est animée par le préfet La dépendance des DDE à légard du préfet est forte et contingente (arrivée dun nouveau préfet) Les bons rapports traditionnels avec les préfets sont mis en avant pour réduire les incertitudes

corrélation 6 Une lecture en creux montre que… Les DDE évoquent peu les nouveaux rapports internes à lEquipement : DAC, DGRE sauf pour les DIR Les DDE évoquent peu les contacts avec dautres DDE avec dautres services déconcentrés (SN, DDAM, DRAM…) Pour réfléchir aux rapports avec la DGRE par ex. la mutualisation des activités support Pour réfléchir aux rapports avec la DGRE par ex. la mutualisation des activités support Quasiment pas de référence au RST

corrélation 2. La quête de configurations au cœur des DDE Dans ce contexte, les DDE se concentrent sur le cœur du projet de service : la recherche de configurations organisationnelles

corrélation 8 Les configurations organisationnelles sont… Presque toujours guidées par des références explicites aux documents généraux : PASED, PASER et pour lEquipement OSER récemment un changement Des DDE qui ont initié récemment un changement (dans le cadre dun POM par ex.) y inscrivent leur démarche La reconfiguration est perçue comme un mouvement continu, dans une volonté dadaptation Pour dautres, la reconfiguration est vécue comme une rupture, elle peut saccompagner de chocs, de surprises

corrélation 9 Les configurations De très nombreuses configurations imaginées par les DDE Fonction du contexte territorial, des personnels et de la vision des concepteurs Parmi les principes- directeur : laccessibilité (+ lisibilité) La configuration doit permettre aux élus de savoir quel est lagent compétent, quel service traite mon dossier Modélisation corrélation a procédé à une modélisation Cest-à-dire à une simplification pour mieux comprendre, mieux rendre compte de la logique des configurations Conception dun modèle Trace à grands traits les principales caractéristiques Met de côté les nuances

corrélation 10 Les configurations Vocabulaire : unités territoriales, unités daménagement, services territoriaux, etc. Nous avons opté pour : U. T. Nous avons opté pour : U. T. Pour éviter la confusion : Implantation : bâtiment (physique) Unité territoriale (U. T.) : service pas nécessairement associé à une implantation pas nécessairement associé à une implantation

corrélation 11 Les configurations Les modèles de configuration : Modèle A (3 cas/10) et ses variantes (4 cas/10) Modèles B ( ) et C (<1 cas/10) et les autres non aboutis (2 cas sur 10) La configuration de 2 DDE sur 3 intègre un service propre dédié à lI. P. et à lIAT

corrélation 12 Le modèle A S. G. Pas de lien explicité entre siège et U.T. Environ 3 cas sur 10 Direction Urbanisme Habitat Risques Sécurité I. P. I. A. T. U.T. ATESATADSI.P. ATESATADSI.P. ATESATADSI.P. Siège

corrélation 13 Les variantes du modèle A pour compléter le modèle basique Modèle A A3 : Des U.T. filiérisées A1 : Des U.T. classiques antennes du siège A2 : Des U.T. porteuses des missions et des politiques. A5 : Des CMT en front office A4 : Approche transversale par équipe projet Les variantes : 4 cas sur 10

corrélation 14 Variante 1 : Des U.T. classiques Modèle A U.T. Les U.T. sont des sortes dantennes territorialisées des services du siège. Direction Chef dunité U.T. … Urbanisme Habitat Risques Sécurité I. P. I. A. T. U.T.

corrélation 15 Variante 2 : Des U.T. porteuses de missions et de politiques Modèle A basique avec en plus … Plus de missions pour les U.T. (dans le régalien) Plus de proximité des territoires à deux égards : Positionnement en AMO vis-à-vis des élus Positionnement en AMO vis-à-vis des élus Dotées de compétences par domaine daction propre à leur territoire dintervention : ex. mer/littoral ou urbain Dotées de compétences par domaine daction propre à leur territoire dintervention : ex. mer/littoral ou urbain Modèle A

corrélation 16 Variante 3 : Des U.T. filiérisées Modèle A Les U.T. ont des tâches précisément définies qui les rattachent à des services du siège UT 1 ADS UT 2 UT 3 I.P. / ATESAT UT 4 ATESAT Urbanisme Habitat Service d… I. P. I. A. T. Service n…

corrélation 17 U.T. Modèle A Variante 4 : Approche transversale par équipe projet Des coordinateurs font le lien entre le siège et les UT via des équipes-projet. Ils articulent les projets, la répartition des tâches entre les services territoriaux et les équipes du siège selon leurs compétences. S. G. Direction Urbanisme Habitat Risques Sécurité I. P. I. A. T. U.T. U.T.

corrélation 18 Elus Variante 5 : Des CMT en front office Modèle A La dimension front office est mise en avant. missi dominici Des chargés de mission territoriaux, sortes de missi dominici, vont au contact des élus et des partenaires Elus Partenaires U.T. Animateur territorial Partenaires Services du siège

corrélation 19 Le modèle A et ses variantes Les variantes ne sont pas en opposition Elles peuvent être « tricotées » selon les besoins

corrélation 20 Modèle B Direction S. G. Régalien Sécurité, risquesPartenaire Habitat aménag Prestataire Appui territorial Les services du siège sont construits sur la base des rôles de lEtat U.T. U.T. U.T.

corrélation 21 Modèle C LA LA Direction départementale Tout est regroupé en un seul lieu La direction et les services La direction et les services Par combinaison des 4 piliers Par combinaison des 4 piliers Sans implantations Sans implantations Un peu moins de 1 cas sur 10

corrélation 22 Nombre dimplantations envisagé En sus du siège

corrélation 3. Au vif des DDE : le social Toute démarche de reconfiguration structurelle génère des problèmes concrets et immédiats touchant aux intérêts individuels et collectifs. Les DDE ny font pas exception

corrélation 24. Les DDE sont sensibles à mobiliser les personnels Groupes de travail, réunions Information fréquente du CTPS Lévolution des effectifs Aujourdhui : = 800 Demain : = 250 / 300 Avec des disparités : 100 à Avec des disparités : 100 à % des effectifs de DDE en implantations territoriales Avec des disparités : de 0 à 50 % Avec des disparités : de 0 à 50 %

corrélation 25 Il apparaît que… De nouveaux besoins émergent en compétences élevées (A/A+) en compétences techniques (risques, sécurité…) Formation Programmes de formation et dévolution de carrière à mettre en place notamment pour les nouveaux métiers de la DDE notamment pour les nouveaux métiers de la DDE Le développement des compétences peut se faire… Par la formation Par la formation Le compagnonnage Le compagnonnage Les échanges réseau Les échanges réseau

corrélation 26 Il apparaît que… Les agents sont préoccupés par les questions de carrière, de mobilité géographique, de statut Lorganisation dun suivi individualisé de la situation des agents est une solution avancée Ainsi que la mise en place de « bourses demploi » Pour les directions : des points à régler Lisibilité des postes disponibles Accompagnement des transferts Mobilité géographique : déplacements quotidiens… Critères individuels des agents : mobilité/ conjoint, déménagement…

corrélation 27 Conclusion Dans le cadre des contraintes et des contingences, les DDE avancent avec précaution Les phasages proposés sont provisoires, modifiables, instables La mise en œuvre envisagée nécessite de la continuité et du temps Les DDE font face à des incertitudes Beaucoup de choses se passent ailleurs DGRE, DIR, préfectures, CG… DGRE, DIR, préfectures, CG… 1/4

corrélation 28 Conclusion Les DDE ne seront plus centrées sur les routes Le dimensionnement des DDE va changer Mais les DDE veulent rester en contact avec le territoire La traduction des missions en services de proximité (ATESAT…) Dans ce contexte, les DDE se transforment …/… 2/4

corrélation 29 Conclusion Modèle du secteur des services à forte valeur ajoutée Modèle du secteur industriel Modèle du secteur industriel 3/4