Quel futur pour les entreprises sociales dinsertion? Résultat dune recherche empirique Prof. Dr. Luca Crivelli Genève, 25 Septembre 2009

Plan de la présentation Modèles de social entrepreneurship dans le contexte nord-américain et dentreprise sociale en Europe Létat de lart des entreprises sociales en Suisse [si le temps est suffisant] Le point de vue dune catégorie de travailleurs défavorisés (chômeurs en fin de droit) Perspectives et défis pour un développement soutenable dans ce secteur. CRIVELLI - 2

La vision américaine de lentrepreneuriat social (1) 1.Social Enterprise School Origine: crise de financement But: générer des ressources économiques pour le secteur non profit à travers le marché Problèmes: « mission displacement » versus séparation des logiques Débat ouvert: est-il possible de mélanger de façon vertueuse les motivations sociales du Troisième secteur avec les logiques du business (nécessaires à lacquisition de fonds sur le marché)? CRIVELLI - 3

La vision américaine de lentrepreneuriat social (2) 2.Social Innovation School [1] À définir le caractère social dune entreprise sont de plus en plus souvent non pas les biens et services produits, mais plutôt les objectifs et les modalités avec lesquels la production est réalisée. (Yunus, 2008) But: trouver de nouvelles modalités pour résoudre les problèmes sociaux et environnementaux et satisfaire les besoins de la communauté. Lentreprise peut aussi être un vecteur dinnovation sociale et de renouvellement. CRIVELLI - 4

La vision américaine de lentrepreneuriat social (3) 2.Social Innovation School [2] Ici aussi des travailleurs sont employés pour produire des biens ou des services à vendre aux clients à un prix qui correspond aux finalités dentreprise (la couverture des coûts), mais lorientation de fond est celle de produire un changement positif dans la condition sociale des personnes avec lesquelles [lentreprise] entre en contact. (Yunus, 2008) Le critère guide est limpact en termes de mission (les outcomes sociaux) et la capacité de créer de la valeur sociale. CRIVELLI - 5

Les protagonistes de cet entrepreneuriat social de style nord-américain Entrepreneurs individuels, capables de voir des opportunités, là où dautres voient des problèmes; créativité et gestion des risques pour soi et pour les autres; résilience; ne se faire pas freiner par les ressources limitées dont ils disposent chercher légitimité de la part des communautés quils sont en train de servir. (Gregory Dees – Duke University, 1998) CRIVELLI - 6

La tradition de lentreprise sociale européenne (1) Économie sociale (coopératives, associations et fondations, qui au fil des années se développe dans un sens productif et entrepreneurial). Effervescence déjà depuis les années 70, parallèlement à la crise du modèle de lEtat-providence (clôture des hôpitaux psychiatriques). En Italie: Loi 381 ( ) sur les cooperative sociali, finalisée à lintégration sociale des citoyens grâce à production de services de welfare (sociaux, sanitaires et éducatifs); insertion par le travail de personnes défavorisées; propriété collective et gouvernance démocratique de ces organisations. CRIVELLI - 7

La tradition de lentreprise sociale européenne (2) Constitution du Network EMES en Nouvelles normes dans les pays européens pour encadrer le phénomène, suivant en particulier deux approches: Lois basées sur une forme juridique spécifique (coopérative): Coopératives de solidarité sociale (Portugal, 1997) Coopératives dinitiative sociale (Espagne, 1999) Sociétés Coopératives dintérêt collectif (France, 2001) Coopératives sociales (Pologne, 2006). Lois ne prescrivant pas de statut juridique, mais qui rendent contraignantes certaines caractéristiques structurelles et la mission: Société à finalité sociale (Belgique, 1995) Community Interest Company (Royaume-Uni, 2004) Entreprises sociales (Finlande, 2004 / Italie, 2006). CRIVELLI - 8

Lidéal-type dentreprise sociale (définition EMES) Se caractérise comme entreprise, parce quelle produit: de façon stable et continue des biens et des services avec des ressources humaines et matérielles dédiées avec une partie significative de risque économique en jouissant dune autonomie de décision substantielle Se caractérise comme sociale, parce quelle naît: avec le but explicite de servir la communauté (locale) dune initiative collective sans fonder le pouvoir décisionnel sur la possession du capital subordonnée à une distribution limitée des bénéfices caractérisée par une dynamique participative, de préférence multi-stakeholder CRIVELLI - 9

Le phénomène des coopératives sociales en Italie En Italie: croissance extraordinaire du secteur des coopératives sociales. En 2005: 7365 coopératives sociales avec 263,000 associés 245,000 personnes occupées (en plus des associés) 35,000 travailleurs bénévoles 30,000 travailleurs défavorisés insérés 3,500,000 usagers de leurs services 6,381 millions deuros de chiffre daffaires Source: Borzaga (2009) CRIVELLI - 10

Quelques questions ouvertes dans le débat international Comment naissent les ES? Les ES se substituent-elles à dautres fournisseurs ou contribuent-elles à lextension de loffre de services? Sagit-il dorganisations économiquement viables sur le long terme? Les ES sont-elles vraiment un lieu dinnovation (sociale)? Où réside lavantage compétitif des ES? CRIVELLI - 11

Les entreprises sociales en Suisse La Suisse na pas été considérée dans les principales études internationales sur lentreprise sociale. Probables raisons du retard: Le bon fonctionnement du système de welfare Le retard avec lequel sest manifesté le problème du chômage en Suisse Quelques expériences de pionnier sont nées déjà au début des années 80, mais la plupart sest développée grâce aux mesures actives. CRIVELLI - 12

Les entreprises sociales en Suisse (continuation) Démarrage dune recherche financée par le FNS (DORE), auprès du DSAS SUPSI. But: analyser de manière structurée les modèles dentreprise sociale dans les différentes régions de Suisse par rapport aux critères adoptés par EMES. Instrument: questionnaire soumis aux responsables des organisations + enquête (au Tessin) auprès de chômeurs en fin de droit. Public cible: 99 organisations actives dans linsertion par léconomique de personnes défavorisées. CRIVELLI - 13

Organisations qui ont répondu au questionnaire CRIVELLI - 14

Statuts juridiques

Typologie des organisations examinées 17 organisations spécialisées (qui insèrent une seule catégorie de personnes désavantagées): bénéficiaires dune rente dinvalidité (9) personnes à laide sociale (5) jeunes avec des difficultés daccès au marché de lemploi (1) ex-détenus (1) chômeurs (1) 17 organisations non spécialisées, qui insèrent des personnes avec des statuts juridiques différents. CRIVELLI - 16

Durée de linsertion versus catégorie de personnes défavorisées Catégorie principalepermanenttemporaireTOTAL Bénéficiaires de rente AI1191.7%18.3%12 Chômeurs00.0%7100.0%7 Bénéficiaires de laide sociale222.2%777.8%9 (ex)-détenus00.0%1100.0%1 Jeunes sans formation professionnelle 00.0%2100.0%2 TOTAL1341.9%1858.1%31 Test chi2(4) = ; p = CRIVELLI - 17

Identité dentreprise sociale (selon lauto-perception des organisations) CRIVELLI - 18

Disponibilité à se remettre en jeu Enquête conduite auprès de 3600 personnes résidantes au Tessin. Taux de réponse: environ 30% Objectifs de lenquête: À quelles conditions économiques ces personnes seraient disposées à se remettre en jeu? Quels facteurs influencent la probabilité de relever un nouveau défi professionnel? Quelles caractéristiques de lentreprise sociale seraient particulièrement appréciées par ces travailleurs? CRIVELLI - 19

Disponibilité à se remettre en jeu (continuation) CRIVELLI - 20 PERSONNES OCCUPEES MAIS PAS COMPLETEMENT SATISFAITES Seriez-vous disposés à vous remettre en jeu et à constituer personnellement une coopérative ou une entreprise à finalité sociale? Fréquence Oui, même dans le cas où le salaire serait égal ou inférieur à celui perçu actuellement 18% Oui, mais uniquement dans le cas où le salaire serait supérieur à celui perçu actuellement 43% Non, en aucun cas39%

Disponibilité à se remettre en jeu (continuation) CRIVELLI - 21 PERSONNES AU CHÔMAGE QUI RECOIVENT DES AIDES PUBLIQUES (rente AI, indemnités de chômage, aide sociale) Seriez-vous disposés à vous remettre en jeu dans une activité professionnelle, tout en sachant que cela vous ferait perdre (en partie ou totalement) laide publique à laquelle vous avez droit? Fréquence Oui, même dans le cas où le salaire serait égal ou inférieur à laide perçue actuellement33.5% Oui, mais uniquement dans le cas où le salaire serait supérieur à laide perçue actuellement50.9% Non, en aucun cas15.6%

Disponibilité à se remettre en jeu (continuation) CRIVELLI - 22 PERSONNES SANS TRAVAIL ET SANS AIDES PUBLIQUES Seriez-vous disposés à vous remettre en jeu, en travaillant à des conditions économiques inférieures par rapport au salaire gagné avant le chômage? Fréquence Oui, même dans le cas où le salaire serait inférieur à celui perçu avant le chômage51% Non, en aucun cas49%

Li = variable dépendante non observée, qui assume la valeur 1 si linterviewé est disposé à se remettre en jeu, même en devant supporter un coût-opportunité GENDER = variable dummy indiquant le genre AGE = variable dummy indiquant les individus âgés de plus de 60 ans NATIONALITY = variable dummy indiquant si la personne est suisse ou non-suisse CIVIL_STATUS = groupe de variables dummies pour létat civil EDUCATION =groupe de variables dummies pour le niveau déducation HEALTH=groupe de variables dummies pour létat de santé subjectif HIGHPOS =groupe de variables dummies pour la position la plus élevée occupée avant le chômage EMPLOYED =variable dummy indiquant les personnes employées mais pas complètement satisfaites SUBSIDIES =variable dummy indiquant les bénéficiaires de prestations sociales liées au besoin BENEFITS =variable dummy indiquant les bénéficiaires de prestations monétaires de lassurance invalidité H_INCOME =groupe de variables dummies indiquant la classe de revenu du ménage, si le revenu sest détérioré NEED =variable dummy indiquant si le revenu actuel est insuffisant pour les besoins du ménage = erreur stochastique Le modèle économétrique (Binomial Logit) CRIVELLI - 23

Principaux résultats de lanalyse empirique Pour ceux qui ont retrouvé une occupation, la disponibilité à constituer une entreprise est plus élevée pour les suisses pour les personnes avec une formation universitaire si le revenu nest ni trop bas ni trop élevé si les besoins actuels du ménage sont satisfaits Pour ceux qui sont sans travail, la disponibilité à se remettre en jeu est plus élevée pour les personnes âgées de moins de 60 ans avec une formation universitaire qui ont occupé des positions dirigeantes qui ne reçoivent aucune aide publique qui narrivent pas à couvrir les besoins actuels du ménage CRIVELLI - 24

Caractéristiques de lentreprise dans laquelle se remettre en jeu CRIVELLI - 25

Défis pour le futur (1): au-delà de la rigidité des dispositifs actuels Aujourdhui: solutions à des situations extrêmes: invalidité irréversible, chômage de courte durée ou revenu inférieur au seuil de pauvreté. Pas de réponse adéquate pour des individus qui manifestent des problèmes sur le moyen terme. Les entreprises sociales dinsertion devraient combler cette lacune et soccuper de plus en plus aussi de cette catégorie de personnes. CRIVELLI - 26

La leçon des coopératives sociales italiennes Capacité dinnovation des entreprises sociales, qui ont: développé des services novateurs; innové le processus productif; introduit une séparation nette entre offre de services sociaux et de soins et intégration professionnelle de personnes défavorisées, avec des effets bénéfiques pour les deux secteurs dactivité. CRIVELLI - 27

Défis pour le futur (2): au-delà de la simple insertion professionnelle La culture qui anime les entreprises sociales dinsertion devrait pouvoir se diffuser aussi à dautres secteurs économiques: Le secteur des soins (sanitaires, à domicile, crèches) Le secteur de la formation Lécologie (tourisme soutenable, énergies renouvelables) Le secteur de la culture et du développement local et territorial contribuant à rendre plus civile e sociale léconomie de marché.

Défis pour le futur (3): vers des modèles plus flexibles et multi-stakeholder La rentrée dans les nouveaux secteurs pourra signifier: moins daides financiers (et de contrôles) de la part des collectivités publiques, mais aussi une plus grande autonomie dorganisation dentreprise. Afin de ne pas perdre sa mission spécifique, il serait souhaitable, aussi en Suisse, de sengager dans lexpérimentation de modèles organisationnels multi-stakeholder, caractérisés par des formes de gouvernance plus participatives et démocratiques.

Les mots de conclusion à J. Stiglitz (Nobel 2001) «Il est désormais nécessaire davoir un système économique pluriel, dans lequel (à côté des entreprises privées traditionnelles) soi lEtat que les entreprises sociales puissent se placer.» Cette pluralité de formes institutionnelles dentreprise contribuera à générer un marché plus civil et en même temps plus compétitif. Entreprises dans lesquelles opère un management transparent et où on favorise la participation des salariés (avec des effets évidents sur la motivation du personnel, sur la satisfaction au travail et sur la floraison humaine), contribuent à construire une société juste et démocratique et réalisent une croissance plus soutenable en termes sociaux, politiques et environnementaux. 30 Annals of Public & Cooperative Economics, 80:3, Septembre 2009, pp