Panel sur les procès électroniques présidé par le juge Larry Whalen

Quest-ce quun procès électronique?

[…] « un procès mené à laide doutils électroniques » […] […] « la présentation visuelle de la preuve à laide de la technologie » […]

Quest-ce quun tribunal électronique? Dans un tribunal électronique, lensemble des activités de la cour est mené à laide de moyens électroniques. Un procès électronique est un élément dun tribunal électronique qui recoupe les technologies utilisées lors de laudience, sans mesure de contrôle du processus.

Les technologies utilisées dans un tribunal électronique Les modules accessibles sont : le registre des causes; les systèmes de gestion des horaires et des salles daudience; le système de gestion des documents; les modules de service et de transmission électronique des déclarations; le système de gestion des listes de signification; le système de notification par courriel; le module de recherche.

Les modules accessibles (suite) : la visioconférence (pour les premières comparutions); les rapports et les enregistrements daudit; le traitement des paiements en ligne; le système de gestion du contenu des pages Web; les modules proposant des solutions bilingues et multilingues; larchivage des données; les systèmes de gestion de laccès des utilisateurs et de la sécurité; les fonctions personnalisées; le système de gestion des rapports statistiques.

Les modules accessibles (suite) : le système de gestion des fichiers et de leurs propriétés; la génération et le traitement des documents; la sécurité des données; la diffusion audiovisuelle.

Les technologies utilisées dans un procès électronique Le livre électronique de la cour; les outils danalyse des transcriptions (y compris lhistorique des transcriptions et celles en temps réel); les systèmes DARS ; les caméras de transmission de documents; les tableaux interactifs SMART Board ; les technologies de visioconférence; laccès à lInternet pour les parties concernées.

La réduction des coûts (plus le procès électronique est mis en place rapidement, plus les économies sont grandes); le gain de temps (des études ont démontré que les procès électroniques font gagner de 30 à 50 % du temps); les éléments de preuves en format électronique restent dans leur format original; laccès à distance aux renseignements, y compris laccès direct à la transcription des éléments de preuve en cour ou hors cour. Les moteurs qui motivent la mise en place dun procès électronique

Quest-ce quun procès électronique? Un procès largement fondé sur la technologie pour la présentation de la preuve et de linformation. Le procès électronique est habituellement complété par des archives modernes de la cour et par dautres formes de technologies.

Pourquoi instruire un procès électronique? Le procès électronique permet, de manière pratique et efficace, de transmettre électroniquement les données, en plus de faciliter la gestion des causes. Il améliore la précision en permettant aux juges de faits de renforcer leur capacité de comprendre et de mémoriser les faits (à laide de la présentation visuelle de la preuve). Il permet au tribunal de gagner un temps considérable.

Le procès électronique facilite les témoignages à distance pour ceux qui ne peuvent se présenter en salle daudience. Il permet larchivage pratique et précis des dossiers de la cour. Il améliore la transparence pour le public. Il accroît laccessibilité.

De quelle manière peut-on créer un environnement propice à un procès électronique?

Quelles sont la vision et la stratégie?

Impliquer les intervenants

Trouver les moyens pour y arriver VÉRIFICATION EXÉCUTER

Ce à quoi il faut penser Les législations; les règles de la cour; les pratiques attribuables aux directives; les politiques; les procédures opérationnelles; les coordonnateurs de procès ou de tribunal électronique.

Le site Web de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Les directives relatives à la pratique de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

La salle daudience McGlothlin du Center for legal & Court technology

Processus dappel du 6e circuit de la Cour dappel des États-Unis

Une visite vidéo de la plus récente configuration de la salle daudience McGlothlin

Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, Laboratoire sur la cyberjustice

Les dossiers judiciaires modernes Les sténographes judiciaires rédigent les transcriptions presque en « temps réel » et les envoient simultanément aux juges et aux avocats afin que ceux-ci puissent sen servir et les annoter : – les rapports sténographiés de la cour; – le système de reconnaissance vocale Voicewriter.

Les dossiers judiciaires modernes Laudiovisuel numérique : – la transcription à distance est maintenant possible. Les dossiers judiciaires sont à la fine pointe des technologies multimédia et ils incluent tous les éléments nécessaires.

La gestion de la preuve admise

De multiples copies; plusieurs versions; administrées par les parties concernées ou par les avocats; un référentiel unique pour les documents; administrées par les greffiers. Lintégrité; laccessibilité; la confidentialité.

Ce que cela implique… Déposition dune motion Audience Transmission électronique de la preuve

La gestion des documents audiovisuels

Elle a été mise en place en 1999; plus de 215 unités sont présentes dans 73 emplacements, dont des palais de justice, des centres de détention et des commissariats de police; des unités sont installées dans des centres de détention provisoire et des palais de justice présélectionnés afin daméliorer la communication entre les avocats et leurs clients et laccès des clients à leurs avocats; une expansion comportant lutilisation de la technologie IP, des écrans plus larges et des images à plus grande définition est prévue; un projet pilote de téléprésence dans le Nord est examiné; des systèmes vidéo en circuit fermé C2 sont utilisés pour les témoins vulnérables; 25 % de toutes les comparutions des accusés emprisonnés à la cour criminelle provinciale sont menées à laide de la visioconférence; annuellement, cela permet déviter le transport de plus de prisonniers.

Le système dinterprétation à distance permet aux interprètes de se connecter à distance aux salles daudience au moyen dun téléphone analogique régulier; il améliore laccès aux services dinterprètes dans les endroits non desservis par ceux-ci; un projet pilote a été mis sur pied dans cinq villes : Kelowna, Kamloops, Nanaimo, Abbotsford et Fort St. John; les parties qui nécessitent un interprète portent un casque découte et linterprète à distance peut sadresser à la cour, si nécessaire, à laide de haut-parleurs; les juges ont approuvé lutilisation du système dinterprétation à distance et les projets pilotes se sont avérés réussis à ce jour.

Lintégration des ressources externes

Le greffier La poursuite La défense Le juge Le jury Le public Le shérif Le témoin La salle daudience intégrée

Une application pour les greffiers de la cour

Les procès électroniques pour les juges Laccès au dossier de la cour; laccès aux documents audiovisuels; laccès aux pièces à conviction; laccès aux remarques des juges.

La recherche électronique; lachat de documents en ligne; la liste des audiences; la transmission électronique; lassistant de transmission. La production de documents, le routage, la signature et la distribution; laccès des partenaires aux dossiers électroniques de la cour. Lenregistrement audio numérique; la présentation de la preuve électronique; les normes relatives aux remarques du journal et laiguillage. Le modèle du tribunal électronique En courHors cour Accès des clients Tribunal électronique

Les rôles dans un procès électronique Le rôle judiciaire; les greffiers de la cour; les sténographes; les parties (y compris les avocats); le public.

Les rôles dans un procès électronique La technologie : elle reste au service des tribunaux, et non le contraire. La technologie devrait devenir le parfait partenaire silencieux du tribunal dans la conduite de ses activités.

Deuxième heure

Les responsabilités et la pratique Aux États-Unis : – les avocats présentent normalement la preuve au tribunal par voie électronique; – la cour doit alors saisir la preuve de manière électronique ou physique, ou obtenir des copies papier de lavocat; – tout est axé sur les avocats.

Qui paie? La justice civile vs la justice pénale Canada Australie Royaume-Uni

Qui fournit léquipement? Canada

Qui fournit léquipement? Aux États-Unis : – léquipement est fourni par les avocats (avec le consentement du tribunal); ou – laudience se déroule dans une salle déjà équipée.

Les procès électroniques et les juges les procès électroniques et les jurés vs

Il est plus facile pour les jurés de visualiser les pièces à conviction. Il est plus facile pour les avocats de voir les jurés. La gestion Larchitecture de la pièce Le budget Les lois en matière dinvalidité JUGE

Au cours du procès Les avocats ou le juge déterminent ce qui est montré au jury. Au cours des délibérations Le jury devrait pouvoir voir à volonté toutes les pièces à conviction.

Les différences dans la pratique Le procès électronique interactif vs le procès électronique non interactif. Les solutions en cour vs les solutions en hébergement infonuagique ( cloud computing ). Les procès électroniques vs les procès électroniques ad hoc.

Les procès électroniques interactifs Le modèle interactif apporte des outils additionnels aux intervenants, ainsi quune souplesse accrue : les intervenants (sauf les témoins) gèrent individuellement les documents affichés à lécran; les intervenants (sauf les témoins) peuvent effectuer des recherches privées; les intervenants peuvent manipuler par eux-mêmes les documents à lécran (zoomer, faire un panoramique, pivoter); les intervenants peuvent facilement basculer entre les documents privés et les documents publiés; les avocats peuvent marquer en privé les documents quils prévoient déposer en cour le jour suivant; laccès à distance au système est fourni grâce à la connexion à lInternet du tribunal.

Les procès électroniques non interactifs Le modèle non interactif fournit une salle daudience électronique dans son plus simple appareil. Les avantages sont : les participants nont nul besoin de suivre une formation pour utiliser le système en cour; lopérateur de la cour fait fonctionner le système; moins de matériel est nécessaire, les coûts sont donc globalement réduits; en utilisant ce modèle, les parties et les membres du tribunal peuvent encore accéder à distance au dossier judiciaire. Il est nécessaire toutefois de former les utilisateurs.

Option no 1 Le système en cour

Option no 2 Les solutions en hébergement infonuagique ( cloud computing )

Les différences dans la pratique Le procès électronique interactif vs le procès électronique non interactif. Les solutions en cour vs les solutions en hébergement infonuagique ( cloud computing ). Les procès électroniques vs les procès électroniques ad hoc.

Les modèles de gestion de la preuve dans le procès électronique La cour; les parties; les tiers.

Comment démarrer

Les composantes dun procès électronique réussi « La technologie comme outil, et non comme une arme. » Des assises solides : des normes nationales et les principes de Sedona Canada; léchange de documents de la cour, léchange de documents divulgués (par voie électronique et le contenu déchange), la conduite dun procès électronique, les protocoles (tels que convenus entre les parties et la cour); les coûts de référence pour lutilisation de la technologie; léducation et la formation.