KSZ-BCSS E-Government dans le secteur de la sécurité sociale belge et la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Frank ROBBEN Administrateur général Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 - B-1040 Bruxelles E-mail: frank.robben@bcss.fgov.be Site web BCSS: www.bcss.fgov.be Site web personnel: www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben

Structure de l’exposé aperçu de la situation actuelle en matière d’E-government dans le secteur social belge vision et stratégie appliquées priorités 2006-2007: le décathlon vers une architecture orientée services et l’utilisation commune des services de base conclusion

Aperçu de la situation actuelle en matière d’E-government dans le secteur social

Secteur social en premier lieu, les instances actives dans la gestion, l’exécution ou l’octroi des assurances sociales dans tous les régimes (tant perception de cotisations qu’octroi de droits) de l’aide sociale des avantages supplémentaires prévus dans des CCT progressivement également les instances actives dans la gestion, l’exécution ou l’octroi par exemple des pensions complémentaires (deuxième pilier) des avantages sociaux prévus par d’autres niveaux de pouvoir que les pouvoirs fédéraux (communes, villes, provinces, régions, communautés, …) des droits dérivés accordés sur la base du statut social du bénéficiaire (services fiscaux, sociétés de transports en commun, entreprises d’utilité publique, sociétés de logement social, …)

Environnement existant un réseau entre 2.000 acteurs publics et privés dans le secteur social, avec une connexion sécurisée à tous les autres réseaux publics, à Internet et au réseau interbancaire Isabel R FW ONEm Utilisateurs Internet FedMAN Isabel … CIN Backbone ONSS BCSS

Environnement existant onss spf ss onssapl FEDICT & registre national inasti ais cpsm spf e & t onafts onem Banque Carrefour de la Sécurité Sociale spsp réseau interOP inami fat cin: réseau intermutualités cimire fmp onp onva ossom

Environnement existant une clé d’identification unique pour chaque citoyen, lisible de façon électronique à partir de la carte d’identité sociale (carte SIS) et de la carte d’identité électronique pour chaque entreprise et chaque établissement d’une entreprise une répartition des tâches entre les acteurs du secteur social et d’autres instances en ce qui concerne la gestion et l’enregistrement électronique de données à caractère personnel sous forme authentique transactions électroniques et échange de données à l’aide de messages électroniques structurés entre tous les acteurs du secteur social reliés au réseau transactions électroniques entre, d’une part, les acteurs du secteur social et, d’autre part, les entreprises et les citoyens soit par l’échange de messages électroniques structurés d’application à application soit via un portail intégré

Environnement existant un portail intégré avec des informations sur tous les aspects de la sécurité sociale des transactions électroniques pour les entreprises, les citoyens et les professionnels du secteur social des instructions harmonisées relatives aux transactions électroniques un E-box pour chaque entreprise et une page personnelle pour chaque professionnel du secteur social un e-workspace intégré pour les professionnels du secteur social comprenant des e-teams un workflow pour les divers acteurs du secteur social (p.ex. e-leg) un datawarehouse marché du travail avec des données provenant de toutes les branches de la sécurité sociale comme base pour l’appui à la politique, l’évaluation de la politique et le soutien de la recherche

Environnement existant un centre de contact intégré, Eranova, joignable via différents canaux, soutenu par un outil de gestion de la relation client et travaillant sur base de service level agreements (SLA) stricts E-mail Téléphone Internet @ Eranova SPF SS ONSS …

Le répertoire des références base pour l’organisation de l’échange électronique de données entre les acteurs du secteur social composé de trois tables reliées entre elles la table qui-où-quand-en quelle qualité (répertoire des personnes) indique quelles personnes possèdent des dossiers en quelle qualité auprès de quels acteurs du secteur social pour quelles périodes la table quoi-où (table des données disponibles) indique quelles données sont disponibles auprès des divers types d’acteurs dans le secteur social en ce qui concerne les différents types de dossiers la table qui-peut obtenir-quoi (table des autorisations d’accès) indique quelles sont les données que les divers types d’acteurs du secteur social peuvent obtenir en ce qui concerne les différents types de dossiers fonctions routage des informations contrôle d’accès préventif communication automatique des données modifiées pas d’enregistrement massif et centralisé de données à caractère personnel

Services existants pour les acteurs du secteur social accès à des bases de données à caractère personnel consultation interactive, consultation en masse et communication automatique de modifications exemples répertoire des références de la BCSS et répertoires des références sectoriels registre national et registres BCSS (données d’identification de base) répertoire des employeurs et fichier du personnel de tous les employeurs base de données relative au salaire et au temps de travail de tous les travailleurs salariés échange d’attestations électroniques (informations prétraitées) transmission individuelle d’attestations sur demande, transmission en masse d’attestations sur demande, transmission automatique d’attestations droits de personnes dans les différents régimes et branches de la sécurité sociale et de l’aide sociale attestations pour la détermination de cotisations et de réductions de cotisations attestations relatives aux travailleurs migrants

Registre national/BCSS - auparavant Communes

Registre national/BCSS - actuellement Communes

Bons de cotisations - auparavant Travailleurs Employeur Mutualité Contrôle ONSS INAMI

Bons de cotisations - actuellement Employeur Travailleurs ONSS INAMI Mutualité Contrôle KSZ-BCSS

VIPO: qui ? veufs, invalides, pensionnés, orphelins, … ont droit à un remboursement majoré des frais de soins de santé de nombreuses communes et provinces accordent par ailleurs à ces personnes des exonérations ou des réductions d’impôts

VIPO - anciennement Mutualité

VIPO - actuellement BCSS CIN

Services pour les entreprises objectifs garantir une déclaration unique par les employeurs des données nécessaires au calcul et à la perception des cotisations de sécurité sociale sur les revenus professionnels des travailleurs salariés, y compris les réductions de cotisation, par l’ONSS et l’ONSSAPL au calcul de toutes les prestations de sécurité sociale liées au salaire et au temps de travail (détermination pécule de vacances,..) échange de données mutuel maximal entre les acteurs du secteur social standardisation et harmonisation des notions utilisées

Services existants pour les entreprises 36 transactions d’application à application et sur le portail de la sécurité sociale 4 types de déclarations électroniques à caractère multifonctionnel déclaration immédiate du début et de la fin d’une relation de travail (déclaration DIMONA) (ONSS(APL)) déclaration trimestrielle de données relatives au salaire et au temps de travail (DMFA) (ONSS(APL)) déclaration d’un risque social (DRS) lorsque survient ce risque (accident (du travail), maladie (professionnelle), chômage, …) (FAT et assureurs en matière d’accidents du travail, FMP, INAMI et mutualités, ONEm et caisses de chômage) autres déclarations, telles que le détachement temporaire d’un travailleur étranger en Belgique ou la déclaration de chantier (ONSS)

Services existants pour les entreprises possibilité de consultation et de correction électroniques interactives des déclarations et du propre fichier du personnel (ONSS(APL)) les données déclarées sont disponibles de façon électronique, via le réseau de la BCSS, pour tous les acteurs du secteur social qui ont besoin de ces données pour l’exécution de leurs missions

DIMONA déclaration immédiate du début ou de la fin d’une relation de travail entre un employeur et un travailleur uniquement par voie électronique, 24/24 et 7/7 via le portail de la sécurité sociale FTP/MQSeries le réseau Isabel SMS serveur vocal lors de la réception, l’identité du travailleur est vérifiée pour que tous les acteurs du secteur social utilisent une clé d’identification correcte et uniforme du travailleur

DMFA déclaration trimestrielle par les employeurs des données relatives aux salaires et aux temps de travail caractère multifonctionnel (notions harmonisées) uniquement par voie électronique, 24/24 et 7/7 via le portail de la sécurité sociale FTP/MQSeries le réseau Isabel moyennant un certificat électronique, peut être consultée et corrigée en ligne ultérieurement par l’employeur pour ce qui concerne ses travailleurs salariés et la période qu’il les a employés

DRS limitation des informations collectées aux informations qui ne sont pas encore disponibles dans le réseau du secteur social (suppression ou au moins simplification de formulaires) standardisé pour les secteurs concernés par la déclaration du risque social (incapacité de travail, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, chômage) déclaration peut être effectuée sur papier (temporairement) de façon électronique (24/24 et 7/7) via le portail de la sécurité sociale FTP/MQSeries le réseau Isabel conformément à des instructions uniformes

Services existants pour les assurés sociaux éviter la déclaration multiple des mêmes données et octroi de droits autant que possible de façon automatique sur base d’un échange électronique de données entre acteurs du secteur social et d’autres instances 4 transactions sur le portail de la sécurité sociale E-Gofso: suivi du dossier électronique auprès du Fonds de fermeture des entreprises E-Lo: consultation du dossier électronique en matière d’interruption de carrière ou de crédit-temps (ONEm) Cova: consultation du dossier électronique relatif aux vacances annuelles des travailleurs manuels (pécule de vacances, durée des vacances, …) (ONVA et caisses de vacances) simulation du montant de la pension légale sur base des données fournies par l’intéressé (ONP)

Carte sécurité sociale (carte SIS) 991231 999 40 ABC DEF GHIJKLMNOPQRSTU ZYXW V. 31 / 12 / 1999  01/01/2003 --> <--31/12/2013 1234567890

Carte SIS délivrée à tout assuré social à l’exception de travailleurs salariés fonctionnaires indépendants bénéficiaires d’allocations (chômeurs, malades, invalides, pensionnées,…) enfants demandeur d’ouverture de droit dans une institution de sécurité sociale à l’exception de pensionnés ayant leur résidence principale à l’étranger gestionnaires étrangers de sociétés belges

Carte SIS moyen d’identification électronique fiable de l’assuré social auprès des institutions de sécurité sociale auprès des employeurs auprès d’autres instances qui doivent communiquer des informations concernant l’intéressé à des institutions de sécurité sociale ou à l’Administration des Contributions Directes preuve électronique de la situation en matière d’assurance soins de santé pour les prestataires de soins qui ne sont pas intégrés au réseau de la Banque Carrefour 1ère phase: pharmacies et hôpitaux évolution: à tous les dispensateurs de soins

Carte SIS contenu données lisibles à l’oeil nu et électroniquement nom et prénoms date de naissance sexe NISS numéro de la carte date de début et de fin de validité de la carte données lisibles électroniquement : indication qu’il s’agit une carte SIS numéro d’identification de la mutualité numéro d’affiliation auprès de l’organisme assureur statut de l’assuré social en matière de soins de santé

Carte SIS: accès sélectif aux données nom prénom date de naissance sexe numéro d’identification de la sécurité sociale numéro de carte date de début et de fin de la validité de la carte mutualité n° d’affiliation auprès de la mutualité période d’assurance statut en matière d’assurance clé 1 clé 2 autres données éventuelles ajoutées dans le futur

Services existants pour d’autres acteurs 1 transaction pour les maîtres d’ouvrage sur le portail de la sécurité sociale consultation électronique du fait qu’un employeur est en règle avec ses obligations en matière de sécurité sociale et du fait qu’il existe ou non une responsabilité solidaire ou une obligation de retenue 2 transactions pour les communes sur le portail de la sécurité sociale Communit-e: introduction électronique d’une demande d’allocation pour personnes handicapées auprès du SPF Sécurité sociale E-Creabis: demande on-line et, au besoin, création du numéro unique d’identification de la sécurité sociale dans le registre national ou les registres BCSS 1 transaction auprès de l’IBPT pour les opérateurs télécom vérification du droit au tarif téléphonique social

Quelques chiffres et résultats l’échange électronique de données entre les 2.000 acteurs du secteur social se déroule à l’aide de 190 types de messages électroniques, définis à l’issue d’une optimalisation de processus pratiquement tous les échanges de données sur papier directs ou indirects (via les citoyens ou les entreprises) entre les acteurs du secteur social ont été supprimés en 2005 plus d’un demi-milliard de messages électroniques ont été échangés entre les acteurs du secteur social, ce qui représente une économie d’autant d’échanges de données sur support papier 50 types de formulaires de déclaration à la sécurité sociale ont été supprimés et 1,1 million de déclarations par an sont évitées dans les 30 formulaires de déclaration à la sécurité sociale restants, utilisés au total 4,6 millions de fois par an, le nombre de rubriques a été réduit en moyenne à un tiers des rubriques existant auparavant

Quelques chiffres et résultats pratiquement tous les types de déclarations à effectuer par les entreprises peuvent être réalisés par voie électronique en 2005, les entreprises ont introduit 15,7 millions de déclarations électroniques, dont 98 % d’application à application le registre du personnel a été supprimé dans toutes les entreprises le centre de contact Eranova est consulté en moyenne 15.000 fois par mois une enquête réalisée par le Bureau fédéral du plan a révélé que les charges pour les entreprises en matière de formalités administratives dans le secteur social ont diminué de 1,7 milliard d’euros par an entre 2002 et 2004

Quelques chiffres et résultats 15,57 millions de personnes sont connues dans le répertoire des personnes chaque personne est en moyenne connue auprès de 8,02 acteurs de la sécurité sociale temps de réponse des échanges électroniques on line KSZ-BCSS question question 97,72% <1sec 99,61% <2sec réponse réponse question KSZ-BCSS question réponse réponse 98,5 % en < 4 sec

Prestation de services plus effective une prestation de services qui vise à soutenir au maximum une protection sociale optimale notamment par l’offre de nouveaux types de service, p.ex. octroi automatique maximal de droits communication automatique d’informations relatives aux éventuels droits qui ne peuvent pas être accordés automatiquement recherche active de non-take-up via technique de datawarehouse contrôle direct des données propres environnements de simulation personnalisés l’augmentation de la qualité des services services plus corrects services personnalisés services transparents (obligation de motivation, outillage conceptuel compréhensible, ...) services plus sûrs avec une plus grande protection de la vie privée possibilité pour l’utilisateur d’effectuer un contrôle de qualité du processus de prestation de services, notamment grâce à la possibilité de consultation électronique de l’état d’avancement du processus de prestation de services

Prestation de services plus efficace utiliser les moyens disponibles de la façon la plus économe possible en vue d’atteindre les objectifs fixés peu onéreux: les mêmes services à un coût total inférieur, p.ex. collecte unique de l’information à l’aide d’instructions et de concepts coordonnés échange électronique d’informations d’application à application autant que possible, sans réintroduction manuelle moins de contacts inutiles ultérieurement autant que possible: plus de services au même coût total, p. ex. les services sont disponibles à partir de n’importe quel endroit et à tout moment les services (informations, transactions, …) sont intégrés dans un seul portail rapide: les mêmes services au même coût total en moins de temps, p.ex. diminution de la durée du trajet et du temps d’attente pour les utilisateurs interaction directe entre l’utilisateur et le service public compétent feed-back en temps réel pour l’utilisateur

Récompensé par un Public Service Award de l’Organisation des Nations Unies

Vision et stratégie appliquées

Objectifs précis prestation de services optimale aux citoyens, aux entreprises, à leurs prestataires de services et à d’autres services publics, notamment grâce à l’intégration et à la personnalisation de la prestation de services formalités administratives limitées gestion des coûts pour tous les intéressés: citoyens, entreprises, leurs prestataires de services, services publics, … optimalisation de l’efficacité et de l’effectivité du fonctionnement des services publics respect de la vie privée, pas de « big brother » promouvoir l’inclusion sociale appui de qualité à la politique et à la recherche

Opter explicitement pour la collaboration et viser une valeur ajoutée collaboration entre tous les intéressés services publics de tous les niveaux de pouvoir citoyens, entreprises et leurs prestataires de services intermédiaires et associations de défense des intérêts à partir d’une vision commune, avec le volontarisme et le pragmatisme pour concrétiser cette vision dans le souci de créer une valeur ajoutée pour les utilisateurs des services d’e-government en respectant certes les compétences des divers niveaux de pouvoir et services publics, sans pour autant penser en premier lieu en termes de compétences, mais plutôt en termes de création de valeur pour les utilisateurs avec une répartition des tâches définie, les tâches étant attribuées à l’instance la mieux placée et disposant du plus grand nombre de compétences en la matière

Opter explicitement pour la collaboration et viser une valeur ajoutée à partir d’une approche multidisciplinaire optimalisation de processus coordination juridique coordination technique ICT sécurité de l’information gestion du changement communication, coaching et formation basé sur une concertation à part entière, dans le respect mutuel et en toute confiance avec une transparence maximale, notamment par la publication des rapports de tous les comités directeurs, groupes de travail et plateformes de concertation pertinents de catalogues avec la description des fonctionnalités des éléments de base et des sources authentiques

Vision commune en matière d’utilisation des informations modélisation des informations d’une façon qui se rapproche le plus possible de la réalité afin de permettre une utilisation multifonctionnelle collecte unique des informations auprès des citoyens et des entreprises par les autorités dans leur ensemble, via un canal choisi par les citoyens et les entreprises, de préférence d’application à application répartition des tâches entre les services publics en ce qui concerne la validation, la gestion et l’enregistrement des informations dans des sources authentiques obligation de signaler les erreurs supposées dans les informations au service public chargé de leur validation

Vision commune en matière d’utilisation des informations échange électronique des informations entre les services publics en vue de leur réutilisation, à travers un réseau commun hautement sécurisé utilisation proactive de l’information pour l’octroi automatique de droits le préremplissage de données lors de la collecte d’informations l’offre d’informations ciblées aux intéressés

Vision commune en matière de sécurité de l’information et de protection de la vie privée institution d’un Comité sectoriel de la sécurité sociale au sein de la Commission de la protection de la vie privée, nommé par le Parlement et chargé de formuler des avis et recommandations en matière de sécurité de l’information et de protection de la vie privée d’accorder des autorisations pour la communication de données à caractère personnel d’effectuer un contrôle externe en matière de sécurité de l’information et de protection de la vie privée de traiter les plaintes création d’un service de sécurité de l’information au sein de chaque institution de sécurité sociale, chargé de tâches de conseil, de stimulation, de documentation et de contrôle

Vision commune en matière de sécurité de l’information et de protection de la vie privée ensemble de mesures structurelles, organisationnelles, juridiques et techniques, décrites dans la réglementation et dans des policys élaborées par un groupe de travail commun de sécurité de l’information et approuvées par le Comité sectoriel de la sécurité sociale toute communication de données à caractère personnel à des tiers requiert une autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale les autorisations de communication sont publiques l’échange électronique concret de données à caractère personnel fait l’objet d’un contrôle de conformité aux autorisations de communication en vigueur par une instance indépendante de l’émetteur et du destinataire

Vision commune en matière de sécurité de l’information et de protection de la vie privée tout échange électronique de données à caractère personnel fait l’objet d’un logging afin de pouvoir éventuellement tracer par la suite tout usage impropre à chaque utilisation d’informations pour une décision, les informations utilisées sont communiquées lors de la communication de la décision toute personne a droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et de les corriger lorsqu’elles sont inexactes

Utilisation maximale d’éléments communs réseaux: extranet de la sécurité sociale, Internet, FedMAN, réseaux intercommunaux ou provinciaux, … clés d’identification uniques middlewares interconnectés et services de base afférents sources authentiques pour les données d’identification des personnes physiques (registre national et registres BCSS), données d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises (BCE)), données relatives au salaire et au temps de travail (ONSS), données relatives au statut social (BCSS), … environnements portail et services de base afférents gestion des accès et des utilisateurs coordonnée pour les citoyens, les entreprises et les professionnels systèmes de gestion de contenu centre de contact avec outil de gestion de la relation client, accessible à travers différents canaux

Schéma global Intégrateur de services SPR/C SPR/C Extranet région ou communauté Répertoire services Intégrateur de services (BCSS) Répertoire services ISS Extranet sécurité sociale ISS Internet Commune SPF ISS VPN, Publi-link, VERA, … SPP Répertoire services FEDMAN Intégrateur de services (FEDICT) Ville Province SPF Répertoire services

BCSS comme moteur définir, en concertation avec tous les intéressés, une vision et une stratégie communes en matière d’e-government dans le secteur social définir, développer et gérer une plateforme d’interopérabilité fonctionnelle et technique commune et des éléments de base communs selon une architecture orientée services (Service Oriented Architecture – SOA) organiser et orchestrer l’enregistrement sécurisé, la gestion et l’échange d’informations conformément à la vision définie coordination de l’optimalisation de processus et des adaptations nécessaires de la réglementation coordination du développement de transactions électroniques avec les citoyens gestion de programmes, de projets et de services coordination de la collaboration avec des instances compétentes pour l’e-government au sein d’autres niveaux de pouvoir ou services publics

Un partenariat solide entre institutions de sécurité sociale ONSS en collaboration avec ONSSAPL, source authentique pour les données relatives au salaire et au temps de travail des travailleurs salariés les données relatives aux employeurs (coordination du) développement de toutes les transactions électroniques avec les employeurs financement de certaines infrastructures et applications qui concernent l’ensemble des institutions ONEm et caisses de chômage, INAMI et mutualités, FAT et assureurs en matière d’accidents du travail, FMP, ONVA et caisses de vacances, ONAFTS et caisses d’allocations familiales, INASTI et caisses pour travailleurs indépendants, ONP et SIGeDIS-CIMIRe conformément à la répartition des tâches établie, sources authentiques pour les données relatives aux droits des assurés sociaux au sein du secteur de sécurité sociale dans lequel ils sont actifs les données spécifiques nécessaires à la fixation de ces droits développement de transactions électroniques avec les assurés sociaux et les employeurs concernant les matières qui relèvent de leurs compétences

Un partenariat solide entre institutions de sécurité sociale SmalS-MvM (asbl gérée par les diverses institutions de sécurité sociale) mise à disposition de personnel ICT soutien lors du développement d’applications soutien lors du développement et de la gestion de l’infrastructure pour l’ensemble des institutions (extranet de la sécurité sociale, portail de la sécurité sociale, centre de contact Eranova, …)

Prirités 2006-2007: le décathlon

Le décathlon: le volet citoyen Octroi automatique d’avantages sur base du statut en matière de sécurité sociale Applications électroniques pour le citoyen sur le portail de la sécurité sociale Front office emploi e-Health et remplacement de la carte SIS Echange de données entre le secteur social et le fisc Extension de la prestation de services pour les CPAS Extension de l’échange électronique de données entre acteurs du secteur social

Le décathlon: le volet entreprise et recherche Remplacement des attestations ONSS et des demandes d’informations statistiques auprès des entreprises Occupation transnationale et travailleurs migrants Soutien de la politique à partir du datawarehouse marché du travail et protection sociale

1. Octroi automatique d’avantages sur base du statut en matière de sécurité sociale but poursuivre la généralisation de l’octroi automatique de droits sociaux ou d’avantages supplémentaires sur la base du statut social réalisations concrètes prévues en 2006-2007 soutien de l’octroi automatique du tarif social pour le gaz et l’électricité consultation électronique par les sociétés de distribution de gaz et d’électricité des informations pertinentes pour l’octroi automatique du tarif social pour le gaz et l’électricité soutien de l’octroi automatique de cartes de réduction aux familles nombreuses transmission électronique de données relatives à la composition du ménage et aux enfants bénéficiaires d’allocations familiales aux instances qui accordent les cartes de réduction stimuler la possibilité de consultation électronique de la possession d’une carte de réduction par les instances qui accordent des réductions sur base de cette carte

2. Applications électroniques pour le citoyen sur le portail de la sécurité sociale but extension du nombre de transactions utiles pour les citoyens et extension des fonctionnalités des transactions existantes réalisations concrètes prévues en 2006-2007 nouvelles transactions électroniques Mon dossier social (BCSS): consultation par l’assuré social des données le concernant dans certaines bases de données connectées au réseau et aperçu des acteurs qui ont consulté des données le concernant au cours des 6 derniers mois Start (ONEm): demande d’une carte d’embauche ou d’une attestation d’occupation auprès de l’ONEm par l’assuré social WebPens (ONP, SdPSP, INASTI): introduction d’une demande de pension par des fonctionnaires communaux au nom d’un assuré social aperçu et extrait de carrière (SIGeDIS, anciennement CIMIRe): consultation de l’aperçu de carrière du compte de pension et impression d’un extrait de carrière fonctionnalités supplémentaires pour E-Gofso, Cova et simulation de pension

3. Front office emploi but réalisations concrètes prévues en 2006-2007 fournir des informations intégrées sur l’ensemble des mesures de réduction des coûts salariaux, indépendamment des pouvoirs dont elles émanent, à travers des portails conviviaux, sur base de critères de sélection disponibles ou à remplir, et fournir une indication de l’impact financier concret des mesures, avec des possibilités de simulation réalisations concrètes prévues en 2006-2007 mise à disposition des éléments suivants sur le portail de la sécurité sociale, les portails des communautés et des régions et les portails des organisations de la société civile intéressées: un aperçu intégré de toutes les mesures applicables dans une situation concrète, des conditions à remplir et du mode d’obtention de ces avantages (pour début 2007) une application permettant, d’une part, de calculer l’avantage de coût pour l’employeur ou le demandeur d’emploi en utilisant au maximum les données disponibles dans le réseau et, d’autre part, d’introduire une demande électronique (pour fin 2007)

4. e-Health et remplacement de la carte SIS but développement progressif d’une plateforme pour l’échange de données électronique et sécurisé entre les prestataires de soins et les mutualités, et utilisation de cette plateforme e.a. pour permettre aux prestataires de soins d’accéder on-line et de façon sécurisée aux données d’assurabilité de leurs patients disponibles dans les bases de données des mutualités, en utilisant la carte d’identité électronique comme moyen d’identification du patient (=> plus besoin d’une nouvelle carte SIS pour les titulaires d’une carte d’identité électronique) d’autres applications sur base d’une concertation avec les prestataires de soins et les mutualités, par exemple: l’échange électronique de prescriptions de soins structurées entre prestataires de soins la mise à la disposition du prestataire de soins traitant d’un accès électronique contrôlé et hautement sécurisé aux informations pertinentes relatives au patient, aux soins fournis, aux résultats des soins fournis, qui sont disponibles ailleurs

4. e-Health et remplacement de la carte SIS réalisations concrètes prévues en 2006-2007 élaboration de spécifications techniques pour des appareils de lecture capables de lire à la fois la carte d’identité électronique et la carte SIS et enregistrement des appareils de lecture qui répondent à ces spécifications développement d’une application permettant aux prestataires de soins d’accéder de façon on-line aux données d’assurabilité de leurs patients qui sont disponibles dans les bases de données des mutualités, en utilisant la carte SIS ou la carte d’identité électronique comme moyen d’identification du patient création d’une plateforme pour l’échange de données électronique et sécurisé entre les prestataires de soins et les mutualités

5. Echange de données entre le secteur social et le fisc but communication électronique des revenus imposables par le SPF Finances au secteur social, notamment en ce qui concerne les personnes qui prétendent à un des régimes d’aide sociale, en vue de la réalisation de l’enquête sur les moyens d’existence communication électronique des revenus professionnels de travailleurs salariés et des revenus de remplacement par le secteur social au SPF Finances, pour remplacer les déclarations Belcotax et afin de préremplir la déclaration d’impôts des personnes physiques réalisations concrètes prévues en 2006-2007 communication par le SPF Finances d’informations relatives aux revenus imposables d’une personne handicapée, ainsi que de la personne avec laquelle une personne handicapée forme un ménage, en vue du calcul des allocations aux personnes handicapées

6. Extension de la prestation de services pour les CPAS but échange électronique de toutes les données nécessaires au remboursement par le SPP Intégration sociale (SPP IS) de toute aide accordée par les CPAS extension des possibilités de consultation électronique par les CPAS des données disponibles auprès d’autres institutions de sécurité sociale extension des possibilités de consultation électronique par d’autres acteurs du secteur social des informations gérées par les CPAS

6. Extension de la prestation de services pour les CPAS réalisations concrètes prévues en 2006-2007 échange électronique de données relatif au remboursement par le SPP IS aux CPAS de l’allocation de chauffage, de l’allocation aux sans-abri et des subsides pour des activités socioculturelles échange électronique de données en vue d’obtenir le remboursement de la part du Fonds social européen consultation électronique par les CPAS de données disponibles dans le secteur du chômage consultation électronique par les sociétés de logement social de données gérées par les CPAS (p.ex. statut précis du bénéficiaire)

7. Extension de l’échange électronique de données entre acteurs du secteur social but extension des prestations de services électroniques entre les acteurs du secteur social, en particulier en ce qui concerne les services pour de nouveaux groupes d’utilisateurs les institutions des communautés et des régions chargées de tâches sociales (services de l’emploi, services pour personnes handicapées, sociétés de logement social, …) les instances qui accordent des avantages supplémentaires sur la base du statut social de l’intéressé les instances chargées du calcul et du paiement des pensions légales et complémentaires services externes de prévention les médecins qui introduisent certaines demandes d’allocations ou d’évaluation médicale

7. Extension de l’échange électronique de données entre acteurs du secteur social réalisations concrètes prévues en 2006-2007 une quarantaine de nouveaux flux de données électroniques, notamment entre les institutions de sécurité sociale et les organismes de pension et de solidarité qui gèrent un plan de pension d’entreprise ou un plan de pension sectoriel (données relatives au salaire et au temps de travail) le Fonds des accidents du travail et les services externes de prévention (données relatives aux accidents du travail graves) les institutions de sécurité sociale et les communautés et régions (e.a. en ce qui concerne le calcul de primes et d’indemnités, l’octroi de bourses d’études, …) les institutions de sécurité sociale et les sociétés de logement social (revenus (de remplacement))

8. Remplacement des attestations ONSS et des demandes d’informations statistiques auprès des entreprises but suppression systématique de demandes inutiles de statistiques aux entreprises et de l’obligation pour les entreprises de demander des attestations ONSS, et remplacement par la mise à disposition directe des informations pertinentes par voie électronique à l’attention des destinataires finaux, d’application à application ou via le portail de la sécurité sociale selon leur convenance personnelle réalisations concrètes prévues en 2006-2007 projet GALANTHUS transmission électronique aux organismes assureurs de données relatives au salaire et au temps de travail comme base pour le calcul de primes pour certaines assurances sociales complémentaires (remplacement de plus de 200.000 documents par an) simplification du bilan social limitation considérable des données à recueillir auprès des entreprises dans le cadre du bilan social

9. Occupation transnationale et travailleurs migrants but déclaration électronique unique et multifonctionnelle de toutes les activités de travailleurs salariés ou indépendants étrangers sur le territoire belge et monitoring de ces activités échange électronique de données en vue de la fixation des droits en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants réalisations concrètes prévues en 2006-2007 LIMOSA transaction sur le portail de la sécurité sociale permettant aux employeurs étrangers de déclarer toute occupation en Belgique base de données commune avec toutes les informations qui ont été déclarées en matière d’occupation à partir de l’étranger, et ultérieurement également concernant les cartes de travail, les cartes professionnelles, les permis de travail et de séjour, consultable par tous les services compétents exploitation statistique de cette base de données

10. Soutien de la politique à partir du datawarehouse marché du travail et protection sociale but compléter le datawarehouse marché du travail et protection sociale par de nouvelles données pertinentes disponibles auprès des institutions de sécurité sociale possibilité d’agréger les informations du datawarehouse et les informations disponibles auprès d’autres acteurs, tels que le SPF Finances ou l’Institut national de statistique et de les mettre à disposition de façon anonyme ou codée extension des statistiques de base et mise à disposition via Internet réalisations concrètes prévues en 2006-2007 extension des statistiques de base à de nouveaux domaines socio-économiques tels que les pensions, le revenu d’intégration et l’incapacité de travail en raison de maladie (professionnelle), d’accident (du travail) et d’invalidité possibilité de consultation des statistiques proposées via Internet, en offrant dans un premier temps un aperçu socio-économique global, qui sera ensuite complété par des thèmes spécifiques

Vers une architecture orientée services et l’utilisation commune des services de base

Plan de cette partie TIC interopérable sur base d’une architecture orientée services (service oriented architecture – SOA) aperçu de plusieurs services de base offerts gestion des utilisateurs et des accès ticketing et accusé de réception pages personnelles logging customer relationship management (CRM) ou gestion de la relation client

TIC interopérable architecture orientée services (SOA – Service Oriented Architecture) en couches basée sur des standards ouverts ou au moins des spécifications ouvertes basée sur des composants modulaire souple extensible sécurisée

Architecture orientée services “Service Oriented Architecture (SOA) is a paradigm for organizing and utilizing distributed capabilities that may be under the control of different ownership domains. It provides a uniform means to offer, discover, interact with and use capabilities to produce desired effects consistent with measurable preconditions and expectations. Enterprise architects believe that SOA can help businesses respond more quickly and cost-effectively to the changing market conditions. This style of architecture promotes reuse at the macro (service) level rather than micro levels (eg. objects). It also makes interconnection of existing IT assets trivial.” (OASIS Reference Group)

Architecture en couches Présentation Applications Services métier Services de base Données

Spécifications ouvertes et standards ouverts spécification ouverte: spécification qui est suffisante pour écrire une application entièrement opérationnelle et qui est libre de contraintes juridiques entravant sa diffusion et son utilisation standard ouvert: spécification ouverte qui a été approuvée par une organisation de standardisation indépendante principales organisations de standardisation indépendantes internationales International Organization for Standardization (ISO) (http://www.iso.org) World Wide Web Consortium (W3C) (http://www.w3.org) OASIS (http://www.oasis-open.org)

Spécifications ouvertes et standards ouverts exemples sets de caractères interconnexion échange de messages échange de documents enregistrement de messages enregistrement de documents compression de documents sécurisation voir par exemple http://www.bcss.fgov.be/documentation/fr/ documentation/Presse/OpenstandaardenFR_FEDICT.pdf

Composants composants clairement définis, fonctionnant de manière autonome qui interopèrent mutuellement et avec des composants externes, sur base d’une architecture orientée services, à l’aide de standards ouverts de sorte à garantir une souplesse maximale afin de connecter d’autres composants d’ajouter d’autres composants de remplacer des composants par d’autres composants de réutiliser des composants pour d’autres finalités en fonction de l’évolution des besoins l’évolution des possibilités technologiques sans avoir d’impact sur les composants existants en faisant appel à la concurrence ouverte pour le développement des composants à connecter, à ajouter ou à remplacer

Données et informations données à caractère personnel enregistrées et gérées dans des banques de données authentiques complémentaires en fonction d’une répartition des tâches informations non personnelles enregistrées de façon modulaire et tenues à jour dans des systèmes de content management accessibles de manière générale contenant des métadonnées standardisées basées sur des thésaurus standardisés avec séparation du contenu, des métadonnées et de la forme (réutiliser et non réécrire) pouvant faire l’objet d’une réindexation automatique

Données et informations informations à l’appui de la politique et de la recherche en agrégeant des données provenant de systèmes opérationnels dans des datawarehouses avec possibilités d’approche des données en fonction de différentes dimensions et différents degrés de granularité avec des outils puissants d’exploration, d’analyse et de visualisation de préférence, en temps réel (on line analytical processing – OLAP)

Services de base composants offrant un service générique à tout service métier qui veut l’utiliser valeur ajoutée permet d’économiser des coûts de développement et d’exploitation: develop once, use many permet aux développeurs de services métier et d’applications de se concentrer sur les services métier cohérence pour les utilisateurs des différentes applications simplifie l’offre et le monitoring de processus et de chaînes de processus

Services de base gestion des utilisateurs et des accès pour les citoyens, les entreprises et les professionnels signature électronique transformation de formats ticketing et accusé de réception time stamping routage gestion de statut orchestration logging pages personnelles gestion de la relation client ...

Services de base user & access mgt electronic signature ticketing/ receipt transfor-mation … orches-tration logging personal pages

Services métier et applications développement de services métier grâce à la coordination de composants et l’utilisation de services de base développement d’applications répondant aux besoins des différents types d’utilisateurs par une coordination des services métier où les mêmes composants et services de base peuvent être utilisés pour le développement de différents services métier, et où les mêmes services métier peuvent être utilisés pour le développement de différentes applications

Applications Clients Application Application Application Exposed services Enterprise Service Bus Orchestration Orchestration Enterprise Application Integration Consulted services Providers Application Application Application

Intégration d’applications via services web Service web: composant logiciel offrant une fonctionnalité autodécrite univoque et qui est appelé de manière distribuée grâce à la technologie Internet standard web services repository (WSDL) (recherche services web) UDDI UDDI (enregistrement services web) XML/SOAP XML/SOAP web services client web services provider XML/SOAP

Intégration d’applications dans l’administration fédérale environnements middleware environnement Enterprise Application Integration dans le secteur social géré par la Banque Carrefour de la sécurité sociale Universal Messaging Engine (FEDICT), avec évolution vers Federal Service Bus Centre de communication de la fiscalité fédérale (CCFF) en cours de développement au sein du SPF Finances environnement Enterprise Application Integration en cours de développement au sein du SPF Justice dans le cadre du projet Phenix réseaux interconnectés extranet de la sécurité sociale entre les institutions de sécurité sociale FEDMAN entre les services publics fédéraux extranets d’autres niveaux de pouvoir Internet et sur celui-ci des réseaux privés virtuels

Intégration de présentation: sites portail sites web avec présentation intégrée des informations, gérées de préférence dans des systèmes de content management transactions avec single log on ou single sign on éventuellement soutenus par des outils de gestion de la relation client

Intégration de présentation: sites portail personnalisés, axés sur les intentions ou le groupe cible personnalisés look & feel et interface contenu (uniquement informations et transactions pertinentes) appui personnalisé, par ex. utilisation de données à caractère personnel disponibles aide contextuelle adaptée à l’utilisateur (par ex. texte, explication orale, aide lors de l’utilisation de supports électroniques, accompagnement des processus, …) langage propre vocabulaire approprié simulations en ligne axés sur les intentions ou le groupe cible événements (p.ex. naissance, mariage, création d’une entreprise, …) domaines de la vie (p.ex. culture, sport, …) statut social (p.ex. travailleur salarié, chômeur, pensionné, …) ou secteur d’entreprise groupes cibles

Sites portail: faux intermédiaires fournisseurs personnel utilisateurs citoyens entreprises partenaires PORTAIL A single sign on personnalisation groupes d’utilisateurs multi-channel agrégation PORTAIL B single sign on personnalisation groupes d’utilisateurs multi-channel agrégation Een portaal is een toegangspoort op het web tot zoveel mogelijk informatie en transacties. Probleem is dat verschillende overheidsinstanties elk een portaal maken, en daarbij doorgaans enkel toegang geven tot eigen informatie en transacties. De gebruiker (burger, onderneming, tussenpersoon, …) moet dan weer naar verschillende portalen om alle informatie en transacties te kunnen verrichten die betrekking hebben op een bepaalde gebeurtenis, zoals de geboorte van een kind. In de sociale zekerheid zijn we er alvast in geslaagd om ervoor te zorgen at alle informatie en transacties aangeboden door de instellingen van sociale zekerheid via één portaal toegankelijk zijn. Maar we willen verder gaan. We willen zorgen dat de informatie en de transacties beschikbaar in de sociale zekerheid ook toegankelijk zijn via andere portalen dan het portaal van de sociale zekerheid, en bepleiten dat andere overheidsniveaus en –instellingen hetzelfde doen. Op die manier wordt de gebruiker het best gediend. content management content management transactions transactions gestion utilisateurs gestion utilisateurs systèmes back-end, p.ex. ERP groupware DB’s applications systèmes back-end, p.ex. ERP groupware DB’s applications

Sites portail: vrai intermédiaires fournisseurs personnel clients citoyens entreprises partenaires PORTAIL A single sign on personnalisation groupes d’utilisateurs multi-channel agrégation PORTAIL B single sign on personnalisation groupes d’utilisateurs multi-channel agrégation gestion utilisa- teurs gestion utilisa-teurs systèmes back-end, p.ex. ERP groupware DB’s applications systèmes back-end, p.ex. ERP groupware DB’s applications content management content management transactions transactions

Intégration de présentation: centre de contact accessible de manière multimodale: téléphone, e-mail, formulaire sur le portail … soutenu par outil de gestion de la relation client E-mail Téléphone Internet @ Centre contact Eranova IPSS Internet SPF

Réseau d’intégrateurs de services SPR SPR catalogue de services Extranet communauté ou région intégrateur de services (BCSS) catalogue de services ISS Extranet sécurité sociale ISS Internet commune SPF ISS VPN, Publilink, VERA, ... SPF catalogue de services FedMAN intégrateur de services (FEDICT) ville province SPF catalogue de services

Réseau d’intégrateurs de services types d’informations échangées données structurées documents images multimédia métadonnées processus métier sur base d’une technologie de services web

Réseau d’intégrateurs de services tâches possibles d’un intégrateur de services (BCSS, FEDICT, …) organisation de la gestion des données, des services de base et métier, de l’intégration d’applications et de l’intégration de présentation organisation du cadre d’interopérabilité sécurisé gestion des utilisateurs et des accès liste des utilisateurs (personnes, entreprises, applications, …) détermination des moyens d’authentification possibles pour chaque service gestion des autorisations quel service est accessible pour quel type d’utilisateur concernant quelles personnes/entreprises en quelles qualités, dans quelle situation et concernant quelle période contrôle préventif quant au respect des autorisations logging d’échange de données à caractère personnel

Réseau d’intégrateurs de services tâches possibles d’un intégrateur de services gestion d’un répertoire des références quelles personnes/entreprises possèdent un dossier (électronique) sous quelles qualités, auprès de quelles instances et pour quelles périodes quelle information est disponible auprès d’une instance donnée lorsqu’elle gère un dossier concernant une personne/entreprise déterminée sous une qualité donnée gestion d’un répertoire des instances qui souhaitent obtenir des (modifications de) données de manière automatique quelles instances souhaitent obtenir quelles données de manière automatique, dans quelles situations, concernant quelles personnes/entreprises, sous quelles qualités

Vers une répartition des tâches ? autorité fédérale, institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) gérant des régimes ou des branches, régions et communautés accent est mis sur les couches de données et de services, avec pour résultat des services métier utilisables par les administrations locales, les institutions coopérantes de sécurité sociale et les fournisseurs de services aux citoyens et entreprises le cas échéant, offre aux administrations locales, aux institutions coopérantes de sécurité sociale et aux fournisseurs de services aux citoyens et entreprises d’un environnement standard pour le développement d’applications et d’une couche de présentation administrations locales, institutions coopérantes de sécurité sociale et fournisseurs de services aux citoyens et entreprises accent est mis sur l’élaboration des couches d’application et de présentation environnement minimal pour la gestion des propres données personnelles la gestion du workflow l’usage des services de l’autorité fédérale, des institutions publiques de sécurité sociale gérant des régimes ou des branches, des régions et des communautés

Quelques services de base offerts gestion des utilisateurs et des accès notions rappel du fonctionnement de la carte d’identité électronique (CIE) modèle de « policy enforcement » situation actuelle quelques évolutions ticketing et accusé de réception pages personnelles gestion de la relation client

Gestion utilisateurs/accès - notions entité: quelqu’un ou quelque chose qui doit pouvoir être identifié, comme par exemple une personne physique, une entreprise, un établissement d’une entreprise, une machine ou une application attribut: une petite partie d’informations relatives à une entité identité: un numéro unique ou une série d’attributs d’une entité qui permet de savoir de manière univoque qui est l’entité; une entité ne possède qu’une seule identité caractéristique: un attribut d’une entité autre que les attributs qui déterminent l’identité de l’entité, tel qu’une qualité, une fonction dans une organisation déterminée, une qualification professionnelle, …; une entité peut avoir différentes caractéristiques mandat: un droit conféré par une entité identifiée à une autre entité identifiée pour poser en son nom et pour son compte certains actes juridiques

Gestion utilisateurs/accès: notions enregistrement: le processus qui établit avec une certitude suffisante l’identité, une caractéristique d’une entité ou un mandat, avant la mise à disposition de moyens permettant d’authentifier ou de vérifier l’identité, une caractéristique ou un mandat authentification de l’identité: le processus permettant de vérifier que l’identité que prétend posséder une entité pour pouvoir utiliser un service électronique constitue bien l’identité exacte; l’authentification d’une identité peut intervenir sur base d’un contrôle des connaissances (p.ex. un mot de passe) d’une possession (p.ex. un certificat sur une carte lisible par la voie électronique) de caractéristiques biométriques d’une combinaison d’un ou plusieurs de ces moyens

Gestion utilisateurs/accès: notions vérification d’une caractéristique ou d’un mandat: le processus permettant de vérifier qu’une caractéristique ou un mandat que prétend posséder une entité pour pouvoir utiliser un service électronique est effectivement une caractéristique ou un mandat de cette entité; la vérification d’une caractéristique ou d’un mandat peut intervenir sur base des mêmes types de moyens que ceux utilisés pour l’authentification de l’identité après l’authentification de l’identité d’une entité, par la consultation d’une banque de données où sont enregistrés les caractéristiques ou les mandats relatifs à une entité identifiée

Gestion utilisateurs/accès: notions autorisation: une permission accordée à une entité afin de réaliser une action déterminée ou d’utiliser un service donné groupe d’autorisations: un ensemble d’autorisations rôle: un ensemble d’autorisations ou des groupes d’autorisations afférents à un service donné role based access control (RBAC): une méthode permettant d’attribuer des autorisations à des entités à l’aide de groupes d’autorisations et de rôles, afin de simplifier sur le plan administratif la gestion des autorisations et leur attribution à des entités Autorisation Entité Rôle Service (groupe)

Carte d’identité électronique

Carte d’identité électronique (CIE) fonctions retenues identification visuelle et électronique du titulaire authentification électronique de l’identité du titulaire au moyen de la technique de la signature numérique apposition d’une signature électronique au moyen de la technique de la signature numérique pas d’enregistrement d’autres données électroniques, mais promotion de l’accès contrôlé aux données via des réseaux où la carte d’identité électronique fait office d’instrument d’accès éviter de percevoir la carte comme un ‘big brother’ éviter la perte d’une multitude de données en cas de perte de la carte éviter la nécessité d’une mise à jour multiple de la carte

CA CA clé publique clé publique signature numérique Frank Robben 103 Le 4 octobre 2006

CIE – quelques notions certificat d’authentification: authentification de l’identité – usage requiert l’introduction d’un mot de passe, une fois par session certificat de signature: apposition d’une signature électronique valide sur le plan juridique - usage requiert l’introduction d’un mot de passe lors de toute apposition d’une signature électronique communes assument la fonction d’autorité d’enregistrement (RA): ‘guichet’ où le certificat est demandé et qui vérifie si l’identité communiquée est exacte; dans l’affirmative, il approuve la demande et le signale à l’autorité de certification Certipost assume la fonction d’autorité de certification (CA): produit sur base des informations reçues de la RA un certificat, associé à une paire de clés, et indiquant ce que cette paire de clés prouve dorénavant, et gère ce certificat

CIE Matching triplet? 6 1 7 1 6 8 2 2 5 4 3, 4 5 3 Alice Bob 1. Compose message 3. Generate signature 5. Collect certificate 2. Compute hash 4. Collect signature 6. Send message Matching triplet? Alice Alice 6 1 7 hash 1 6 hash CRL 8 2 2 5 4 Alice 3, 4 5 3 Alice Bob 1. Receive message 3. Check CRL/OCSP 5. Fetch public key 7. Compute reference hash 2. Inspect certificate 4. Check certificate 6. Fetch signature 8. Hash, signature, public key match?

CIE CIE identification et authentification électroniques de l’identité des personnes physiques âgées de plus de 12 ans qui sont inscrites dans les registres de population signature électronique de ces personnes encore besoin d’une solution pour l’identification et l’authentification électroniques de l’identité des personnes âgées de moins de 12 ans qui ne sont pas inscrites dans les registres de population des compléments sont nécessaires pour une gestion intégrée complète des utilisateurs, p.ex. vérification des caractéristiques pertinentes (p.ex. médecin, notaire, …) d’une personne physique vérification d’un mandat entre une personne morale ou une personne physique sur lequel porte un service électronique et la personne qui utilise ce service autorisations d’utilisation des services

Policy Enforcement Model Action sur application Action REFUSÉE Policy sur application Utilisateur Application Application AUTORISÉE ( PEP ) Action sur application Demande Réponse de décision décision Information Question / Recherche Policy Decision Réponse policies (PDP) Information Question / Réponse Gestion de l’autorisation Policy Administration Policy Information Policy Information (PAP) (PIP) (PIP) Gestionnaire Policy Source authentique Source authentique repository

Policy Enforcement Point (PEP) intercepter la demande d’autorisation avec toutes les informations disponibles concernant l’utilisateur, l’action demandée, les ressources et l’environnement transmettre la demande d’autorisation au Policy Decision Point (PDP) et exiger une décision d’autorisation donner accès à l’application et fournir les justificatifs pertinents Action sur application Action REFUSÉE Policy sur Utilisateur Application application Application AUTORISÉE Action ( PEP ) sur application Demande Réponse de décision, décision Policy Décision ( PDP )

Policy Decision Point (PDP) sur la base de la demande d’autorisation reçue, recher-cher la policy d’autorisation adéquate dans les Policy Administration Points (PAP) évaluer la policy et, au besoin, rechercher les informa-tions pertinentes dans les Policy Information Points (PIP) prendre la décision d’autorisation (permit / deny / not applicable) et la communiquer au PEP Policy Application ( PEP ) Demande de Réponse décision décision Information Policy Question / Recherche Réponse Policies Décision ( PDP ) Information Question / Réponse Policy Administration Policy Information Policy Information ( PAP ) ( PIP ) ( PIP )

Policy Administration Point (PAP) environnement de sauvegarde et de gestion des policies d’autorisation par les personnes compétentes désignées par le responsable de l’application mise à la disposition du PDP des policies d’autorisation Gestion Recherche de l’autorisation PAP Policies PDP Gestionnaire Policy repository

Policy Information Point (PIP) mise à la disposition du PDP de l’information pour l’évaluation des policies d’autorisation (sources authentiques avec caractéristiques, mandats, …) Information Question/ PDP Réponse Information Question/ Réponse PIP 1 PIP 2 Source authentique Source authentique

Principe de « cercles de confiance » objectif éviter une centralisation inutile éviter des menaces inutiles à l’égard de la protection de la vie privée éviter des contrôles identiques multiples et la sauvegarde multiple de loggings méthode: répartition des tâches entre les instances concernées par la prestation de services électroniques et décisions claires en en ce qui concerne les questions suivantes: qui effectue quels authentifications, vérifications et contrôles à l’aide de quels moyens et qui en est responsable comment échanger électroniquement entre les instances concernées, de façon sécurisée, les résultats des authentifications, vérifications et contrôles qui conserve quels loggings comment veiller, lors d’un examen à l’initiative d’un organisme de contrôle ou suite à une plainte, à retracer entièrement quelle personne physique a utilisé quel service ou transaction concernant quel citoyen ou entreprise par l’intermédiaire de quel canal et pour quelle finalité

Situation actuelle – principes généraux une distinction est opérée entre 4 groupes cibles citoyens collaborateurs des institutions de sécurité sociale (ISS) entreprises autres acteurs concernés par le secteur social les informations et transactions disponibles sont réparties sur base d’une analyse des risques et les procédures d’enregistrement et d’authentification de l’identité requises dépendent du niveau de sécurité exigé 5 niveaux pour les citoyens et les collaborateurs des institutions de sécurité sociale 4 niveaux pour les entreprises (pas de niveau spécifique faisant appel à des tokens)

Situation actuelle citoyens actuellement un citoyen obtient uniquement accès à des informations et transactions publiques à des transactions non publiques le concernant donc uniquement besoin d’un enregistrement de l’identité d’une authentification de l’identité à un niveau adapté au degré de sensibilité de la transaction (pour l’instant) pas de vérification de caractéristiques de vérification de mandats de gestion d’autorisations

Situation actuelle citoyens Niv Enregistrement identité Authentification identité Applications aucun aucune info / transactions publiques 1 online par l’introduction du numéro de registre national, numéro de carte d’identité et numéro de carte SIS numéro d’utilisateur et mot de passe choisi par l’utilisateur info / transactions à faible sensibilité logging 2 niveau 1 + envoi d’e-mail avec URL d’activation vers l’adresse e-mail indiquée par le citoyen et envoi de token sur support papier vers la résidence principale du citoyen reprise dans le Registre national niveau 1 + introduction d’un string mentionné sur le token (contient 24 strings) demandé de façon aléatoire info / transactions à sensibilité moyenne logging 3 présentation physique auprès de la commune pour obtention CIE certificat d’authentification sur CIE + mot de passe par session info / transactions à sensibilité élevée logging 4 certificat d’authentification sur CIE + certificat de signature sur EID + mot de passe par transaction transactions qui requièrent une signature électronique

Token

Situation actuelle collaborateurs ISS enregistrement et authentification de l’identité comme pour citoyen au niveau 2, le token est toutefois envoyé au conseiller en sécurité de l’institution de sécurité sociale dont l’intéressé est un collaborateur et c’est le conseiller en sécurité qui le remet à l’intéressé enregistrement caractéristique du collaborateur d’une institution de sécurité sociale introduction par le conseiller en sécurité de l’institution de sécurité sociale concernée auprès d’un PIP chez FEDICT (à l’avenir dans le secteur social)

Situation actuelle collaborateurs ISS vérification caractéristique du collaborateur d’une institution de sécurité sociale consultation du PIP auprès de FEDICT (à l’avenir dans le secteur social) en cas d’utilisation de token, également demande d’un string aléatoire indiqué sur le token enregistrement autorisation introduction par le conseiller en sécurité de l’institution de sécurité sociale concernée dans le PAP auprès de la SmalS-MvM (pour le portail) ou auprès de la BCSS (pour les services offerts par la BCSS) (à l’avenir intégration des deux PAP) vérification autorisation consultation de l’autorisation dans le PAP auprès de la SmalS-MvM ou auprès de la BCSS à partir des informations transmises après consultation du PIP

Enregistrement enregistrement collaborateur institution de sécurité sociale (PIP FEDICT) Sécurité sociale Min. des Finances agency département ONVA ONVA - caisse de vacances 1 ONVA – caisse de vacances 2 ONVA – caisse de vacances 3 CIN enregistrement autorisation (PAP’s SmalS-MvM et BCSS) BCSS ONVA CIN Min. des Finances caisse de vacances 1 caisse de vacances 2 caisse de vacances 3

Situation actuelle entreprises Niv Enregistrement identité Authentification identité Applications aucun aucune info / transactions publiques 1 gestionnaire local: lettre de la part de l’entreprise pour laquelle l’intéressé agit en tant que gestionnaire local autres collaborateurs: validation par le gestionnaire local numéro d’utilisateur et mot de passe info / transactions à faible sensibilité logging 2 présentation physique auprès de la commune pour obtention de la CIE certificat d’authentification sur CIE + mot de passe par session info / transactions à sensibilité élevée 3 certificat d’authentification sur CIE + certificat de signature sur CIE + mot de passe par transaction transactions qui requièrent une signature électronique

Situation actuelle entreprises enregistrement mandat et autorisation à utiliser info / transactions au nom d’une entreprise / d’un prestataire de services introduction par ONSS dans propre PIP du mandat d’un gestionnaire local d’une entreprise pour utiliser, au nom et pour le compte d’une entreprise, des infos / transactions sécurisées du mandat du prestataire de services (secrétariat social agréé ou autre) pour utiliser, au nom et pour le compte d’une entreprise, des infos / transactions sécurisées du mandat d’un gestionnaire local d’un prestataire de services pour utiliser, au nom et pour le compte d’un prestataire de services, des infos / transactions sécurisées introduction dans le PIP de l’ONSS par le gestionnaire local d’une entreprise / d’un prestataire de services du mandat d’autres préposés d’une entreprise / d’un prestataire de services pour utiliser, au nom ou pour le compte d’une entreprise / d’un prestataire de services, certaines infos / transactions sécurisées

Situation actuelle entreprises l’entreprise est représentée par une personne physique, le gestionnaire local, dont elle communique l’identité par écrit à l’ONSS l’ONSS accorde une numéro d’utilisateur et un mot de passe au gestionnaire local le gestionnaire local a accès à toutes les applications sécurisées à l’aide du numéro d’utilisateur et mot de passe ou de la CIE comme moyen d’authentification de son identité, selon le niveau de sécurité peut attribuer des numéros d’utilisateur et mots de passe à d’autres utilisateurs au sein de l’entreprise pour authentifier leur identité lors de l’utilisation d’infos / transactions à faible sensibilité peut introduire des autorisations pour d’autres utilisateurs au sein de l’entreprise le gestionnaire local doit être une personne dont l’entreprise est finalement responsable et qui agit sous l’autorité directe de l’entreprise il peut donc s’agir d’un travailleur, du chef d’entreprise, d’un gestionnaire, ... mais pas d’un comptable externe, … Entreprise Gestionnaire local Utilisateurs Uniquement propres données

Situation actuelle entreprises par le biais d’un mandat signé transmis à l’ONSS, une entreprise peut désigner un prestataire de services qui peut utiliser pour son compte les applications sécurisées l’entreprise reste le responsable du traitement au sens de la Loi Traitement de Données à caractère personnel; le prestataire de services est un sous-traitant au sens de cette loi entre l’entreprise et le prestataire de services il doit dès lors y avoir un contrat qui répond aux contraintes de l’article 16 de la Loi Traitement de Données à caractère personnel (choix consciencieux, contrôle, détermination des conditions et de la responsabilité, …) le prestataire de services peut être une personne morale (p.ex. un secrétariat social) ou une personne physique (p.ex. un comptable)

Prestataires de services d’entreprises Secrétariat social Entreprise Mandat (répertoire ONSS) Gestionnaire local Uniquement les données des entreprises affiliées auprès du secrétariat social concerné Utilisateurs

Prestataires de services d’entreprises Prestataire de services Relation contractuelle (répertoire ONSS) Personne morale Personne physique = Uniquement les données des entreprises pour lesquelles une relation contractuelle a été enregistrée Gestionnaire local Utilisateurs

Niveaux de sécurité entreprises voir règlement d’utilisateur approuvé par le Comité de gestion BCSS niveau 0: transactions publiques, p.ex. DIMONA via le portail et le serveur vocal demandes de détachement déclaration de chantier consultation répertoire des employeurs consultation obligation de retenue et responsabilité solidaire secteur de la construction niveau 1: uniquement accessible moyennant introduction du numéro d’utilisateur et du mot de passe ou CIE, p.ex. consultation E-box consultation du fichier du personnel déclaration trimestrielle et transmission de propositions de modification via le portail déclaration de risques sociaux via le portail niveau 2 uniquement accessible moyennant CIE consultation et modification de la déclaration trimestrielle via le portail toutes les applications par transfert de fichier DIMONA déclaration trimestrielle et (proposition de) modification déclaration de risques sociaux demandes de détachement (Gotot)

Situation actuelle – autres acteurs du secteur social p.ex. communes, CPAS, notaires, huissiers de justice accès via extranet utilisation de la gestion des utilisateurs et des accès des collaborateurs des institutions de sécurité sociale accès via Internet utilisation provisoire de la gestion des utilisateurs et des accès des entreprises à partir du 4ième trimestre 2006: utilisation de la gestion des accès et des utilisateurs des collaborateurs des institutions de sécurité sociale, si possible avec des PIP externes

Quel niveau de sécurité ? décision incombe en premier lieu à l’instance qui met le service ou la transaction électronique à disposition, sous le contrôle du Comité de gestion de la BCSS (règlement d’utilisateur) et du Comité sectoriel de la sécurité sociale critères à prendre en compte type de traitement: communication, consultation, modification, … champ d’application personnel de la transaction: traitement de données sociales à caractère personnel de l’utilisateur uniquement ou également d’autres personnes degré de confidentialité des types de données traitées homogénéité du niveau de sécurité par catégorie d’utilisateurs impact du traitement sur le réseau de la sécurité sociale en plus du niveau de sécurité souhaité, l’utilisation de la signature électronique peut être requise pour prémunir l’institution contre toute contestation ultérieure

Quelques évolutions souhaitées application systématique du modèle de « policy enforcement » développement de PIP relatif à une caractéristique de collaborateur d’institution de sécurité sociale au sein du secteur social possibilité d’utilisation de PAP et PIP externes p.ex. pour les prestataires de soins les collaborateurs de la justice (p.ex. notaires, huissiers de justice, …) les collaborateurs des communes …

Quelques évolutions souhaitées offre systématique de propres PIP et PAP pour l’utilisation par des tiers, p.ex. institutions coopérantes de sécurité sociale SPF et SPP coordination efficace de PIP et PAP avec application systématique du modèle de policy enforcement entre autorités fédérales secteur social communautés et régions administrations provinciales et locales …

Ticketing et accusé de réception toute transaction reçoit un numéro unique ou un ticket l’octroi du ticket constitue pour l’utilisateur la preuve que la transaction a été enregistrée le ticket est utilisé à des fins d’identification unique de la transaction dans l’accusé de réception pour l’utilisateur, p.ex. à titre de référence en cas de problèmes dans le logging lors d’un appel éventuel au centre de contact

E-box et pages personnelles quoi ? espace sécurisé pour la mise à disposition de documents de façon électronique et sécurisée à l’attention d’un utilisateur avec possibilité d’envoyer un mail vers les utilisateurs les informant qu’un document est à leur disposition, avec mention de l’URL dans le mail (push) documents peuvent être mis à disposition soit par une transaction portail soit par une institution de sécurité sociale, au besoin via la BCSS accessibilité ? est créé automatiquement pour tout utilisateur accessible via le portail de la sécurité sociale utilisation du système de gestion des utilisateurs et des accès

E-box et pages personnelles situation actuelle E-box pour les entreprises un E-box par entreprise gestion des utilisateurs et des accès des entreprises gestionnaire local gère les accès, possibilité de sélectivité en fonction de l’application qui crée le document page personnelle pour les collaborateurs de la sécurité sociale une page personnelle par collaborateur d’une institution de sécurité sociale et une page personnelle par institution gestion des accès et des utilisateurs des collaborateurs des institutions de sécurité sociale chaque collaborateur a accès à l’ensemble des documents sur sa page personnelle chaque collaborateur a accès aux types de documents sur la page personnelle de son institution auxquels le conseiller en sécurité de cette institution lui a donné accès

E-box et pages personnelles situation actuelle page personnelle pour le citoyen une page personnelle par citoyen gestion des accès et des utilisateurs des citoyens chaque citoyen a accès à l’ensemble des documents sur sa page personnelle pas encore utilisée en production

Logging quoi ? conserver qui ou quelle application, identifiés à l’aide d’un numéro d’identification unique a utilisé quand (date et heure) concernant qui, identifié à l’aide du numéro d’identification de la sécurité sociale, du numéro BCE ou numéro ONSS quel message ou quelle transaction, identifiés à l’aide d’un numéro de ticket unique a exécuté quelle opération (création, consultation, modification, liste, …) avec quel résultat (OK, NOK) pas de logging du contenu des données échangées !!! la pertinence du contenu des loggings relève toujours de la responsabilité du propriétaire de l’application conformément à la policy élaborée par le Comité général de coordination

Logging et cercles de confiance B C D LOG GESTION PAR GESTION PAR Institution de confiance C & D LOGGING COMPLET = A + B + C / D

Logging – état d’avancement de l’implémentation composant de base SecurityLog implémentation dans le front-end de l’application ou d’un autre service de base sur le portail de la sécurité sociale déjà utilisé pour toutes les applications sur le portail de la sécurité sociale utilisées par les collaborateurs des institutions de sécurité sociale application IRIS disponible sur le portail de la sécurité sociale consultation des loggings de toutes les applications portail et transactions GDAUT utilisées par les collaborateurs des institutions de sécurité sociale par: (chacun pour les utilisateurs qu’il est chargé de surveiller) les conseillers en sécurité des institutions du réseau primaire de la BCSS les responsables des services d’inspection sociale, dans le cadre de la délibération n° 04/32 du Comité sectoriel avec la CIE comme moyen d’authentification de l’identité de l’utilisateur

Application IRIS Application Application sur Application web, SEBA. et système C/S système SP 11 service web Siemens Tuxedo Stratus (Lotus Notes) portail Services Services Log NATREG, Log accès DB ATCE et Log ONAFTS, Log Dimona RIP, WREP, Log LATG, DMFA FAT, RIP,... (questions TP + DUC,... ADABAS) Lotus notes) Regroupement Fusionnement + quotidien traitement et (DMFA hebdomadaire) introduction (SAS) Données utilisateurs, applications, institutions, logging. Process Process création préparation CD-ROM application Accès web application (SAS) IRIS via UMAF application web Portail SS IRIS

Gestion de la relation client gestion intégrée de la relation avec l’utilisateur indépendamment des canaux et des services liée à une gestion des utilisateurs et des accès, base pour une personnalisation ou approche ciblée et utilisation de mécanismes push fournit feed-back pour l’amélioration constante des services

Conclusion

Facteurs de succès critiques E-government comme processus de réforme structurelle re-engineering de processus pour l’ensemble des acteurs intégration des back-offices comme base pour la réutilisation d’informations et l’octroi automatique de droits prestation de services front-office intégrés et personnalisés soutien du et accès aux décideurs politiques au plus haut niveau collaboration entre tous les acteurs concernés basée sur une répartition des tâches plutôt que sur une centralisation des tâches quick wins en combinaison avec une vision à long terme axé sur une prestation de services plus efficace et effective plutôt que sur la lutte contre la fraude respect de la répartition légale des compétences entre les acteurs cadre légal création d’une institution de coordination et de promotion

Obstacles à gérer protection de la vie privée et sécurité en général, un projet dans secteur public est plus complexe que projet dans secteur privé, en raison de interaction avec un grand nombre d’intéressés (élus, fonctionnaires, membres de groupes d’intérêt, électeurs, contribuables, bénéficiaires de services publics, autres institutions publiques, autres niveaux de pouvoir, …) exécution dans un environnement moins stable complexité de BPR dans un environnement public course aux quick wins (cf. multiples enquêtes) ne favorise pas le développement de systèmes bien conçus basés sur une restructuration

Obstacles à gérer le secteur public tend, peut-être pour des raisons de prestige, à opter pour des solutions ultramodernes, sur mesure et à haut risque, alors que des systèmes alternatifs avérés, courants et peu onéreux sont disponibles dans le secteur public, il n’y a en général pas beaucoup de marge financière pour l’innovation les intermédiaires considèrent souvent l’E-government comme une menace compétences et connaissances besoin d’un changement radical de culture au sein des pouvoirs publics orientation vers le client du service public responsabilisation et entrepreneurship dans le secteur public

Pour plus d’informations portail de la sécurité sociale https://www.socialsecurity.be site web de la Banque Carrefour de la sécurité sociale http://www.bcss.fgov.be site web personnel de Frank Robben http://www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben sites web relatifs à la carte d’identité électronique http://eid.belgium.be http://www.cardreaders.be/en/default.htm

Merci ! Questions ?