1 Salon des Mandataires 2011 - LE MÉMENTO FISCAL COMMUNAL.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
1 Agence pour la Simplification Administrative Dominique De Vos Journée détude 11/12/2007 Réutilisation des informations publiques, …en quelques mots…
Advertisements

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi Parcours 3  - « Interface Offre de formation » Story-board Version 0.1 Micropole – Univers.
Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 1 Les orientations et les implications de la directive européenne Inspire.
1 Simplification du rythme dévaluation et nouvelles règles de financement à partir de
Agence pour le développement de ladministration électronique 1 Accessibilité
Projet « supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008 Améliorer la qualité du contenu,
Séminaire sur les Politiques pharmaceutiques à lattention des Experts francophones, Genève, juin 2011 | Séminaire sur les Politiques pharmaceutiques.
Modifications du règlement dexécution du PCT qui sont entrées en vigueur le 1 er avril 2006 La solution brevet intelligente.
FORUM WIPO MAY 25 to 26,2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.1 Génération Innovation Pascal DUYCK INPI - Chef du Service Ingénierie de formation Forum on intellectual.
Le Schéma Régional de Développement Économique
1 Commission Permanente du Réseau Rural Régional du 9 novembre 2011 Appel à projets «Territoires et Gouvernance alimentaire »
Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international
Projet GLM_DFCAT Cadre légal de la SDL.
Gestion de Projet Pilotage – 3 Reporting
MISE EN LIGNE D’UNE ANNONCE POUR UN MAPA* SUR LE SITE DU BOAMP**
Lactualité de la publicité des comptes, enjeux Monique M ILLOT -P ERNIN Présidente du Comité « Associations » du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts-Comptables.
1 Article 1 – Loi du 9 janvier 1978 « Linformatique doit être au service de chaque citoyen « « Elle ne doit porter atteinte ni à lidentité de lhomme, ni.
PREFECTURE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DE LA COMMANDE PUBLIQUE I). RAPPEL DE LA REGLEMENTATION II). LES MODALITES DU CONTROLE DE LEGALITE III). LA STRATEGIE.
Enquête sur les Docteurs 2010 (OPEIP)1 DOCTEURS 2010 des écoles doctorales ALL et SHS Que sont-ils devenus 1 an après leur Doctorat ?
Introduction : bilan environnemental des entreprises REGINE
La programmation des travaux selon le cadastre du logement
User management pour les entreprises et les organisations Auteur / section: Gestion des accès.
Présentation de données sur les déchets ménagers de la Région flamande, Belgique
API Présentation Comment ajouter des pages. Vous voici dans notre site « laboratoire » pour la démonstration RAJOUTER UNE PAGE.
La mise en place du Règlement sur la diffusion de linformation Un travail déquipe.
Le Greffier moteur de la dématérialisation
CAPTI - Diffusion Nationale Micro Evolutions et Améliorations
1 RCPEVR Réseau de Coopération et de Promotion Economique du Valais Romand La Charte valaisanne en faveur des PME.
Tarifs et mobilité bancaire UFC-Que Choisir dIle de France.
Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope MESURE 311-A AIDE A LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES.
HAMONISATION DES REGLEMENTATIONS NATIONALES des TIC EN AFRIQUE CENTRALE Atelier de validation du cadre de référence et des lois- types de la CEEAC Gaston.
1 Nouvelles perspectives professionnelles dans un contexte international Jean-François Thuot Directeur général Conseil interprofessionnel du Québec Rencontre.
Analyse du positionnement compétitif de la Wallonie Séminaire SPIDER 27 janvier 2005, Bruxelles Ministère de la Région Wallonne Direction de la Politique.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
B2i Lycée Circulaire BO n°31 du 29/08/2013.
Parlement wallon. CONTEXTE Dans sa Déclaration de Politique Régionale le Gouvernement sest engagé à établir « un projet de décret visant à assurer un.
1. 2 DGO5 Direction de la législation organique des pouvoirs locaux ELECTIONS 2012 CPAS PARALOCAL.
Par Marlène MOREAU Union des Villes et Communes de Wallonie Colloque UVCW - Aquawal – 4 mars 2009 Les outils à disposition des communes.
1 Application de la méthodologie Standard Cost Model (SCM) à la tutelle des pouvoirs locaux.
ATELIER SUR LA TRANSPARENCE
Politique d'e-gov et de simplification au niveau des Pouvoirs locaux Salon des mandataires 2011.
Association des Paralysés de France – Janvier 2007 Agenda 22 De la théorie à la pratique.
Chercher et trouver Module 1 Déroulement : Souhaiter la bienvenue
1 Front Office Emploi 2 Paquet de mesures en faveur de l'emploi provenant d'innombrables autorités différentes Se trouvant à différents.
À L’INSTAR DES BALISES FIXÉES POUR LES COMMUNES SOUS PLAN DE GESTION
CESAME Tutorial 05 juillet 2011.
Trésorerie Générale du Royaume
Le contexte L’agriculture est un secteur économique majeur en Auvergne : 6,5 % de l’emploi régional en 2005 (3,4 % au niveau national) 3,4 % de la valeur.
Santilli Alisson 6ème Vente groupe 1
Elections professionnelles 2014 Réunion avec les organisations syndicales 13 novembre 2013 Bureau du statut général et du dialogue social SE1.
13 octobre 2011 Implantation de la directive sur larchivage.
Agence Education Formation-Europe Parcours dune candidature Grundtvig.
CRFPF du 30 mars 2010 Annexe Natura 2000 du SRGS de Poitou Charentes.
Yves Hudon Journée rencontre du WebÉducation 15 avril 2009 Obligations du projet de standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable.
XLAB : Formation Initiale Paramétrage Commande – Service Fait – Factures Missions Echanges et sauvegardes Outils et bases de données.
Fadwa AMRI Fanny COUTURIER Virginie ROMAIN.
Gilles Ballaman Conseiller économique Service des communes
Salon du Mandataire- WEX 12 & 13/02/2009 A l’initiative de Mr le Ministre Ph.Courard Atelier consacré à L’e-gouvernement au niveau local.
COMMENT SIMPLIFIER L’ACCES AU NUMERO IMPOT POUR LES PME ET APPLIQUER UNE FISCALITE INCITATIVE POUR LES INSTITUTIONS FINANCIERES ET BANCAIRES 1.
Centre d’archivage des documents traduits
Système d’information de département
07 juin 2014 Congrès Fédéral Spéléologique de Franche-Comté Base de données des circulations souterraines reconnues par traçages Franche-Comté Direction.
Présentation du budget & Comparaison avec les derniers comptes.
Avenir du niveau provincial en Flandre Namur, le 3 décembre 2014 Monsieur Carl Vereecke, Député provincial Colloque de l'Association des Provinces wallonnes.
Vous voici dans notre site « laboratoire » pour la démonstration AJOUTER UNE PAGE Cliquez sur ENTREZ ICI pour accéder à la partie administration.
1 Séance d’information de la DGO1.72 La gestion des travaux routiers communaux subsidiés dans le cadre du PIC DGO1.72 – Juin 2015.
ARTEMIS Call 2013 Réunion d’information 4 février 2012.
1 ACCEPTATION SOCIALE DE L’IMPOT SIMPLIFICATION DES SYSTEMES FISCAUX Lundi 19 octobre 2009 FRANCE Henri Osmont d’Amilly.
E-Délibération. Une ville, un esprit. Contexte Projet du Plan Stratégique Informatique avalisé par le Collège communal. E-Délibération / Gestion des délibérations.
Transcription de la présentation:

1 Salon des Mandataires LE MÉMENTO FISCAL COMMUNAL

2 OBJECTIF POURSUIVI : La simplification administrative = Priorité absolue du Gouvernement Simplifier l'organisation de l'Administration et faciliter l'accès aux informations sont des conditions fondamentales de la réussite de l'économie wallonne. La création d'un Mémento fiscal participe à cet objectif: Permettre à chacun, entreprise ou particulier, d'avoir un accès aisé à la situation précise de la fiscalité locale dans les communes à l'exception des communes de langue allemande. Ce site est naturellement évolutif. Il est constamment complété dans le même esprit de simplification et d'accessibilité.

3 Où est hébergé ce site? Sur le site de la DGO5:

4 Contenu : 4 parties Les règlements-taxes communaux en vigueur depuis modèles de règlements-taxes Un tableau comparatif des taux moyens régionaux en matière d impôt des personnes physiques (IPP) et de précompte immobilier (PI) Un tableau reprenant l évolution des taux communaux en matière d impôt des personnes physiques (IPP) et de précompte immobilier (PI) C est une grande source d informations

5 PARTIE 1 : La mise en ligne des règlements-taxes communaux Les règlements- taxes : les règlements-redevances Les règlements communaux : les provinciaux Les règlements des communes francophones : les communes de langue allemande Les règlements approuvés (ou partiellement approuvés) Les règlements-taxes depuis 2003 Les règlements-taxes sont publiés dans leur intégralité La mise à jour est permanente

6 Comment lancer une recherche? Afin de faciliter la consultation du site, il est loisible d'effectuer une recherche : via une liste de mots-clefs via un moteur permettant soit une recherche globale soit une recherche par commune, objet et exercice

7 Via la liste des mots clés

8 Via le moteur de recherche par commune / objet / exercice Par communePar objet : recherche librePar exercice

9 Via le moteur de recherche par recherche globale Par communePar exercice Par recherche globale

10 Résultat de la recherche et consultation du document Titre. Pour consultation des documents

11 Résultat de la recherche globale

12 PARTIE 2 : Les modèles des règlements-taxes communaux Des modèles téléchargeables à voir plus comme des canevas 3 sources: - GT mémento fiscal - GT spécifiques - GT coût-vérité des déchets

13 PARTIE 3 : Évolution taux PI et IPP des 3 régions

14 PARTIE 4 : Évolution taux PI et IPP des 262 communes depuis 1990

15 Enjeux et devenirs du Mémento fiscal Très court terme: 1° alimentation automatique du site (plus de scannage) via l application e-tutelle et affichage de la mention de la décision de l autorité de tutelle (« approuvé » - « exécutoire ») 2° Nouvelle présentation du résultat de la recherche: ordre chronologique - date de la délibération - nouveaux mots-clés

16 Enjeux et devenirs du Mémento fiscal A moyen ou long terme: Mémento fiscal = « Moniteur communal » voire Moniteur communal et provincial? (donner une vraie valeur à cette publication) Mais des modifications de la législation seront obligatoires (obligation de transmission électronique par les communes et modification des formalités de publication notamment)

17 Merci de votre attention