Les «Automnales » de lhabitat en Aquitaine Rencontres du Lot-et-Garonne Le 25 novembre 2008

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Le contexte de ces rencontres… En 2004 : une étude pour une nouvelle répartition des aides à la pierre et à lamélioration En 2007, une actualisation de létude, avec notamment un bilan de réalisations Et une première rencontre avec les territoires (il y a un an) Des « automnales » pour : Restituer : les orientations de politiques vues aux échelles régionales et départementales Échanger : prendre le « pouls » des territoires et des évolutions de marché Convenir : du contenu des apports réciproques des différents partenaires des politiques locales

Rappel des principaux constats (qui pourrait en outre faire lobjet de bilans réguliers)

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Les prix de limmobilier qui flambent Les terrains à bâtir (PERVAL 2006) Origine des acquéreurs Données mobilisables chaque année, traitement lourd 85% des acquéreurs sont originaires du département 18% ont acheté sur leur commune de résidence 35% dans leur EPCI Des acquéreurs âgés de 40 ans en moyenne 17% ont moins de 30 ans 59% ont entre 30 et 49 ans 24% ont plus de 50 ans Nb Prix moyen Surface moyenne Evolution du prix/an CA dAgen m² CC du Val de Garonne m² CC du Villeneuvois m² Reste du département m² Lot et Garonne m²+ 12% Aquitaine m²+ 11%

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Les prix de limmobilier qui flambent Les appartements dans lancien (PERVAL 2006) Origine des acquéreurs 283 transactions en 2006 ce qui représente moins d1/4 du nombre de logements commencés en collectif (1 100) Plus dun quart des acquéreurs originaire du département (28%) 13% achètent sur leur commune de résidence 20% dans leur EPCI Des acquéreurs âgés de 45 ans en moyenne 13% ont moins de 30 ans 53% ont entre 30 et 49 ans 33% ont plus de 50 ans (1% non renseigné) Nb Prix moyen Surface moyenn e Evolution du prix/an CA dAgen m² CC du Val de Garonne m² CC du Villeneuvois m² Reste du département m² Lot et Garonne m²+ 5% Aquitaine m²+ 13% Données mobilisables chaque année, traitement lourd

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Les prix de limmobilier qui flambent Les maisons dans lancien (PERVAL 2006) Origine des acquéreurs 864 transactions en 2006, ce qui représente moins de la moitié du nombre des logements commencés en individuel (1 956) Près des ¾ des acquéreurs sont du département (72%) 20% ont acheté sur leur commune de résidence, 1/3 dans leur EPCI Des acquéreurs âgés de 47 ans en moyenne 10% ont moins de 30 ans 50% ont entre 30 et 49 ans 40% ont plus de 50 ans Nb Prix moyen Surface moyenn e Evolution du prix/an CA dAgen m² CC du Val de Garonne m² CC du Villeneuvois m² Reste du département m² Lot et Garonne m²+ 10% Aquitaine m²+ 12% Données mobilisables chaque année, traitement lourd

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Croissance démographique Estimation via Filocom Données maintenant disponibles pour 2007 Une croissance démographique qui redevient positive depuis les années 2000 un taux de croissance de -0,02% par an entre 1990 et 1999 (INSEE) une croissance estimée avec Filocom de 0,58% tandis que lINSEE lévalue à léchelle départementale à 0,68% avec habitants en 2005 Par territoire Population 2001 Population 2005 Evolution annuelle Rappel évolution (INSEE) CA dAgen ,07%+0,17% CC du Val de Garonne ,95%-0,19% CC du Villeneuvois ,20%-0,06% Reste du département ,10%-0,07% Lot-et-Garonne ,58%-0,02% Aquitaine ,93%+0,44%

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA La taille des ménages confirme sa baisse Estimation via Filocom Données maintenant disponibles pour 2007 Une diminution continue de la taille des ménages dont le rythme ralentit cependant Une taille des ménages modérée à 2,32 en moyenne en 2005 Un rythme de diminution qui passe de -0,94% à -0,59% par an Par territoire Evolution annuelle Rappel Evolution annuelle CA dAgen2,182,15-0,38%-0,82% CC du Val de Garonne2,342,31-0,32%-0,92% CC du Villeneuvois2,352,29-0,69%-0,95% Reste du département2,482,41-0,69%-0,99% Lot-et-Garonne2,382,32-0,59%-0,94% Aquitaine2,342,28-0,72%-0,91%

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Les revenus des ménages en 2005 La répartition des ménages en fonction des revenus - données DGI Données maintenant disponibles pour 2006 Revenu fiscal de référence en Lot-et-Garonne Equivalence en salaire mensuel net Equivalence approchée SMIC Part des foyers fiscaux concernés 0 à à à 1 SMIC42% 9001 à à à 1,5 SMIC23% à à ,5 à 2 SMIC14% à à à 2,5 SMIC7% à à ,5 à 3,5 SMIC7% à à ,5 à 4,5 SMIC3% + de de de 4,5 SMIC4% Encore une majorité de foyers fiscaux non imposables 54% en % en 2001 et 56% en 2003 et 48% en moyenne en Aquitaine Par territoire Revenus moyens annuels par foyer fiscal Part des foyers fiscaux non imposables CA dAgen % CC du Val de Garonne % CC du Villeneuvois % Reste du département % Lot-et-Garonne % Aquitaine % Revenu moyen par foyer fiscal en progression en en en 2001

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Un rythme de construction très soutenu logements par an entre 2004 et 2006 Données maintenant disponibles pour 2007 Soit logements de plus en moyenne chaque année logements entre 1999 et 2003 (et 967 entre 1992 et 1998) Une accélération du rythme entre 2003 et 2006

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA La question de la défiscalisation Estimation du volume Données mobilisables pour % de la construction autorisée entre 2004 et 2006 pourrait être liée à de la défiscalisation … La construction autorisée Opérations de plus de 10 logements Estimation du volume de la défiscalisation NbPartNbPart CA dAgen %85039% CC du Val de Garonne %55025% CC du Villeneuvois %33021% Reste du département %4709% Lot et Garonne % % Aquitaine % % En prenant comme hypothèse dans les opérations de plus de 10 logements, une part de défiscalisation de : 100% des T1 80% des T2 40% des T3 20% des T4 et +

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Bilan des financements de 2004 à 2006 Le financement des logements sociaux Données actualisables chaque année 958 logements locatifs aidés financés entre 2004 et 2006 en Lot et Garonne soit 6% des agréments aquitains, avec : 60% de PLUS (63% en Aquitaine) 19% de PLAi (6% en Aquitaine) 21% en PLS (31% en Aquitaine) Des logements qui seront livrés entre 2006 et 2008 En nombre dagréments Total PLUS/PLAiPLSPLUS/PLAiPLSPLUS/PLAiPLSPLUS/PLAiPLS CA dAgen CC du Val de Garonne CC du Villeneuvois Reste du département Lot et Garonne Aquitaine

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Lévolution du parc social (EPLS) Un parc en augmentation depuis 2000 Données actualisables avec Filocom logements locatifs aidés en de plus quen 2003 soit +1,9% daugmentation de parc un pourcentage daugmentation assez faible par rapport aux autres départements aquitains Un parc social qui diminue sur certains secteurs du département Dans 6 EPCI sur les 24 de Lot et Garonne Parc 2006 Evolution CA dAgen ,3% CC du Val de Garonne ,1% CC du Villeneuvois ,1% Reste du département ,8% Lot et Garonne ,9% Aquitaine ,9%

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA La place de laccession aidée avec le PTZ 776 PTZ par an en moyenne en Données actualisables chaque année… Un pic à 954 PTZ en 2005 relèvement des plafonds ouverture à lancien sans travaux 13 à 22% des prêts accordés dans lancien avant % des prêts en prêts par an dans le neuf ( ) 18% seulement de la construction neuve en bénéficie contre 33% sur la période (avec 571 PTZ par an) 747 prêts par an accordés pour des logements individuels soit 96% ( )

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Synthèse de la production Plus de constructions que prévu Moins de locatifs sociaux questimés nécessaires Le marché de laccession privée dominant

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Pour la construction commenc é e Sitadel Pour le locatif social financements PLUS/PLAi Pour le locatif social logements PLS Pour l accession sociale agr é ments PSLA Accession aid é e prêts PTZ accord é s en neuf March é priv é (par diff é rence) R é alis é % % % % % % Pôle principal % 97 39% % 4 7% % % Pôle secondaire % % % % % Sous influence En suspens % 23 56% % % % En retrait % 18 34% % % % Touristique Lot-et- Garonne % % % 4 3% % % Comparaison des objectifs annuels du PCS et des résultats obtenus selon le profil des territoires

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Comparaison des objectifs annuels du PCS (DRE) et des résultats obtenus Une augmentation de objectifs et des résultats dans le temps Données actualisables chaque année Objectifs DRE pour le Lot-et- Garonne ObjectifRéalisé%ObjectifRéalisé%ObjectifRéalisé% PLUS / PLAi / PALULOS % % % PLS %64 100%83 100%

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA La question de lamélioration de lhabitat

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA La vacance a augmenté Lévolution de la vacance à suivre avec Filocom Données maintenant disponibles pour 2007 Un volume de logements vacants en hausse Environ 600 logements inoccupés en plus depuis 2001 Soit une augmentation de 3% du stock de logements vacants de 2001 Un mouvement inégal au sein du département Une hausse dans les cœurs urbains : les trois intercommunalités dAgen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot sont concernés, ailleurs la vacance a légèrement baissé… pourrait provenir des logements issus de la défiscalisation Par territoire Logements vacants en 2001 Logements vacants en 2005 Variation vacance CA dAgen ,27% CC du Val de Garonne ,24% CC du Villeneuvois ,1% Reste du département ,13% Lot-et-Garonne ,08% Aquitaine ,95% Un stock de logements vacants en 2005 soit 12,2% du parc de logements, la part la plus élevée dAquitaine

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Moins de résidences principales détat médiocre Evolution selon Filocom Données maintenant disponibles pour 2007 Par territoire RP classées 7 et 8 en 2001 % RP classées 7 et 8 en 2005 % Variation nette CA dAgen1 0373,7%8052,7%-232 CC du Val de Garonne ,5%1 7718,5%-602 CC du Villeneuvois6493,7%5773,2%-72 Reste du département ,7%6 4819,4% Lot-et-Garonne %9 6347% Aquitaine ,8% ,2% Le stock de résidences principales détat médiocre a diminué On compte environ résidences principales en classement cadastral 7 et 8 Une part moyenne de 7% Elle est beaucoup plus faible dans la CA dAgen et la CC du Villeneuvois (autour de 3%)

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Combien de logements améliorés ? Logements vacants remis en marché Loyers maîtrisésHabitat indigne Département Global Dont conventionnés POPB Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Aquitaine Les subventions accordées par lANAH de 2004 à 2006 Données actualisables chaque année

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Comparaison des objectifs annuels du PCS (ANAH) et des résultats obtenus Données actualisables chaque année Objectifs ANAH pour le Lot et Garonne ObjectifRéalisé%ObjectifRéalisé%ObjectifRéalisé% LV remis en marché dont 108 PCS 78% dont 71 PCS 63% Total loyers maîtrisés % % Loyers conventionnés %-163- Habitat indigne PO %17212% Habitat indigne PB %29517%

Quoi de neuf sur les territoires

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Rappel des profils de territoire dans le Lot-et-Garonne Gontaud-de-Nogaret et Villefranche-du- Queyran ont rejoint la CC du Val de Garonne Sainte-Marthe a rejoint la CC des Coteaux et des Landes de Gascogne Ambrus a rejoint la CC du Confluent

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA La planification des politiques de lhabitat 2 EPCI seulement (Agen et Marmande) étaient couverts par un PLH sur les 24 du département. Documents de planification trop peu nombreux pour avoir une vision cohérente et départementale de la programmation en logements des territoires seulement 650 logements programmés dans ces PLH sur les estimés nécessaires sur le département Les dispositifs pour lamélioration du parc se sont redéployés Opérationnelsà létude OPAH RU dAgen OPAH RR Sud Albret OPAH RR Pays de Dropt PIG PCS CA Agen PIG PCS Pays Val de Garonne PIG PCS Villeneuvois Centres-bourg Pays Agenais OPAH Val de Garonne- Gascogne OPAH multicommunautés…

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA La CA dAgen élargie : territoire pourpre Gontaud-de-Nogaret et Villefranche-du- Queyran ont rejoint la CC du Val de Garonne Sainte-Marthe a rejoint la CC des Coteaux et des Landes de Gascogne Ambrus a rejoint la CC du Confluent

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA La CA dAgen élargie : territoire pourpre Orientations qualitatives pour ce territoire Décider. La mise au point dune nouvelle politique communautaire a pris du temps, heureusement, certaines démarches ont suivi leur chemin. Les résultats à attendre devraient être positifs et on imagine que le déploiement des politiques de planification (le PLH en accord avec les PLU), soutenue par des équipes techniques en interne des structures intercommunales, permettront davancer sur ce thème. Dans le cas de lagenais, il faudrait étendre réellement la politique aux territoires adjacents qui participent de la même logique sans être acteur de la production contrôlée.

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA La CA dAgen élargie : territoire pourpre PLH en cours de validation : quelle actualité ? PLHAutres dispositifs Enjeux dégagés / actions engagées Constats / résultats obtenus Objectifs de construction Type Objectifs de ces dispositifs logements en 6 ans dont 805 en locatif aidé (y compris PLS) et 127 en accession sociale OPAH- RU sur Agen Réflexion sur un PIG vacance dans les bourgs anciens -Mettre en place dun premier observatoire du foncier et un Programme dAction Foncière (PAF) -Constitution de réserves foncières pour la réalisation de logements aidés -Participation au financement des programmes de logements favorisant la mixité de loffre (sur la base de 50% de lintervention de la part communale pour le financement des locatifs aidés, -Participation aux opérations exceptionnelles de Rénovation Urbaine dAgen -Identification des besoins en logement des publics spécifiques -Poursuite de lOPAH RU dAgen

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Intercommunalités de Villeneuve et Marmande : les pôles secondaires Gontaud-de-Nogaret et Villefranche-du- Queyran ont rejoint la CC du Val de Garonne Sainte-Marthe a rejoint la CC des Coteaux et des Landes de Gascogne Ambrus a rejoint la CC du Confluent

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Orientations qualitatives pour ces territoires Sengager pour le Villenevois. A ce jour, le territoire ne sest pas pleinement engagé dans la définition dune politique de lhabitat, considérant en fait que lurgence touche léconomique. Cela devrait être tut de même un objectif pour les futures équipes communautaires. Continuer pour Marmande. Très avancée dans sa démarche, équipée en moyens humains, la politique de lhabitat décidée doit se dérouler et sévaluer. Les objectifs de création de logements locatifs aidés (27% pour le niveau PLUS, PLAi ou conventionné privé) peuvent être jugés élevés mais ces territoires ont des besoins de desserrement important (première vague de périurbanisation) et ils doivent « profiter » des opérations daménagement pour insérer une part suffisante de locatifs sociaux. Intercommunalités de Villeneuve et Marmande : les pôles secondaires

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA La CC du Villenevois : pôle secondaire PLHAutres dispositifs Enjeux dégagés / actions engagées Constats / résultats obtenus Date Objectifs de construction Type Objectifs de ces dispositifs Réflexion pour le lancement dun PLH OPH-RU sur Villeneuve lancée en Bassin demploi menacé, taux de chômage important -Offre sociale insuffisante -Des situations dinconfort Quelle actualité ?

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA La CC du Val de Garonne : pôle secondaire PLHAutres dispositifs Enjeux dégagés / actions engagées Constats / résultats obtenus Date Objectifs de construction Type Objectifs de ces dispositifs -Etude habitat sur le Pays Val de Garonne – Gascogne fév PLH validé en déc résidences principales / an sur le Pays Val de Garonne – Gascogne -201 résidences principales / an avec un objectif de 324 logements sociaux ( ) -PIG (09/07) suivi dune OPAH avec un volet énergie (en 2008) sur Val de Garonne et Coteaux Landes de Gascogne -Projet dune OPAH RU sur les centres anciens de Marmande et Tonneins -PIG : 30 logements à loyers maîtrisés (8 mois) -OPAH: 210 dont 195 à loyers maîtrisés (5 ans) -Participer au développement du logement social Fonds de concours à la réalisation de logements sociaux (PSLA inclut) -Améliorer le parc public ancien -Intervenir sur le parc privé ancien (action commune avec ) -Développer la politique foncière de la CC -Mener des actions de sensibilisation sur les enjeux de lhabitat -Mutualiser les moyens techniques au niveau intercommunal. -²Service de Médiation Locative pour optimiser la mise en location -Aide à la création de lotissements communautaires de 4 à 20 lots maximum dans les communes de – de 3500 habitants Bilan à septembre 2007 : -6 lotissements communautaires réalisés (35 lots dont 8 logements sociaux), 2 en cours (19 lots dont 4 ou 6 LS) et 3 en projet (1 trentaine de lots) -OPAH ( ) : 485 logements locatifs améliorés dont 111 à loyers maîtrisés -Précédent PIG PCS départemental ( ) : une dizaine de logements aidés -Parc public : 80 LS Quelle actualité ?

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Les territoires en suspens de la grande périphérie agenaise Gontaud-de-Nogaret et Villefranche-du- Queyran ont rejoint la CC du Val de Garonne Sainte-Marthe a rejoint la CC des Coteaux et des Landes de Gascogne Ambrus a rejoint la CC du Confluent

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Orientations proposées pour ces territoires Anticiper. Les résultats sont nets : poursuite de la construction de maisons individuelles, moins de la moitié des objectifs en locatif aidé. Certes, cest le signe dun besoin en accession à la propriété mais quid du devenir des territoires en suspens. Lobjectif de 14% de locatif aidé nest pas insurmontable pourtant, cest une question dorganisation et danticipation. Les territoires en suspens de la grande périphérie agenaise

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Les territoires en retrait, plus loin du cœur dagglomération mais en allant vers Bordeaux Gontaud-de-Nogaret et Villefranche-du- Queyran ont rejoint la CC du Val de Garonne Sainte-Marthe a rejoint la CC des Coteaux et des Landes de Gascogne Ambrus a rejoint la CC du Confluent

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Orientations qualitatives pour ces territoires Contrôler. Les développements de lurbanisation sont proportionnellement les plus importants. Il est temps décrire les limites de lurbanisation pour ne pas provoquer de déséquilibres ni daccidents de parcours trop nombreux pour les ménages. En fonction de limportance de la pression en provenance de la métropole bordelaise, il est impératif de fixer le cadre du développement afin de nêtre pas débordé par une arrivé durbain en recherche dun produits daccession abordable que noffrent plus les villes. Les territoires en retrait, plus loin du cœur dagglomération mais en allant vers Bordeaux

Perspectives rappel des objectifs « théoriques » et bilan des projets connus fin 2008

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Lévaluation 2004 a été maintenue

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Lévaluation 2004 a été maintenue... à réviser dans un PDH ? PourpreRougeOrangeJauneVertBleu Lot et Garonne Type de produits Nb% % % % % % PLUS/PLAi/ conventionné Nb 24829%14627% 4114%5512% 49023% % 51% 30% 8% 11% 100% PLS Nb 192% -0% % % 0% et pour mémoire Accession très sociale Nb 597%438% 196%337% 1547% % 39% 28% 12% 22% 100% Accession intermédiaire Nb 14417%11721% 6522%17236% 49723% % 29% 23% 13% 34% 100% Marché privé (accession/locati) Nb 38345%24444% 16857%21545% % % 38% 24% 17% 21% 100% TOTAL PAR AN Nb %550100% %474100% % % 39% 25% 14% 22% 100%

Les Automnales du Lot-et-Garonne novembre 2008 CODA Pour conclure sur ces « Automnales » La dimension dobservatoire à partager