Francis Jacques, biol., M. Env. Université de Sherbrooke, 2010 Montréal, jeudi le 30 septembre 2010

LÉEC (peu importe où dans le monde) = Défi dans le contexte actuel dévaluation projet par projet comment y arrive-t-on ? Les praticiens saisissent limportance dévaluer les effets cumulatifs. La question est : comment y arrive-t-on ? Concept qui na pas encore évolué suffisamment pour remplir son rôle doutil de D.D.

Objectif général : Identifier les limites de lexercice dÉEC dans le cadre de la mise en œuvre de la LCÉE et juger de son applicabilité; Sous-objectif : Mettre en lumière les changements devant être apportés à ses bases théoriques et pratiques, dans le but de contribuer à son raffinement.

1.Présentation sommaire du cadre légal fédéral 2.Analyse critique et objective de la mise en application du cadre légal 2.1 Difficultés reliées à la rencontre des obligations légales 2.2 Études de cas ciblées 3.Suggestions en vue dune pratique plus efficiente 3.1 Analyse comparative des méthodes dévaluation 3.2 Suggestions méthodologiques 3.3 Suggestion de modifications à la Loi 4.Conclusion

effets cumulatifs LACÉE définit le concept deffets cumulatifs par «les changements subis par lenvironnement en raison dune action combinée à dautres actions humaines passées, présentes et futures»; ÉEC et ÉE originent du National Environmental Policy Act américain (signé le 1 er janvier 1970); 1973 : 1 er processus articulé dÉE au Canada Processus fédéral dévaluation et dexamen en matière denvironnement (PFÉEE) ( ÉEC ); effets cumulatifs 1995 : Entrée en vigueur de la LCÉE (intégration formelle du concept deffets cumulatifs et de lobligation de les évaluer); 1 de 20

2 de : Entrée en vigueur du Règlement sur lévaluation et lexamen des impacts sur lenvironnement (RÉEIE) LCÉE 16(1) requiert que chaque ÉE porte sur les effets cumulatifs; 1999 : Publication de Évaluation des effets cumulatifs, Guide du praticien par lACÉE; LCÉE = Pièce maîtresse du processus dÉE Sapplique aux autorités fédérales (ministères et organismes fédéraux) qui possèdent un pouvoir de décision (promoteur, administrateur, financeur ou "réglementeur") à légard dun projet.

Examen préalable : type rencontré dans 99 % des cas; LCÉE ne fournit pas dorientation explicite sur la façon dévaluer les effets cumulatifs AR sen remettent alors au Guide du praticien de lACÉE (1999); 3 de 20 assets.panda.org ni-environment.gov.uk

Guide ne détaille pas les méthodologies dévaluation existantes. Étapes liées à l'ÉETâches liées à l'ÉEC 1. Détermination de la portée Relever les préoccupations régionales. Déterminer les CVÉ régionales. Établir les limites spatiales et temporelles. Établir les autres projets passés, présents et futurs qui peuvent affecter les mêmes CVÉ. Déterminer les effets potentiels causés par les projets. 2. Analyse des effets Terminer la collecte des données de base régionales. Évaluer les effets du projet proposé sur les CVÉ sélectionnées. Évaluer les effets de tous les projets sélectionnés sur les CVÉ sélectionnées. 3. Détermination des mesures d'atténuationRecommander des mesures d'atténuation. 4. Évaluation de l'importance des effets Évaluer l'importance des effets résiduels. Comparer les résultats par rapport aux seuils ou aux objectifs et tendances de l'aménagement régional du territoire. 5. Suivi Recommander un programme de suivi et de gestion des effets. Modèle dévaluation (ACÉE) : Série de tâches sintégrant aux 5 étapes du processus général dÉE. 4 de 20

Malgré le guide (ACÉE), ardu de procéder en toute confiance à lÉEC. Pourquoi ? Échéances de réalisation réduites limite étendue et profondeur des évaluations; Difficile accès aux données relatives aux projets antérieurs et futurs; Implication trop locale des promoteurs (limites spatiales et temporelles restreintes); Manque dexpertise scientifique dans le domaine au sein des unités dévaluation; Enjeux plus complexes tels que changements climatiques ou perte de biodiversité difficilement abordables; 5 de 20

Absence de seuils chiffrables datteinte à lintégrité des CVÉ; Absence dun cadre décisionnel permettant de statuer sur limportance des effets cumulatifs; Difficile de prédire les mesures datténuation associées aux actions futures, donc les effets résiduels; Difficile partage des coûts associés aux mesures datténuation (payer pour le voisin… - Équité); Abstraction faite du cumul deffets résiduels non importants de projets individuels; Respect des compétences gouvernementales; Absence dun mécanisme de quantification de létat dorigine/de référence des composantes environnementales + taux de rétablissement; Absence de directives relatives à établissement de la portée des éléments à inclure à lanalyse (jusquoù on va…); Forme de lÉEC. 6 de 20

3 projets soumis à la Loi; Analyse des ÉEC sur la base de critères correspondant aux principales recommandations qui constituent lapproche ACÉE Prémisse : Guide de lACÉE = seul véritable outil en support au praticien; Idée : juger de lutilité de lapproche. 7 de 20 visitpreston.com

8 de 20 Dragage dentretien dun chenal de navigation; Rapport dexamen préalable; Seulement 3 critères satisfaits; Conclusion claire toutefois obtenue par lAR; Tjrs nécessaire de se conformer à lensemble des prescriptions théoriques du Guide ou approche adaptée aussi valable ? groupocean.com

Construction dune centrale hydroélectrique; Rapport détude approfondie; Démarche inspirée de celle décrite dans le Guide de lACÉE; Majorité des critères rencontrés mais… Écarts entre théorie et pratique : Cumul deffets non importants pas abordé; Pas de recours à méthode quantitative déval. des effets; Pas dévidence que connaissances trad. autochtones ont été considérées; Pas de recours à seuils ou capacité de support des CVÉ. Rejoignent difficultés et faiblesses inhérentes au cadre légal et méthodologique 9 de 20 hydroquebec.com

Parachèvement dune autoroute; Rapport détude approfondie; Sous la forme dune analyse distincte commandée par le promoteur; Sappuie sur directives du Guide de lACÉE; Presque totalité des critères rencontrée; Points forts : Recours à des mesures quantifiables; Prise en compte de tendances régionales préoccupantes. Points faibles : Cumul deffets non importants pas abordé; Limites des renseignements utilisés pas mentionnées. 10 de 20 mtq.gouv.qc.ca

Constats : Pistes méthodologiques du Guide de lACÉE plus aisément applicables dans cadre dune ÉA que dun EP; Peut-être pas nécessaire dappliquer intégralement cette approche; Dautres méthodes dévaluation doivent être envisagées. 11 de 20

Hydro-Québec (Bérubé, 2007) Apparentée à ACÉE, sauf : Formule de détermination de limportance des effets : effet important si justifie une modification aux plans de suivi et de surveillance déjà prescrits par lÉE. Liste de vérification (Canter, 2000) Approche « sur mesure » (bonnes pratiques pouvant être appliquées à la pièce); Démarcation entre les différentes classes deffets cumulatifs abordés (c.-à-d. additifs, synergiques, bioamplifiés, etc.); Suggestion doutils bien précis dans des contextes particuliers. Démarche générique de MacDonald (2000) Constat de vulnérabilité des CVÉ modulé, notamment, par les préoccupations du public, ce qui permet une justification de la profondeur de lanalyse dirigée envers chaque composante; Intégration des résultats des ÉEC aux efforts de planification territoriale. 12 de 20

Méthode dévaluation priorisée : Liste de vérification Liste de vérification (Canter, 2000) Permet dadapter la démarche dévaluation à la nature singulière de chaque projet; Tient compte du contexte canadien qui demande la réalisation rapide dÉEC (procédure lourde); Recommandé dy détailler explicitement lutilisation doutils méthodologiques dévaluation conférer au praticien la plus grande latitude possible. dunmaglasswindfarm.co.uk 13 de 20

1.ÉEC réalisée de façon indépendante au promoteur; 2.ÉEC réalisée de façon simultanée à lévaluation des effets directs, et ce, pour chacune des CVÉ (échelles spatiales et temporelles adaptées et variables); 3.Amorcer la prise en compte des effets cumulatifs par le biais dune évaluation réalisée en amont, à un niveau de planification stratégique par des groupes de spécialistes indépendants et impartiaux (comités sectoriels de concertation); 14 de 20

Suggestion # 3 Métaévaluation des effets cumulatifs engendrés surtout par les projets futurs découlant dun secteur dactivité ciblé (sans oublier les projets passés et présents); Comités : intervenants provenant de lensemble des paliers gouvernementaux, intervenants issus de lindustrie et dONG possédant une expertise pertinente (mise en commun des expertises); Secteurs potentiels : développement du potentiel éolien dans le sud du Québec ou développement du Nord québécois; Comités existent déjà (!) : intervenants du Plan Saint-Laurent : une série de comités de concertation (ex. : navigation); chargé daborder, de façon concertée, les enjeux environnementaux liés aux activités de son secteur; Notion deffets cumulatifs déjà pleinement intégrée à la méthodo. qui sous-tend le processus dÉES : véhicule approprié à lÉEC; 15 de 20

Problèmes de disponibilité et de confidentialité des données réglés via intervention dun groupe pluridisciplinaire facilitant transfert des ressources; Évaluation au niveau stratégique = éventail plus large de mesures de gestion applicables (ex. : relocalisation des projets); Développement méthodologique supplémentaire non-nécessaire, car procédures dÉEC déjà disponibles = applicables à un processus de gestion stratégique; Une partie de lÉEC réalisée dans les ÉE de projets individuels et efforts de planification sectorielle ou régionale venant appuyer la démarche dÉEC (arguments pour praticiens); Se servir des ÉE comme dun moyen de rattacher certaines considérations environnementales locales à une démarche de planification à large échelle bien balisée; Conciliation entre ÉE et planification territoriale pourrait passer par la tenue dÉEC pertinentes et rigoureuses. 16 de 20

Encourager lintégration de linformation et des constatations découlant des ÉEC aux efforts de planification territoriale régionale; Plus explicitement : en tirant profit des portails de diffusion des résultats des ÉE (Registre canadien dévaluation environnementale, site du BAPE ou celui du MDDEP) les municipalités pourraient trouver un moyen dintégrer les résultats des ÉE, mais surtout des ÉES à la planification globale du développement à léchelle du territoire sous leur juridiction afin den tenir compte sous langle des effets cumulatifs. 17 de 20 environnement-urbanisme.certu.equipement.gouv.fr ceaa.gc.ca update.unu.edu

1. Examen législatif : Enchâsser légalement création comités sectoriels de concertation Responsabilités; Composition, échéances de rencontre, portée légale de leurs éval.; Formaliser la reddition de comptes. 2. Entente entre partis intéressés Ex. : Commission des Grands lacs Née dun accord puis transformation en prescription légale; Précédents éléments dabord établis au sein dun accord sans portée légale puis éventuellement prescrit dans LCÉE. 18 de 20

Contexte socio-économique canadien : Priorité gouvernementale # 1 : Stimulation de la croissance économique création demploi; + grand nombre de projets dinfrastructure possible et accélérer réalisation des projets en cours; Simplification des processus réglementaires. Donc, tendance actuelle = assouplir plutôt que renforcer obligations légales en matière dÉE-ÉEC. Si création de comités sectoriels de concertation irréalisable, Exploiter intérêt à légard de la gestion intégrée des ressources Intégrer prise en compte des effets cumulatifs à une échelle stratégique via mise en place dune plateforme de gestion intégrée sans assises légales. 19 de 20

Prise en compte rigoureuse des effets cumulatifs dans le cadre des ÉE fédérales = ENTRE réalité et fiction… Nécessité de réviser les façons de procéder; Passe par intégration dune prise en compte stratégique des effets cumulatifs des projets à plus grande échelle spatiale comme décisionnelle. Prise en compte des effets cumulatifs devrait être intégrée aux différents efforts de planification territoriale régionale; Faciliterait la réalisation des ÉEC de projets ponctuels via prise en compte des balises établies en amont servirait véritablement le développement durable, principe fondamental quest censée servir la Loi. En attendant, il revient aux praticiens dêtre initiateurs de changement en demeurant à laffût du développement de nouveaux outils et méthodes dévaluation, ainsi quen tentant dintégrer ceux-ci à leur pratique quotidienne. 20 de 20

Version intégrale de lessai disponible sur demande à

Comité intégré dÉEC : Spécialité : La filière éolienne Intervenants : Canada : RNCan, EC, SC, DEC; Québec : MDDEP, MRNF, MAPAQ, MAMROT, MDEIE, MSSS, MSP; ONG : Firmes privées, RNCRE, CRÉs, Nature Québec, etc. Objet de lÉES : Parcs éoliens déjà en service (3) et projets projetés ( 15) CVE ciblées : PaysageFaune avienneChauves-souris Climat sonoreUtil. et occup. du territ.Spp. à statut particulier VégétationSanté et sécurité pub.Préoccup. autochtones Annexe 1-1

hydroquebec.com

Comité trace des balises : Secteurs/régions à éviter dans le futur en raison de lampleur/intensité des pressions cumulatives actuellement observées; Évaluation de la capacité de support des régions-ressources. Comité émet des recommandations : Relocalisation de certains projets eût égard aux résultats de lÉEC; Mesures datténuation à privilégier; Pistes à légard de la planification territoriale spécifiquement destinées aux MRCs. Modification à la LCÉE : Obligation de tenir compte des résultats de ces ÉSEC dans les évaluations à léchelle du projet. Annexe 1-3 art : Encourage la prise en compte des résultats des études des effets environnementaux de projets éventuels dans une région.

Annexe 2 ÉSEC SAD ÉEC Échelle décisionnelle Échelle spatiale Région Zone des travaux Comités Autorité(s) responsable(s) / promoteurs