Présenté par Siegfried HAUG Quality Manager External Affairs Quality and Management Standards Introduction et relations avec les principaux organismes de réglementation, normalisation et de certification (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Objectifs Introduction aux organismes de réglementation, de normalisation, et de certification Comprendre : De quelle façon le monde de aéronautique est concerné par ces organismes, Comment monde de aéronautique les influence, Quelles sont les politiques de l’aéronautique européenne , ainsi que ses objectifs et son point de vue. (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Objectifs (Suite) 1 – Concepts 2 – Organisation d’une démocratie 3 - Le Processus de Certification 4 - Processus de Certification d’un Avion 5 - Agréments de maintenance MOA 6 – Parties prenantes en matière de réglementation, normalisation et de certification 7 – Principaux organismes de réglementation et de normalisation 8 - Politique interne 9 - Politique extérieure 10 - Visions et objectifs (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

1. Concepts Concepts 1. Concepts (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Concepts 1.1 Qualité 1.2 Normes et Normalisation 1.3 Relation entre Normes et Qualité 1.4 Qualification 1.5 Certification (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

1.1 Qualité Concepts (Suite) (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Satisfaisons-nous les exigences ? 1.1 Qualité Qualité (ISO 9000:2000) Aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences. Lois &Règlements Satisfaisons-nous les exigences ? Besoins du client Contrat écrit (documenté) Normes Mesures (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Qualité (suite) Exigences Peuvent être soit: implicites (attentes non exprimées) explicites (verbales ou documentées) Seule la conformité à des exigences explicites et documentées peuvent être mesurées objectivement . (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Qualité mesurable = Exigences documentées Qualité (suite) Qualité mesurable = Exigences documentées Les Exigences documentées sont contenues dans : Contrats spécifiques Lois, Règlements et Directives Normes (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Deux classes d’exigences Qualité (suite) Deux classes d’exigences Deux variantes, identiques sur le plan technique : Lois & Règlements : obligatoires, mises en application par le gouvernement JAR 145 Normes : basées sur le volontariat et le consensus EN9100 (ISO 9001) (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Qualité (suite) Techniquement il n’y a pas de différence entre une loi, un règlement et une normes prescriptive. Toutes deux expriment des exigences (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

1.2 Normes et Normalisation Concepts (Suite) 1.2 Normes et Normalisation (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

1.2 Standardisation and Standard Normalisation et Norme Norrme Document contrôlé résultant d’une activité de normalisation 1.2 Standardisation and Standard 1.2 Standardisation and Standard (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

1.2 Standardisation and Standard Normalisation Définition ISO 9000 Activité consistant à instaurer, vis-à-vis de problèmes réels ou potentiels, des dispositions pour des usages communs et répétés, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné 1.2 Standardisation and Standard 1.2 Standardisation and Standard (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Normalisation (suite) Norme (Cont.) Caractéristiques Document contrôlé établi par consensus, c’est le résultat d’un compromis : soit interne à une organisation (Standard) ou bien approuvé publiquement et contrôlé par un organisme officiellement reconnu destiné à un usage commun et répétitif traite de problèmes réel ou potentiel dans un contexte donné (champ d’application) est soit un guide (devrait) ou bien un prescripteur (doit) exigences à satisfaire destiné à obtenir un degré optimum de satisfaction (minimum) (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Normalisation (suite) Performances Client Fournisseur Optimum Prix (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Normalisation (suite) Norme (Cont.) Caractéristiques Une norme définie les mêmes exigences minimales de base pour tout le monde (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

1.3 Relation entre Normes et Qualité Concepts 1.3 Relation entre Normes et Qualité (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Relation entre les normes et la qualité Les normes définissent des exigences minimales La qualité est le degré de conformité aux exigences (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Une norme définit un niveau minimal de qualité Relation entre les normes et la qualité Par conséquence : Une norme définit un niveau minimal de qualité (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

1.4 Qualification Concepts (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Qualification Qualification Qualification La démonstration de la conformité d’une personne,d’un organisme d’un processus ou d’un produit à leurs spécifications respectives peut être obtenu : première partie deuxième partie troisième partie (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Qualification (suite) Première partie effectuée en interne Pas de reconnaissance systématique en dehors de l’organisation par ex. Airbus (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

1.3 Relation between Standards and Quality Qualification (suite) 1.3 Relation between Standards and Quality Deuxième partie effectuée par un client Pas de reconnaissance systématique par les autres parties prenantes (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Qualification (suite) Troisième partie effectuée par une organisation indépendante, reconnue (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

1.5 Certification Concepts (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Certification 1.4 Qualification En général : Procédure par laquelle une tierce partie indépendante donne l’ assurance écrite (certificat), de la conformité d’un produit, service, processus ou organisme à des exigences spécifiées (normes). Appelée également enregistrement (au sein de l’ISO) Procédure par laquelle un organisme de certification (tierce partie indépendante) donne une assurance écrite par l’émission d’un certificat qu’un produit ou un service est conforme aux exigences contenues d’ un document de référence (référentiel) 1.4 Qualification . (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Certification (suite) Part 21 Pour les autorités de tutelle de l’aviation (NAA) : Démonstration et reconnaissance par l’autorité de l'aviation compétente de la conformité des personnes, des organisations, des aéronefs, des produits, et pièces d’aéronefs, aux réglementations sur la sécurité . (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Interface Airbus avec les organismes de normalisation, de certification et de réglementation Pause (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

2 – Organisation d’une démocratie (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Gouvernement: Assure la mise en application des lois Organisation d’une démocratie Fonction législative Parlement: Instaure les lois Gouvernement: Assure la mise en application des lois Système judiciaire: en cas de conflit, décide si les lois sont correctement appliquées Citoyen Fonction judiciaire Fonction exécutive (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

3 - Le Processus de Certification (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Processus de Certification (Suite) Met en oeuvre les 3 fonctions: Législative: Il faut un référentiel Documenté Exécutive : il faut un organisme Certificateur Judiciaire: il faut une Autorité qui délivre le Certificat (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Processus de certification (Suite) La fonction législative Est assurée par: les clients par les contrats (spécifiques) les organismes de normalisation (général) les autorités de tutelles par les règlements (général) (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Processus de Certification (Suite) La fonction exécutive : Est assurée par: Par un organisme Certificateur indépendant public de tutelles reconnu par les autorités officielles (NAA) pour la certification des aéronefs, produits et activités associées ou privé accrédités pour la certification des Systèmes Qualité et pièces normalisées (ex: AFAQ). Cet organisme doit être reconnu par un comité d’accréditation (COFRAC) (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Processus de Certification (Suite) La fonction judiciaire : C’est l’ Autorité de tutelle qui délivre le Certificat (EASA/ ou NAA selon le cas pour le domaine réglementaire aéronautique) C’est le comité d’accréditation (COFRAC) pour les autres domaines Cela peut être aussi la justice (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Exemple de Certification 4 - Processus de Certification d’un Avion (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Exemple de Certification (Suite) Étapes et exigences du processus: Préréquis : Les Autorités : Un Agrément de Conception (DOA) selon Part 21J Un Agrément de Production (POA) selon Part 21G Des liens formel avec l’organisme de conception (DOA) Le monde Aéronautique (IAQG) (Sous traitants) Un Système Qualité Certifié EN9100 (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Exemple de Certification (Suite) Avant 28 Septembre 2003: Sous responsabilité des Autorités Nationale (NAA) Référentiel : Règlements nationaux retranscription de la JAR21 (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Exemple de Certification (Suite) France : Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) site web: www.dgac.fr site web: www.airlaw-online.de Allemagne : Luftfahrt-Bundesamt (LBA) site web: www.caa.co.uk Royaume-Uni: Civil Aviation Authority (CAA) Les autorités telles que les organismes européens mentionnés ci-dessus ont généralement un rôle important dans la réglementation et le fonctionnement de leurs opérations aériennes nationales. Elles sont notamment chargées de l’émission des certificats mentionnés précédemment. Une grande partie de leur travail est axée sur la sécurité. Au Royaume-Uni, la CAA doit par exemple vérifier les points suivants dans le cadre de ses fonctions liées à la sécurité : - que la conception, la fabrication, l’exploitation et l’entretien des avions sont correctement effectués. - que les compagnies aériennes sont compétentes. - que les équipages, les contrôleurs aériens et les mécaniciens d’entretien sont compétents. - que les aérodromes agréés sont sûrs. - que les services du trafic aérien et les opérations aériennes générales respectent les normes de sécurité exigées.  site web :www.mfom.es Espagne: Dirección General de Aviación Civil (DGAC) (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Certification (Suite) Après 28 Septembre 2003 Agrément d’Organisme de Conception – DOA Devient la responsabilité de l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (A.E.S.A.)/(E.A.S.A) Référentiel: EC1702/2003 Part 21 J Certificat de Type TC. Agrément d’Organisme de Production – POA Référentiel: EC1702/2003 Part 21 G Reste pour le moment sous la responsabilité des Autorités nationales – NAA: DGAC (Fr), LBA (De) CAA (Uk) et DGAC (Es) (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Organisme de Certification Web: www.easa.eu.int Milestones 15July 2002 EASA’s creation Regulation (EC) 1592/2002 of the European Parliament and of the Council 24 Sep 2003 Commission Regulation (EC)1702/2003 on airworthiness and environmental certification 28 Sep 2003 EASA is operational for certification of aircraft, engines, parts and appliances 25 Nov2003 EASA signs the Cyprus Arrangement (JAA membership) 28 Nov2003 Commission Regulation (EC) 2042/2003 on continuing airworthiness  28 Nov2003 EASA is operational for continuing airworthiness   02 Dec2003 Service contract signed between EASA and the CJAA 11 Dec2003 First EASA Type Certificate delivery Early 2004 Appointment of Directors and first technical staff From 2004 Proposals on Essential Requirements and Implementing Rules for Air Operations and Flight Crew Licensing   (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Organisme de Certification (Suite) Web: www.easa.eu.int (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Documents de certification Les Documents utilisés jusqu’ en 2003 pour la Certification par les autorités de tutelles étaient des Règlements Nationaux qui étaient la retranscription des exigences formulées dans les «  Joint Aviation Requirements (JAR)  » Les JAR’s sont en cour de remplacement par par les Règles d’implémentation « Implementation Rules – IR  » des Directives Européenne 1592/2002, 1643/2003, 1701/2003 et 1703/2003 applicable sur le territoire de l’union européenne et des états associés membres de la JAA . (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Documents de certification Part 147 JAR147 Part 145 JAR 145 Part 66 JAR 66 Part 21 JAR21 Équivalence JARXXX et IR Part XXX (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Certification – (suite) EC 1702/2003 Part 21 J (ex:JAR21) Certification de type et navigabilité (DOA) Le processus dure 5 ans Conception Moyens de conformité par ex. Inspection et essais Essais en vol Simulation Données de conception approuvées Certificat de type Manuels A320 (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Certification (suite) EC 1702/2003 Part 21 G (ex:JAR21) - Certification individuelle pour les avions de série (POA) Conformité à la certification de type et modifications TC C o A C o A C o A Manuels et documents associés C o A (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Certification (suite) Agréments DOA/POA Privilèges de la EC 1702/2003 Part 21 Établir une attestation de conformité par le personnel habilité. Obtenir un certificat de navigabilité avion (C.o.A), standard ou pour l'export, sans autre justification, sur présentation de l’attestation de conformité. Établir des certificats libératoires autorisés (JAA Form One) sans autre justification. Assurer l’entretien d’un avion neuf et établir un certificat de maintien en état de navigabilité relatif à l’entretien effectué. (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Certification (suite) Agréments DOA/POA Privilèges de la EC 1702/2003 Part 21 (Suite) Classer les modifications (MOD) relatives à la conception de type, aux réparations, aux écarts involontaires par rapport aux données de conception approuvées survenant à la production (dérogations ou non-conformités). Approuver des modifications mineures relatives à la conception de type / des réparations mineures / des écarts involontaires par rapport aux données de conception approuvées survenant à la production. Émettre les bulletins service avec une attestation d’approbation (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Exemple de Certification (Suite) Étapes et exigences pour les fournisseurs : Préréquis : Un Agrément de Maintenance MOA Des liens formel avec l’organisme de conception détenteur du TC(DOA) Un Système Qualité Certifié selon: EN9100 Conception, développement, production, installation et exploitation EN9110 Organisation de Maintenance EN9120 Exigences pour les distributeurs stockiste (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004