Pour une taxation plus forte et plus efficace des produits du tabac en Afrique de l’Ouest Pape Yona MANE CRES 2014

Objectif de l’Argumentaire Proposer un document de plaidoyer pour réformer la fiscalité sur le tabac dans les pays de la CEDEAO. Ajustement Harmonisation

Ressources mobilisées Ensemble des ressources du projet régional recherche-action du CRES. Résultats des ateliers 15 rapports profil-pays individuels Rapport de synthèse régional Littérature internationale sur le tabac OMS Banque mondiale Travaux de centres de recherche Organismes et associations de lutte anti-tabac

Plan proposé pour l’argumentaire Pourquoi est-il important de lutter contre le tabagisme? Pourquoi augmenter les taxes dans l’espace CEDEAO? Y a-t-il des risques sur les recettes fiscales, l’emploi et la contrebande? Quelle est la taxation adéquate dans l’espace CEDEAO? Simulations sur les effets de changement de modes et niveaux de taxation. Recommandations pour une meilleure réforme.

Pourquoi est-il important de lutter contre le tabagisme? Fortes taxes dans les autres pays Population très jeune Tabac très accessible Politiques intensives des industries du tabac Tabagisme élevé dans la zone CEDEAO

pourquoi lutter contre le tabagisme? Le tabagisme menace la santé des citoyens. Différentes maladies associées au tabagisme. Les fumeurs et les non-fumeurs sont concernés Action directe sur la santé du fumeur Tabagisme passif des autres citoyens Cultivateurs de tabac

suite Source: OMS (2012)

Décès attribués au tabac % de décès attribuable au tabac suite Causes du décès Âge: 30 ans et plus Décès attribués au tabac % de décès attribuable au tabac Maladies non-transmissibles 782 23 3 Maladies respiratoires 123 9 Cancers 96 40 Maladies cardio-vasculaires 443 Source: Global burden of desease, OMS (2012)

Section I suite Source: Kassé (2011)

suite Tabagisme est un facteur de pauvreté. Plusieurs choix possibles pour montrer ce lien Dépenses mensuelles de tabac comparées aux dépenses en alimentation, en santé et en éducation. Coût d’opportunité des dépenses en tabac des ménages. Coût d’opportunité des dépenses en tabac au niveau national Option : coût d’opportunité des dépenses en tabac des ménages. Alimentation Santé Education

pourquoi augmenter les taxes? Faiblesse des taux de taxe dans la CEDEAO Comparaison avec les taxes dans les pays à revenus élevés. Moins de 40% du prix dans la CEDEAO Plus de 70% du prix dans les pays à revenus élevés. Moyen le plus efficace pour réduire la consommation. Présentation du cas de France Forte augmentation au départ Une augmentation continue Montrer les périodes de relâchement et leurs impacts

suite faire payer au fumeur la totalité du coût du tabagisme Les prix doivent contenir la totalité des charges Une partie du coût social est à la charge des non-fumeurs Consentement – compensation Rôle des pouvoirs publics

Les risques pour l’emploi, les recettes fiscales et la contrebande Risque pour l’emploi Le secteur est créateur d’emploi certes Mais la production de tabac: peu de travailleurs Commercialisation: pas exclusive au tabac Risque pour la contrebande Avec l’élasticité : variation nette des recettes est positive Activité criminelle Position des autorités: application des règles de contrôle, maintenir la taxation forte.

Taxation adéquate pour la cedeao. Types de taxes prélevées Ad valorem Taxes spécifiques Taxes effectives dans l’espace CEDEAO Manque d’harmonie Dans les modes Dans les taux L’inefficience de la taxation dans la CEDEAO Planchers et plafonds: inefficience Permettent pas la réalisation des objectifs de la CCLAT

FISCALITE ACTUELLE « en dedans » Déclaration prix sortie-usine= Droit de Douane de 20% = 45,79 RS 1% = 2,28 Surtaxe de 20% = 229 x 0,2 = 45,79 Somme des 3 taxes = 93,88 Accise de 45% = 0,45 x (229+93,88)= TVA 18% = (229+93,88 + 145,29) = PCS 1%=2,28 PCC 0,5%= 1,14 Cosec 0,4% 0,91 Total des taxes =327,79 Total des taxes + prix ex-usine =556,77 Prix de vente= 800 et Marge = 243 229 FCFA 145,29 84,26 soit 40% du PV

FISCALITE POSSIBLE Définir la taxe en « dehors » Intérêt: Se libérer de la déclaration des industrie du tabac. Augmenter les recettes fiscales. Taxer la marge bénéficiaire des industries Atteindre les objectifs de la convention cadre de lutte anti-tabac.

Concrètement Partir du prix de vente constaté PV=800 Appliquer la TVA sur ce Prix de vente TVA 18% = 0,18 x 800 = 144 Alors que situation actuelle TVA= Soit une différence de 144-84,26= Part de cette TVA représente automatiquement 18% du prix de vente Appliquer le droit d’accise sur le prix de vente. Droit d’accise de 45%= 0,45 x 800 = 360 Part de cette taxe représente automatiquement 45% du prix de vente. Soit un total de 63%. 84,26 59,73