La réponse dématérialisée aux Marchés Publics Jeudi 19 Novembre

1- Rappel des seuils Montant de lachatSeuils de publicité HTType de procédure Fournitures, services et travaux < Pas dobligation De à Publicité adaptéeMise en concurrence adaptée Fournitures, services De à ( )BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Mise en concurrence adaptée > ( )JOUE et BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Appel doffre ou autres procédures formalisées Travaux De à BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Mise en concurrence adaptée > JOUE et BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Appel doffre ou autres procédures formalisées

2- Contexte réglementaire à partir de 1er janvier 2010 : publication des avis d'appel public à la concurrence + DCE sur « profil dacheteur » pour les marchés supérieurs à euros (art 40 du cmp) la transmission des offres relatifs aux achats de fournitures, de matériels et de services informatiques, dun montant estimé supérieur à HT, devra obligatoirement se faire par voie électronique. à partir de 1er janvier 2012, la transmission des offres relatifs aux achats de travaux et services dun montant estimé supérieur à HT, devra obligatoirement se faire par voie électronique.

3- Principe de dématérialisation

4 – Différentes Plateforme de Dématérialisation

5 - Certificat Electronique / Signature numérique Les classes du certificat -Classe I Ne garantit pas l'identité du titulaire du certificat mais seulement l'existence de son adresse . -Classe II Garantit les informations du titulaire et de son entreprise (contrôlées par l'autorité de certification sur pièces justificatives transmises par voie postale). - Classe III Idem à la Classe II, assure un contrôle supplémentaire de lidentité du titulaire. (remise en main propre)

6 - Certificat Electronique / Signature numérique La mise en place : Mono poste serveur

7 - Offre Médiatice Audit et accompagnement du service appel doffres : Validation des besoins et de lorganisation Aide à la mise en œuvre Formation du service appel doffres - Identification des appels doffres dématérialisés -Téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises -Identification du mode opératoire de réponse en fonction de la plateforme de dématérialisation - Constituer la réponse, la signer au moyen du certificat électronique, la chiffrer, la déposer sur le site ou l'envoyer par mail (suivant le RC). - Comprendre les messages d'erreur et y remédier. Audit et accompagnement des collectivités : Validation des besoins et de lorganisation Aide à la mise en œuvre

Nos références