Appel de propositions Projets de formation relais à lintention des personnes formées à létranger Présentée par lUnité de lintégration au marché du travail Ministère des Affaires civiques et de lImmigration de lOntario

2 But de la séance dinformation Donner un aperçu des initiatives du Ministère des Affaires civiques et de lImmigration de lOntario (MACI) visant à intégrer au marché du travail de lOntario les personnes formées à létranger. Donner un aperçu des projets de formation relais. Expliquer le processus de lappel de propositions. Fournir des directives sur la façon de remplir les formulaires de demandes. Répondre à vos questions au sujet de lappel de propositions.

3 Initiatives du MACI visant à intégrer les nouveaux arrivants Initiatives liées à des changements systémiques Loi de 2006 sur laccès équitable aux professions réglementées Réseaux régionaux demployeurs visant à favoriser lembauche de nouveaux arrivants Projets de formation relais Aider les nouveaux arrivants à obtenir lautorisation dexercer et à trouver un emploi Projets de formation relais Expérience Globale Ontario Fiches de carrière et fiches de carrière électronique Programme de stages de la FPO pour les ingénieurs formés à létranger Emploi Ontario (MFCU) Centre daccès pour les professionnels de la santé formés à létranger de Professions Santé Ontario (MSSLD)

4 Initiatives du MACI visant à intégrer les nouveaux arrivants Formation linguistique pour les nouveaux arrivants Projets pilotes de formation linguistique spécialisée Programme de formation linguistique pour adulte ne donnant pas droit à des crédits en anglais langue seconde (ALS), en français langue seconde (FLS) et en instruction civique et enseignement de la langue (ICEL) Services détablissement Programme daide à l'établissement des nouveaux arrivants Programme de services d'interprétation Bâtisseurs communautaires de lOntario Aide aux employeurs afin de répondre à leurs besoins en main-dœuvre Perspectives Ontario: Programme de désignation des candidats de la province Ressources en ligne OntarioImmigration.ca Programme de renseignements municipaux en ligne sur limmigration

5 Une introduction aux projets de formation relais Les projets de formation relais visent à évaluer les compétences des nouveaux arrivants et à leur fournir une formation ciblée afin de leur permettre de satisfaire aux exigences en matière dautorisation dexercer (dans le cas des professions réglementées) ou demploi en Ontario. De plus, les projets de formation relais peuvent également aider les employeurs et les organismes ontariens à évaluer et à intégrer plus efficacement les nouveaux arrivants qualifiés au sein de la main- dœuvre de lOntario. Les projets de formation relais conçoivent et offrent : une formation visant à permettre aux personnes formées à létranger dobtenir un permis dexercer ou un agrément; une formation visant à aider les personnes formées à létranger à trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience; des initiatives qui accroissent léquité et lefficacité avec lesquelles les organismes de lOntario assurent lintégration des personnes formées à létranger au sein du marché du travail de lOntario à léchelle du système ou des secteurs. Dans le cadre de ces projets, les partenaires sont habituellement les établissements denseignement postsecondaires, les organismes de réglementation, les employeurs, les organismes communautaires et le gouvernement fédéral. Les projets de formation relais ont aidé des prestataires de soins infirmiers, des pharmaciens, des enseignants, des techniciens de laboratoire et dautres personnes qualifiées à poursuivre leur carrière en Ontario.

6 À qui sadressent les programmes de formation relais Les « participants » sont les personnes, formées à létranger (titulaires dun diplôme détudes postsecondaires et ayant une expérience professionnelle à létranger), qui bénéficieront du projet. Ces participants comprennent des citoyens canadiens, des résidents permanents et des réfugiés au sens de la Convention. Les étudiants étrangers, les travailleurs étrangers temporaires et les personnes qui nont pas de titres scolaires de niveau postsecondaire ne sont pas admissibles.

7 Les trois catégories de lappel de propositions 1) Permis dexercer – Formation relais aux fins de certification/dagrément dans les professions et métiers réglementés Ces projets portent sur la conception, lessai et la mise en œuvre de programmes détudes ou de formation visant à aider des personnes formées à létranger à obtenir la certification ou lagrément. 2) Accès à lemploi – Accès à lemploi pour les personnes formées à létranger Ces projets portent sur la conception, lessai et la prestation de programmes, doutils ou dautres initiatives visant à aider des personnes formées à létranger à trouver un emploi. 3) Changements au niveau du système – Initiatives de changement institutionnel – Caractère équitable et efficace des procédures Ces projets donnent des résultats à léchelle du système ou dun secteur en améliorant léquité et lefficacité avec lesquelles les organismes répondent aux besoins des personnes formées à létranger.

8 Projets de formation relais et planification à long terme Un plan à long terme devrait avoir comme objectif dintégrer les changements au fonctionnement et aux pratiques des organismes. La formation relais ne doit pas être perçue comme une formation « spéciale » ou un service particulier offert à un moment donné. La planification à long terme devrait entraîner des changements permanents dans la façon dont les organismes conduisent leurs affaires et ces changements devraient être intégrés aux pratiques courantes des établissements denseignement, des organismes de réglementation, des organismes communautaires et des employeurs.

9 Critères des programmes de formation relais Les projets seront évalués et des points leur seront attribués daprès les critères suivants: CritèresPondération 1. Capacités relatives à lexécution du projet et à sa gouvernance24 % 2. Besoin démontré pour le projet10 % 3. Résultats et indicateurs de rendement7 % 4. Plan de mise en œuvre du projet40 % 5. Évaluation des risques5 % 6. Budget et finances7 % 7. Plan de viabilité7 % Total :100 %

10 Lappel de propositions Depuis 2003, le MACI a investi plus de 180 millions de dollars dans plus de 220 projets de formation relais qui ont profité à près de personnes formées à létranger. Depuis , le MACI a lancé au moins un appel de propositions annuellement. En , le MACI a reçu 109 propositions de financement pour un projet de formation relais pilote dont la valeur combinée sélevait à 124 millions de dollars.

11 Renouvellement du financement des projets existants fructueux Lappel de proposition permet aux projets de formation relais financés par le MACI et qui doivent prendre fin entre le 1er décembre 2011 et le 30 novembre 2012 de présenter une demande de renouvellement du financement. Le renouvellement du financement sera accordé aux projets axés sur la certification ou lemploi pour une période pouvant aller jusquà trois (3) exercices financiers, entre et , selon la date de départ. Les requérants dun renouvellement du financement doivent démontrer que toutes les autres sources de financement ont été sollicitées. Par cette aide financière, le ministère vise à combler toute lacune en matière de financement ou à assurer le maintien du fonctionnement jusquà ce quune autre source de financement soit trouvée.

12 Renouvellement du financement des projets existants fructueux En plus de satisfaire aux critères dévaluation, les organismes qui présentent une demande de renouvellement du financement seront évalués en fonction des critères suivants : des résultats satisfaisants, selon les engagements écrits pris envers le MACI; lexistence dun plan précis portant sur la manière de combler des lacunes existantes ou prévues en matière de services ou de besoins régionaux; la capacité de sadapter aux changements concernant les conditions dobtention de la certification ou de lagrément ou les conditions dobtention demploi (p. ex., en assurant la représentation des employeurs ou des organismes de réglementation au sein dun comité consultatif du projet); de meilleures aptitudes à répondre aux besoins des personnes formées à létranger, sur la base des résultats du projet pilote (p. ex., en intégrant de nouveaux cours, de nouveaux outils ou de nouvelles méthodes); la capacité dassurer une amélioration continue des outils, des programmes de formation et de perfectionnement et des modes de fonctionnement afin que le projet puisse continuer à répondre aux conditions dobtention de la certification ou de lagrément ou aux conditions dobtention demploi pour les personnes formées à létranger.

13 Exigences relatives à la présentation des propositions Les requérants doivent présenter leur formulaire de demande dans une enveloppe scellée. Celle-ci doit comprendre les éléments énumérés ci-dessous. Un (1) original du formulaire de demande, dûment signé et comprenant toutes les annexes requises pour votre catégorie (voir la liste de vérification au verso du formulaire de demande). Deux (2) photocopies du formulaire de demande, comprenant toutes les annexes requises pour votre catégorie (voir la liste de vérification au verso du formulaire de demande). Une (1) version électronique du formulaire de demande, en format Word, sauvegardée sur un CD, comprenant toutes les annexes requises pour votre catégorie (voir la liste de vérification au verso du formulaire de demande). Le nom de lorganisme requérant et le nom du projet doivent être clairement indiqués sur le CD. Les signatures du requérant (par un signataire autorisé de lorganisme requérant) et du témoin.

14 Entente de lOntario relative au financement dun projet de formation relais Les requérants sélectionnés devront signer un contrat ordinaire avec le MACI appelé « lentente de lOntario relative au financement dun projet de formation relais ». En répondant au présent appel de propositions, le requérant accepte les conditions énoncées à lannexe A de lentente de lOntario relative au financement dun projet de formation relais, qui pourra être consultée sur le site Web du MACI. Le MACI se réserve le droit de mettre à jour lentente de lOntario relative au financement dun projet de formation relais. Lentente et ses annexes énoncent le financement, les activités du projet, les produits livrables, les objectifs quantitatifs à atteindre et les résultats du projet.

15 Autres occasions de poser des questions En plus des séances d'information, trois téléconférences de une heure auront lieu afin de permettre aux requérants de poser des questions et recevoir une réponse immédiate. Les téléconférences auront lieu les: mercredi 10 août 2011 (en anglais) mercredi 24 août 2011 (en français) mercredi 14 septembre 2011 (en anglais) Toute autre question doit être soumise par courrier électronique au coordonnateur de lappel de propositions, à Lheure et la date limite pour soumettre des questions sont les suivantes : 11 h 59 min 59 s (avant midi), le jeudi 29 septembre Les questions et les réponses seront publiées sur le site Web du ministère.

16 Date limite de présentation des propositions La date limite pour la présentation de toute autre proposition est 11 h 59 min 59 s (c.-à-d., avant midi), le jeudi 29 septembre Les propositions doivent être présentées dans une enveloppe scellée à ladresse indiquée ci-dessous, durant les heures de bureau, du lundi au vendredi (excluant les jours fériés) : Coordonnateur administratif Ministère des Affaires civiques et de lImmigration Direction de lImmigration Unité de lintégration au marché du travail 400, avenue University, 3 e étage Toronto ON M7A 2R9 Les propositions reçues par télécopieur ou tout autre moyen électronique seront rejetées. Les requérants recevront un accusé de réception de leur proposition dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent. Ils auront aussi loccasion dévaluer le processus de préparation de la proposition par le biais dun questionnaire accompagnant lavis de réception de leur proposition.

17 Explication du processus de présentation de la proposition Un examen détaillé de la façon de remplir le formulaire de demande sera présenté, à laide du formulaire de la catégorie 1. Les différences importantes entre le formulaire de la catégorie 1 et le formulaire des autres catégories seront signalées. La plupart des questions qui sont posées au sujet de la catégorie 1 sappliquent aussi aux autres catégories.