l’approche par les risques

les étapes de la démarche analyse des risques suppression/réduction des risques NON processus itératif pour atteindre la sécurité définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques (groupe de travail CHSCT) évaluation des risques (employeur) le risque est-il maîtrisé ? Petit c : propositions à l’employeur CHSCT comité hygiène sécurité et conditions de travail Evaluation des risques validée par l’employeur L’estimation est réalisée par un groupe et le chef d’établissement ( l’employeur)valide FIN OUI

Première partie de l’étape 1: étape 1 : a & b analyse des risques étape 1 : a & b définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? Définir les Des exemples: CHSCT dit gymnase à des vitres cassées régulièrement ou dans une salle les prises sont sorties de leurs embases ou cassées etc … limites de la situation de travail, toutes les situations ont une limite suppression/réduction des risques NON

la situation de travail (définition des limites de la situation de travail) personne situation de travail personne Isoler la situation aux personnes qui travaillent Est-ce qu’il y a du monde autour ? Platrier ou autre personne Isoler et sectoriser pour mieux appréhender le risque

la situation de travail (Identification des dangers) personne danger n°3 danger n°2 personne Identification des dangers faire le lien avec des exemples Armoire pas IP2 , situation de chute , ambiance de travail poussiéreuses qui a des conséquences sur la santé , l’amiante etc .. danger n°1

Source potentielle de dommage. Danger Définition : Source potentielle de dommage. propriété intrinsèque d'un outil, d'une machine, d'un produit. exemples : fraise coupante, charge en hauteur (énergie potentielle), atmosphère confinée, énergie électrique, produit toxique, pièce en mouvement (énergie cinétique).‏ Deux familles de dangers : Énergies (une caisse à outils de 20kg placée sur une étagère, …) Intrinsèque à l’outil par exemple Atteinte aux physique donc à la santé

la situation dangereuse situation de travail danger n°3 personne(s)‏ personne(s)‏ danger n°2 Faire un bilan des situations de danger avec tous les acteurs L’obligation de l’employeur de « rendre » le salarié dans le même état que celui au moment de l’embauche (loi) Obligation de l’employeur de restituer un employé dans le monde de non travail dans l’état de l’embauche danger n°1

situation dangereuse Définition : Toute situation dans laquelle une (plusieurs) personne(s) est (sont) exposée(s) à un ou plusieurs dangers. l'exposition peut entraîner un dommage immédiat ou à plus long terme. exemples travailler à proximité d’une pièce nue sous tension, manipuler des produits chimiques, travailler sous une charge en hauteur, manipuler un objet tranchant travailler en ambiance sonore élevée … Le mot « exposé » est relatif à la rencontre entre la personne et le danger Toutes les situations dangereuses n’entraînent pas systématiquement de dommages sur la personne, il faut un déclencheur. AT Maladie professionnelle 4 fois + important sur les décès d’origine électrique Déconcentration entraine un danger

l'événement dangereux situation dangereuse événement dangereux danger personne L’événement dangereux est le déclencheur.

événement dangereux Définition : Evénement capable de provoquer un dommage (accident ou atteinte à la santé).‏ il se caractérise par sa probabilité d’apparition il peut se produire sur une période courte ou au contraire sur une période prolongée (notion d'exposition à long terme)‏. exemples contact de la pièce nue sous tension avec la peau, inhalation de vapeurs toxiques, chute de hauteur, de plain-pied, mouvement inopiné … fréquence et/ou durée d’exposition au bruit, au transport manuel de charges … Fréquence et durée au bruit

apparition d'un dommage situation dangereuse événement dangereux danger personne Le dommage est la conséquence de l’identification du danger, les principes de prévention commencent maintenant une fois le dommage identifié. A cet instant nous sommes au bout de l’analyse du risque. Principe de prévention commence là . Si on définit le dommage on est capable de prévenir pour les autres dommage

Blessure physique ou atteinte à la santé. dommage Définition : Blessure physique ou atteinte à la santé. le dommage est caractérisé par sa gravité. exemples brûlure, fractures, amputation, décès … lombalgie, surdité, cancer … blessure superficielle sans arrêt blessure grave avec arrêt Deux familles Blessures immédiates Blessures visibles à long terme Il ne faut pas hésiter à imaginer le décès Coups , blessures Maladies professionnelles «  atteinte à la santé » Attention à la confusion entre Danger et Dommage.

accident / atteinte à la santé apparition d'un dommage situation dangereuse événement dangereux exposition caractéristiques d'exposition danger personne danger personne Présentation des deux familles (accident, blessure et atteinte à la santé) 2 familles Ex d’exposition : enduiseur qui met les gants mais pas de masque entraine des séquelles sur les poumons dommage (atteinte à la santé; MP)‏ dommage (accident; AT)‏

évitement situation dangereuse événement dangereux danger personne Il faut placer les barrières ou évitements (étudiés à partir des 9 principes de prévention) A partir des 9 principes, il faut trouver une solution ou plusieurs et prendre la plus adaptée pour l’entreprise. Mise en place des Barrières en mettant des préventions pour éviter des dommages Le terme Évitement bouge Travail sur les 9 principes et suivant la situation……. a-t-on une solution ? évitement dommage

évitement Définition : Mouvement de la personne lui permettant de s'éloigner du danger. ( mettre la personne hors de portée du danger) Il n’y a pas que le mouvement de la personne mais la mise en place d’obstacle… Pour la maladie professionnelle, l’évitement est plus complexe à mettre en œuvre mais il y a des solution par exemple des bouchons d’oreilles… Principe de précaution permettant de s’éloigner du danger. Mettre la personne hors de portée du danger Maladie professionnelle : réduire le poids des sacs , posture adaptée,…

situations dangereuses pouvant provoquer Des accidents charge en hauteur produits corrosifs atmosphère confinée objet coupant bruit énergie chimique énergie électrique énergie cinétique énergie de pression différence de hauteur Pas obligatoire : à la demande uniquement.

situations dangereuses pouvant provoquer Des atteintes à la santé bruit produit toxique : acétone matière végétale : chanvre matière végétale : bois rayonnements ionisants Pas obligatoire : à la demande uniquement.

situations dangereuses pouvant provoquer Des accident & des atteintes à la santé bruit manutention manuelle produit toxique : chloroforme produit toxique : benzène Pas obligatoire : à la demande uniquement.

Seconde partie de L’étape 1: étape 1 : c analyse des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques étape 1 : c évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? On termine l’analyse avec un groupe de travail (CHSCT ou autre) suppression/réduction des risques NON

Exposition à un danger, inhérent à une situation dangereuse. Risque Définition : Exposition à un danger, inhérent à une situation dangereuse. Concept quantitatif intégrant : probabilité d'occurrence (à priori) ou fréquence (à postériori) du danger. gravité de ce danger . niveau d'acceptabilité . Deux choses apparaissent la gravité et la fréquence Le niveau d’acceptabilité est à travailler avec l’employeur Spéléo je prends le risque d’aller voir telle grotte sans regarder la météo, La prise de risque c’est d’aller vers un danger

estimation du risque danger Situation dangereuse temps situation personne danger Situation dangereuse l’exposition au danger est caractérisée par la fréquence et la durée des mises en situation dangereuse exposition au danger La situation dangereuse est tout le temps , on tient compte Fréquence et durée à l’exposition Autre critère :Gravité du dommage Événement dangereux : se mettre en situation dangereuse en forçant (ex sur un tableau , dénudage trop important et forcer et toucher le fil sous tension) temps Durée d’exposition

est laissée à l'appréciation de chacun estimation du risque La définition des critères permettant l'estimation du risque. probabilité d'occurrence et gravité est laissée à l'appréciation de chacun leur mise en relation est l'essentiel de la démarche pour obtenir l'évaluation des risques la plus rigoureuse possible

exemple de cotation de la gravité 4 très grave (décès)‏ 3 grave (accident avec incapacité permanente)‏ 2 moyen (accident avec arrêt de travail et/ou hospitalisation)‏ Pas obligatoire : à la demande uniquement. C’est une classification faible = bobo Les autres c’est les nuances Les décès 1 faible (accident sans arrêt de travail)‏

exemple de cotation de la probabilité d'occurrence   fréquence et/ou durée d’exposition au danger probabilité d’apparition d’un évènement dangereux probabilité d’apparition du dommage départ fréquent et/ou longue durée d’exposition élevée très probable 4 faible probable 3 rare et/ou courte durée d’exposition élevée improbable 2 Pas obligatoire : à la demande uniquement. Rajout d’exposition et durée « Départ » de la durée Avec la probabilité faible très improbable 1

probabilité d'occurren-ce mise en relation gravité très grave grave moyen faible 1 2 3 4 probabilité d'occurren-ce Pas obligatoire : à la demande uniquement. 1 2 3 4 très improbable probable très probable

exemple d'estimation des risques gravité très grave grave moyen faible 1 2 3 4 X Pas obligatoire : à la demande uniquement. Utilisation : c’est de l’estimation après discussion avec le patron c’est lui qui décide de traiter les priorités probabilité d'occurrence 1 2 3 4 très improbable probable très probable

grille d'observation (CHSCT) analyse des risques descrip- tion de l’activité danger événement dangereux dommage gravité probabilité l’opérateur applique un produit chimique corrosif sur une plaque   produit chimique corrosif projection du produit sur la peau brûlure chimique 3 2 Pas obligatoire : à la demande uniquement.

étape 2: Evaluation des risques analyse des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? suppression/réduction des risques NON

évaluation des risques très improbable probable très probable probabilité d'occurrence gravité très grave grave moyen faible 1 2 3 4 réduction du risque nécessaire X réduction du risque non prioritaire Le patron décide de traiter les risques en priorité et de laisser les autres. On définie ainsi le plan de prévention de l’entreprise.

évaluation des risques la perception de la sécurité est subjective et différente pour chaque entreprise. les valeurs sont à prendre comme des indications relatives et non comme des valeurs absolues.  elle s'appuie sur une démarche participative (groupe de travail)‏. En dernier lieu elle est du ressort du chef d’établissement ou employeur L’employeur agit dans la concertation

étape 3: suppression ou réduction des risques analyse des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques évaluation des risques Pour faire la suppression/réduction il faut appliquer les 9 principes de prévention (loi de 1991) La réduction du risque appelle la maîtrise du risque (formation…..) Se donner les moyens par les 9 principes avec l’évitement pour supprimer et réduire les risques (loi 1991) Maitrise du risque le risque est-il maîtrisé ? suppression/réduction des risques NON

intrinsèque équipement ou organisation principes généraux de prévention (extrait du code du travail art. l230-2 du 31/12/1991)‏ Article II Éviter les risques, Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants; Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; Donner les instructions appropriées aux travailleurs, Article III a. Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement; b. Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé. prévention intrinsèque équipement ou organisation La prévention intrinsèque peut être liée au matériel, équipement mais aussi à l’organisation du travail ou du poste de travail (ergonomie, Les 9 principes Prévention intrinsèque (agit sur l’homme , le bati, la conception ,amélioration des outils de production …) La démarche fait partie de la prévention (nouvelle technologie etc ..) conception des postes ….)

prévention intrinsèque : supprimer le danger situation dangereuse événement dangereux danger personne On supprime 2 sur 3 mais difficile car on supprime le travail dommage

prévention intrinsèque : réduire le danger situation dangereuse événement dangereux personne danger On réduit mais on ne le supprime pas dommage

prévention intrinsèque : réduire la présence de personne danger dommage événement dangereux situation dangereuse temps Durée d ’exposition temps Durée d ’exposition

exemples de prévention intrinsèque automate pour soudure remplacement d’un produit chimique dangereux par un moins dangereux tapis roulant d’acheminement de colis directement dans le véhicule de transport organisation du travail adapter l’outil de travail à l’opérateur organiser une rotation entre les opérateurs pour limiter les effets du danger sur la santé diversifier les activités d’un opérateur pour éviter les effets d’un travail répétitif Solution patron. Réduire le bonhomme

principes généraux de prévention Article II Éviter les risques, Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants; Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; Donner les instructions appropriées aux travailleurs, Article III a. Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement; b. Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé. prévention intrinsèque équipement ou organisation protection collective Prévention Collective énormément utilisé (nappe , balisage

protection collective : protéger les personnes du danger situation dangereuse dommage événement dangereux personne danger

exemples de protection collective Ventilation = intrinséque suppression de la situation dangereuse Mise au normes des batiments c’est de la colletive mais c de l’intrinséque Sol anti-dérapant

principes généraux de prévention Article II Éviter les risques, Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants; Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; Donner les instructions appropriées aux travailleurs, Article III a. Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement; b. Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé. prévention intrinsèque équipement ou organisation protection collective protection individuelle

protection individuelle : évitement des dommages événement dangereux situation dangereuse danger personne dommage

protection individuelle : réduction des dommages événement dangereux situation dangereuse danger personne dommage

exemples de protection individuelle

principes généraux de prévention Article II Éviter les risques, Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants; Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; Donner les instructions appropriées aux travailleurs, Article III a. Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement; b. Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé. prévention intrinsèque équipement ou organisation protection collective protection individuelle instructions

instructions : information de la personne situation dangereuse événement dangereux danger personne dommage

exemples d'instructions les informations peuvent être visuelles (affiche, pictogramme, voyant …) ou sonores (sirène …). Elles peuvent être données à l’occasion d’une formation (consignes, procédures, autorisation, habilitation électrique, CACES …)‏

principes généraux de prévention Article II Éviter les risques, Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants; Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; Donner les instructions appropriées aux travailleurs, Article III a. Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement; b. Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé. prévention intrinsèque équipement ou organisation protection collective protection individuelle instructions information / habilitations

information / habilitations accueil au poste habilitation électrique CACES permis de feu travail en hauteur …

mesure de prévention Définition : Action destinée à rendre une situation de travail sûre. Cette action s’applique au danger, au dommage ou à l’organisation du travail. Situation de travail sûre ou plus sûre

hiérarchie des moyens de réduction des risques prévention intrinsèque protection collective protection individuelle instruction information / habilitations

critères de choix d’une mesure de prévention conformité à la réglementation coût pour l’entreprise stabilité de la mesure dans le temps portée de la mesure délai d’application coût pour l’opérateur possibilité de déplacement du risque … Pas obligatoire : à la demande uniquement.

document unique et plan de prévention analyse des risques évaluation des risques réduction du risque descrip-tion de l’activi-té dan-ger événement dangereux dom-mage gra-vité proba-bilité réduction nécessaire ? mesures de préven-tion person-ne en charge délai l’opéra-teur applique un produit chimique corrosif sur une plaque   produit chimi-que corrosif projection du produit sur la peau brûlure chimique 3 2 oui ? Pas obligatoire : à la demande uniquement.

les outils de chaque étape analyse des risques Processus d’Apparition d’un Dommage : PAD définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques mise en relation gravité / probabilité et probabilité d'occurence d'un événnement dangereux évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? suppression/réduction des risques NON principes généraux de prévention : 9