DIAGNOSTIC AGRICOLE ET FONCIER Pascal STEPHANO, bureau d’études A.E.R.E. 1

Cahier des charges Etat des lieux complet et exhaustif Du territoire Des exploitations Des parcelles Analyse des incidences Pendant et après travaux (fonctionnement) Foncier et agricole Surinondation et risques évités Propositions Atténuation d’impact Indemnisation 2

Réunions intermédiaires Méthodologie proposée Déroulement de l’étude Concertation Phase 1 : Etat initial Phase 2 : Incidence du projet Etape 1 : Etude bibliographique Etape 2 : Consultation des acteurs Etape 3 : Enquête de terrain Etape 4 : Analyse et synthèse Etape 1 : Incidence de l’implantation des ouvrages Etape 2 : Incidence du fonctionnement des ouvrages Etape 3 : Quantification des impacts Phase 3 : Propositions Etape 1 : Travaux d’atténuation des impacts Etape 2 : Protocole d’indemnisation Etape 3 : Suivi et indicateurs Réunion de lancement Enquête Réunions intermédiaires Réunion de rendu 3

Phase 1 : Etat initial Triple approche : À l’échelle du territoire : activités, emplois, déplacements A l’échelle de l’exploitation : itinéraires techniques, bilans économiques, valorisations des productions A l’échelle de la parcelle : pédologie, rotation, accès, etc. Sources d’informations multiples : Données statistiques (INSEE, recensement agricole) Données cartographiques (informations sur les parcelles, sur les ouvrages, base de données des sols, etc.) Données locales (communes et acteurs locaux, CA, DDT, SAFER, etc.) Les exploitants agricoles : enquête individuelle auprès de tous les exploitants concernés Analyse croisée et restitution cartographique 4

Phase 1 : Etat initial 5

Phase 2 : Incidence du projet Implantation et fonctionnement des ouvrages, sur les exploitants et propriétaires Dommages permanents, temporaires et bénéfices Quantification des impacts : Typologie des impacts Quantification pour les 5 types de crues (10, 20, 30,50, 100 ans) A la parcelle : classification des parcelles en fonction de leur vulnérabilité, et évaluation de la relation dommages-hauteur d’eau-durée Par exploitation : définitions d’indicateurs pour évaluer l’impact sur les exploitations : part de SAU perdue et impactée, impacts techniques et économiques, etc. 6

Phase 2 : Incidence du projet 7

Phase 3 : Propositions Atténuation des impacts par des mesures d’évitements Propositions de modifications de l’avant-projet Modification du parcellaire/fermage en cas de convergence d’intérêt Indemnisation Propriétaires : dépréciation du foncier Exploitants : travaux et fonctionnement Protocole équitable, simple, rapide, basé sur des catégories de dommages et des grilles d’indemnisation par zones géographiques, cultures et périodes de l’année 8

Phase 3 : Propositions Sera associé à ce zonage un tableau prenant en compte le calendrier, les types de cultures, et les zones pour déterminer des indemnités par ha 9 9

Réunions intermédiaires Planning prévisionnel (corrigé) novembre décembre janvier février mars Réunion de rendu Réunions intermédiaires Enquête de terrain Réunion de lancement 10