Présentation de la démarche Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents Présentation de la démarche U’U’ DREAL Pays de la Loire – Version 1 – Juin 2010 1 - 8 - 14 - 14 1

Une démarche d'anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré Un engagement fort de l'Etat : une disposition du Grenelle de l’Environnement - article 43 de la loi « Grenelle 1 » promulguée le 5 août 2009 une des priorités du Plan National Santé Environnement II pour la période 2009-2013 Les diagnostics ne sont motivés: ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents ni par des situations environnementales dégradées 2 - 8 - 14 - 14 2 2

Une démarche d'anticipation environnementale menée sur l’ensemble du territoire une démarche en deux temps: 1er temps: 1 200 établissements à partir de mi- 2010 et pour une durée de 2 à 3 ans 2nd temps: 1 000 établissements supplémentaires à partir de début 2012 financée par le MEEDDM: environ 50 millions d’euros (de 32 à 72 millions) 3 - 8 - 14 - 14 3 3

Sommaire Le contexte Le repérage des établissements Les établissements concernés 4 - 8 - 14 - 14 4 4

Le contexte La mise en œuvre des diagnostics ne constitue pas une obligation réglementaire le MEEDDM propose aux maîtres d’ouvrage des établissements concernés la planification nationale et l’organisation technique du BRGM la planification nationale et l’organisation technique du BRGM sont financées par les ressources allouées au Grenelle de l’Environnement la réalisation et le financement des travaux éventuels sont de la responsabilité des maîtres d’ouvrage ; l’Etat pourra les accompagner en tant que de besoin 5 - 8 - 14 - 14 5 5

Le repérage des établissements (1/2) Les établissements actuels: les sols peuvent être aussi bien sains que pollués Une mémoire des anciennes activités qui s’est perdue… Un passé industriel qui a éventuellement laissé des pollutions 6 - 8 - 14 - 14 6 6

Le repérage des établissements (2/2) La recherche des anciens sites industriels : BASIAS inventaire historique des activités industrielles et de service constitué par examen des documents d’archives disponibles inventaire disponible sur Internet pour les aménageurs, les notaires… BASIAS ne permet pas de connaître la qualité des sols : les sols peuvent être aussi bien sains que pollués Les anciens sites ont pu être réaménagés/dépollués au moment de la construction des établissements scolaires 7 - 8 - 14 - 14 7 7

Les établissements concernés Établissements du secteur public et privé accueillant les jeunes jusqu’à 17 ans : les crèches, les écoles maternelles et élémentaires les collèges et lycées les établissements hébergeant des enfants handicapés les établissements de formation professionnelle ainsi que les aires de jeux et espaces verts attenants aux établissements et utilisés régulièrement Les logements de fonction situés dans ces établissements sont également concernés par les diagnostics Les établissements, les locaux et lieux occupés quelques heures par semaine ou par an ne sont pas concernés (ex : centres de loisirs…) 8 - 14