1 Mission Tarification à lActivité / ATIH Vers un modèle de financement à lactivité pour le champ du SSR Assemblée Générale de la CSSR-FHP du 14 décembre 2007

2 Mission Tarification à lActivité / ATIH Les objectifs Accompagner une organisation de loffre de soins SSR adaptée aux besoins (augmentation des besoins liés au vieillissement de la population, développement des maladies chroniques et du handicap) Gérer les goulets en amont et en aval dans une démarche de « cursus patient » Mettre en place un système dallocation de ressources plus équitable et incitatif à une utilisation optimale des ressources disponibles

3 Mission Tarification à lActivité / ATIH Le périmètre Tous les établissements du champ SSR sous DG et sous OQN Les MECS et les pouponnières pourraient justifier un traitement adapté ou par étape

4 Mission Tarification à lActivité / ATIH Le modèle cible

5 Mission Tarification à lActivité / ATIH Le MODELE CIBLE Compartiment « plateaux techniques spécialisés » Compartiment « Activité » qui nécessite : la refonte substantielle de la classification SSR une nouvelle ENC à méthodologie commune Compartiment « Médicaments onéreux » Compartiment « MIGAC » Proche, par assimilation(*), du modèle MCO, composé de 4 compartiments (*) veiller à ne pas construire un modèle « orthogonal » avec celui du MCO

6 Mission Tarification à lActivité / ATIH Le compartiment activité Une nouvelle classification à construire à partir de données de coût : ENC-SSR à méthodologie commune à lancer utilisant les informations dun nouveau recueil à définir séquence de soins à déterminer compatible avec les futurs décrets SSR Groupes de travail associant les professionnels « Classification et Recueil » : depuis mai 2007 « ENC commune » : démarrage en novembre 2007

7 Mission Tarification à lActivité / ATIH Les autres compartiments Le compartiment « Médicaments onéreux » financement des médicaments onéreux en sus des tarifs liste reprenant le contenu de la liste MCO avec quelques ajouts spécifiques au SSR (ex. Botox, Liorésal, …) Le compartiment « MIGAC » : déterminé à partir de larrêté MCO + liste spécifique SSR, montants dans les retraitements comptables Le compartiment « Plateaux techniques spécialisés » Intégration de plateaux techniques très spécialisés dans le modèle d activité (ex : les ateliers d appareillage) Prise en compte de métiers très différents et de charges dispersées … En lien avec les CPOM et les projets de décrets

8 Mission Tarification à lActivité / ATIH Le Calendrier du MODELE CIBLE er semestre définition nouveau recueil standard PMSI-SSR (1ère étape) révision Catalogue Des Activités de Rééducation-Réadaptation (v3) définition et méthodologie recueil ENC-SSR commune appel à candidature ENCc-SSR 2ème semestre sélection et formations des établissements ENCc-SSR conception outils et contrôles ENCc-SSR démarrage refonte complète du CDARR (v4) 2009 application du nouveau recueil PMSI-SSR standard avec CDARR v3 démarrage du recueil de l ENCc-SSR (données 2009) démarrage de la montée en charge progressive 2010 retraitements comptables et constitution des fichiers de données dans les établissements ENCc-SSR : été 2010 validation définitive des données ENCc-SSR : décembre 2010

9 Mission Tarification à lActivité / ATIH Le Calendrier du MODELE CIBLE mise en place CDARR v4 (refonte) analyse données et publication ENCc-SSR : mars 2011 construction de la nouvelle classification et définition des évolutions du nouveau recueil standard PMSI-SSR (2e étape) simulations - expérimentations du modèle T2A cible application du modèle T2A cible La nécessité dune nouvelle classification et de la connaissance des coûts pour asseoir les tarifs (ENC SSR) conduit à la mise en œuvre dun modèle parfaitement stabilisé en 2012 une montée en charge progressive intègre la notion de modèle transitoire

10 Mission Tarification à lActivité / ATIH Le modèle de transition

11 Mission Tarification à lActivité / ATIH Hypothèses pour le MODELE DE TRANSITION Pour le compartiment « Activité », il est envisagé de moduler les ressources sur la base d un indicateur de valorisation de lactivité (IVA) Le modèle pourrait dès cette première étape être complété des trois compartiments qui sont en cours d étude : le compartiment « Médicaments » le compartiment « MIG » (et éventuellement MERRI) le compartiment « Plateaux techniques »

12 Mission Tarification à lActivité / ATIH Travaux pour le modèle de transition Les travaux de lATIH (2007) Construction dun modèle améliorant lexplication des coûts journaliers (secteur DGF) basée sur des Groupes de Morbidités Dominantes (GMD) au lieu des GHJ à partir des données ENC-SSR publique à laide de critères remaniés (à partir des variables du Résumé Hebdomadaire Anonymisé actuel) Valorisation des variables explicatives retenues Valorisation additive des différentes informations du RHS

13 Mission Tarification à lActivité / ATIH Classement des RHA en GMD Classement des RHA en GMD (selon logique médicale) dans une Catégorie Majeure Clinique (12) puisdans un Groupe de Morbidités Dominantes (à partir des listes +/- remaniées de morbidités dominantes de la classification en GHJ, distinction enfants/adultes) => 70 GMD : 43 adultes et 26 enfants (+1 erreur) Les Groupes de Morbidités Dominantes

14 Mission Tarification à lActivité / ATIH Construction dun Indicateur de Valorisation de lActivité Prise en compte du GMD et des autres informations du RHA pour la valorisation des « semaine-patients » Informations Qualitatives Groupe de Morbidités Dominantes Classe dAge Comorbidités (diagnostics associés et actes médicaux) Type de prise en charge (RF/non RF, puis futur découpage SSR) Type dhospitalisation (H complète / H partielle, séances) Informations Quantitatives Dépendance Physique (habillage, déplacement, continence, alimentation) Dépendance Cognitive (comportement, relation-communication) Nombre dactivités de rééducation-réadaptation (parmi 12 activités CDARR)

15 Mission Tarification à lActivité / ATIH Principe de valorisation avec lIVA : MODELE ADDITIF Classement du RHA dans un GMD « n » (parmi les 69 hors erreur) Valorisation du RHA = Nombre de points de base du GMD « n » + Nombre de points lié à la classe Age + Nombre de points lié aux Comorbidités + Nombre de points lié à la Dépendance physique + Nombre de points lié à la Dépendance cognitive + Nombre de points lié au Nombre activités CDARR + Nombre de points lié au Type prise en charge + Nombre de points lié au Type hospitalisation Nombre total de points IVA du RHA Multipliés par le nombre de jours de présence du RHA Valorisation

16 Mission Tarification à lActivité / ATIH Valorisation : Exemple Exemple dun RHA Hospitalisation Complète UM = RF Age = 65 DAS = 0 FP = Rééducation physique DEP Ph = 11 MP = Hémiplégie DEP Co = 6 AE = AVCARR = 4 (ME, NP, BI, RR) base Age DEP Ph* DEP Co* Nb ARR* Comorb UMHosp GMD >79 non RF RFHPHC x12x6x x15x5x x4.5x2x x10x3x Valorisation (11*10) + (6*3) + (4*25) = points IVA

17 Mission Tarification à lActivité / ATIH Les autres compartiments du MODELE DE TRANSITION Ces compartiments sont étudiés dans le cadre d un groupe de travail avec les professionnels compartiment « médicaments onéreux » : Liste basée sur des enquêtes portant sur la liste MCO et compléments nécessaires : 3 médicaments repérés dans l'enquête 2006, exploitation en cours de l enquête 2007 compartiments MIGAC / « plateaux techniques spécialisés » : Réalisation en cours de trois enquêtes relatives aux : plateaux techniques spécialisés, appareillages et DM, MERRI

18 Mission Tarification à lActivité / ATIH Calendrier pour le modèle de transition 1 er semestre 2008 conclusion des travaux relatifs au compartiment activité (modulation) et définition du contenu des compartiments « Molécules Onéreuses », « MIGAC » et « plateaux techniques spécialisés » du modèle de transition simulations du modèle de transition : tests auprès des ARH : impact du modèle IVA sur les allocations des établissements accompagnement des objectifs des SROS arbitrage au vu des résultats des simulations 2 ème semestre 2008 : calcul pour l application du modèle de transition => en mars 2009