Table des matières 1.Mise en contexte 2.Les conseils darrondissement La situation actuelle 3.La composition des conseils darrondissement 3 hypothèses de travail 4.Le mode de sélection du maire darrondissement 3 hypothèses de travail 5.Questions supplémentaires

Mise en contexte

Le Chantier sur la réorganisation Juin 2002 Sommet de Montréal Avril 2003 Lancement du Chantier sur la réorganisation Mai à août 2003 Consultations, recherches et balisage 15 août 2003 Présentation publique du modèle dorganisation 5 septembre 2003 Adoption du modèle dorganisation par le conseil de la ville 23 septembre 2003 Création de la commission spéciale du conseil 30 septembre 2003 Transmission du modèle dorganisation au gouvernement 29 octobre 2003 Début des travaux de la commission

Le Chantier sur la réorganisation Le conseil de la ville : –La composition du conseil de la ville demeure inchangée (1 maire et 73 conseillers de ville). Le maire de la ville : –Le mode délection du maire de la ville demeure inchangé. Le conseil darrondissement : –5 membres minimum par conseil darrondissement – Proposition également faite par le Comité de transition de Montréal. Le maire darrondissement : –Le maire darrondissement (actuellement président darrondissement) est élu au suffrage universel, par lensemble des électeurs de larrondissement. - Proposition également faite par le Comité de transition de Montréal. Rémunération des élus : –Le conseil darrondissement fixe le traitement des élus darrondissement.

Le Chantier sur la réorganisation Le Comité de transition de Montréal et le nombre minimal délus –« 4. Que dans les arrondissements qui ont moins de cinq conseillers, on ajoute des conseillers darrondissement afin de porter le nombre total de conseillers (ville et arrondissement) à cinq. (…) Le comité de transition estime que le fait daugmenter le nombre de conseillers darrondissement favoriserait une meilleure démocratie et une meilleure représentation des citoyens dans les arrondissements et, à la fin, serait plus conforme au rapprochement entre ladministration municipale et les citoyens quil cherche à privilégier. Nous sommes davis, par ailleurs, que dans le contexte particulier de la métropole, ville unique à 27 arrondissements, un conseil darrondissement de cinq membres sera plus facile à gérer, compte tenu de la possibilité dabsences ou de vacances, en particulier durant la période de transition que constitueront les prochaines années. »

Le Chantier sur la réorganisation Le Comité de transition de Montréal et le mode délection du président darrondissement –« 3. Que le président darrondissement soit élu à ce titre par lensemble des électeurs de larrondissement. La formule de nomination du président darrondissement contenue dans la Loi 170 ne correspond pas aux traditions municipales. Le comité de transition croit que les rapports entre les responsables de larrondissement et les citoyens qui y résident seront renforcés si le président darrondissement est élu par lensemble des électeurs de larrondissement. (…)»

Limportance des modifications pour le comité de transition « Comme jai déjà eu loccasion de vous dire de vive voix, le Comité de transition de Montréal estime que ces recommandations, surtout les recommandations 2 à 4, sont dune importance capitale pour assurer une transition mieux acceptée par lensemble de la population de Montréal et, au-delà de lélection du 4 novembre prochain, un meilleur fonctionnement de la nouvelle ville aux plans politique et administratif. Elles ont le mérite aussi dêtre compatibles avec la volonté du comité de transition de renforcer larrondissement comme lieu de prestation à la fois des services de proximité de larrondissement et des services déconcentrés de la ville centrale. (…) » –Mme Monique Lefebvre, lettre adressée à Mme Louise Harel, Ministre détat aux affaires municipales et à la métropole (10 avril 2001)

Les conseils darrondissement La situation actuelle

Les types darrondissements 4 types darrondissements, selon la population –Type 1 : moins de habitants –Type 2 : entre et habitants –Type 3 : entre et habitants –Type 4 : plus de habitants La composition du conseil darrondissement varie selon le type darrondissement Le mode délection du président darrondissement varie selon le type darrondissement 105 élus au total –1 maire –73 conseillers de ville –31 conseillers darrondissement

Les types darrondissements Type 1 : moins de habitants Conseil darrondissement –1 conseiller de ville –2 conseillers darrondissement Mode délection des conseillers –Conseiller de ville : ensemble du territoire –Conseiller darrondissement : districts électoraux Mode délection du président darrondissement –Le conseiller de ville est automatiquement le président darrondissement.

Les types darrondissements Type 2 : à habitants Conseil darrondissement –2 conseillers de ville –1 conseiller darrondissement Mode délection des conseillers –Conseiller de ville : ensemble du territoire –Conseiller darrondissement : ensemble du territoire Mode délection du président darrondissement –Le conseiller de ville qui obtient le plus grand nombre de voix devient le président.

Les types darrondissements Type 3 : à habitants Conseil darrondissement –3 conseillers de ville –2 conseillers darrondissement (sauf Le Sud-Ouest et Ville-Marie : 3 conseillers de ville seulement) Mode délection des conseillers –Conseiller de ville : ensemble du territoire –Conseiller darrondissement* : districts électoraux –Le Sud-Ouest et Ville-Marie : districts électoraux Mode délection du président darrondissement –Le conseiller de ville qui obtient le plus de votes est élu président darrondissement (pour Ville-Marie et Le Sud-Ouest, le conseil darrondissement désigne le président darrondissement). * La Charte de la Ville de Montréal prévoit que le poste de conseiller darrondissement dans ce type darrondissement nest élu que pour les fins de lélection générale de 2001.

Les types darrondissements Type 4 : Plus de habitants Conseil darrondissement –4, 5 ou 6 conseillers de ville –Aucun conseiller darrondissement Mode délection des conseillers –Conseiller de ville : districts électoraux Mode délection du président darrondissement –Le conseil darrondissement désigne le président darrondissement.

3 hypothèses de travail La composition des conseils darrondissement

Quelques questions Le modèle doit-il être semblable à léchelle de lîle? Les arrondissements doivent-ils choisir des districts électoraux ou non? Faut-il fixer un nombre maximal délus par arrondissement? À partir de quelles balises?

Hypothèses de travail 1.Les arrondissements choisissent de retenir un modèle qui leur est propre. 2.Les arrondissements choisissent le statu quo et les seuls conseillers ajoutés sont ceux qui permettent den arriver à 5 élus minimum par conseil darrondissement. 3.Hypothèse détaillée pour alimenter la discussion (tentative dassurer une représentativité semblable selon les types darrondissements).

Hypothèse 1 Le choix des arrondissements

Hypothèse 1 Le choix des arrondissements Les arrondissements indiquent au conseil de la ville le nombre délus quils souhaitent voir siéger au sein du conseil darrondissement. Le nombre délus sera connu une fois le choix des arrondissements fait.

Hypothèse 2 Le minimum de 5 élus par conseil darrondissement est atteint.

Arrondissement de type 1 –1 élu de ville –4 élus darrondissement (2 nouveaux élus) Arrondissement de type 2 –2 élus de ville –3 élus darrondissement (2 nouveaux élus) Arrondissement de type 3 –3 élus de ville –2 élus darrondissement (2 nouveaux élus pour Ville-Marie et Le Sud- Ouest, statu quo pour les autres) La composition des conseils

Arrondissement de type 4 (4 conseillers ville) –4 élus de ville –1 élu darrondissement (1 nouvel élu) Arrondissement de type 4 (5 conseillers de ville) –5 élus de ville (statu quo) Arrondissement de type 4 (6 conseillers de ville) –6 élus de ville (statu quo)

La composition des conseils Le nombre délus dans ce modèle est augmenté de 32 conseillers darrondissement. Le nombre total délus à la ville passe de 105 à 137. Avant le regroupement, il y avait 290 élus municipaux sur lîle de Montréal. (source: Comité de transition)

La composition des conseils Hypothèse de travail Arrondissement de type 1 –1 élu de ville –4 élus darrondissement (2 nouveaux élus) Arrondissement de type 2 –2 élus de ville –3 élus darrondissement (2 nouveaux élus) Arrondissement de type 3 –3 élus de ville –2 élus darrondissement (2 nouveaux élus pour Ville-Marie et Le Sud- Ouest, statu quo pour les autres)

Arrondissement de type 4 (4 conseillers de ville) –4 élus de ville –3 élus darrondissement (3 nouveaux élus) Arrondissement de type 4 (5 conseillers de ville) –5 élus de ville –4 élus darrondissement (4 nouveaux élus) Arrondissement de type 4 (6 conseillers de ville) –6 élus de ville –5 élus darrondissement (5 nouveaux élus) La composition des conseils Hypothèse de travail

Arrondissement de type 1 (moins de 30,000 habitants)

Type 1 (moins de habitants) Scénario 1 District 1 (cons. arr.) District 2 (cons. arr.) District 3 (cons. arr.) District 4 (cons. arr.) Conseiller de ville (Maire darrondissement)

Type 1 (moins de habitants) Scénario 2 District 1 (Sièges 1 et 2) (cons. arr.) District 2 (Sièges 1 et 2) (cons. arr.) Conseiller de ville (Maire darrondissement)

Type 1 (moins de habitants) Scénario 3 Sièges 1, 2, 3, 4 (Conseillers darrondissement) Conseiller de ville (Maire darrondissement)

Arrondissement de type 2 (entre 30,000 et 60,000 habitants)

Type 2 (entre et habitants) Scénario 1 District 1 (cons. arr.) District 2 (cons. arr.) District 3 (cons. arr.) Conseiller de ville Siège 1 Maire darrondissement

Type 2 (entre et habitants) Scénario 2 Sièges 1, 2 et 3 (Conseillers darrondissement) Siège 1 Conseiller de ville Maire darrondissement

Arrondissement de type 3 (entre 60,000 et 100,000 habitants)

Type 3 (entre et habitants) Scénario 1 District 1 (cons. arr.) District 2 (cons. arr.) District 1 (Conseiller de ville) Maire darrondissement District 2 (Conseiller de ville)

Type 3 (entre et habitants) Scénario 2 District 1 (cons. arr.) District 2 (cons. arr.) Siège 1 et 2 (Conseiller de ville) Maire darrondissement

Type 3 (entre et habitants) Scénario 3 Siège 1 et 2 (Conseillers darrondissement) Siège 1 et 2 (Conseillers de ville) Maire darrondissement

(4 conseillers de ville) Arrondissement de type 4

Type 4 (4 conseillers de ville) Scénario 1 Siège 1 (cons. arr.) Maire darrondissement District 1 (cons. de ville) District 2 (cons. de ville) District 3 (cons. de ville)

Type 4 (4 conseillers de ville) Scénario 2 District 4 (cons. arr.) Conseiller de ville (Maire darrondissement) District 1 (cons. de ville) District 2 (cons. de ville) District 3 (cons. de ville)

(5 conseillers de ville) Arrondissement de type 4

Type 4 (5 conseillers de ville) Statu quo Seul le mode délection du maire darrondissement reste à définir

(6 conseillers de ville) Arrondissement de type 4

Statu quo Seul le mode délection du maire darrondissement reste à définir Type 4 (6 conseillers de ville)

Hypothèse 3 Le minimum de 5 élus par conseil darrondissement est atteint et la proportion population/élus est harmonisée pour les arrondissements de types 3 et 4.

Pour les arrondissements de types 1 à 3, même solution que pour lhypothèse 2. Le nombre minimal de 5 élus est atteint partout. La proportion population/élus est harmonisée entre les arrondissements de types 3 et 4. Hypothèse 3

La composition des conseils Hypothèse 3 Arrondissement de type 1 –1 élu de ville –4 élus darrondissement (2 nouveaux élus) Arrondissement de type 2 –2 élus de ville –3 élus darrondissement (2 nouveaux élus) Arrondissement de type 3 –3 élus de ville –2 élus darrondissement (2 nouveaux élus pour Ville-Marie et Le Sud- Ouest, statu quo pour les autres)

Arrondissement de type 4 (4 conseillers ville) –4 élus de ville –3 élus darrondissement (3 nouveaux élus) Arrondissement de type 4 (5 conseillers de ville) –5 élus de ville –4 élus darrondissement (4 nouveaux élus) Arrondissement de type 4 (6 conseillers de ville) –6 élus de ville – 5 élus darrondissement (5 nouveaux élus) La composition des conseils Hypothèse 3

Le nombre délus dans ce modèle est augmenté de 52 conseillers darrondissement. Le nombre total délus à la ville passe de 105 à 157. Avant le regroupement, il y avait 290 élus municipaux sur lîle de Montréal. (source Comité de transition)

Arrondissements de types 1,2 et 3

Types 1, 2 et 3 Voir les scénarios évoqués pour les fins de lhypothèse 2

(4 conseillers de ville) Arrondissement de type 4

Type 4 (4 conseillers de ville) Scénario 1 District 1 (cons. arr.) District 2 (cons. arr.) District 3 (cons. arr.) Maire darrondissement District 1 (cons. de ville) District 2 (cons. de ville) District 3 (cons. de ville)

Type 4 (4 conseillers de ville) Scénario 2 District 1 (cons. arr.) District 2 (cons. arr.) District 3 (cons. arr.) Maire darrondissement Sièges 1, 2 et 3 (cons. de ville)

Type 4 (4 conseillers de ville) Scénario 3 Sièges 1, 2 et 3 (cons. arr.) Maire darrondissement District 1 (cons. de ville) District 2 (cons. de ville) District 3 (cons. de ville)

Type 4 (4 conseillers de ville) Scénario 4 Sièges 1, 2 et 3 (cons. arr.) Maire darrondissement Sièges 1, 2 et 3 (cons. de ville)

(5 conseillers de ville) Arrondissement de type 4

Type 4 (5 conseillers de ville) Scénario 1 District 1 (cons. arr.) District 2 (cons. arr.) District 3 (cons. arr.) District 4 (cons. arr.) Conseiller de ville (Maire darrondissement) District 1 (cons. de ville) District 2 (cons. de ville) District 3 (cons. de ville) District 4 (cons. de ville)

Type 4 (5 conseillers) Scénario 2 à Sièges 1, 2Sièges 1, 2, 3, 4 Maire darrondissement Sièges 3, Maire darrondissement Sièges 1, 2, 3, 4Sièges 1, 2Sièges 3, Maire darrondissement 3214

Type 4 (5 conseillers) Scénarios 6 à 9 1, 2 c. v. 1, 2 c. a. Maire darrondissement 3, 4 c. a. Maire darrondissement 1, 2, 3, 4 c. v. Maire darrondissement 1, 2, 3, 4 c. a. 1, 2, 3, 4 c. v. 1, 2 c. a. 3, 4 c. a. 1, 2 c. v. 3, 4 c. v. 1, 2, 3, 4 c. a.

(6 conseillers de ville) Arrondissement de type 4

Type 4 (6 conseillers de ville) Scénario 1 District 1 (cons. arr.) District 2 (cons. arr.) District 3 (cons. arr.) District 4 (cons. arr.) Conseiller de ville ( Maire darrondissement ) District 1 (cons. de ville) District 2 (cons. de ville) District 3 (cons. de ville) District 4 (cons. de ville) District 5 (cons. arr.) District 5 (cons. de ville)

Type 4 (6 conseillers) Scénario 2 à 4 1, 2, 3, 4 cons. de ville Maire darrondissement 1, 2, 3, 4, 5 cons. darr. 4 c. v.3 c. v. 2 c. v.1 c. v. Maire darrondissement 1, 2, 3, 4 cons. de ville 1 c. a.2 c. a.3 c. a.4 c. a. Maire darrondissement

3 hypothèses de travail Le mode de sélection du maire darrondissement

Les modalités actuelles (rappel) Arrondissement de type 1 –Le conseiller de ville est président. Arrondissement de type 2 –Le conseiller de ville qui obtient le plus de voix est président. Arrondissement de type 3 –Le conseiller de ville qui obtient le plus de voix est président (sauf Ville- Marie et Le Sud-Ouest, soumis au régime de type 4). Arrondissement de type 4 –Le président est nommé par le conseil darrondissement (en cas dimpossibilité, le conseil de la ville tranche).

Élection au suffrage universel (bulletin spécifique) Proposition du Comité de transition de Montréal « Pour les arrondissements avec trois conseillers de ville et plus, il y aura un bulletin de vote distinct pour la présidence où figureront les noms des candidats aux postes de conseiller qui désirent se présenter à la présidence. Tous les électeurs de larrondissement voteront pour le président. Le fait dêtre élu à la présidence qualifierait automatiquement le candidat élu au siège de conseiller où il se sera présenté. » Élection du conseiller de ville qui a obtenu le plus de voix (mode actuel de sélection des arrondissements de types 1 à 3) Hypothèses de travail Maire darrondissement

Questions supplémentaires

Quelques questions supplémentaires Comment assurer le traitement des élus équitablement dans le contexte budgétaire difficile? Pour les conseillers de ville, comment la portion de travail relevant de larrondissement doit-elle être traitée? La notion de maire darrondissement suppléant doit-elle être retenue?

Fin de la présentation

Cadre électoral Projet de présentation(Version 2 – )