Reference Document Treasury Board of Canada Secretariat © Her Majesty the Queen in Right of Canada. This information is released under an Open Government Licence - Canada. Disclaimer: This resource has been deemed to have business value but is not an official publication of the Government of Canada. It is provided in the original language and format in which it was created. Document de référence Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada © Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Les présents renseignements sont communiqués selon les termes de la Licence du gouvernement ouvert — Canada. Avis de non-responsabilité: On a jugé que les présents renseignements possèdent une valeur opérationnelle, mais il est possible qu’ils soient inexacts car ils sont périmés. Ils sont fournis dans la langue originale et le format dans lesquels ils ont été créés. Open Government Canada http://open.canada.ca Gouvernement ouvert Canada http://ouvert.canada.ca

Monter la barre en matière d’ouverture et de transparence Initiatives fédérales relatives aux données ouvertes et au gouvernement ouvert Jaimie Boyd, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le 15 mars 2017, 4e Colloque de l'Adte

Aperçu Qu’est-ce que le gouvernement ouvert? Le gouvernement ouvert, les données ouvertes et la science ouverte au Canada Questions

Gouvernement ouvert Le gouvernement ouvert vise à améliorer l’ouverture et la responsabilisation, à renforcer la démocratie et à stimuler l’innovation et les débouchés économiques pour tous les Canadiens.  Une priorité essentielle du gouvernement du Canada Un engagement international largement accepté Une occasion pour les fonctionnaires d’offrir plus efficacement les programmes et les services que les Canadiens souhaitent et auxquels ils s'attendent La définition de gouvernement ouvert comprend les éléments suivants : transparence et responsabilisation des occasions propices à la participation des citoyens un gouvernement efficace et responsable. Reconnaît que dans certains cas, le gouvernement est le mieux placé pour faire certaines choses alors que parfois, la contribution des citoyens peut s’avérer très utile. Si nous voulons que les citoyens contribuent de façon significative aux discussions sur les politiques, alors nous devons leur donner l’accès aux renseignements pertinents. Pour que la population canadienne ait confiance en son gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait tout aussi confiance à la population canadienne. Mouvement global – Le Canada collabore avec la collectivité nationale et internationale sur les gouvernements ouverts afin d’améliorer la transparence et la responsabilisation, d’accroître la participation des citoyens, et de stimuler l’innovation et les débouchés économiques par l’intermédiaire de données ouvertes, d’information ouverte et de dialogue ouvert. Transformations profondes – Les gouvernements adoptent des outils novateurs (p. ex., médias sociaux, analyse de données) pour interagir avec les citoyens. Gouvernement ouvert : Des occasions – Dans un monde où le gouvernement est apte sur le plan numérique, un gouvernement ouvert permet aux citoyens de jouer un rôle accru en matière de politiques publiques.

Une priorité essentielle du gouvernement du Canada Lettres de mandat ministérielles – « Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. » « Le gouvernement – et l’information qui en émane – doit être ouvert « par défaut ». En un mot, il est temps de faire plus de lumière sur le gouvernement afin d’assurer qu’il continue d’accorder la priorité aux personnes qui sont sa raison d’être, soit les Canadiens et les Canadiennes. » L'ouverture et la transparence sont des priorités importantes dans le programme du gouvernement fédéral. Le gouvernement considère le gouvernement ouvert comme une affaire pangouvernementale comprenant un mouvement vers l'ouverture par défaut. Lettres de mandat ministérielles : Publiées pour la première fois; un gouvernement ouvert et transparent était un engagement inclus dans chaque lettre de mandat Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Un mouvement international Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est une initiative multilatérale qui vise à garantir des engagements concrets de la part des gouvernements afin de : promouvoir la transparence; habiliter les citoyens; combattre la corruption; exploiter de nouvelles technologies. 75 membres Fondé en 2011 par 8 pays. Le Canada s’est joint au partenariat en 2012 Partenariat pour un gouvernement ouvert Mouvement mondial guidé par le Partenariat pour un gouvernement ouvert Initiative multilatérale visant à garantir des engagements concrets Lancé en 2011 avec 8 gouvernements fondateurs; 75 pays membres aujourd'hui Le Canada a rejoint en 2012 En décembre 2016, le président du Secrétariat du Conseil du Trésor s’est rendu à Paris afin de participer au Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert lors duquel a été souligné le rôle du Canada comme précurseur à l’échelle mondiale sur le plan du gouvernement ouvert. Le ministre Brison était accompagné de Jennifer Dawson co-dirigeante principale de l’information, et de Mélanie Robert, directrice générale du Gouvernement ouvert. Le Canada s’est engagé à appuyer des mesures collectives dans cinq principaux domaines, y compris les principes en matière de données ouvertes et la transparence sur les données budgétaires.

Troisième Plan biannuel du Canada au PGO Le troisième Plan bisannuel du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert comporte 22 engagements organisés en 4 thèmes. Ouvert par défaut Transparence financière Soutien à l’innovation Mobilisation des Canadiens Veiller à ce que les citoyens soient en mesure de participer à leur démocratie. Donner libre cours à l’innovation et faire progresser le développement durable au moyen des données et des renseignements. Permettre aux citoyens de mieux comprendre comment les fonds publics sont utilisés. Échanger les renseignements et les données du gouvernement, dans la mesure du possible. Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert du Canada a été conçu à la suite de consultations menées auprès des Canadiens, des Canadiennes, d’intervenants et de ministères. Le Plan comporte 22 engagements.

Données ouvertes au Canada Entrepôt pour toutes les informations sur le gouvernement ouvert Structuré sur 3 piliers: Données ouvertes; Information ouverte; Dialogue ouvert Les renseignements qui se trouvent dans le portail sont disponibles dans les deux langues officielles et respectent les obligations du Canada en matière de normes d’accessibilité.

Données ouvertes au Canada Cartes ouvertes Lancé l’an dernier, le portail Cartes ouvertes permet aux utilisateurs de regrouper, visualiser et analyser les données géospatiales, et de collaborer avec les autres Canadiens et Canadiennes. Divulgation proactive Sur une base mensuelle ou trimestrielle, les ministères et organismes doivent divulguer certaines informations concernant: les frais de voyage et d'accueil; les contrats; les subventions et les contributions Les rapports de divulgation proactive commencent maintenant à être effectuées via Ouvert.Canada.ca pour que toutes les informations relatives à la divulgation proactive de tous les ministères soient disponibles via un portail unique et facilement consultable. L'intégration des services est en cours.

Données ouvertes au Canada: InfoBase Équivalents de temps plein prévus par secteur de dépenses (2016-2017 à 2018-2019)

Ouverte Optimale La science ouverte L’ouverture de la science autorise une plus grande communication des activités scientifiques, permettant à un plus grand ensemble de contributeurs d’examiner la science et d’y participer. Cela contribue à améliorer la reproductibilité de la science et favorise une plus grande incidence des découvertes scientifiques. Découvertes scientifiques ouvertes Ouverte Plus grandes connaissances scientifiques Optimale Le gouvernement ouvert rend le gouvernement plus accessible à tous. Cela signifie élargir l’accès aux renseignements du gouvernement et à la preuve scientifique, y compris aux fins d’utilisation par les collectivités scientifiques et technologiques. La science ouverte ne concerne pas uniquement la façon dont nous menons la recherche, participons à la traduction des connaissances, et traduisons la preuve en action. La science est depuis longtemps un pilier d’une démocratie efficace . Les scientifiques du gouvernement exercent différents types de science ouverte depuis des décennies. La Politique sur la science ouverte porte sur la création du bon environnement pour permettre aux scientifiques de tirer profit des nouvelles possibilités technologiques, afin de rendre leur science encore plus accessible et d’interagir directement avec le public. Les politiques appuieront les scientifiques au fur et à mesure qu’ils exercent la science ouverte, en renforçant les mesures incitatives et autres mesures habilitantes afin de faire de la science ouverte répandue la nouvelle norme. La science alimente chez les citoyens l’évaluation compétente et la participation éthique à la société démocratique. On prévoit observer au cours des prochaines années une hausse importante dans l’utilisation des mégadonnées avec les services d’informatique en nuage universitaires. En se conformant aux principes de l’OCDE de 2007 et aux lignes directrices sur l’accès aux données de recherche publiques, les pays membres de l’OCDE ont fait des efforts en vue de s’adapter aux cadres juridiques et de mettre en œuvre des initiatives stratégiques afin de favoriser une plus grande ouverture en science. Transformation de bouts de compréhension disparates en ensembles de connaissances solides.

La science ouverte La collectivité fédérale s’appuie sur ses engagements liés à la science ouverte de 2016-2018. Ce plan comprend trois produits livrables pour les ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) : Accessibilité publique accrue des données et des publications produites à partir de la science et de la technologie fédérale Plus grande mobilisation des Canadiens à l’égard de la science et de la technologie fédérale Des mesures pour suivre les progrès fédéraux collectifs en matière de science ouverte Les avantages que la science ouverte procurera aux Canadiens sont nombreuses: la publication accélérée des résultats de recherche; le potentiel accru de faire des découvertes et d’aboutir à de nouvelles connaissances au moyen de la réutilisation des données; l’intensification de la communication avec le public et la connaissance des principes et des pratiques scientifiques; l’augmentation des bénéfices pour la société, dans la mesure où les approches inclusives et participatives renforcent le pouvoir du public et son intérêt pour les défis mondiaux. Le plan de mise en œuvre de la première phase de l’initiative (de 2014 à 2016) a tiré profit de diverses activités de projets interministériels dans le but de recueillir de l’information, d’élaborer des lignes directrices et des politiques et de réaliser des analyses environnementales en matière d’accès libre aux articles scientifiques à comités de lecture, aux données de recherche ouvertes et à la communication avec le public. Depuis 2012, l’initiative « science gouvernementale ouverte » est mise en œuvre horizontalement dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Le premier engagement envers la science ouverte, mis au point collectivement par les ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS), a été publié dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2014-2016. Les lignes directrices élaborées dans le cadre du premier engagement permettront aux ministères d’accroître leur ouverture au public de manière cohérente et uniforme à l’échelle du gouvernement du Canada. La science ouverte est un élément clé de l’initiative de Gouvernement ouvert du Canada, et cet élément dépend de la participation des ministères et organismes à vocation scientifique.

Avancer pour réaliser la valeur de l’ouverture Ouverture dans l’élaboration des politiques Redéfinition de ce qui est « ouvert » Conception dans le souci d'ouverture Outils de visualisation Répertoires et ordre de priorité des données Il pourrait y avoir des possibilités supplémentaires d’intégration du gouvernement ouvert dans les processus de travail des analystes du SCT :

Visitez Ouvert.Canada.ca/fr et @GouvOuvertCan pour obtenir des mises à jour sur les activités du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Commentaires ou questions : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca