Département fédéral de lenvironnement, des transports, de lénergie et de la communication DETEC Office fédéral des transports OFT Financement de linfrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de lOffice fédéral des transports 6 mars 2009

2 Assemblée générale dOUESTRAIL | Financement de linfrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de lOffice fédéral des transports, 6 mars 2009 Sommaire 1.Dépenses de transports 2.Financement de linfrastructure ferroviaire 3.« Rail 2030 »

3 Assemblée générale dOUESTRAIL | Financement de linfrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de lOffice fédéral des transports, 6 mars Dépenses fédérales en faveur des transports Généralités Les transports constituent le deuxième poste des dépenses fédérales (14,7%). Depuis 1990, la croissance des dépenses de transports a été plus rapide que celle de léconomie. Croissance annuelle moyenne entre 1990 et 2006 PIB: 2,40% Transports: 2,90%

4 Assemblée générale dOUESTRAIL | Financement de linfrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de lOffice fédéral des transports, 6 mars Dépenses fédérales en faveur des transports Croissance moyenne

5 Assemblée générale dOUESTRAIL | Financement de linfrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de lOffice fédéral des transports, 6 mars Dépenses fédérales en faveur des transports Origine des fonds (budget 2009) 3806; 44% 963; 11% 326; 4% 2738; 31% 907; 10% Impôt huiles minérales/vignette auto. (financement spécial circ. routière) RPLP ( principalement fonds FTP) Pour mille TVA pour le fonds FTP Ressources budgétaires générales Fonds de trésorerie fonds FTP + suppr. 1 re mise de fonds fonds dinfrastructure Millions de CHF, part en % Total: 8740 mio.

6 Assemblée générale dOUESTRAIL | Financement de linfrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de lOffice fédéral des transports, 6 mars Dépenses fédérales en faveur des transports Evolution favorable aux transports publics

7 Assemblée générale dOUESTRAIL | Financement de linfrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de lOffice fédéral des transports, 6 mars 2009 Financement de linfrastructure existante (maintien de la qualité et extensions de faible envergure) CP Confédération-CFF Indemnités et crédits cadre pour les chemins de fer privés Financement de lextension du réseau Fonds FTP Fonds dinfrastructure 2. Financement de linfrastructure ferroviaire Instruments Budget ordinaire Fonds

8 Assemblée générale dOUESTRAIL | Financement de linfrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de lOffice fédéral des transports, 6 mars 2009 NLFA TVA (0,1%) RPLP (2/3) Impôt sur huiles minérales (25% des dépenses NLFA) RAIL 2000 Lutte contre le bruit Raccordement LGV Avance Fonds FTP 31,5 mrd 2. Financement de linfrastructure ferroviaire Le rôle du fonds FTP

9 Assemblée générale dOUESTRAIL | Financement de linfrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de lOffice fédéral des transports, 6 mars 2009 Fonds dinfrastructure 20 (+ 5) ans Volume: 20,8 mrd Fonds dinfrastructure 20 (+ 5) ans Volume: 20,8 mrd 1 re mise de fonds: 2,6 mrd Recettes annuelles de limpôt sur les huiles minérales Recettes annuelles de limpôt sur les huiles minérales 8,5 mrd Achèvement du réseau des routes nationales 5,5 mrd Elimination des goulets détranglement sur le réseau routier 6,0 mrd Infrastructure destinée au trafic dagglomération public et privé 0,8 mrd Entretien des routes principales dans les zones de montagne et les régions périphériques 8,5 mrd Achèvement du réseau des routes nationales 5,5 mrd Elimination des goulets détranglement sur le réseau routier 6,0 mrd Infrastructure destinée au trafic dagglomération public et privé 0,8 mrd Entretien des routes principales dans les zones de montagne et les régions périphériques 2. Financement de linfrastructure ferroviaire Le fonds dinfrastructure

10 Assemblée générale dOUESTRAIL | Financement de linfrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de lOffice fédéral des transports, 6 mars « Rail 2030 » Généralités Développement du trafic ferroviaire et des aménagements de linfrastructure que cela implique pour les 20 à 30 prochaines années Coût: env. 21 mrd de francs env. 12 mrd de francs Moyens de financement: selon lart. 10 al. 5 LDIF à travers le fonds FTP maintien des sources de recettes existantes Besoin de moyens supplémentaires pour une durée limitée

11 Assemblée générale dOUESTRAIL | Financement de linfrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de lOffice fédéral des transports, 6 mars « Rail 2030 » Situation des fonds pour Rail 2030 (Représentation graphique) Mrd AvancesFonds résiduels

12 Assemblée générale dOUESTRAIL | Financement de linfrastructure ferroviaire Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de lOffice fédéral des transports, 6 mars 2009 Merci de votre attention!