DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME PLAN LOCAL D’URBANISME DE FORT DE FRANCE

Définition Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise l’urbanisation de la commune et fixe des règles d’utilisations du sol en prenant en compte l’intégralité des enjeux liés à l’occupation du territoire : les besoins en logement, en locaux d’activité et en équipements, les réservations foncières nécessaires à la réalisation des projets d’intérêt public ; mais aussi la protection et la valorisation des espaces naturels, la lutte contre les nuisances, la prise en compte des risques.

Le PLU doit être compatible et respecter les documents suivants : Le SCOT par l’agglomération (l’intercommunalité) le SAR et SMVM réalisé par la Région le PPR réalisé par l’Etat le PLH réalisé par la communauté d‘agglomération le PIG (Etat ou autres personne publique)

Présentation du zonage du PLU Zones U: zones urbaines (constructibles) Zones A: zones agricoles Zones N: zones naturelles Zones AU: zones à urbaniser (leur urbanisation est prévue à court au moyen terme) r correspond à la zone orange du PPR

DOCUMENTS A TELECHARGER  Pièces administratives  Rapport de présentation  PADD  Orientations d’aménagement  Règlement  Annexes  Couvertures  Documents graphique

A PROPOS DU PLU La ville a lancé plusieurs procédures de gestion du PLU approuvé le 24 juin 2008 en fonction des besoins : Procédure de modification du PLU concernant le secteur du Lycée Schoelcher, Procédure de modification simplifiée du PLU pour favoriser la construction d’un programme de logements sociaux (opération tiroir) dans le cadre de l’Opération de Rénovation Urbaine de Bon Air, Plusieurs procédures de révisions simplifiées (déclassements, opérations ville)

Comment lire les dispositions réglementaires du PLU Emplacement réservé Le règlement Limite de zone Les zones du PLU Parcelle identifiée par la référence cadastrale

Structure d’un règlement d’urbanisme Zone U Art 1 et 2 Occupations et utilisation du sols: Interdites Soumises à des conditions particulières Ex : le règlement peut interdire les entrepôts, dans certaines zones d’habitat Art 3 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Art 4 Desserte des terrains par les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement Art 5 Superficie minimale des terrains : Art 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art 7 Implantation des construction par rapport aux limites séparatives de propriété

Art 8 Implantation des constructions sur une même propriété Art 9 Emprise au sol (%) Art 10 Hauteur Art 11 Aspect extérieur (toitures, façades, clôtures) Art 12 Obligations en matière de stationnement Art 13 Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Art 14 Coefficient d’Occupation des Sols (COS): surface de plancher autorisée par m² de terrain