Arrêt é : relatif aux enseignements dispens é s dans les formations sous statut scolaire pr é parant au baccalaur é at professionnel Article 1 La liste.

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Transcription de la présentation:

Arrêt é : relatif aux enseignements dispens é s dans les formations sous statut scolaire pr é parant au baccalaur é at professionnel Article 1 La liste et les horaires des enseignements professionnels et g é n é raux obligatoires dispens é s à tous les é l è ves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la d é livrance du baccalaur é at professionnel sont fix é s conform é ment aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du pr é sent arrêt é. Durée du cycle : 84 semaines auxquelles sajoute une PFMP de 22 semaines et 2 semaines dexamen

Arrêt é : relatif aux enseignements dispens é s dans les formations sous statut scolaire pr é parant au baccalaur é at professionnel Article 1 Durée du cycle : 84 semaines auxquelles sajoute une PFMP de 22 semaines et 2 semaines dexamen

Arrêt é : relatif aux enseignements dispens é s dans les formations sous statut scolaire pr é parant au baccalaur é at professionnel Article 2 Dans le cadre des enseignements obligatoires pr é cit é s, des activit é s de projet sont propos é es aux é l è ves. Elles s inscrivent dans le cadre du projet d é tablissement et peuvent prendre diff é rentes formes, en particulier : - projet pluridisciplinaire à caract è re professionnel ; - projet sp é cifique en enseignement g é n é ral, en enseignement professionnel, en enseignement artistique et culturel ; - activit é s disciplinaires et pluridisciplinaires autour de la p é riode de formation en milieu professionnel. Les projets sont organis é s sur une partie du cycle ou de l ann é e. Article 3 Le volume horaire de 152 heures correspondant aux enseignements g é n é raux li é s à la sp é cialit é pr é par é e est r é parti par l é tablissement. Enseignements professionnels et enseignements g é n é raux li é s à la sp é cialit é Enseignements professionnels É conomie-gestion8428 Pr é vention-sant é -environnement8428 Fran ç ais et/ou math é matiques et/ou langue vivante et/ou sciences physiques et chimiques et/ou arts appliqu é s 15250

Arrêt é : relatif aux enseignements dispens é s dans les formations sous statut scolaire pr é parant au baccalaur é at professionnel Article 4 Les dispositifs d accompagnement personnalis é s adressent aux é l è ves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s agir de soutien, d aide individualis é e, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge p é dagogique. Les heures attribu é es à chaque division pour la mise en œ uvre de ces dispositifs peuvent être cumul é es pour é laborer, dans le cadre du projet de l é tablissement, des actions communes à plusieurs divisions. II- Accompagnement personnalis é 21070

Arrêt é : relatif aux enseignements dispens é s dans les formations sous statut scolaire pr é parant au baccalaur é at professionnel Article 5 Au total des heures d enseignement s ajoute un volume compl é mentaire d heures-professeur de 11 heures 30 minutes hebdomadaires en moyenne pour les activit é s en groupes à effectif r é duit et les activit é s de projet, Ce volume compl é mentaire d heures-professeur est corrig é pour les sp é cialit é s dont les é quipements utilis é s ou les contraintes d espace et de s é curit é en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adapt é e. Ce volume compl é mentaire d heures-professeur est calcul é conform é ment aux dispositions de l annexe 4 et r é parti par l é tablissement. Annexe 4 VOLUME COMPLEMENTAIRE D HEURES-PROFESSEUR Le volume compl é mentaire d heures-professeur, pr é vu à l article 5 de l arrêt é, permet les activit é s en groupes à effectif r é duit et les activit é s de projet. Ce volume est calcul é selon les r è gles pr é cis é es ci-dessous : 1 – Sp é cialit é s de l é tablissement rattach é es à la grille horaire n° 1 : Pour les divisions dont l effectif est sup é rieur à 15 é l è ves, le volume compl é mentaire d heures-professeur est é gal au nombre total des é l è ves de ces divisions, divis é par 20 et multipli é par 11,5. Pour les divisions dont l effectif est inf é rieur ou é gal à 15 é l è ves, le volume compl é mentaire d heures-professeur est é gal au nombre total des é l è ves de ces divisions, divis é par 20 et multipli é par 5,75. Une division isol é e dont l effectif est inf é rieur ou é gal à 15 ne donne droit à aucun volume compl é mentaire d heures- professeur.

Arrêt é : relatif aux enseignements dispens é s dans les formations sous statut scolaire pr é parant au baccalaur é at professionnel Article 6 Vingt deux semaines de p é riodes de formation en milieu professionnel (PFMP), incluant celles n é cessaires à la validation du diplôme de niveau V lorsqu il est pr é par é dans le cadre du cycle en trois ans, sont pr é vues sur les trois ann é es du cycle. La r é partition annuelle de ces p é riodes rel è ve de l autonomie des é tablissements. Cependant, la dur é e globale de la PFMP ne peut être partag é e en plus de six p é riodes et la dur é e de chaque p é riode ne peut être inf é rieure à trois semaines.

Arrêt é : relatif aux enseignements dispens é s dans les formations sous statut scolaire pr é parant au baccalaur é at professionnel Article 8 L arrêt é de cr é ation de chaque sp é cialit é de baccalaur é at professionnel pr é cise le rattachement à l une des 2 annexes pr é cit é es. Les sp é cialit é s qui comportent un enseignement de sciences physiques sont rattach é es à l annexe 1 du pr é sent arrêt é. Les sp é cialit é s qui comportent un enseignement de langue vivante 2 sont rattach é es à l annexe 2 du pr é sent arrêt é. Les sp é cialit é s de baccalaur é at professionnel en vigueur sont rattach é es à l une des 2 annexes pr é cit é es, conform é ment à l annexe 3 du pr é sent arrêt é. Article 7 Pour chaque é l è ve, le volume des enseignements et des activit é s encadr é es ne doit pas exc é der huit heures par jour et trente cinq heures par semaine.