Méthodes de prestation de services immobiliers Novembre 2011

2 Objectif Présenter les trois principales méthodes par lentremise desquelles Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut assurer la prestation de services immobiliers –À linterne –Impartition partielle –Impartition totale 2

Les services TPSGC fournit un certain nombre de services immobiliers pour son propre répertoire de biens immobiliers et pour celui dautres ministères. Au plus haut niveau, ces services pourraient être regroupés dans les catégories suivantes : –propriétaire-investisseur –gestion des biens immobiliers –exécution de projets 3

4 Prestation de services à linterne Pendant de nombreuses années, TPSGC a assuré la prestation de la majorité de ses services immobiliers par lentremise de ses employés (notamment des architectes, des ingénieurs et dautres spécialistes des biens immobiliers) –Au cours des vingt dernières années, le recours à cette méthode de prestation de services a diminué en ce qui a trait aux services de gestion des biens immobiliers et dexécution de projets, étant donné que ces derniers sont faciles à obtenir dans le secteur privé et que TPSGC na pas le personnel suffisant pour répondre à toutes les demandes de ses clients –Certaines régions du pays utilisent encore cette méthode comme principal mécanisme de prestation de services même sil y a un déclin à cet égard 4

Impartition partielle TPSGC utilise lexpertise du secteur privé pour accroître sa capacité à linterne mais continue dassurer la prestation de services dans son ensemble –Citons à titre dexemple les situations où la gestion de projet est assurée par un employé de TPSGC alors que les services darchitecture et dingénierie sont fournis par le secteur privé. De plus, les appels doffres et lattribution des contrats de construction sont pris en charge par TPSGC mais les services de construction sont fournis par le secteur privé –Les contrats indépendants, les offres à commandes, les arrangements en matière dapprovisionnement, les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) sont des outils quutilise TPSGC pour accéder au secteur privé 5

Impartition totale TPSGC utilise lexpertise du secteur privé pour assurer la prestation des services –Citons à titre dexemple, les contrats portant sur les autres formes de prestation de services dans le cadre desquels le secteur privé fournit des services complets de gestion des biens immobiliers et dexécution de projets relativement à certains biens précis dans lensemble du pays –TPSGC adopte une approche beaucoup plus stratégique en ce qui a trait à la gestion des biens immobiliers du gouvernement du Canada et sen tient uniquement à son rôle de propriétaire­ investisseur. Cela donne lieu à une interaction beaucoup moins directe entre TPSGC et le secteur privé même si la plupart des services sont offerts par le secteur privé 6

Les trois modèle de prestation de services À linterne Impartition partielle Impartition totale TPSGCSecteur privé

Sommaire TPSGC utilise actuellement les trois méthodes de prestation de services immobiliers –Depuis bon nombre dannées, TPSGC étudie des façons de tirer parti du secteur privé pour rendre la prestation de services plus efficace dans son ensemble tout en assurant la protection des biens immobiliers du gouvernement du Canada. –On remarque une tendance importante à abandonner la prestation de services à linterne et on ne sattend pas à ce que cette situation change. 8

Conclusion Le secteur privé et TPSGC devront sadapter au fur et à mesure que le modèle de prestation de services changera –Compte tenu de lévolution du rôle de TPSGC, le secteur privé devra également sadapter de façon à favoriser la communication et le développement de pratiques exemplaires –Pour certains secteurs des biens immobiliers, cela signifiera que la communication ne sera plus le point de mire de TPSGC mais deviendra celui dautres segments du secteur privé (p. ex., lincitation à utiliser les formulaires de contrats standards de lindustrie visera davantage les entreprises de prestation de services que TPSGC) 9

Aujourdhui On encourage lindustrie à établir des voies de communication et des relations de travail avec les fournisseurs de services de sous-traitance. À noter que ces entreprises NE sont PAS des mandataires de TPSGC mais quelles sont liées par des contrats de prestation de services de gestion des biens immobiliers et dexécution de projets. Actuellement, TPSGC a des contrats en place avec deux principaux fournisseurs de services : –SNC-Lavalin O&M –Brookfield LePage Johnson Controls (BLJC) 10