Page 1 Département Office Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle LA FIABILISATION Points fixes – Fiabilisation - Objets en limite dimmeuble

Page 2 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Objectifs de cet atelier En application stricte des DGMO, la DCMO réclame auprès des IGO et SPM dans les mutations quils déposent : La présence et la mise en évidence claire des indicateurs de fiabilité La présence et la mise en évidence des valeurs de précision Lutilisation de tous les points fixes existants proche de lopération Le signalement à la DCMO des points fixes disparus ou défectueux La création de station libre ou de réseaux conformes Lutilisation de toutes les mesures originales fiabilisantes pour le SG Le levé de toutes les ambigüités sur les éventuelles reposes dobjets La présence et un contenu conforme de tous les documents livrés … Afin dassurer lunicité du contrôle des mutations à la DCMO, les mutations déclarées non-conformes seront retournées à lauteur pour revoirs.

Page 3 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Définitions de la fiabilité En mensuration comme dans le langage courant : –Digne de confiance –Contrôlé –Sûr Pour les mutations, la fiabilité doit se voir: –Dans le choix et la détermination des stations libres –Dans les levés, dans les calculs et dans les analyses … mais aussi dans le renseignement correct des attributs selon létat des lieux, dans les cotations et les indications sur lesquisse… Tout cela permet de considérer que « la mutation est fiable » dans sa globalité

Page 4 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Protocole daide à la décision Définition du cadre de la mutation –Dans quel type de mensuration ? –Dans quel niveau de tolérance ? Quels objets sont à relever ? –Selon la couche –Selon lobjet Les instructions de travail ? –Présentation de M. Philippe CALAME Quelles sont les exigences ? –En termes de fiabilisation –En termes de précision –Et les conséquences… Hiérarchie opératoire induite –Etude du réseau de PF à disposition –Choix du type de mesures (tachéomètre, GNSS, combiné, …) –Choix des points de rattachement –Fiabilisation des mesures Ce quil ne faut pas faire Documentation et justificatif des résultats

Page 5 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Définir le cadre de la mutation Dans quel type de mensuration ? –Mensuration numérique Lindice de qualité des plans est indiqué avec lerreur maximale à craindre –Mensuration semi-graphique Semi-graphique fiabilisé construit Semi-graphique digitalisé uniquement –Mensuration simplifiée Digitalisation des plans graphiques calés des éléments relevés –Dans quel niveau de tolérance ? NTG 2 ou NTG 3: LOTEMO décrit les exigences. Selon le règlement de la direction cantonale de la mensuration officielle E Art. 27 : Pour les bâtiments ordinaires, les bâtiments souterrains et les murs, la précision exigée est la même que celle des biens-fonds.

Page 6 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Quels objets sont à relever ? Selon la couche –Le modèle contient plusieurs types de couches qui namènent pas aux mêmes utilisations ! On ne travaille pas dans la couche des objets divers (aménagement, accès privés…) comme dans la couverture du sol ! De même que la couche couverture du sol peut être intimement liée à la couche immeuble pour établir lEtat descriptif du registre foncier (par exemple) Selon lobjet –Dans une couche un objet peut se décliner sous différentes attentes : La piscine située au centre dune parcelle nest pas celle située en repose sur le DP Lac … Le bâtiment Habitation plusieurs logements en NTG 2 que lon relève proche dune limite dimmeuble en ville nimplique pas le même travail que le bâtiment Serre en NTG 3 sis au milieu dune parcelle agricole Conclusion: –Cela signifie que fiabiliser un même objet peut générer un travail plus important selon le cadre dans lequel il se situe ! Et donc demande plus de ressources !

Exemple du cadre de la mutation NTG 2 NTG 3 NTG 2

Exemple dobjets (1) NTG 2

Exemple dobjets (2) = = NTG 3

Page 10 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Instructions de travail ? Présentation par Philippe CALAME

Page 11 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Quels sont les exigences ? En termes de fiabilisation –Utilisation de toutes les mesures dorigines de mensuration –Utilisation si nécessaire des croquis de mutations –Au besoin retour sur le terrain: recherche et fiabilisation –Effectuer des mesures surabondantes afin déliminer les fautes En termes de précision –Le choix du matériel et des logiciels doivent assurer la précision prescrite

Page 12 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Etude du réseau de PF à disposition Effectuer une recherche attentive des PF –Signaler les absences ou les défectuosités à la DCMO –Etre attentif à la qualité de la matérialisation Si la densité nest pas conforme, le signaler à la DCMO –Possibilité de demande de matérialisation à la DCMO avec détermination par la DCMO ou par lIGO –Possibilité par la DCMO dentamer une opération de plus grande envergure –Les auteurs des destructions de points ou leurs mandants sont tenus pour responsables LACCS E 1.46 Art 140. Ils doivent engager des moyens pour la remise en état du réseau. Dans le cadre de grand travaux, les projets de réseaux doivent être soumis à la DCMO

Page 13 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Choix du type de mesures (tachéomètre, GNSS, combiné, …) Les méthodes de mesures sont libres mais propres à assurer la fiabilité et la précision Certaines recommandations fédérales, notamment celle sur les levé GNSS sont à appliquer

Page 14 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Choix des points de rattachement –Doivent être exclus tous les points ou objets issus dune digitalisation (non fiabilisés) –Les points choisis doivent être « sûrs » : ni penché, ni ravalé (bâtiment), ni imprécis (fruit)… –Une surabondance de mesures doit permettre didentifier les non conformités –Il faut se méfier dans les zones instables –Ne pas utiliser les PF issus dun renouvellement en cours –Deux points ne peuvent à eux deux être suffisants pour une fiabilisation (…règles de lart) –Dans les anciennes mensurations : il faut assurer lhomogénéité avec les géodonnées locales Les objets digitalisés doivent au préalable être fiabilisés grâce aux mesures dorigine

Exemple détude de réseau

Page 16 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Fiabilisation des mesures –Les réseaux doivent être calculés en un seul bloc (pas une station libre pour levé un coté dun objet et une autre indépendante de la première !) –Les levés des abornement de points limites doivent être complétés par des distances de contrôles ou des levés de contrôle –Les levés des angles de bâtiments lors des cadastrations ou autres objets servant de référence spatiale doivent être également fiabilisés. –Pour obtenir lattribut Provenance « Construction », lobjet doit être entièrement fiabilisé. Sinon la valeur de lattribut provenance doit être « autre »

Ce quil ne faut pas faire !

Page 18 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle Documentation et justificatifs des résultats Sont exigés lors du dépôt des mutations: –Pour les points de bases Les fichiers de calculs doivent porter de manière claire les indicateurs de fiabilité et de précision. Les calculs effectués avec des logiciels ne respectant pas ces règles seront retournés –Pour les points limites et les points particuliers Idem que pour les points de bases –Levés par cotations Pour les objets sappuyant sur des données fiables, la fiabilité devra être assurée par une surabondance de cotes

Page 19 Département du territoire Direction cantonale de la mensuration officielle LAGG et la DCMO vous remercie de votre participation lors de cet atelier