LE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETĖ face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements déducation spéciale

PMS -01 ECOLE ET RISQUES MAJEURS TEXTES OFFICIELS ÉDUCATION NATIONALE Circulaire n° 90–269 du 09/10/1990 (BO n°42 du 15/11/1990) et plaquette daccompagnement (4 pages) : signal national dalerte, consignes et recherche de lieux de confinement. BO n° 45 du 12/12/1996 : présentation du plan SESAM (validé le 20/12/1995). BO hors-série n°3 du 30/05/2002 : « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs ». et pour renforcer limpact de ce dernier document… Plaquette de lO.N.S. : « Les établissements denseignement face à laccident majeur » - juin 2002.

PMS -02 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ CONTENU DU B.O. HS N°3 DU 30 MAI 2002 Circulaire n° 2002–119 du 29/05/2002 : présentation et objectif du PPMS. Guide pratique « Létablissement scolaire face à laccident majeur » (4 pages) : informations et démarche de mise en place adaptable à tous types de risques majeurs, à tous types détablissements scolaires. 12 fiches annexes pour rendre opérationnel le guide (textes, répartition des missions, conduites à tenir …).

PMS -03 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ OBJECTIF DU PPMS Être prêt face à une situation de crise liée à la survenue dun accident majeur : à assurer la sécurité des élèves et des personnels en attendant larrivée des secours extérieurs, à appliquer les directives des autorités. OBJECTIF :

PMS -04 AUTORITÉS RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION DES SECOURS Le préfet qui devient responsable de lorganisation des secours (DOS) en cas de déclenchement dun plan ORSEC ou durgence A ce titre, il a droit de réquisition des biens et des personnes, il est responsable de linformation La direction des secours relève de lautorité de police compétente : Le directeur décole ou le chef détablissement est placé sous son autorité (communication avec la cellule de crise de la préfecture) Le maire dans lattente du déclenchement dun plan ORSEC ou durgence

PMS -05 MISE EN PLACE DUN PPMS IDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS Z1 Z2 ÉCOLE Connaître les risques majeurs menaçant lécole ou létablissement en contactant : linspection académique (correspondant sécurité), à défaut, la préfecture (DDRM / DCS) et/ou la mairie (DCS / DICRIM ) Contacter les collectivités territoriales et les services de secours. Le PPMS doit sarticuler avec les autres documents de sécurité de lécole ou de létablissement et avec lorganisation des secours extérieurs. Le ministère chargé de lenvironnement facilite laccès à linformation sur le site Internet :

PMS -06 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ SPÉCIFICITÉ DU PPMS Le PPMS est un plan particulier donc adapté aux spécificités de lécole ou de létablissement. Les gradations possibles dans lampleur de laccident et la progressivité éventuelle de ses conséquences. les risques technologiques ou naturels liés à son environnement, ses composantes (effectifs, nombre de bâtiments, vulnérabilité du bâti…) Il doit prendre en compte : La prise en charge particulière des élèves et personnels lors des activités « extra-muros » (piscine, gymnase, stade…), durant les horaires dinternat ou dactivités péri-éducatives, des handicapés ou élèves bénéficiant dun P.A.I.

PMS -07 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ OBJECTIFS INTERMÉDIAIRES Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels lécole ou létablissement est exposé. Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (confinement ou évacuation). Prévoir les moyens logistiques nécessaires. Organiser linformation des personnels, des élèves et leurs parents Organiser un exercice de simulation pour tester le PPMS. OBJECTIFS Intermédiaires :

PMS -08 MISE EN PLACE DUN PPMS IDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS D D R M Dossier Départemental des Risques Majeurs Niveau départemental D I C R I M Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs Plusieurs documents réglementaires présentent les risques majeurs naturels et technologiques qu'encourent les citoyens, et les actions à mener pour s'en protéger. D C S Dossier Communal Synthétique Niveau communal

PMS -09 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ PERSONNES RESSOURCES Composition du groupe de personnes ressources pluri-catégoriel Personnel de direction, Personnel enseignant, Personnel déducation et de surveillance, Personnel ATOS, Personnel de santé, Aides-éducateurs... Collège ou Lycée École Directeur(trice) Personnel enseignant, AT / ATSEM, Aides-éducateurs...

PMS -10 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ PERSONNES RESSOURCES daider le Directeur décole ou le Chef détablissement à élaborer le PPMS, Rôle du groupe de personnes ressources Ce groupe est chargé dassurer : lencadrement des élèves et des personnels, la mise en œuvre des mesures de sauvegarde, les liaisons entre les zones de mise en sûreté, la communication avec les autorités, les secours et les familles. Pendant lévènement Avant lévènement

PMS -11 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LA RĖALISATION DU PPMS Le PPMS doit permettre de répondre aux questions suivantes : Quand déclencher lalerte ? Comment déclencher lalerte ? Quelles consignes appliquer dans limmédiat ? Où et comment mettre en sûreté les élèves et le personnel ? Comment gérer la communication avec lextérieur ? Quels documents et ressources sont indispensables ?

PMS -12 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DĖCLENCHEMENT DE LALERTE Quand déclencher lalerte ? Dès laudition du SNA, ou sur demande des autorités : appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono de la mairie, des pompiers, de la police ou de la gendarmerie… ou si létablissement est le premier témoin dun événement pouvant manifestement avoir une incidence majeure pour lui (secousses sismiques, accident de proximité dun TMD…).

PMS -13 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DĖCLENCHEMENT DE LALERTE Comment déclencher lalerte ? Par la mise en place dun mode interne de diffusion : signal sonore (sonnerie, sirène…), voix humaine (réseau de haut- parleurs, mégaphone… ). Le signal enjoignant le confinement doit être distinct de celui ordonnant lévacuation donc de lalarme incendie.

PMS -14 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ APPLICATION IMMÉDIATE DES CONSIGNES Quelles consignes appliquer dans limmédiat ? Pour tous rejoindre dans le calme le ou les lieux de regroupement prévus pour la mise en sûreté, écouter la radio (informations officielles et consignes), si mise à labri : assurer rapidement le confinement du local Pour les personnes ressources effectuer la ou les mission(s) prévue(s) dans le PPMS

PMS -15 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ APPLICATION IMMÉDIATE DES CONSIGNES Quelles consignes appliquer dans limmédiat ? Pour les autres personnels veiller au bon déroulement des regroupements (penser aux publics spécifiques), assurer lencadrement des élèves et gérer lattente par des activités occupationnelles calmes, établir la liste des absents, signaler les incidents.

PMS -17 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (fiche annexe 3 ) Missions : Veiller au bon déroulement des opérations de regroupement, Contrôler laccès de létablissement, Couper les circuits (gaz, ventilation, chauffage et électricité si nécessaire), Sassurer que tout le monde est en sûreté (publics spécifiques en particulier), Gérer les communications téléphoniques (secours, familles, médias), Assurer lencadrement des élèves, le pointage des absents, la gestion de lattente et signaler les incidents Personnes ressources

PMS -21 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ? La mise en sûreté peut être une mise à labri dans un bâtiment en dur, dans des « locaux de confinement » si nuage toxique, explosif, radio-actif… ou une évacuation vers des « points de rassemblement externes » si incendie, alerte à la bombe, séisme, inondation, rupture de barrage… En fonction du risque, le ou les lieux de rassemblement externes peuvent être différents de ceux de regroupement incendie Ces mesures peuvent être décidées lune après lautre par les autorités Désigner un responsable par lieu de mise en sûreté. selon le type de risque :

PMS -23 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ? Critères de choix des lieux de mise en sûreté : Facilité daccès Localisation (lieux en hauteur si inondation…) Orientation par rapport aux risques (vitres non exposées au vent dominant ou non situées du côté du risque dexplosion…) Qualités du bâti et possibilité de confinement Minimum douvertures vers lextérieur et faible surface douvrants Un volume dair suffisant = 2 à 3 m 3 par personne confinée soit 1m 2 au sol Points deau et sanitaires accessibles si possible Moyens de communication interne

PMS -24 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ? Variation des lieux de mise en sûreté en fonction de lhoraire cours (élèves en classe), interclasses et récréations, repas, activités EPS, activités péri-éducatives, internat… les itinéraires daccès doivent être bien précisés. Dans tous les cas

PMS -22 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ? Lieux possibles de mise en sûreté : Lieux de mise à labri : la ou les salle(s) de classe, et /ou un ou des locaux de regroupement. Plusieurs locaux confinés communicants entre-eux (couloirs, salles…) constituent une zone de confinement. Lieux de rassemblement externes : Ils doivent prendre en compte les dangers environnants (bâtiment pouvant seffondrer, ligne électrique…) Les lieux de mise en sûreté doivent demeurer accessibles à tout moment.

PMS -25 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE Comment gérer la communication avec lextérieur ? Le Chef détablissement ou le Directeur décole Il doit se préparer à faire face à la pression téléphonique des médias, des parents, des familles des personnels… Noter ou faire noter sur une main-courante (cahier darchivage) les appels téléphoniques entrants et sortants, par ordre chronologique

PMS -26 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE Comment gérer la communication avec lextérieur ? Liaison avec les autorités réceptionner et noter communiquer toutes informations sur la situation et son évolution Sassurer de la qualité de lappelant en pratiquant éventuellement un contre-appel (annuaire de crise) avant de communiquer les informations demandées

PMS -27 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE Comment gérer la communication avec lextérieur ? Liaison avec les secours Informer les secours de lévolution de la situation : nature et importance du sinistre, effectifs, lieux de confinement ou de rassemblement extérieurs, blessés ou malaises graves… Avant leur arrivée Remplir du mieux possible les « fiches individuelles dobservation »

PMS -28 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE Comment gérer la communication avec lextérieur ? Liaison avec les secours accueillir les secours : accompagner le Commandant des Opérations de Secours (COS) dans sa reconnaissance de la zone dintervention en lui indiquant les dangers et les ressources remettre au COS les plans de létablissement avec localisation des coupures et locaux spécifiques (électriques, stockages particuliers…) les informer sur les personnes blessées, malades ou isolées et celles mises en sûreté A leur arrivée

PMS -29 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE Comment gérer la communication avec lextérieur ? Relations avec la presse Ne donner des informations quen conformité avec les instructions et consignes des autorités préfectorales et hiérarchiques Linformation des médias est réalisée par la cellule communication placée sous lautorité directe dun membre du corps préfectoral

PMS -30 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE Comment gérer la communication avec lextérieur ? Liaison avec les familles : en cas de sollicitation rappeler les consignes (annexe 2) recevoir avec prudence les informations parcellaires ou subjectives (téléphones mobiles, rumeurs…) rappeler la radio relayant localement les informations fournies par les autorités informer avec tact en respectant les instructions du préfet ou de son représentant Pour tout appel concernant lidentité des victimes diriger vers la cellule dinformation des familles de la préfecture

PMS -31 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DOCUMENTS ET RESSOURCES Quels documents et ressources sont indispensables lors de lactivation du PPMS ? Liste des personnes ressources avec détail de leurs missions Plans de létablissement avec sélection des locaux de confinement et lieux de rassemblement externes, itinéraires daccès, points importants… Liste des effectifs théoriques (élèves et personnels) pour repérer les absents, Annuaire téléphonique de crise, Signalétique

PMS -32 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS - ÉCOLE Récapitulatif : fiche annexe 3 « répartition des missions des personnels » dans une école

PMS -34 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ EFFECTIFS DES ÉLÈVES ABSENTS OU BLESSÉS LIEU de mise en sûreté NOM du responsable du lieu de mise en sûreté Nom – Prénom – classe – Absent, manquant à lappel, ou blessé Cette fiche est à remplir et à communiquer dès que possible au directeur décole ou au chef détablissement après synthèse par le responsable du lieu de mise en sûreté. « Fiche des effectifs des élèves absents ou blessés » fiche annexe 8

PMS -35 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ ANNUAIRE DE CRISE Annuaire téléphonique de crise : fiche annexe 6 Rectorat, Inspection Académique, IEN, Correspondant Sécurité… Préfecture (sécurité civile), Mairie ( services éducation, environnement, techniques…) C.T.R. ( services éducation, techniques…) Secours (Sapeurs-Pompiers, SAMU…) Contact et numéro de téléphone :

PMS -36 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES « Recommandations générales en fonction des différents risques » (fiche annexe 5) Risques naturels Risques technologiques

PMS -37 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE – annexe 7 Les documents : Tableau deffectifs vierge (annexe 8) Fiche conduites à tenir en première urgence (annexe 10) Copie de la fiche de mission des personnels et des liaisons internes Plan indiquant les lieux de mise en sûreté (internes ou externes) Fiches individuelles dobservation (annexe 9) à mettre en plusieurs exemplaires dans la mallette Une mallette de première urgence est à placer dans chaque lieu de mise en sûreté. PPMS

PMS -38 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ CONDUITES A TENIR EN PREMIÈRE URGENCE « Fiches conduite à tenir en première urgence » dans les conditions particulières des risques majeurs (fiche annexe 10) CONSIGNES EN FONCTION DE SITUATIONS SPÉCIFIQUES : Lenfant ou ladulte saigne du nez Lenfant ou ladulte fait une "crise de nerfs" Stress individuel ou collectif Lenfant ou ladulte ne se sent pas bien mais répond Lenfant ou ladulte a perdu connaissance Lenfant ou ladulte a du mal à respirer Lenfant ou ladulte fait une "crise dépilepsie" Lenfant ou ladulte a mal au ventre Traumatismes divers CONSIGNES GÉNÉRALES

PMS -40 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE – annexe 7 Le matériel Brassards (pour identifier les personnes ressources), Radio à piles (avec piles de rechange) et inscription des fréquences de France Inter ou de la radio locale conventionnée par le préfet, Rubans adhésifs (larges) et ciseaux, Linges, chiffons, essuie-tout, Lampe de poche avec piles, Gobelets, Seau ou sacs plastiques (si pas accès WC), Eau ( si pas accès point deau), Jeux de cartes, dés, papier, crayons… Une trousse de premiers secours (cf. BO spéc. n° 1 du 6/01/2000)

PMS -39 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FICHES INDIVIDUELLES DOBSERVATION Rédacteur : NOM et fonction, Jour et heure, NOM, prénom, âge et sexe du blessé ou malade, Antécédents (maladies connues : asthme, allergie…) ou PAI, Signes observés, Gestes durgence pratiqués. Cette fiche est à remplir et à communiquer aux secours lors de leur arrivée. « fiches individuelles dobservation» : fiche annexe 9

PMS -41 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PARENTS Objectifs : obtenir un climat de confiance, obtenir des comportements adaptés à la situation en cas daccident majeur. La réalisation du PPMS doit saccompagner dune information des parents Contenus : une information claire sur les risques majeurs auxquels létablissement peut être confronté, lexistence du PPMS, les conduites à tenir (fiche annexe 2).

PMS -42 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PARENTS Conduites à tenir par les parents : fiche annexe 2 « Les bons réflexes en cas daccident majeur » Écouter la radio, ne pas venir chercher les enfants à lécole, éviter de téléphoner.

PMS -43 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ AVIS CONSULTATIF SUR LE PPMS Le PPMS doit être lors de son élaboration, puis annuellement examiné par la Commission Hygiène et Sécurité de létablissement, soumis à la délibération du Conseil dAdministration de létablissement, présenté au Conseil dÉcole

PMS -44 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DIFFUSION DU PPMS Le PPMS doit être communiqué : au maire de la commune, à linspecteur dacadémie DSDEN, au recteur de lacadémie (voie hiérarchique), à la collectivité locale de rattachement (pour les collèges, lycées et établissements spécialisés). L I.A. met à disposition du préfet les PPMS élaborés.

PMS -16 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (fiche annexe 3 ) Missions : Déclencher lalerte et activer le PPMS, Sassurer de la mise en place des différents postes, Établir une liaison avec les autorités et les secours et transmettre aux personnels les directives des autorités Directeur(trice) ou faisant fonction Numéro de téléphone auquel il peut être appelé par les autorités et les secours (si possible différent du numéro du standard).

PMS -45 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ ACTUALISATION ET VÉRIFICATION DEFFICACITÉ du retour dexpérience après les exercices réguliers de simulation des échanges avec les secours locaux et les autorités (associés à lactualisation du plan et aux simulations), des évolutions des spécificités de létablissement, des évolutions des éléments de lenvironnement (aménagements, progrès technologiques…), de remarques formulées lors de la présentation annuelle aux conseils décole, conseil dadministration, CHS … Le PPMS est un document dynamique et évolutif 1 fois par an au minimum qui saméliore par la prise en compte :

PMS -46 MISE EN PLACE DES PPMS PRISE EN COMPTE DE LA DIMENTION ÉDUCATIVE (Annexe 12) « La communauté scolaire a non seulement le devoir d'assurer la sécurité des élèves qui fréquentent les écoles et les établissements scolaires, mais également le devoir de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation globale à la sécurité qui doit prendre en compte les risques majeurs et intégrer les conduites à tenir pour y faire face ». La réalisation du PPMS doit saccompagner dune information auprès des élèves Léducation aux risques majeurs a un double objectif : opérationnel : mémorisation des conduites à tenir pour savoir préserver leur vie, culturel : meilleure prise en compte du risque majeur dans leur vie de citoyen « culture du risque »

PMS -47 MISE EN PLACE DES PPMS UNE INFORMATION NÉCESSAIRE ET OBLIGATOIRE À tous les niveaux de la scolarité, il est donc nécessaire et obligatoire d'apporter aux élèves une information sur : (Circulaire n° du 15 novembre 1983, annexe 1) la nature des risques encourus et prioritairement sur ceux auxquels l'école ou l'établissement est exposé ; les mesures de prévention et de protection mises en œuvre dans l'école ou l'établissement ; les conduites qu'ils auront à tenir pour se préserver le plus efficacement possible.

PMS -48 MISE EN PLACE DES PPMS LÉDUCATION AUX RISQUES : UNE ÉDUCATION CITOYENNE en faisant prendre conscience aux élèves que chacun doit être attentif à sa propre sauvegarde et peut éventuellement contribuer à celle des autres ; en développant l'idée qu'un comportement responsable et solidaire permet de faire face plus efficacement aux risques collectifs Léducation aux risques s'inscrit dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté En fonction de leur âge, de leurs compétences et de leur maturité, associer les élèves à certains aspects de l'élaboration du PPMS confier à certains dentre eux des responsabilités en cas de déclenchement du PPMS

PMS -49 MISE EN PLACE DES PPMS RÔLE DES RECTEURS ET INSPECTEURS DACADÉMIE identifier auprès des préfectures et des mairies les risques majeurs auxquels les écoles et établissements scolaires sont exposés, en informer ces établissements, mobiliser les personnes ressources en matière de sécurité, mettre en place des dispositifs de formation des différents acteurs, mettre à disposition des préfets les PPMS élaborés Les services de lÉducation Nationale doivent : Rectorats Inspections académiques

PMS -50 MISE EN PLACE DES PPMS RÔLE DES PERSONNES RESSOURCES «SÉCURITÉ» apporte son concours à la mise en œuvre dactions de sensibilisation et de formation, fournit une aide précieuse pour lélaboration des PPMS, en assure une coordination efficace, accompagne leur mise en œuvre Le réseau des correspondants « sécurité » ( académiques et départementaux ) assisté des coordonnateurs académiques risques majeurs et de leurs formateurs RMé L A.C.M.O. de létablissement peut apporter son concours à la réalisation du PPMS