Pierre-Alain Perny Membre du directoire

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Transcription de la présentation:

Pierre-Alain Perny Membre du directoire APECA Tour de France 2010 - 2011 Pierre-Alain Perny Membre du directoire

Sommaire Rappel des obligations en 2010 Échéance en 2012 Qu’est ce qu’un profil acheteur ? Attention aux pièges ! Quel intérêt pour les acheteurs ? Quel intérêt pour les entreprises ? Voir plus loin

Les obligations en 2010 marchés > 90 000 € HT (obligatoire) Sur le profil acheteur on doit (articles 40 et 41) : Publier avis d’appel public à la concurrence Publier documents de la consultation (DCE) marchés informatiques > 90 000 € HT (obligatoire) La transmission électronique s’impose à l’acheteur et aux candidats pour les marchés informatiques L’acheteur public peut imposer l’électronique dès le premier euro

Les obligations en 2012 marchés > 90 000 € HT L’acheteur public ne peut pas refuser une offre électronique

Qu’est ce qu’un profil acheteur ? Minima Appelé « Plateforme » « Salle des marchés » Rassemble les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation. mise en ligne des avis de publicité mise en ligne des DCE réception sécurisée et confidentielle des candidatures et des offres accessibilité du réseau informatique de façon non discriminatoire Le profil d’acheteur peut être intégré au site internet du pouvoir adjudicateur

Autres fonctionnalités passerelle pour publier au BOAMP ou au JOUE registre de retrait des DCE système de messagerie (recommandé !) alerte électronique guide pour les entreprises espace d’entraînement pour les entreprises application logicielle pour signer des fichiers module d’archivage des procédures module de mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique ou des enchères…

La seule publication sur le profil d’acheteur n’est pas une publicité Attention aux pièges La seule publication sur le profil d’acheteur n’est pas une publicité Un site internet n’est pas un profil acheteur

Voir plus loin Dématérialiser les notifications pour l’exécution de tout marché (C.C.A.G. de 2009) Démat des bons de commande et des factures, Traçabilité et horodatage bien utiles en cas de pénalités et retard de paiement. Dématérialiser 3 devis en ligne avec preuve Solliciter les entreprises en fonction de leur métier Bénéfices pour les acheteurs Réduire les délais : exécution, paiement Réduire les coûts administratifs de traitement du courrier Eviter une facture pas en accord avec bon de commande

MERCI POUR VOTRE ATTENTION QUESTIONS / REPONSES