la Commission Locale de l’Eau

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Transcription de la présentation:

la Commission Locale de l’Eau SAGE nappe et basse vallée du Var communication de la Commission Locale de l’Eau

 Le SAGE Var est un outil pour appliquer la 1 Le SAGE Var est un outil pour appliquer la DCE - Directive Cadre Européenne sur l’Eau agir ensemble pour protéger les milieux Obligation de RÉSULTAT  BON ETAT en 2015 pour TOUS les milieux sauf dérogation Grandes lignes de la directive : texte structurant pour la politique de l’eau européenne : cadre = mène à l’abrogation de certaines directives sectorielles qui vont être intégrées à la DCE nouveautés : intégration des aspects socio-éco et de la thématique aménagement du territoire objectif autre nouveauté : obligation de résultat + idée de calendrier

Les prescriptions du sage sont fondées sur un diagnostic partagé de la ressource en eau dans la basse vallée du Var 2 • L’eau fait partie du paysage • Un fleuve très puissant dans un lit très aménagé inondations, seuils emportés, microcentrales endommagées… • Des aménagements successifs ont artificialisé le lit… Endiguements, extractions, construction des seuils et des microcentrales … …avec pour conséquences : baisse de la nappe, chenalisation du lit, développement de la végétation, débordements en crue, enfoncement à l’aval, érosion, engravement des seuils amont, remontée du lit, risques inondation accrus…

Mais il y a aussi ce que l’on ne voit pas 3 Mais il y a aussi ce que l’on ne voit pas attention «vous marchez sur la nappe» ! 600.000 personnes alimentées Risques naturels Pression humaine

Comment concilier développement économique et équilibre de l’eau ? 4 Préserver la ressource est essentiel mais développer le territoire est essentiel aussi

« faciès méditerranéen » Favoriser le retour au « faciès méditerranéen » 5 Lit en tresse et végétation rare Gérer le retour des graviers d’amont en aval Favoriser l’auto-curage du lit Restituer un espace d’écoulement plus naturel

Les objectifs du SAGE Var 6 objectif global du SAGE Favoriser les tendances au retour du faciès méditerranéen du lit du Var en valorisant les ressources souterraines et développer la connaissance du fonctionnement dynamique de la vallée pour l’inscrire dans toutes les démarches de gestion de l’eau et d’aménagement du territoire objectif de préservation de la ressource Préserver la ressource en eau en accompagnant le développement des usages et en faisant en sorte que toutes les activités prennent en compte la préservation des ressources souterraines et superficielles objectif de gestion des risques Gérer les crues sans aggraver les dysfonctionnements physiques du lit en assurant son aménagement en cohérence avec les enjeux économiques objectif de valorisation des milieux Identifier, valoriser et sauvegarder les milieux naturels spécifiques de la basse vallée du Var encore épargnés par le développement économique

Trois Espaces Var «plus un» 7 Trois Espaces Var «plus un» Le SAGE Var identifie trois types d’espaces SAGE « plus un » Pour répondre aux problématiques posées pour la ressource en eaux souterraines, pollution ou pénurie du fait de la pression urbaine et économique, de la sécheresse, du mauvais fonctionnement physique du lit, le SAGE définit un espace de préservation de la ressource « espace nappe» ou «attention, vous marchez sur la nappe». Cet espace est délimité en surface par la présence de la nappe en sous-sol et prend en compte les relations entre nappes, substrats et rivière. L’espace SAGE «espace vallée» est constitué par la partie du bassin versant du Var qui se trouve incluse dans le périmètre du SAGE. Le SAGE reconnaît à cet espace la qualité totale des différents espaces liés à la ressource. Il lui attribue la fonction identitaire et patrimoniale du bassin versant à faire reconnaître par les populations, en particulier le paysage méditerranéen typique Var et coteaux. Pour répondre aux problématiques physique du lit, inondations, entretien, sécheresse,… le SAGE définit un «espace vital» de fonctionnalité écologique du Var. L’espace vital permet au fleuve le bon écoulement de ses eaux et le libre charriage des matériaux, en particulier lors des épisodes de crues. La physionomie de faciès méditerranéen caractérise cet espace vital, ses milieux naturels et ses habitats adaptés à la faune et la flore spécifiques de la basse vallée. Pour favoriser la maîtrise des ruissellements pluviaux le SAGE définit un «espace pluvial » Par la nature des sols et de leur couvert végétal, ces espaces favorisent le recueil et l’écoulement naturel des eaux pluviales.

«Espace vallée» du Var 8 Faire connaître les liens à un large public entre ressource en eau et bassin versant : « la basse vallée du Var, un écrin pour la ressource en eau de ses habitants » Fonctionnement et caractéristiques de la basse vallée et de l’embouchure, paysages, vallons patrimoniaux…

Espace «vous marchez sur la nappe» 9 Espace «vous marchez sur la nappe» Afficher des objectifs de qualité Mieux connaître les nappes pour mieux les préserver Réserver des espaces pour l’usage eau potable Sécuriser l’alimentation en eau potable Lutter contre toutes les sources de pollution Préserver la fonction de protection et d’échange du sol en contact avec la nappe Garantir le bon fonctionnement des réseaux d’assainissement Accompagner les entreprises artisanales et agricoles dans l’application de nouvelles pratiques respectueuses de la ressource

«Espace vital» du Var 10 Préserver un espace fonctionnel du lit Éviter de nouvelles infrastructures dans le lit Favoriser le retour d’un transport solide Le concevoir dans une approche environnementale Organiser la gestion des crues Inscrire le risque dans l’aménagement du territoire Réduire les apports polluants Expliquer son fonctionnement aux populations

«Espace pluvial» de la vallée du Var 11 «Espace pluvial» de la vallée du Var Favoriser le fonctionnement hydraulique des vallons et leurs exutoires canalisés Mieux connaître le fonctionnement hydraulique des canaux agricoles Repenser le fonctionnement hydraulique de la vallée pour l’adapter aux nouveaux enjeux Lutter contre les apports de pollutions diffuses

Trois Espaces Var «plus un» 12 Trois Espaces Var «plus un» Le SAGE Var identifie trois types d’espaces SAGE « plus un » le SAGE définit un espace de préservation de la ressource « espace nappe» ou «attention, vous marchez sur la nappe». le SAGE définit un «espace vital» de fonctionnalité écologique du Var. le SAGE définit un «espace pluvial » L’espace SAGE «espace vallée» est constitué par la partie du bassin versant du Var qui se trouve incluse dans le périmètre du SAGE

Le SAGE Var s’inscrit dans un contexte réglementaire 13 Le SAGE Var est un programme de gestion et d’aménagement décidé par les acteurs locaux Le SAGE Var s’inscrit dans un contexte réglementaire • la Directive Cadre Européenne - DCE • le SDAGE Rhône Méditerranée et Corse • la Directive Territoriale d’Aménagement - DTA Le SAGE Var est applicable depuis le 7 juin 2007, prévu pour une durée de 10 ans, il s’oppose aux administrations Les programmes et décisions administratives doivent être compatibles avec les dispositions du SAGE Grandes lignes de la directive : texte structurant pour la politique de l’eau européenne : cadre = mène à l’abrogation de certaines directives sectorielles qui vont être intégrées à la DCE nouveautés : intégration des aspects socio-éco et de la thématique aménagement du territoire objectif autre nouveauté : obligation de résultat + idée de calendrier