Assemblée Générale CCI 24.03.2014 Les mesures d’aide pour l’emploi des Jeunes Assemblée Générale CCI 24.03.2014 Loi du 09 octobre 2012

Les emplois d’avenir Loi du 09 octobre 2012

Contribuer à renforcer la cohésion sociale Emplois d’avenir Proposer des solutions d’emploi et ouvrir l’accès à une qualification pour des jeunes peu ou pas qualifiés Contribuer à renforcer la cohésion sociale Recruter dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale, ou environnemental, ou ayant un fort potentiel de création d’emplois

Les publics Parmi eux, les jeunes peu ou pas qualifiés, soit : Les jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail Les jeunes de moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés Parmi eux, les jeunes peu ou pas qualifiés, soit : Les jeunes de niveau VI et Vbis, c’est-à-dire sortis sans diplôme de leur formation initiale Les jeunes peu qualifiés de niveau V, c’est-à-dire titulaires uniquement d’un CAP ou BEP Dans les zones prioritaires*, ZUS et ZRR des jeunes jusqu’au niveau BAC + 2 peuvent être recrutés en EA

Les employeurs éligibles les employeurs du secteur non marchand  les collectivités et les associations les bailleurs sociaux, hôpitaux, entreprises publiques, etc ... les structures concourant à l’insertion professionnelle et conventionnées par l’Etat : structures d’insertion par l’économique (SIAE), les GEIQ … les employeurs du secteur marchand Tous les employeurs devront avoir une capacité d’encadrement suffisante pour accueillir un jeune non expérimenté et lui proposer un tutorat. Tous les employeurs devront être en capacité, notamment financière, de maintenir l’activité pendant la durée de l’aide.

Les conditions des Emplois d’Avenir CDI ou CDD de 3 ans à temps plein (si justifié, CDD 1an minimum, temps partiel possible) Aide de l’Etat à l’insertion professionnelle accordée sous réserve : des engagements de l’employeur en termes d’accompagnement, tutorat, formation, … de la capacité à maintenir l’activité pendant la durée de l’aide Les autres dispositions applicables seront celles relatives aux Contrats Uniques d’Insertion (CUI-CAE ou CUI-CIE)

L’aide à l’insertion professionnelle L’aide de l’Etat à l’insertion professionnelle : Cas général : 75 % du coût salarial du SMIC dans le secteur non marchand et 35 % dans le secteur marchand Durée de l’aide : maximum 3 ans Simulation pour un emploi à temps plein à titre indicatif Secteur marchand Secteur non marchand Coût salarial mensuel employeur avec cotisations patronales 2040 € Montant d’aide mensuelle à l’employeur 499 € 1070 € Montant d’aide totale à l’employeur (aide emploi d’avenir + exonérations) y compris les collectivités territoriales 864 € 1506 € Coût mensuel restant pour l’employeur 1175 € 534 €

L’accompagnement des Emplois d’Avenir un accompagnement externe renforcé du jeune et de son employeur par les prescripteurs (Missions Locales, Cap Emploi) : - aide à l’élaboration d’un projet professionnel, levée des difficultés périphériques à l’accès à l’emploi (logement, santé, mobilité …) - bilan professionnel, aide à la préparation de la sortie … des actions de formation, prévues dans le contrat, en fonction des compétences dont l’acquisition est visée. Les financeurs de formation (CNFPT - Régions – OPCA – Dispositif Etat Compétences Clés) seront mobilisés la reconnaissance des compétences acquises : - bilan professionnel au plus tard 2 mois avant la fin du contrat - attestation d’expérience professionnelle, VAE…

Sorties attendues : Pérennisation de l’emploi chez le même employeur - Accès à une formation qualifiante - Accès à l’emploi chez un autre employeur en capitalisant les compétences acquises

Contrat Unique d'Insertion Contrat Initiative Emploi (CIE)

accompagnement adapté. CUI-CIE Favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail, avec un contrat de travail et un accompagnement adapté.

Les publics RSA (revenu de solidarité active) Personnes bénéficiaires de minima sociaux : RSA (revenu de solidarité active) AAH (allocation adulte handicapé) ASS (allocation solidarité spécifique) Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi : jeunes, seniors, personnes handicapées, etc.

Employeurs Employeurs du secteur marchand Tous les employeurs affiliés au régime d'assurance chômage, sous réserve de ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant la date d'effet du contrat et être à jour du versement des cotisations et contributions sociales; Les employeurs en régime d'auto assurance

Durée du contrat et aide CDI ou CDD de 12 mois minimum dans la limite d'une durée de 24 mois. Temps plein ou temps partiel ( minimum 20h00) Aide de 25% à 45 % du SMIC selon les cas. L’aide est de 6 mois maximum Aide cumulable avec l'allègement FILLON Pas d'indemnité de fin de contrat (CDD) (art. L. 1243-10 + L 1242-3 du code du travail). Les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif, pendant toute la durée de la convention

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Contrat de génération : vers une gestion active des âges en entreprise Le marché du travail français souffre de deux grands dysfonctionnements: la précarité et le chômage des jeunes le faible taux d’emploi des seniors. Le contrat de génération poursuit 3 objectifs: Permettre l’intégration durable des jeunes en emploi Favoriser le maintien et le retour en emploi des seniors Faciliter la transmission des compétences, dans un contexte de fort renouvellement de la population active Favoriser le développement d’une gestion active des âges en entreprise, facteur de compétitivité et de performance pour les entreprises. 16

Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises

L’aide financière Entreprises de moins de 300 salariés Constitution d’un binôme : Recrutement en CDI d’un jeune âgé de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés). Sous condition de maintien en emploi d’un senior de 57 ans et plus (ou de 55 ans et plus si reconnu comme travailleur handicapé), ou recruté à 55 ans et plus. Une aide de 12 000 euros (4 000 euros par an) sur 3 ans maximum par binôme

Le contrat de génération transmission d’entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de l’aide lorsque le chef d’entreprise est lui-même âgé de 57 ans ou plus et recrute un jeune dans la perspective de lui transmettre son entreprise Cette possibilité pourra contribuer au maintien de l’activité économique, en particulier dans le commerce et l’artisanat Il n’y a pas d’impératif de transmission à l’issue du contrat de génération si l’entrepreneur préfère finalement attendre ou privilégier un autre repreneur

Exemple de binôme 1

Exemple de binôme 2

Exemple de binôme 2

Pour plus d’informations: Le site Internet: www.contrat-generation.gouv.fr Contacter si besoin: Les DIRECCTE Pôle emploi au 3995

Les emplois francs

Les emplois francs Le Gouvernement va expérimenter les Emplois francs, pendant trois ans. L’objectif est d’inciter les entreprises à embaucher des jeunes de moins de trente ans, rencontrant des difficultés à trouver un emploi et résidant en Zone Urbaine Sensible Objectif d’ici 2016 : créer puis évaluer au fur et à mesure des Emplois francs. Ces nouveaux contrats seront développés à grande échelle et dans toute la France s’ils ont atteint leurs objectifs.

Les publics Les critères d’embauche sont les suivants : être âgé au minimum de 16 ans et avoir moins de trente ans Résider depuis au moins six mois consécutifs dans une zone urbaine sensible Faire état d’une durée de recherche d’emploi d’au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois. Aucune condition de diplôme ou d’expérience n’est exigée

Les employeurs éligibles Les entreprises employeurs de ces jeunes doivent appartenir prioritairement au secteur marchand. Leur lieu d’implantation est indifférent. Elles s’engagent à embaucher un jeune répondant aux conditions d’éligibilité, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein ( y compris contrat de professionnalisation)

Montant de l’aide Le montant de l’aide est de 5000 € en deux versements : 1er versement à l’issue de la période d’essai 2ème versement à l’issue du 10ème mois d’exécution du contrat Sous réserve que l’employeur atteste que le salarié est toujours présent dans l’entreprise au delà de chacune de ces échéances Cette aide est cumulable avec les aides liées aux Contrats de professionnalisation et les «  réductions Fillon »

Conseillers entreprises : Mission locale : Directrice : Ouardia CHIKH Directrice Adjointe : Catherine CORNIQUEL Conseillers entreprises : Alexandra CASSANGE : alexandra.cassange@mlbeaujolais.org Barbara ROCHER : barbara.rocher@mlbeaujolais.org Laurent CHAMPROSE: laurent.champrose@mlbeaujolais.org Philippe TOURIGNY : philippe.tourigny@mlbeaujolais.org Séverine COING : severine.coing@mlbeaujolais.org

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