LES PRINCIPES ET APPROCHES DE LA GOUVERNANCE Renforcement des Capacités sur le Droit des Aires Protégées et la Gouvernance Module 2 Exercice 2 Comprendre les parties prenantes et les sources juridiques de l’autorité en matière d’aires protégées LES PRINCIPES ET APPROCHES DE LA GOUVERNANCE

Contexte Objectif Structure Assurer une compréhension de la diversité d’acteurs pouvant potentiellement exercer une autorité dans une aire protégée. Prendre conscience de la variété des sources d’une telle autorité. Permettre aux participants d’apprécier le rôle tenu par le droit pour fonder et influencer cette autorité. Développer un regard critique sur le nombre de facteurs internes et externes qui peuvent influencer la forme, la nature et les relations entre les parties prenantes et l’autorité dans une aire protégée. Structure Introduction à l’exercice et au cas pratique (20 minutes) Réflexion individuelle (50 minutes) Discussion collective (40 minutes) Consolidation (10 minutes) NOTES POUR L’EDUCATEUR Expliquer brièvement l’objectif de l’exercice. Expliquer brièvement la structure de l’exercice.

Le Cas Pratique NOTES FOR EDUCATOR Introduire brièvement le cas pratique aux participants comme suit : L’ACTDN traverse la frontière de deux pays – la République de Nzuri et la République de Zintle. Le cas pratique concerne l’Aire de Conservation Transfrontalière des Deux Nations (ACTDN) A l’exception de la frontière Est de l’ACTDN, constituée par l’océan Atlantique, l’ensemble de l’ACTDN est entourée de terrains possédés de manière privée et/ou communautaire. L’Estuaire du Fleuve Muddy est un site Ramsar. L’ACTDN est traversée par le Fleuve Muddy – qui constitue la frontière entre la République de Nzuri (au Nord) et la République de Zintle (au Sud). Le territoire Nzuri de l’ACTDN La zone a été officiellement déclarée comme Parc National de Nzara par le Ministre des Affaires Environnementales en 2005. Territoire appartenant à l’Etat et administré par le Ministre des Travaux Publics/de l’Equipement et son Département des Travaux Publics/de l’Equipement. Ils ont été relogés et ont obtenu un titre de propriété sur un terrain auparavant possédé par l’Etat et situé à l’extérieur immédiat des frontières Ouest du parc national – désormais appelé l’Aire de la Communauté Westyo. Avant l’établissement du Parc National de Nzara, la zone Ouest était habitée par la Communauté Westyo. L’Agence des Parcs Nationaux (APN) est l’autorité de gestion pour le Parc National de Nzara. Un accord a parallèlement été conclu, au terme duquel la Communauté Westyo se voient garantir un accès au Parc National de Nzara pour récolter du bois à brûler et des matériaux de construction, plus particulièrement des matériaux pour leurs toitures en chaume. La communauté Westyo réside dans l’Aire de la Communauté Westyo mais gére durablement l’utilisation de ses ressources naturelles dans le but de les préserver pour les générations futures au travers de leur coutumes et pratiques. Lorsque le National Parc de Nzara fut établi, la société SandCo entreprenait, sur la côte ouest, une activité miniére de petite envergure d’extraction de sable, en vertu d’un permis d’exploitation accordé pour 20 ans et délivré en 1995 mais a été autorisée à poursuivre ses opérations minières jusqu’à l’expiration de son permis. L’Aire de la Communauté Westyo joue un rôle important de zone tampon pour le Parc National de Nzara. Le territoire Zintle de l’ACTDN La Région Sauvage du Mudland (RSM) Comprend des terrains appartenant à l’Etat. Officiellement déclarée comme AP. Se situe directement au Sud du Fleuve Muddy Cette zone constitue le coeur de l’AP et, d’après le Plan de Gestion de la RSM (approuvé par le Ministre en vertu de la Loi sur les Espaces Protégés), les activités autorisées dans la zone sont particulièrement restreintes. AP gérée par l’Autorité de la Région Sauvage du Mudland. La Réserve Naturelle du Fonds Fiduciaire Privé du Mudland (RNFFPM) Se situe à l’Est de la RSM Le Fonds Fiduciaire du Mudland a accordé un servitude de préservation à l’Autorité de la Région Sauvage du Mudland, s’opposant à tous les titres de propriété pouvant exister dans la RNFFPM. Propriété privée du Fonds Fiduciaire du Mudland, une ONG qui a acquis ce terrain plusieurs années auparavant afin de le préserver à perpétuité. Afin de financer leur participation aux coûts engendrés par la gestion de la RNFFPM, le Fonds Fiduciaire Privé du Mudland s’est vu accorder une dérogation spéciale du Ministère de la Nature afin de construire deux établissements touristiques particuliers dans la RNFFPM. L’Autorité de Co-Gestion du Fonds Fiduciaire Privé du Mudland est composée, à parts égales, de représentant du Fonds Fiduciaire Privé et de représentants de l’Autorité de la Région Sauvage du Mudland. La barrière entre la RSM et la RNFFPM a été retirée et l’intégralité de la zone est gérée en système ouvert par l’Autorité de Co-Gestion du Fonds Fiduciaire Privé du Mudland. Plusieurs agriculteurs résidants aux abords de la RNFFPM ont conclu des contrats avec LuxuryCo et HolidayCo afin de fournir des biens et services à ces établissements. La gestion de ces deux établissements touristiques est assurée, par voie de concession, par deux sociétés privées : LuxuryCo et HolidayCo. L’Aire Protégée de la Communauté Mudland (MCCA) Se situe au Sud de la RSM. La revendication territoriale de la Communauté Mudland a été accueillie et, en application d’un Accord portant Règlement des Revendications Territoriales, la communauté s’est vue accorder un titre sur cette terre, qu’ils possèdent par l’intermédiaire d’une institution de propriété communale légalement reconnue. Initiallement comprise au sein de la RSM, elle a fait l’objet de revendications territoriales par la Communauté Mudland. Aire gérée, en théorie, par l’Autorité de Co-Gestion de la Communauté Mudland (composée, à part égale, de représentants de la Communauté et de représentant de l’Autorité de la Région Sauvage du Mudland) bien que la communauté ne joue qu’un petit rôle en pratique au sein de cette autorité du fait de son manque de ressources. L’Aire Marine Protégée du Mudland (AMPM) Gestion de l’AMPM par le Département de la Pêche, mais cette fonction a été déléguée à l’Autorité de la Région Sauvage du Mudland afin d’assurer une gestion intégrée des AP marines et terrestres. Officiellement déclarée comme AP marine. Se situe à l’Est de la RSM. L’ACTDN elle-même Créée en 2001. Le Protocole d’Accord établit : Les Présidents des deux nations on signé un Protocole d’Accord détaillant les modalités de la future gouvernance de l’ACTDN. La nomination d’un agent de mise en oeuvre pour chaque territoire de l’ACTDN, responsable de la coordination pour l’application du Protocole d’Accord dans les deux territoires de l’ACTDN. Ces agents de mise en oeuvre pour le territoire Nzuri et Zintle de l’ACTDN sont, respectivement, l’Agence des Parcs Nationaux et l’Autorité de la Région Sauvage du Mudland. La nomination d’un Comité de Gestion Conjointe pour l’ACTDN (composé de représentants de chaque institution énoncée ci-dessus), responsable de toutes les décisions relatives à la gestion de l’ACTDN. Indiquer aux participants qu’ils devront répondre à une série de questions à propos du Cas Pratique dans leur groupe.

L’exercice Question 1 parties prenantes exercent potentiellement une autorité relative à l’aire protégée ? Listez tous les acteurs potentiels en relation avec : Le territoire Nzuri de l’ACTDN Le territoire Zintle de l’ACTDN L’ACTDN dans son ensemble. Pour chacune de ces parties prenantes, identifiez la nature de l’autorité exercée – c’est-à-dire quels grands types d’autorité elles peuvent exercer en relation avec le cas d’espèce. NOTES POUR L’EDUCATEUR Introduire la première question.

L’exercice Question 2 Quelles sont les sources ou fondements juridiques de cette autorité ? Pour chacune des parties prenantes, identifiez la source ou le fondement juridique de cette autorité. Pour indication - les sources ou fondements juridiques possibles de cette autorité incluent : International legal instruments Conservation servitudes Memorandum of Understanding Conservation agreements Constitution Settlement agreements Statutes Leases Assigned/delegated powers Concessions Intergovernmental agreements Permits Commercial contracts Ownership NOTES POUR L’EDUCATEUR Introduire la deuxième question. Les indications ont pour but de donner un point de départ à la réflexion.

L’exercice Question 3 Quels facteurs juridiques généraux ou spécifiques au site peuvent influer sur la source ou l’exercice d’une telle autorité sur l’ACTDN ? Quelles sont les parties prenantes affectées ou influencées par ces facteurs ? Pour indication : Facteurs juridiques généraux : Contexte International Contexte Régional Contexte Constitutionnel Facteurs juridiques spécifiques au site : Propriété Gestion Accès/Usage/Avantages NOTES POUR L’EDUCATEUR Introduire la troisième question. Les indications ont pour but de donner un point de départ à la réflexion.