Concertation Rieumes le 26 janvier 2010 Carbonne le 1er février 2010 Boussens le 4 février 2010 Auterive le 9 février 2010

Le SCoT c’est quoi ? Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme, issu de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), qui planifie, en matière d’urbanisme, l’organisation et le développement d’un territoire pour les 20 prochaines années. Le SCoT comprend : Un rapport de présentation avec le diagnostic qui détermine les enjeux majeurs du territoire et un état initial de l’environnement. Un projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). C’est le projet politique du territoire pour les 10 ou 20 ans à venir. Il fixe les « objectifs » des futures politiques publiques d’aménagement dans le respect des principes de développement durable. Un Document d’Orientations Générales (DOG) qui précise de façon concrète et cohérente les règles de mise en oeuvre du projet. Le DOG s’impose aux documents d’urbanisme communaux (PLU, POS).

Quel territoire ? Au départ, le territoire du SCoT est celui de l’aire urbaine de Toulouse, soit un SCoT pour environ 350 communes (toutes les communes dont plus de 40 % des actifs vont travailler sur la ville centre et son agglomération) Un choix des élus : 4 SCOT au lieu d’un seul, compte tenu du grand nombre de communes composant l’aire urbaine : Un SCoT central pour Toulouse et l’agglomération Trois SCoT périphériques : un au Nord, un à l’est (Lauragais), un au Sud : celui qui nous concerne, le SCoT du Pays du Sud Toulousain Une cohérence entre les 4 assurée par l’InterSCoT où sont représentés les 4 SCoT

Le territoire du Sud Toulousain 1200 km² 99 communes 85 000 habitants (estimation au 1 01 08) Un territoire de vallées (Ariège, Garonne, Lèze, Arize, Louge, Touch, etc.) et de côteaux

Le diagnostic Un territoire attractif donc soumis à une forte pression urbaine : + 20 000 habitants entre 1999 et 2008 soit un peu plus de 2OOO nouveaux habitants par an sur les 99 communes du Sud Toulousain. Un étalement urbain qui grignote les terres agricoles et les espaces naturels : plus de 200 hectares par an consommées pour l’habitat et les activités économiques. Un déficit d’emplois par rapport à la croissance démographique : 1 emploi pour plus de 4,5 habitants contre 1 emploi pour moins de 2 habitants sur l’agglomération. Une difficulté croissante pour accéder à Toulouse aux heures de pointe et un déficit de transports en commun.

Les enjeux Construire des territoires à vivre pour répondre aux besoins des habitants Economiser l’espace Valoriser le patrimoine, économiser les ressources, garantir la santé publique Accueillir, conforter l’activité économique et l’emploi Renforcer l’accessibilité, organiser les échanges

Le projet Un projet construit en concertation avec nos partenaires, Etat, Région, Département, chambres consulaires, acteurs associatifs, Conseil de développement, etc. Un projet qui, à partir des enjeux, se décline autour : D’un modèle de développement et d’aménagement cohérent. Et de trois grandes orientations thématiques : Préserver et valoriser le territoire pour les générations futures. Conforter l’autonomie économique du territoire. Promouvoir la mobilité et l’accessibilité pour tous.

Le modèle de développement pour une organisation équilibrée du territoire Créer de véritables bassins de vie afin de satisfaire les principaux besoins des habitants : emploi, commerce, services, logements, … Articuler chaque bassin de vie autour d’un pôle d’équilibre et d’un ou de plusieurs pôles de services. Maintenir un développement pérenne dans les autres communes du territoire. Maîtriser l’urbanisation pour économiser l’espace. Adapter l’accueil démographique aux capacités du territoire Des objectifs démographiques modérés : 110 000 à 115 000 habitants à l’horizon 2030. Une répartition de l’accueil démographique en lien avec les capacités des commune : 38 % dans les pôles d’équilibre, 28 % dans les pôles de services, 34 % sur les autres communes.

Le modèle de développement pour une urbanisation durable Une urbanisation maîtrisée Des objectifs en matière d’économie d’espace et un effort de densification notamment sur les centres bourgs : diviser par 2 la consommation d’espace pour l’urbanisation Interdiction du mitage Une offre de logement adaptée et de qualité Des objectifs chiffrés pour chaque bassin de vie avec une offre diversifiée, accession à la propriété, collectif, locatif…pour mieux répondre à la demande locale et développer la mixité sociale Des objectifs de qualité : isolation, matériaux innovants, bâtiments à énergie passive en lien avec le Plan Climat du Sud Toulousain Une offre de services et d’équipements de qualité Objectif : doter chaque bassin de vie d’un niveau d’équipements et de services capables de répondre aux besoins des populations en matière de santé, d’éducation, d’accueil des personnes âgées, de petite enfance… Une valorisation des bastides et villages de caractère Une diversification de l’offre de loisirs et de culture sur le territoire (schéma de développement culturel).

Préserver et valoriser le territoire pour les générations futures préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles économiser les ressources et prévenir les risques

Préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles Préserver le maillage écologique : Le espaces naturels remarquables : habitats naturels de la faune et de la flore sauvages La continuité des espaces naturels : corridors verts entre les grands espaces boisés (forêts de Rieumes, des Petites Pyrénées, etc.) et corridors bleus (Garonne et ses affluents) Les espaces ordinaires à maintenir : haies, prairies humides, fossés mères, ruisseaux et mares, etc. Le maintien ou la création de coupures vertes notamment le long des grands axes routiers afin d’éviter une urbanisation linéaire Valoriser les espaces agricoles pour une agriculture de qualité Réduire de moitié la consommation d’espaces agricoles pour les besoins de l’urbanisation (habitat, économie) en densifiant et en interdisant le mitage Agir en faveur de l’accès au foncier pour les agriculteurs qui s’installent Développer la qualité des productions et la valeur ajoutée : filières agricoles, circuits courts, agritourisme … Préserver et mettre en valeur la qualité des paysages Une charte paysagère et architecturale du territoire actuellement en cours d’élaboration

Economiser les ressources, prévenir les risques Mieux gérer et économiser les ressources Économiser la ressource eau Diminuer les consommations énergétiques et favoriser les énergies renouvelables (Plan Climat) Mieux encadrer l’extraction de granulat : Diminuer l’extraction alluvionnaire au profit de l’extraction de la roche massive (schéma départemental) Favoriser l’utilisation de produits recyclés notamment dans les marchés publics de travaux Favoriser un retour vers un usage agricole des gravières en fin d’extraction Créer des zones tampons entre gravières et zones d’habitat Développer le transport de granulat par voie ferrée Prévenir les risques et diminuer les nuisances Les risques naturels (inondations, mouvements de terrains) : plans communaux de sauvegarde, lutte contre l’imperméabilisation des sols, limitation stricte de l’urbanisation dans les secteurs à risque, préservation des haies pour consolider les berges et les falaises … Les risques technologiques : création de zones tampons, développement de la culture du risques, des plans de prévention et des Comités locaux d’information … Les pollutions, notamment de l’air, en lien avec la politique des transports (Plan Climat)

Conforter l’autonomie économique du territoire

Conforter l’économie du territoire Développer l’emploi sur le territoire avec un objectif : 1 emploi pour 3.5 habitants (aujourd’hui 1 emploi pour 4.5 voire 5 habitants) et assurer un meilleur équilibre entre économie résidentielle (commerces, services, …) et économie productive Organiser l’accueil économique sur le territoire : Développer 3 pôles économiques majeurs : Auterive, Carbonne, Cazères/Martres Boussens Prévoir une zone stratégique dédiée aux transport et à la logistique secteur Martres/Boussens en lien avec la traversée centrale des Pyrénées (fer) Rendre les zones d’activités attractives d’une part en renforçant les services aux entreprises ainsi l’accès au haut et très haut débit D’autre part, chaque fois que possible, favoriser la mixité fonctionnelle (habitat / artisanat / commerce / services) Favoriser le desserrement des activités économiques (négociation au niveau de l’aire urbaine)

Conforter l’économie du territoire Renforcer les filières L’agriculture (transformation des produits sur place, filière chanvre, etc.) Le BTP et l’artisanat notamment autour de l’éco construction Le tourisme et les loisirs Autres filières innovantes Limiter l’évasion commerciale en renforçant l’offre de proximité Encadrer les implantations des grandes surfaces en élaborant un document d’aménagement commercial Mieux structurer le petit commerce de centre bourg pour le rendre plus attractif Donner des règles pour un aménagement de qualité des espaces commerciaux et des entrées de bourgs

Promouvoir la mobilité et l’accessibilité

Promouvoir la mobilité et l’accessibilité Favoriser les modes de transport alternatifs à l’automobile Développer l’offre de transports en commun cadencés vers l’agglomération : cadencement ferroviaire sur les 2 axes + cadencement bus sur l’axe Rieumes / Toulouse et sur l’axe de la vallée de la Lèze Aménager les gares (parkings, stationnement vélos, location, liaisons douces entre la gare,le bourg, les zones d’activités) et renforcer les rabattements Développer le transport ferroviaire de marchandise Poursuivre le maillage routier du territoire Axe Nailloux – Auterive – Capens – Rieumes … Accessibilité aux pôles d’équilibre Favoriser le co voiturage Poursuivre le développement des pistes cyclables et cheminements piétonniers Développer l’accessibilité pour les personnes a mobilité réduite : transports, équipements, services