Du point de vue de l’Anesm La RBPP Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance Du point de vue de l’Anesm 1

Définition de la maltraitance Définition du Conseil de l’Europe « La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte à la vie, à l’intégrité d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit sa sécurité financière »

Principes éthiques et positionnements du management Engagement: transmettre le sens de la mission et en conséquence, encourager un exercice professionnel réfléchi, distancié et donc, responsable. Responsabilité: répondre des actions en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance (responsabilité dans sa dimension professionnelle) Justice positionnement distancié et donc crédible pour poser des règles du jeu et les faire appliquer sereinement.

Les 3 Repères de la RBPP 1. Développer une conscience et une connaissance des risques de maltraitance 2. Mettre en place une organisation et des pratiques d’encadrement conformes aux objectifs de prévention de la maltraitance 3. Organiser un traitement systématique des faits de maltraitance

1. Développer une conscience et une connaissance des risques de maltraitance La conscience et la connaissance des risques de maltraitance passe par: La sensibilisation L’information La formation Pour l’ensemble des acteurs: équipe d’encadrement, professionnels, usagers et proches.

2. Une organisation et des pratiques d’encadrement conformes aux objectifs de la prévention Une démarche: Responsabiliser les professionnels, assurer un accompagnement continu et fiable des usagers, favoriser les échanges et la coordination entre les métiers, aménager le cadre de vie, mettre en place l’analyse de la pratique, garantir les libertés fondamentales des usagers

2.Une organisation et des pratiques d’encadrement conformes aux objectifs de la prévention Des outils Dossier de l’usager, Formaliser les conduites à tenir en cas de maltraitance, les outils de recueil et de traitement des plaintes, des réclamations et des événements indésirables, la procédure de gestion de crise Un accompagnement mettant en valeur les ressources des professionnels Sens de la mission des professionnels à cultiver via les formations, l’analyse et les échanges des situations…

2.Une organisation et des pratiques d’encadrement conformes aux objectifs de la prévention Un encadrement présent et engagé: Implication pour vigilance au quotidien, réactivité

3.Organiser un traitement des faits de maltraitance Un traitement adapté à la gravité des faits: Être réactif, recueillir les faits, protéger et accompagner la victime présumée, signaler aux autorités compétentes, mettre en place les mesures disciplinaires Communiquer autour des faits de maltraitance avérés : Informer représentant légal, l’usager victime, les usagers Suivi et pédagogie des professionnels: communication et accompagnement adaptés

Nos points de vigilance La RBPP Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance Nos points de vigilance 10

Les références du mouvement La promotion de la dignité de la personne handicapée mentale : respect de ses droits, de ses choix et de sa libre expression Encourager le questionnement éthique Associer systématiquement la personne handicapée à son projet et aux décisions la concernant Tenir compte de la situation de vulnérabilité de la personne Être guidé en permanence par les droits fondamentaux de la personne Développer un accompagnement personnalisé et adapté Diffuser et développer des repères déontologiques Développer une culture de bientraitance Développer et promouvoir les outils de la communication aidée 11

Nos points de vigilance Repère 1: Tous les membres de l’équipe d’encadrement et de direction connaissent leurs missions en matière de prévention, de repérage, de prévention, de traitement et de signalement de maltraitance: - Fiche de poste, formation pour mieux sensibiliser les équipes et être réactif. L’ensemble de l’équipe doit être vigilante et formée sur ces questions.

Nos points de vigilance Repère 1: Informer les usagers et leurs représentants légaux de leurs droits et des bonnes pratiques et leur traduction concrète dans l’établissement: - Au moment de l’accueil, expliciter le positionnement et l’engagement de l’établissement et de l’association en matière de prévention de la maltraitance. - Livret d’accueil Associer les usagers à l’amélioration des pratiques - Evocation de la lutte contre la maltraitance lors des CVS (le sujet n’est plus tabou)

Nos points de vigilance Repère 2: Démarche institutionnelle: Clarifier les missions des professionnels (ex :fiches de poste) Rythmes professionnels garantissant un mode de vie normal pour les usagers et une qualité de présence réelle des professionnels auprès des usagers Le règlement de fonctionnement doit être garant des libertés fondamentales (et adapté aux personnes accueillies) Les locaux favorisent la convivialité, les moments d’intimité favoriser l’analyse de la pratique

Nos points de vigilance Repère 2: Les outils de la démarche de prévention: Formaliser avec les professionnels les conduites à tenir en cas de maltraitance constatée ou relatée : lever « la loi du silence ». La loyauté et la solidarité d’équipe ne doivent pas occulter la protection que les professionnels doivent à l’usager Formaliser avec les professionnels les outils les plus efficaces pour permettre la circulation de l’information sur la maltraitance (outils de recueil et de traitement des plaintes, des réclamations et événements indésirables): les outils sont élaborés, connus et partagés par tous.

Nos points de vigilance Repère 2: Accompagnement mettant en valeur les ressources des professionnels: Donner un sens à la mission des professionnels: bien-être de l’usager, épanouissement, autonomie de l’usager. Adopter une démarche d’analyse et d’échange autour des conduites violentes des usagers à l’égard des professionnels Formation, analyse de la situation avec les autres professionnels pour éviter que la violence ne se reproduise: création d’espaces de circulation de la parole

Nos points de vigilance Repère 3: Traitement adapté à la gravité des faits: Rappeler les règles de fonctionnement, Protéger et accompagner la victime présumée: Nouvelles modalités d’accompagnement, entretiens individuels, restaurer le lien de confiance avec l’équipe Suivre la procédure de signalement: Le procédure est formalisée avec l’ensemble des professionnels. Elle est également validée par l’association et positionne celle-ci dans son rôle de lutte contre la maltraitance

Nos points de vigilance Repère 3: Communiquer autour des faits de maltraitance: Informer le représentant légal des faits de maltraitance Informer la personne accueillie victime des suites données Fait partie du soutien du à la victime Informer les autres usagers s’ils ont connaissance des faits : Créer des lieux d’échanges, voire proposer une aide spécifique Informer les familles: rôle de l’établissement conjointement à l’association Suivi et pédagogie des professionnels: Analyse « après-coup » de l’événement: démarche de prévention