La Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers Samedi 10 novembre 2007 Professeurs d’EPS Académie de Reims

Plan de l’intervention I- Historique de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers. II- Le parcours des élèves en difficultés scolaires graves et persistantes. III- Le parcours de formation des élèves présentant un handicap.

Du milieu des années 60 aux années 80 De 1980 au début des années 90 Les grandes périodes De 1909 au milieu des années 60 Du milieu des années 60 aux années 80 De 1980 au début des années 90 De 1990 à nos jours Les textes officiels 1909 : loi instituant les classes de perfectionnement 1975: loi en faveur des personnes handicapées. Création des commissions de l’Éducation Spéciale (CDES, CCPE, CCSD) 1989 loi d’orientation dur l’éducation Loi d’orientation 23/04/05 Décret du 24/08/05 Loi sur le handicap du 11/02/05 Décret du 30/12/05 La logique Les certifi cations Exclusion CAEA 1909 Inadaptation : L’élève doit s’adapter à l’école CAEI 1963 Adaptation : L’école doit s’adapter aux élèves CAAPSAIS 1987 Adaptation des parcours de formation aux besoins éducatifs particuliers CAPA-SH 2004 2 CA-SH Les structures et/ou dispositifs Classe de perfectionnement GAPP Classe d’adaptation SES Établissements spécialisés RASED (circulaire 2002-113 du30 avril 2002), SEGPA ( Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006) Intégration/scolarisation des élèves handicapés : CLIS, UPI, établissements spécialisés.

En 1905, une enquête nationale est confiée à Théodore SIMON (psychiatre) et Alfred BINET (psychologue). Ils utilisent l’échelle métrique (test psychométrique) et testent 5 014416 jeunes français. Ils recensent 25584 Idiots, Imbéciles, arriérés, instables, hémiplégiques.

Parcours de formation des élèves à besoins éducatifs particuliers L’équipe éducative s’interroge sur les difficultés scolaires graves et persistantes d’un élève EQUIPE EDUCATIVE, qui analyse les difficultés actuelles de l’élève EQUIPE EDUCATIVE Soit difficultés graves et persistantes mais ne semble pas relever d’un handicap Soit difficultés graves et persistantes mais semble relever d’un handicap Proposition d’un PPRE avec ou non mise en œuvre d’un projet individuel d’aide spécialisée par le RASED Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe la famille et propose une orientation vers les enseignements adaptés (SEGPA, EREA) Le directeur d’école ou le chef d’établissement et l’enseignant référent informent les parents de cette hypothèse pour qu’ils fassent une demande de PPS à la MDPH. P.A.I. Scolarisation sans aménagements et accord de la famille particuliers Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, ne nécessitant pas un PPS, un PAI est élaboré avec le médecin de PMI ou de l’Éducation Nationale Si la famille est favorable, le dossier de l’élève est transmis à la CDOEA Si les parents sont favorables, ils font une demande de PPS à la MDPH

II- Le parcours des élèves en difficultés scolaires graves et persistantes. Loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 Les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école et au collège Décret du 24 août 2005

ENSEIGNEMENTS GENERAUX ET PROFESSIONNELS ADAPTES DANS LE SECOND DEGRE (EGPA) Circulaire 2006-139 du 29 août 2006

Section d’Enseignement Général Professionnel Adapté Les élèves de SEGPA ont entre 12 et 16 ans. La Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) propose une orientation et affecte les élèves. Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés graves et persistantes. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux. Ils présentent une efficience intellectuelle perturbée. Les SEGPA n’ont pas à accueillir les élèves ayant des troubles du comportement ou des élèves ayant des difficultés liées à la compréhension de la langue française.

instruit les dossiers et émet un avis d’orientation   La Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés instruit les dossiers et émet un avis d’orientation   SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté Enseignement sur 3 cycles -Adaptation (6ième) -Central (5ième, 4ième) -Orientation (3ième) -Effectif de 16 élèves -Intégrée au collège -Élèves de 12 à 16 ans -retards scolaires importants. -perturbations de l’efficience intellectuelle Général (de la 6ième à la 3ième) Professionnel (à partir de la 4ième) -L’objectif est une formation qualifiante de niveau V -(préparer un CAP en LP ou en CFA) Technologique (à partir de la 6ième)

III- Le parcours de formation des élèves handicapés. La loi pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 Parcours de formation des élèves présentant un handicap Décret du 30 décembre 2005

Maison Départementale des Personnes Handicapées Groupement d’Intérêt Public Tutelle Conseil Général Idée d’un guichet unique (accueil, informations, accompagnement, conseils…) Gestion départementale des fonds Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation Elle évalue les besoins. Elle élabore le PPS Commission de Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées Elle valide les PPS Elle notifie la décision aux personnes concernées Équipes de Suivi de Scolarisation Elles assurent la mise en œuvre des PPS Elles proposent à la CDA toute révision du PPS si nécessaire

Définition du handicap “Constitue un handicap…toute limitation d’activités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant ”

Les évolutions législatives avec la loi du 11 février 2005 La priorité à une scolarité en milieu ordinaire L’inscription de l’enfant dans l’établissement de référence (inscription administrative ou inactive) La famille étroitement associée à :  l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)  la décision d’orientation prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) La garantie d’une continuité des parcours de formation de la maternelle jusqu’à l’entrée dans la vie active Un Enseignant Référent pour chaque élève handicapé est chargé du suivi du PPS La garantie de l’égalité des chances quant aux examens

Le Projet Personnalisé de scolarisation « Le projet Personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. »

Restitution aux parents Équipe de suivi de scolarisation 5 étapes pour la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation 1ière étape Équipe éducative Identification et analyse des difficultés de l’élève et émission d’hypothèses Si suspicion de handicap PPS 2ième étape Restitution aux parents Par le directeur ou le chef de l’établissement et le référent Synthèse de la réunion de l’équipe éducative annonce l’éventualité d’un handicap Explication de la procédure de saisine de la MDPH 3ième étape E.P.E. Équipe Pluridisciplinaire Évaluation Élaboration Des PPS à partir des renseignements fournis par l’école Transmission à la CDAPH après accord des parents 4ième étape CDAPH Décision (validation du PPS) Notification des décisions à toutes personnes intéressées Par le PPS 5ième étape Équipe de suivi de scolarisation Mise en œuvre du PPS Évaluation et régulation Saisine de la MDPH pour révision du PPS

Les parcours de formation des élèves présentant un handicap De la maternelle au lycée, le parcours scolaire d’un élève handicapé peut être organisé selon 3 grandes modalités : L’accueil individuel en classe ordinaire L’accueil dans un dispositif collectif L’accueil dans une unité d’enseignement d’un établissement sanitaire ou médico-social

L’accueil individuel dans une classe ordinaire Concerne tous les types de handicap A temps plein ou à temps partiel, il passe par une adaptation des conditions d’accueil et la prise en compte des besoins éducatifs particuliers à chaque élève handicapé Cet accueil peut être soutenu par des aides complémentaires

Les aides complémentaires pour l’accueil d’un élève handicapé en classe ordinaire Un matériel pédagogique adapté (mobilier, matériel informatique,…) L’accompagnement par un ASEH (en maternelle) ou par un AVSi (élémentaire, collège, lycée) L’accompagnement par un maître itinérant spécialisé L’accompagnement par un SESSAD, SAEES, SAAAIS. Un transport scolaire individuel L’aménagement des conditions d’examen (1/3 supplémentaire…)

L’accueil dans un dispositif collectif À l’école élémentaire : les Classes d’Intégration Scolaire (CLIS 1, 2, 3,4) Au collège et au lycée : les Unités Pédagogiques d’Intégration (UPI 1, 2, 3, 4) L’accompagnement par un AVSco L’accompagnement par un SESSAD Un transport scolaire individuel

L’accueil dans une unité d’enseignement d’un établissement médico-social Handicaps mental, psychique, moteur et sensoriel. IMP (de 6 à 14 ans) handicaps mental ou/et psychique. IMPRO ( de 14 à 20 ans) handicaps mental ou/et psychique. IME (IMP et IMPRO) handicaps mental ou/et psychique. CMSP (de 3 à 20ans) handicaps auditif, moteur, visuel.

En guise de conclusion La notion d’accompagnement exprime bien le changement intervenu à l’Éducation Nationale depuis quelques années déjà. Pour résumer, cette notion d’accompagnement s’articule autour de principes tels que la prise en compte de la demande des familles, la « contractualisation » autour des objectifs et des moyens d’actions, l’individualisation des réponses, la diversification de l’offre de parcours de scolarisation et de formation.