Quand le virtuel atteint le réel. TCHATS BLOGS INTERNET Quand le virtuel atteint le réel. Introduction

LE BLOG ça veut dire quoi ? INFORMATIONS LE BLOG ça veut dire quoi ? Consacré "mot de l'année" 2004 par le dictionnaire américain Merriam-Webster, le blog est un raccourci de web log et désigne un journal personnel sur internet avec la possibilité pour les lecteurs internautes d'engager une discussion immédiate.

INFORMATIONS Depuis quand ? 1999 aux USA Pour qui ? Tout utilisateur d’internet qui veut partager quelque chose avec quelqu’un de connu ou d’ inconnu. Combien ? + de 5 millions en janvier 2006 et 100’000 nouveaux blogs par jour. Inscription gratuite et facile, sur le net, liens avec natel, iPod, … Comment ? Goûts personnels, politique, innovation technologique (blog collaboratif), coups de gueule, etc. Pourquoi ?

PREVENTION Principes de base : Vous parlez à n’importe qui sur le net mais : Parlez-vous à n’importe qui dans la rue ? Vous donnez votre adresse sur le net pour recevoir un cadeau mais : Inviteriez-vous un inconnu chez vous ou iriez-vous chez lui pour recevoir quelque chose ? Vous diffusez votre photo sur votre blog mais : Donneriez-vous votre photo à un inconnu rencontré en disco ?

Tu le fais sur le net et dans la rue ????? PREVENTION Tu le fais sur le net et dans la rue ?????

PREVENTION Parfois le monde est petit, bonjour la honte !

Je risque quoi si je dis ? ? Julien est un con ! LEGISLATION Injure : Art.177 CPS : Celui qui de toute autre manière, aura par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera sur plainte, puni de l'emprisonnement pour trois mois au plus ou de l'amende.

Mon voisin est un voleur ! LEGISLATION Mon voisin est un voleur ! (Je ne le sais pas mais j’ai entendu dire que…) Diffamation : Art. 173 CPS : Celui qui en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement pour six mois au plus ou de l'amende.

Mon voisin est un voleur ! LEGISLATION Mon voisin est un voleur ! (Si je sais que c’est un mensonge) Calomnie : Art. 174 CPS : Celui qui connaissant la fausseté de ses allégation aura en s'adressant à un tiers accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende. La peine sera l'emprisonnement pour un mois au moins si le calomniateur a, de propos délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa victime.   (Art 176 CPS : A la diffamation et à la calomnie verbale sont assimilées la diffamation et la calomnie par l'écriture, l'image, le geste, ou par tout autre moyen).

LEGISLATION  Je menace de mort un camarade !   Menaces : Art. 180 CPS : Celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende.

Je montre un film porno à un camarade ! LEGISLATION Je montre un film porno à un camarade !   Pornographie : Art. 197 ch. 3 bis du CPS (Pornographie) : Celui qui aura acquis, obtenu par voie électronique ou d’une autre manière ou possédé des objets ou des représentations visés au ch. 1 qui ont comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des enfants ou des animaux ou comprenant des actes de violence, sera puni de l’emprisonnement pour un an au plus ou de l’amende. Les objets seront confisqués. Celui qui aura acquis, obtenu par voie électronique ou d'une autre manière ou possédé des objets ou représentations de ce type s'expose également à des poursuites pénales.

LEGISLATION  Je me filme nu au moyen d’une webcam branchée sur le net !   Exhibitionniste : Art. 194 CPS : Celui qui se sera exhibé sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement pour six mois au plus ou de l'amende.

LEGISLATION Dans les WC des filles, je fais une photo avec mon natel. Je mets ensuite la photo sur le net !   Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues : Art. 179quater : Celui qui, sans le consentement de la personne intéressée, aura observé avec un appareil de prise de vues ou fixé sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci, [...] sera , sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende.

Et celui qui mêle un enfant de moins de LEGISLATION Et celui qui mêle un enfant de moins de 16 ans à un acte d’ordre sexuel ?   Actes sexuels avec des enfants : Art. 187 CPS : Celui qui aura commis un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel, celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel, sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l’emprisonnement.

STATISTIQUES Dans la période du 1er janvier 2006 au 29 septembre 2006, nous comptabilisons dans le canton de Neuchâtel un total de 113 délits liés aux infractions de mœurs, soit : Neuchâtel 41 Boudry 15 Val-de-Travers 11 Val-de-Ruz 9 Le Locle 13 La Chaux-de-Fonds 23

LA CHAUX-DE-FONDS 23 cas STATISTIQUES

Neuchâtel, 41 cas STATISTIQUES

STATISTIQUES Année 2006 Année 2005 Année1996 Mœurs 130

CAS PRATIQUES AFFAIRE GENESIS Septembre 1997, début de l’opération AVALANCHE, organisée par les United States Postal Inspection Service. Ils arrêtent un couple américain propriétaire de l’entreprise Landslide Inc, active dans la distribution de pornographie enfantine via Internet. Août 2001, Interpol Lyon informe la police judiciaire fédérale (PJF). Juin 2002, un juge d’instruction neuchâtelois est saisi. Novembre 2003, fin de l’instruction.

Résultats de l’enquête : CAS PRATIQUES Résultats de l’enquête : En Suisse, 1’092 domiciles ont été perquisitionnés. 2'000 ordinateurs, 3'500 supports de données et 14'000 vidéos ont été saisis pour être analysés. 198 peines privatives de liberté avec sursis ont été prononcées. 226 amendes dont 1 à CHF 25'000.00 A Neuchâtel, le Ministère public a ouvert des procédures contre 14 personnes. 10 ont été condamnées à un emprisonnement avec sursis. Les frais varient entre 1'800.- et 6'200.- par personne.

CAS PRATIQUES Suite à GENESIS, une nouvelle affaire internationale a vu le jour en septembre 2004, l ’affaire FALCON. Là, ce sont encore 400 suspects qui ont été contrôlés en Suisse et 200 décisions pénales dont été prononcées : 67 peines privatives de liberté avec sursis jusqu’à 3 mois. 70 amendes dont la plus haute à CHF 18’000.-. 63 procédures ont été suspendues. Il n ’existe pas un profil type du pédophile. Ce dernier est issu de tous les milieux sociaux et intellectuels. Il est habité par des pulsions. L ’attrait pédophilique est basé sur des désirs pour des corps prépubères. Le fantasme pédophile ne suppose pas automatiquement un passage à l ’acte. Parmi les pédophiles, le pourcentage de récidives est plus important que pour les autres crimes sexuels : il est estimé entre 10 et 30%.

LES APPARENCES Que Quelle est sa profession ? Marc DUTROUX, pédophile

VÉRIFIER ET COMPARER Ne pas croire tout ce qui est inscrit sur Internet, même si le site semble être sérieux.

Arnaques sur Internet, réfléchir et demander conseil. (Police, parents….) Promesses de gains, héritage, chèques émis avec un montant trop élevé: Méfiance.

Ne pas se laisser endoctriner par des messages, des blogs, des sites ou tout est mis en œuvre pour nous faire dériver dans l’illégalité, la folie d’appartenance à un groupe, etc.

P2P (peer-to-peer) Peut-on copier un DVD acheté, loué ou emprunté? Oui, il est permis de copier un DVD ou une vidéocassette sur un support vierge pour l’usage privé (art. 19 al. 1 let. a LDA). L’usage privé comprend son propre usage, ainsi que celui des membres de sa famille et de ses amis proches. Le prix du support vierge inclut une redevance dont le montant est fixé dans les tarifs communs 4a (vidéocassettes), 4b (CD-R data), 4c (DVD) et 4d (disques durs dans des appareils audiovisuels) et qui est répartie par les sociétés de gestion entre les ayants droit, de sorte que ceux-ci sont rémunérés indirectement pour les copies privées (art. 20 al. 3 LDA). 2. Peut-on supprimer ou contourner le dispositif anticopie si le DVD est verrouillé?  La loi sur le droit d’auteur actuellement en vigueur en Suisse ne prévoit pas de protection juridique des mesures techniques ; il est donc permis de supprimer le dispositif anticopie afin de réaliser une copie pour son usage privé (cf. question 1). La Suisse va toutefois adapter sa loi sur le droit d’auteur aux lois des autres pays d’Europe et un projet de loi dans ce sens prévoit de protéger juridiquement les mesures techniques ; néanmoins, les personnes privées ne peuvent pas être poursuivies si elles suppriment le dispositif anticopie afin de réaliser une copie pour leur usage privé. Suissimage « Société Suisse pour la gestion des droits d’auteurs d’œuvres audiovisuelles »

P2P (peer-to-peer) Puis-je, en tant que personne privée, mettre moi-même à disposition sur Internet des œuvres protégées par le droit d’auteur ("upload")?  Le fait de mettre à disposition des films et de la musique sur Internet est incontestablement illégal; une personne privée ne peut pas le faire, à moins qu'il s'agisse de ses propres créations ou à moins d’avoir acquis les droits par contrat avec l’ayant droit. Qu’en est-il lorsque, en tant que personne privée, je fais partie d’un réseau peer-to-peer (partage de fichiers)? Il serait à coup sûr illicite de diffuser soi-même activement un film par l’intermédiaire de telles bourses d’échange. Mais même une participation passive à un réseau peer-to-peer pourrait être interprétée comme une mise à disposition ("upload") interdite étant donné que l’on autorise l’accès de son disque dur à des tiers. La question n’a toutefois pas été tranchée par les tribunaux suisses pour l’instant. Suissimage « Société Suisse pour la gestion des droits d’auteurs d’œuvres audiovisuelles »

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