Le processus d’ÉIE Etapes du processus d’ÉIE : tri préliminaire – décider s’il convient d’exiger une ÉIE et à quel niveau cadrage – identifier les problèmes importants et préparer les termes de référence analyse des impacts – prévoir les effets d’une proposition et évaluer leur ampleur réduction - prendre des mesures pour réduire ou compenser des impacts Manuel de formation PNUE

Le processus d’ÉIE (Suite) rapport – préparer les informations nécessaires à la prise de décision examen – vérifier la qualité du rapport d’ÉIE prise de décision - approuver (ou rejeter) la proposition et fixer les conditions d’approbation suivi – contrôler, gérer et effectuer l’audit des impacts de la mise en œuvre d’un projet participation du public - informer et consulter les parties prenantes Manuel de formation PNUE

Organigramme d’un processus d’ÉIE général Identification du projet Etude préalable/tri Analyse environnementale préalable EIE Nécessaire Pas d’ÉIE Définition du champ de l’étude d’impact *Implication du public Analyse d’impact *c’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’ÉIE réduction et gestion des impacts Rapport d’EIE Nouvelle décision Contrôle *Implication du public Décision Modification Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures Rejet Approbation Suivi et mise en oeuvre Manuel de formation PNUE Thème 2 Diapo 3

Tendances-clés de l’ÉIE identifiées par l’étude d’efficacité Les systèmes d’ÉIE doivent s’orienter vers : des procédures plus systématiques pour la mise en œuvre de l’ÉIE une prise en compte accrue des effets biophysiques, sociaux, des risques, des impacts sur la santé et autres des cadres temporels et spatiaux étendus des dispositions pour l’ÉES de politiques, plans et/ou programmes l’incorporation de perspectives et principes du développement durable les liens avec d’autres régimes de planification, réglementation et gestion Manuel de formation PNUE

Repères et points de référence pour des dispositions d’ÉIE Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement Conventions des Nations Unies sur les changements climatiques et la biodiversité Procédures d’ÉIE des les banques de développement et des agences d’aide au développement Directive européenne sur l’ÉIE et l’ÉES Manuel de formation PNUE

Types et exemples de disposition légale en matière d’ÉIE Loi générale sur l’environnement (ex. NEPA) Loi générale sur la planification et la gestion des ressources ( ex. RMA, Nouvelle-Zélande) Loi cadre sur l’ÉIE ( ex. Directive européenne) Loi complète et prescriptive relative à l’ÉIE ( ex. CAEE) Manuel de formation PNUE

Bases légales et institutionnelles d’un système d’ÉIE basé sur la législation énoncé clair des objectifs et exigences conformité et application obligatoires application à des propositions aux impacts potentiellement significatifs prescription d‘un processus en étapes et séquences d’activités disposition en vue d’une consultation publique lien avec le processus de prise de décision Manuel de formation PNUE

Conditions de base confortant un système d’ÉIE régime légal fonctionnel administration saine et flexibilité dans l’élaboration de politique compréhension commune des objectifs et des avantages potentiels du processus engagement politique capacité institutionnelle base technique adéquate, données et informations disponibles participation du public soutien financier Manuel de formation PNUE

Conditions d’élaboration de procédures d’ÉIE soutien du gouvernement établissement des conditions de base compréhension des relations avec d’autres processus décisionnels prise en compte de l’efficacité de différentes dispositions d’ÉIE identification des méthodologies de mise en œuvre prise en compte de tendances et d’orientations clés pour l’ÉIE Manuel de formation PNUE

Etapes de l’élaboration d’un système d’ÉIE fixer des objectifs passer en revue d’autres systèmes d’ÉIE identifier les engagements (obligations) dans le cadre de traités tirer des leçons des expériences d’autrui incorporer des principes afin de s’orienter vers le développement durable identifier des procédures et normes élaborer des directives expérimentales établir une législation incorporer des processus de surveillance et de contrôle Manuel de formation PNUE

Systèmes d’ÉIE – directives locales Manuel de formation PNUE