Bilan social 2013 Lundi 7 avril – Pontchâteau Mardi 8 avril – Machecoul Vendredi 11 avril – Nort-sur-Erdre Mardi 15 avril – Centre de Gestion

Sommaire Introduction 1 - Accès au bilan social 2013 2 - Le choix de la saisie du bilan social 3 - La saisie agent par agent… 4 - La saisie agrégée 5 - L’achèvement de la procédure de saisie 6 - Points d’attention au regard des campagnes précédentes 7 - Les changements par rapport au BS 2011 8 - Enquête rapide 9 - Calendrier prévisionnel

Introduction Article 1 DECRET Décret n°97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l’avant-dernier alinéa de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article 1 Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (V)   L’autorité territoriale présente, avant le 30 juin de chaque année paire, à chaque comité technique placé auprès d’elle, un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement, du service ou du groupe de services dans lequel ce comité a été créé. Pour les collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion et non dotés d’un comité technique, un rapport portant sur l’ensemble de ces collectivités et établissements est établi par le président du centre de gestion. Le rapport est arrêté au 31 décembre de l’année impaire précédant celle de sa présentation. Il porte sur la totalité de cette année impaire.    La liste des informations devant y figurer est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des collectivités territoriales. Outre celles mentionnées à l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ces informations sont relatives notamment à l’état des emplois et à leur répartition, à la rémunération, aux conditions d’hygiène et de sécurité, au temps de travail et aux relations sociales. Les documents cités sont accessibles sur le site cdg44.fr, extranet Bilan social

Article 2 Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (V)   Le comité technique émet un avis sur le rapport mentionné à l’article 1er. Ses membres en reçoivent communication un mois au moins avant la réunion au cours de laquelle l’avis doit être émis. Article 3 Lorsqu’existe un comité technique, en application du premier alinéa de l’article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans une collectivité ou un établissement affilié à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion, le rapport mentionné à l’article 1er et l’avis émis par le comité sont transmis par l’autorité territoriale au centre de gestion. Lorsque les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion ne sont pas dotés d’un comité technique, le centre recueille auprès d’eux les informations nécessaires à l’élaboration du rapport commun. Il est donc essentiel pour nous de disposer des bilans sociaux des collectivités afin de réaliser une exploitation exhaustive et représentative. De plus l'article 23 de la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale précise que les Centres de Gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, pour l’ensemble des collectivités et établissements publics.

Etape 2 – Installation du « Client Citrix » Etape 3 – S’identifier 1 – Accès au bilan social 2013. 1.1 - Vous recevrez (ou avez reçu) par courrier les codes de connexion au bilan social de votre collectivité (Avril) 1.2 – L’accès à votre bilan social se fera alors via l’extranet « bilan social » accessible par le site cdg44.fr. Une notice d’utilisation reprenant les grandes lignes présentées ce jour sera également mise en ligne. Etape 1 – Se connecter. Etape 2 – Installation du « Client Citrix » Etape 3 – S’identifier Etape 4 – La saisie

https://client.ds-services.fr/cdg 1 – Accès au bilan social 2013. Etape 1 – Se connecter.  https://client.ds-services.fr/cdg   Etape 2 – Installation du « Client Citrix » La saisie des données s’effectue au moyen d’un simple navigateur internet. Installer sur votre poste un programme appelé « Client Citrix ». La procédure est simple, sûre, et sans danger (ce programme est exempt de tout virus). NB : Si vous ne parveniez pas à la mener à son terme cette installation, contactez alors votre service informatique qui paramètrera votre navigateur.

1 – Accès au bilan social 2013. Le client Citrix va vous permettre d’accéder manière sécurisée à votre Bilan Social hébergé chez DS Services. S’il a déjà été installé sur votre poste, vous arriverez directement sur la fenêtre d’authentification : Saisir les identifiants transmis par le cdg44 Vous n’aurez donc rien à installer.

1 – Accès au bilan social 2013. Si le client Citrix n’est pas installé sur votre poste, il vous sera proposé de le faire automatiquement : Vous avez juste à cocher « j’accepte les termes du contrat de licence Citrix » et a cliquer sur « installer ». A chaque connexion, par la suite, le client Citrix se chargera.

Etape 3 – S’authentifier 1 – Accès au bilan social 2013. Etape 3 – S’authentifier Saisissez le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis par le CDG, puis cliquer sur « Ouvrir une session ».

Etape 3 – S’authentifier 1 – Accès au bilan social 2013. Etape 3 – S’authentifier Lors de la première connexion, changer le mot de passe attribué par le CDG et le confirmer. Ceci vous garantit que les données que vous saisissez resteront confidentielles et vous permet de choisir un mot de passe simple à retenir. Mot de passe d’au moins 8 caractères. Il est important de mémoriser ce mot de passe Notez-le soigneusement, car vous êtes désormais le seul à le connaître. En cas de perte, contactez votre CDG qui vous en attribuera un nouveau.

Il est alors demandé quel niveau d’accès est donné au serveur. 1 – Accès au bilan social 2013. Il est alors demandé quel niveau d’accès est donné au serveur. Cliquer sur « Plein accès » de manière à pouvoir sauvegarder votre bilan social sur votre disque dur. Cliquer ensuite sur « Ne plus me demander ». Cette opération est sans danger et il se peut que vous soyez amené à la refaire. Vous pouvez également avoir cette fenêtre : Cliquez sur oui et cochez ne plus me demande pour ce site.

Un message va s’afficher et vous faites votre choix : 1 – Accès au bilan social 2013. Etape 4 – La saisie Cliquer sur l’icône « Accès au Bilan Social 2013 ». Un message va s’afficher et vous faites votre choix :

2 – Le choix de la saisie du bilan social Saisie agent par agent Approche individuelle permettant de renseigner les informations en s’appuyant sur les dossiers de chaque agent. Probablement plus fiable si la collectivité ne dispose pas d’un SIRH permettant de sortir, via des requêtes, des données collectives. Les retours sont positifs si la collectivité n’a pas plus de 100 agents (titulaires, stagiaires et non-titulaires). Nécessité de contrôler après la saisie en regardant le fichier agrégé. Saisie agrégée Approche globale (fichier Excel) permettant de renseigner les informations en s’appuyant sur des données collectives. Probablement plus fiable si la collectivité dispose d’un SIRH permettant de sortir, via des requêtes, des données collectives. Ce choix est incontournable si la collectivité a plus de 100 agents (titulaires, stagiaires et non-titulaires).

2 – Le choix de la saisie du bilan social La saisie agent par agent 1 - L’écran suivant apparait : 2 - Il suffit de cliquer sur « Saisie agent par agent (BSAG2013.xls) », pour accéder à l’interface suivante :

3 – La saisie agent par agent… A – Saisir les informations générales de la collectivité B – Vérifier et compléter les informations individuelles de chaque agent. Compléter en intégrant les agents non-titulaires. 3 – Après la vérification de vos données, transférer vers le bilan social

3 – La saisie agent par agent… Pour la saisie des informations générales de la collectivité comme pour celle des éléments individuels d’un agent, il est nécessaire d’aller jusqu’au dernier écran pour enregistrer…

3.1 – Saisir les informations de la collectivité 3 – La saisie agent par agent… Les données « collectivité » et « carrières » des agents stagiaires et titulaires sont intégrées dans votre bilan social Infocentre. Cela vous permet de vérifier les informations et de compléter les indicateurs non renseignés. 3.1 – Saisir les informations de la collectivité 1 bilan social par collectivité… Si mairie & CCAS : 2 bilans sociaux ! Rappel : cette saisie est intéressante pour des collectivités de moins de 100 agents.

3.2 - Saisir les informations des agents 3 – La saisie agent par agent… 3.2 - Saisir les informations des agents Vérifier les informations déjà renseignées. Compléter les indicateurs. Renseigner les informations portant sur les non-titulaires. Valider après chaque agent. Ne pas supprimer les agents partis durant l’année 2013

3 – La saisie agent par agent… Vérifier et transférer Lorsque tous les agents sont renseignés (titulaires, stagiaires et non-titulaires) 1 – Production du tableau des effectifs afin de contrôler les données 2 – Le transfert des données ! Une fois la saisie terminée, cliquer sur « transfert vers le bilan social ». L’opération vient alimenter les données agrégées du bilan social et les graphiques.

3 – La saisie agent par agent… Vérifier et transférer Vous pouvez alors consulter le bilan social consolidé et les restitutions graphiques

Le choix de la saisie du bilan social Petit retour vers le point 2 – Le choix de la saisie du bilan social Si la réponse est non : vous arrivez sur cette page d’accueil. Lors des connexions futurs, la question initiale ne serait pas reposée. Par contre, il vous est possible de « réactiver » la saisie agent par agent.

4 - La saisie agrégée Vous pouvez choisir de remplir votre Bilan social de manière agrégée en accédant à un questionnaire classique (similaire à celui de la DGCL : la saisie est identique). Cliquez pour cela sur l’icône « Bilan social consolidé ». Vous accédez directement à un questionnaire de type Excel (même s’il n’est pas nécessaire de disposer de ce logiciel). Une barre de menu supplémentaire vous permet de naviguer facilement dans celui-ci (fonctions « précédent » et « suivant », retour au sommaire…).

4 - La saisie agrégée Vous pouvez interrompre votre saisie à tout moment et y revenir en sauvegardant vos données dès que vous quittez l’application. A l’issue de votre saisie, vous pouvez accéder à une synthèse graphique des données que vous avez saisies. Cliquez pour cela sur la page « sommaire », puis le bouton « voir » du chapitre « Première synthèse des résultats - restitutions ». Notez que ces graphiques ne sont pertinents qu’une fois l’ensemble du bilan social complété. Ils ne sont pas protégés, vous pouvez donc les modifier à votre guise.

4 - La saisie agrégée Commencer par vous rendre sur la page sommaire. Celle-ci constitue un point d’entrée à partir duquel vous pouvez vous rendre directement vers l’un des indicateurs en cliquant sur son bouton « Saisir » ou vers une fiche explicative en cliquant sur « Explications ». Cette page présente aussi un récapitulatif des contrôles de cohérence par page.

4 - La saisie agrégée Cf. fichier BS

4 - La saisie agrégée La saisie est achevée lorsque tous les indicateurs sont renseignés et… que l’ensemble des contrôles est « OK »

1 - Enregistrer une copie pour la consulter hors-ligne 5 - L’achèvement de la procédure de saisie (agent par agent et consolidée) Une fois la saisie achevée et les données vérifiées (ne pas hésiter à se rapporter au sommaire du fichier agrégé qui met en évidence les éventuelles erreurs repérées par des indicateurs de contrôle) : 1 - Enregistrer une copie pour la consulter hors-ligne

2 - Mettre le Bilan Social à disposition du CDG 5 - L’achèvement de la procédure de saisie Une fois la saisie achevée et les données vérifiées (ne pas hésiter à se rapporter au sommaire du fichier agrégé qui met en évidence les éventuelles erreurs repérées par des indicateurs de contrôle) : 2 - Mettre le Bilan Social à disposition du CDG Cette étape est très simple et très rapide. Toutefois vous devez être sûr : - d’avoir terminé votre saisie ; - d’avoir enregistré sur votre poste (si vous le souhaitez) des copies de sauvegarde de votre bilan.

5 - L’achèvement de la procédure de saisie Saisie agent par agent Saisie agrégée Une fois transmis au CDG, vous n’avez plus accès aux données, à l’exception du tableau des effectifs Retour au menu

6 - Points d’attention au regard des campagnes précédentes : Ind. 121 : Effectifs des agents non titulaires sur emploi permanent Ind. 122 : Effectifs des agents non titulaires sur emploi permanent – A temps complet Ind. 321 : Rémunération des agents non titulaires sur emploi permanent Ind. 131 : Effectifs des agents non titulaires sur emploi non-permanent Ind. 331 : Rémunération des agents non titulaires sur emploi permanent Ind. 34 : Assurance chômage

Des modifications motivées : 7 - Les changements par rapport au BS 2011 Des modifications motivées : Tenir compte des évolutions législatives et réglementaires depuis fin 2011. Disposer d’une meilleure connaissance statistique de la place des femmes dans la fonction publique. Mieux connaître la situation des agents non-titulaires dans la fonction publique territoriale. Une simplification souhaitée par les CDG mais pas toujours entendue. 1 - Disposer d’une meilleure connaissance statistique de la place des femmes dans la fonction publique, dont l’exigence est rappelée notamment dans le rapport sur « l’égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique » remis au président de la République le 7 mars dernier par la députée Françoise GUEGOT. Un titre spécifique sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes figure dans le projet de loi précité. 2 - Mieux connaître la situation des agents non-titulaires dans la fonction publique territoriale. Le nouvel arrêté répond en particulier au besoin d’enrichissement des données sur les non titulaires qui figure dans le protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. Le projet de loi, issu du protocole d’accord, relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, est en cours d’examen devant le parlement. 32

7 - Les changements par rapport au BS 2011

7 - Les changements par rapport au BS 2011

7 - Les changements par rapport au BS 2011

7 - Les changements par rapport au BS 2011

7 - Les changements par rapport au BS 2011

7 - Enquête rapide REFER. : Décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié. Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité. IV – Une exploitation avancée est organisée sur un échantillon de collectivités Comme pour la campagne précédente, une enquête « rapide » par échantillon, portant sur 3000 collectivités, est mise en œuvre parallèlement au dispositif habituel opérant sur l’ensemble des collectivités de façon exhaustive. Elle ne modifie en rien l’obligation pour l’ensemble des collectivités territoriales de transmettre leur bilan social comme indiqué dans cette circulaire. Elle modifie cependant la priorité à accorder par vos services aux nécessaires opérations de relance pour disposer de ces informations le plus tôt possible. En effet, l’intérêt de cette exploitation « rapide » réside dans la possibilité d’obtenir des indicateurs statistiques nationaux sensiblement plus tôt, c’est à dire avant la fin de l’année de tenue des C.T.P. (c’est-à-dire avant la fin de l’année 2014). Une priorité dans le suivi et les opérations de relance sera donnée aux collectivités faisant partie de l’échantillon de l’exploitation rapide. Les collectivités faisant partie de l’échantillon de l’exploitation rapide devront transmettre leur rapport dans les plus brefs délais après présentation au CTP. Pour les autres, les rapports devront être transmis obligatoirement au plus tard trois mois après leur présentation au CTP, soit fin septembre 2014.

8 - Enquête rapide Les collectivités affiliées concernées :

9 - Calendrier prévisionnel

Service valorisation de l’emploi public Centre de gestion de Loire-Atlantique 02 40 20 63 84 emploi@cdg44.fr Nathalie ANGOMARD, Responsable du service Laetitia MORON, Assistante du service Michèle MEERT, Assistante du service