N. PETIT – N. NEYRINCK CONFÉRENCE SUR LA PERFORMANCE ET LA CULTURE JURIDIQUE DENTREPRISE EDHEC, LILLE, LE 7 JANVIER 2011 Le droit de la concurrence face aux free-riders
Introduction Définition du free-riding Plaintes fréquentes des entreprises faisant lobjet dune enquête antitrust Le droit de la concurrence, instrumentalisé ?
Objectifs de la présentation Le droit de la concurrence, un instrument au service des passagers clandestins ? …ou un argument au service dagences de relations publiques ?
Structure de la présentation I. Le droit des accords entre entreprises, un droit fermé à linstrumentalisation parasitaire II. Le droit des abus de domination, un droit ouvert à linstrumentalisation parasitaire ?
Le droit des accords entre entreprises Eviction du risque dinstrumentalisation parasitaire Metro I, Metro II, Nungesser, Pronuptia Lignes directrices sur les restrictions verticales Autres textes Réapparition ponctuelle du risque dinstrumentalisation ? Van den Bergh Food ? Exclusivité pour la vente de liPhone Conclusions sur le risque dinstrumentalisations parasitaires
Le droit de labus de domination Présentation Apparition du risque dinstrumentalisation parasitaire Continental Can Domaines possibles dinstrumentalisation Refus de fournir Jumelage Rabais et accords fidélisant Corrections du risque dinstrumentalisation parasitaire ?
Conclusions Exploration dautres domaines du droit de la concurrence Linstrumentalisation parasitaire est-elle nécessairement mauvaise ? Que faire des stratégies dinstrumentalisation nuisant au bien-être du consommateur ?