ETAT DE PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Ouaga, 13 septembre 2012

PLAN DE LA PRESENTATION 1. INTRODUCTION 2. PRESENTATION DU MEF ATTRIBUTIONS APERCU SUR LA POSEF - La vision - Les orientations stratégiques - Les programmes

PLAN DE PRESENTATION (suite) 3. ACTIONS DE PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POSEF Analyse du personnel selon le genre Les interventions prenant en compte le genre Les limites aux actions 4. CONCLUSION

INTRODUCTION 3e Forum national des femmes: 13-15 septembre 2012 sous le thème « Prise en compte des femmes dans la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) ». Contribution du MEF à travers le présent document sur l’état de mise en œuvre des actions genre en lien avec la Politique Sectorielle de l’Economie et des Finances (POSEF.

présentation du mef (1) Les attributions Le MEF assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière de finances, de budget, d’économie et de développement. Il est chargé: En matière de politique budgétaire, de l'élaboration et du suivi de l'exécution de la politique budgétaire ; de la négociation en rapport avec les ministres compétents des accords et conventions ; de l'élaboration, de la diffusion et du suivi des tableaux des opérations financières ;

présentation du mef (2) de l'organisation et du contrôle de la comptabilité publique et du trésor, des impôts, des douanes et des domaines du contrôle financier des dépenses publiques ; de la gestion du portefeuille de l'Etat ; de la gestion de la dette publique intérieure et extérieure; de l'approbation des marchés publics et des baux devant être passés par l'Etat 

présentation du mef (3) de l'élaboration et de l'exécution du budget de l'Etat ; de l'exécution de la politique financière de l'Etat telle que définie par les lois de finances de la budgétisation des investissements publics ; de l'exercice de la tutelle financière sur les collectivités locales, les établissements publics et les sociétés à capitaux publics de la mobilisation des ressources intérieures et extérieures destinées au financement du développement

présentation du mef (4)  de la gestion des relations financières extérieures ; de la signature des conventions et accords financiers de l'Etat; du suivi des décaissements.

présentation du mef (5) En matière de politique financière et monétaire   de la coordination et du suivi de la coopération financière avec les bailleurs de fonds ; de la mise en œuvre de la politique monétaire et de change; de l'élaboration et du suivi de la politique d'endettement de l'Etat.

présentation du mef (6) En matière domaniale et foncière de la conservation de la propriété foncière rurale ; de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; de l'élaboration de la réglementation en matière domaniale et foncière.

présentation du mef (7) En matière économique de l’élaboration, de la diffusion et du suivi des tableaux économiques d’ensemble (TEE), de la balance des paiements ainsi que de tout instrument améliorant l’information et la prévision économique en relation avec les ministères et institutions concernées ; de la normalisation des outils, de la centralisation et de la diffusion des données statistiques ;

présentation du mef (8) de la mise au point des techniques économiques les plus appropriées comme outils d’aide à la décision ; de la réalisation des études et des prévisions économiques à court, moyen et long termes. En matière de développement de la coordination et du suivi de la mise en œuvre de la SCADD ; de la recherche du système le mieux adapté pour traduire les orientations stratégiques du Gouvernement en plans et programmes de développement ;

présentation du mef (9) de la préparation des programmes d’investissement public (PIP) et de la gestion de la banque intégrée des projets ; de la coordination des activités en matière de population ; de l’aménagement du territoire et du développement régional ; des questions d’intégration économique. En matière de planification stratégique et de prospective

présentation du mef (10) de promouvoir les études de long terme et la démarche prospective aussi bien au niveau sectoriel que global et spatial ; d’exploiter les résultats de ces études en vue d’orienter les politiques de développement à moyen terme

Aperçu sur la posef (1) 2. Aperçu sur la POSEF La vision « En 2020, le Burkina Faso dispose d’un secteur de l’Economie et des Finances dynamique et efficace, de plus en plus compétitif et performant, bien intégré dans la sous-région et ouvert au monde». Cette vision dérive de la Vision « Burkina 2025 »: « Le Burkina Faso, une nation solidaire, de progrès et de justice qui consolide son respect sur la scène internationale ».

Aperçu sur la posef (2) Les orientations stratégiques La POSEF repose sur (02) orientations stratégiques Contribuer efficacement à assurer une croissance robuste et durable. Cette première orientation prend en charge toutes les questions liées au pilotage stratégique de l’économie qui comprend plusieurs fonctions qu’il faut intégrer et assortir de dispositifs de pilotage cohérents et efficaces.

Aperçu sur la posef (3) Assurer une gouvernance économique et financière moderne, et performante. Cette orientation s’occupe de la gouvernance économique, notamment la capacité (organisationnelle, humaine, matérielle, technique et financière) du MEF à animer le secteur et à développer des partenariats avec les autres acteurs du secteur

Aperçu sur la posef (4) Les objectifs Objectif principal : promouvoir une économie compétitive et moderne soutenue par des finances publiques performantes et dynamiques. Cet objectif général qui traduit le but que le secteur Economie et Finances cherche à atteindre se décline à travers sept (07) objectifs spécifiques sectoriels:

Aperçu sur la posef (5) renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles du MEF ; promouvoir une gestion économique moderne et performante; améliorer le recouvrement et la gestion des ressources budgétaires ; promouvoir une gestion efficace et transparente de la dépense publique ;

Aperçu sur la posef (6) améliorer l’efficacité de la gestion des comptes publics et des systèmes financiers ; renforcer le contrôle des finances publiques et la lutte contre la fraude, le faux et la corruption ; améliorer la gestion des relations économiques et financières internationales. Pour atteindre ces objectifs spécifiques, 07 programmes cohérents déclinés en sous-programmes ou actions seront mis en oeuvre.

Aperçu sur la posef (7) Les programmes Pour les dix prochaines années, le MEF entend exécuter sa mission publique à travers sept (7) programmes dont six programmes opérationnels et un programme de pilotage et de soutien aux services du MEF (le programme 1). Ce sont :

Aperçu sur la posef (8) Programme 1 : Pilotage et soutien des services du MEF ; Programme 2 : Gestion macro-économique et pilotage du développement ; Programme 3 : Mobilisation et gestion des ressources budgétaires ; Programme 4 : Programmation budgétaire et gestion des dépenses ; Programme 5 : Gestion des comptes publics et sauvegarde des intérêts financiers et du patrimoine de l’Etat ;

Aperçu sur la posef (9) Programme 6 : Contrôle, audit des finances publiques et lutte contre la fraude, le faux et la corruption ; Programme 7 : Gestion des relations économiques et financières internationales. Chaque programme contribue à la réalisation d’un objectif stratégique, chacun étant décomposé en actions opérationnelles.

actions portant prise en compte du genre dans le cadre de la mise en œuvre de la posef (1) 2.1. analyse du personnel selon le genre 2.1.1. Profil du personnel Répartition du personnel par catégorie  ce jour 7022 agents dont 5834 hommes (83,1%) et 1188 femmes (16,92%) répartis dans 22 emplois spécifiques et 92 emplois non spécifiques Répartition du personnel par âge : prédominance des agents dont l’âge se situe entre 31 et 35 ans. Les moins nombreux sont les agents se situant dans la tranche entre 21 et 25 ans.

actions portant prise en compte du genre dans le cadre de la mise en œuvre de la posef (2) c’est dans la tranche d’âge prédominante (31 à 35 ans) que les femmes sont le plus sous représentées (14,30%, soit seulement 264 femmes pour 1 583 hommes) Répartition spatiale du personnel : Sur les 7022 agents, 4473 travaillent en milieu urbain

actions portant prise en compte du genre dans le cadre de la mise en œuvre de la posef (3) En zone rurale, on a 1269 hommes contre 106 femmes (19,58%); En zone semi-urbaine: 1037 hommes et 137 femmes (16,72%); En zone urbaine: 3528 hommes et 945 femmes (63,70%)

actions portant prise en compte du genre dans le cadre de la mise en œuvre de la posef (4) 2.1.2. Profil des responsables des structures Au sein du MEF, on compte 314 femmes cadres de catégorie A et assimilées, soit 15% des cadres de catégorie A et assimilées dans divers profils Parmi ces femmes, 48 ont été nommés en Conseil des Ministres, soit 15,28% des femmes-cadres. On constate que ce ratio est très proche de la proportion des femmes cadres en rapport avec l’ensemble des cadres A du MEF (15%).

actions portant prise en compte du genre dans le cadre de la mise en œuvre de la posef (5) 2.2. Les interventions prenant en compte le genre Au niveau des structures pérennes  élaboration d’outils: le plus utilisé est le guide d’élaboration des politiques sectorielles. Ce dernier fait de la prise en compte du genre une condition sine qua non le guide d’intégration du genre dans les politiques, programmes et projets de développement. Cet instrument devrait contribuer à l’opérationnalisation du concept genre.

actions portant prise en compte du genre dans le cadre de la mise en œuvre de la posef (6) Les résultats des interventions des projets et du FAARF Crédits octroyés - FAARF: 35 099 978 185 F à 963 379 bénéficiaires membres de 20016 groupement et 14740 clientes individuelles - Programme national plates-formes multisectorielles pour la lutte contre la pauvreté (PN-PTFM/LCP): 7 755 femmes bénéficiaires de crédits (327 805 470 F)

actions portant prise en compte du genre dans le cadre de la mise en œuvre de la posef (7) Renforcement de capacités en formation - 1137 : technique spécifique - 843 : gestion - 1O chefs d’entreprise PTFM: marketing - 2124 femmes: gestion opérationnelle pour les PTFM implantées Accompagnement promotrices: participations aux foires: NAK, JAAL Création d’emplois - Emplois directs - Emplois indiretcs

actions portant prise en compte du genre dans le cadre de la mise en œuvre de la posef (8) L’allègement des tâches domestiques La participation de la femme au pouvoir de décision

actions portant prise en compte du genre dans le cadre de la mise en œuvre de la posef (9) Autres actions Relecture de la loi portant RAF (ex d’articles relus) Aménagements ruraux : art 86 ; Cession, occupation, exploitation des terres du domaine privé de l’Etat : art 120 et 125 ; Cession, occupation, exploitation des terres du domaine privé immobilier des collectivités territoriales : art 151, 155 ;

actions portant prise en compte du genre dans le cadre de la mise en œuvre de la posef (10) Octroi des titres de jouissance des terres du domaine privé des collectivités territoriales : art 172, 173, 177 ; Immatriculation des droits réels immobiliers : art 238 ; Mutation volontaire des droits réels immobiliers : art 284

actions portant prise en compte du genre dans le cadre de la mise en œuvre de la posef (11) Promotion de l’accès des femmes aux sphères de décision Renforcement des capacités au niveau des différentes structures (amicale des secrétaires, direction générale du trésor, etc.) Prise en compte des femmes dans les propositions de décoration au même titre que les hommes

actions portant prise en compte du genre dans le cadre de la mise en œuvre de la posef (12) 2.3. Les limites aux actions Les pesanteurs socioculturelles  Contraintes spécifiques à certains emplois  Insuffisance de compétences féminines au sein du MEF pouvant être promues : Insuffisance de connaissances en genre  Non disponibilité des données statistiques désagrégées suivant le genre  Insuffisance de fonctionnement de la cellule genre 

Conclusion (1) Le ministère de l’Economie et des Finances est un ministère transversal. De ce fait, il appuie les autres ministères sectoriels à la prise en compte du genre dans l’élaboration de leurs politiques sectorielles. La POSEF est genre sensible, et sa mise en œuvre intègre l’analyse et la planification orientée genre. Dans ce sens, les actions majeures sont:  l’existence au sein du ministère de structures spécialisées dans la conduite d’activités spécifiques au genre (FAARF) ;

Conclusion (2) au moins cinq projets sous tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances sont des projets orientés genre ; l’existence d’une cellule genre dont le rôle est de promouvoir, coordonner et suivre les activités genre au sein du Ministère ; la sensibilité des premiers responsables aux questions de genre.  

Conclusion (3) Toutefois, des blocages existent dans la mise en œuvre des activités suivant une posture tenant compte des questions sexo-spécifiques. Il s’agit, entre autres de  la prise en compte des questions genre est insuffisante dans la politique du Ministère ; il y a un déséquilibre entre le nombre de femmes et celui des hommes en défaveur des femmes dans les effectifs du MEF;

Conclusion (4) la désagrégation des données en termes de genre n’est pas suffisante aussi bien dans la POSEF que dans certains projets ; des insuffisances sont constatées au niveau du fonctionnement de la cellule genre.

je vous remercie pour votre attention