Agriculture et faune sauvage GAGC 1er novembre 2011
Trois piliers Régulation des effectifs Prévention des dégâts Chasse + les gardes-faune Prévention des dégâts Pose et entretien des clôtures à charge des exploitants Indemnisation des dégâts Réduction de moitié entre 2001-2003 et 2008-2010 2010 : Cerfs : Chasse : 97 Gardiennage : 6 Sangliers : Chasse : 508 Gardiennage : 63 UGPS : 8
Des économies sur le dos des agriculteurs Source: Statistique de la chasse 2010-2011 - SFFN
Position de la profession agricole «Plancher» des dégâts indemnisables : Fr. 300.- D’accord, mais plancher à compter par dégât annuel (et pas par parcelle) Indemnité versée intégralement selon l’estimation Pas de réduction proportionnelle Au besoin, dotation complémentaire, conformément à l’art. 59, al.2), let. d) de la loi. Pose et entretien des clôtures Indemnisation supplémentaire (modeste) Conditions normales : Fr. 150/ha Points noirs : Fr. 300/ha
Conséquences Modifications législatives Adaptation de l’enveloppe du Fonds de prévention et d’indemnisation: Soit une augmentation du budget initial Soit un complément selon la nécessité, conformément à la loi. (besoins supplémentaires : à évaluer avec Cfaune et organisation professionnelle.)
Questions en suspens Effets du plan de tir pour 2011 sur effectifs sangliers et cerfs ? Modifications légales prévues pour 2012 ? Intentions Cfaune, SFFN, DSE pour 2012 ? Réitérées demandes : Valeurs effectives des dégâts (total des taxations d’experts) en rapport avec indemnisations effectives.
Merci de votre attention !