Deuxième partie Les principales opérations d’exploitation Cours 5 Les relations clients-fournisseurs (suite)

1.3. Les frais accessoires Frais accessoires d’achat Frais annexes liés à l’opération d’achat On retiendra l’option la plus répandue : Enregistrement dans un compte correspondant à la nature des frais (61/62 services extérieurs)

Ex : Achats à crédit de marchandises pour 10000 dont 500 de frais de transport

B) Frais accessoires de vente Il s’agit essentiellement de frais de ports facturés aux clients Le port facturé forfaitairement est un produit « 708 produits des activités annexes »

Ex : Vente à crédit de marchandises pour 10000 dont 500 de frais de transport

1.4. Les réductions commerciales et financières (RRR) Rabais Remise Ristourne Seules sont enregistrées les RRR obtenus ou accordés hors facture => avoir 609 RRR obtenus 709 RRR accordés

2) Les réductions financières Les réductions financières sont toujours enregistrées L’escompte de règlement est une faculté de choix du client Base de calcul : le net commercial HT

Paiement sous huit jours Société VINO Facture N°141 Le 13/09/N DOIT : Sté LECLERET Paiement sous huit jours Total Marchandises : 10 000 Total brut HT : 10 000 Remise 2% : 200 Net commercial : 9 800 Escompte 5% : 490 Net financier HT : 9 310 TVA à 20% : 1 862 Net à payer TTC : 11 172

Enregistrement de l’achat et de l’escompte obtenu Chez le client LECLERET D C

Enregistrement de l’achat et de l’escompte obtenu Chez le fournisseur VINO D C

1.5. Les avances et acomptes Somme versée avant la livraison du bien ou de la prestation de service Constatation d’une créance sur le fournisseur Exemple : une société verse à son fournisseur 5 000 € à titre d’avance sur un commande de marchandises de 10 000€

Lors du versement de l’avance (chez l’acheteur) Lors du versement de l’avance (chez le vendeur)

Lors de la réception de la facture Chez le client (l’acheteur)

Lors de la réception de la facture Chez le fournisseur (le vendeur)

Attention en cas d’avance sur prestation de service : enregistrer la TVA lors de l’encaissement de l’acompte régulariser par la suite

1.6. Les factures d’avoir Montant que le fournisseur doit à son client Retour de marchandises Réduction de prix A distinguer d’une facture de « doit » (facture normale)

Société Micro média Facture d’avoir n°78/B à M. Legrus le 23/1/N retour sur facture n°01/06/05 1 Micro-ordinateur non conforme: 500 TVA 20% : 100 Total TTC : 600

Enregistrement de la facture d’avoir Chez le vendeur (Micro média) Chez l’acheteur (Legrus)

Plusieurs difficultés (cf TD 5) Si la facture d’avoir se rapporte à une facture de « doit », réintégrer les éventuelles réductions Toute réduction accordée ultérieurement à la vente doit être portée sur une facture d’avoir Cas général : déduction de la TVA collectée. Possibilité de notifier les réductions commerciales et financières « nettes de taxes »

1.7. Les règlements par effets de commerce A) Principe et définition Faire face aux délais de paiement accordés à ses clients Problème de gestion de trésorerie lié au financement du besoin en fonds de roulement (BFR) Une solution : transformer ses créances en titres négociables

L’effet de commerce Lettre de change (à l’initiative du vendeur) Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre au tiré de verser une somme déterminée, à une date fixée (l’échéance), au profit d’un tiers (bénéficiaire). Forme actuelle : lettre de change relevé (LCR) Billet à ordre (à l’initiative de l’acheteur)

B) Création de l’effet Exemple : Une entreprise vend en février des marchandises pour 1000 € TTC. Le paiement est prévu dans 120 jours. Le 1er mars, le vendeur envoie une lettre de change à son client : 1000 €, échéance le 31 mai N.

chez le client (tiré) chez le vendeur (tireur)

Trois solutions s’offrent au bénéficiaire de l’effet Le conserver jusqu’à l’échéance S’en servir pour payer un fournisseur (endossement) Le porter à la banque pour encaissement avant l’échéance (escompte d’effet de commerce)

C) L’escompte d’effet de commerce Le banquier avance le montant de l’effet En déduisant des intérêts Des frais bancaires (soumis à TVA) Cf. Exemple précédent Taux annuel d’escompte = 9% Frais bancaires 10€ HT

Enregistrement du montant de l’effet escompté

D) A l’échéance Le banquier sera remboursé par le client (le tiré) Le tireur (fournisseur) reste responsable en cas de défaillance du tiré Indication en hors bilan du montant des effets escomptés non échus (EENE)